CRSNG - Sommaire des révisions – Guide des programmes destiné aux professeurs de 2012-2013

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Sommaire des révisions – Guide des programmes destiné aux professeurs de 2012-2013

Programmes (en ordre alphabétique)
ARTCMS - Programme d’appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistique Création : 7 février 2013 Le Programme d’appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistique (Programme d’ARTCMS) vise à permettre le développement d’activités de recherche et à favoriser la formation et la collaboration au sein de ressources de recherche thématique nationales ou internationales (établies au Canada) en mathématiques et en statistique, et entre elles. Il s’agit d’un nouveau programme qui sera offert périodiquement. La date limite pour la présentation des lettres d’intention dans le cadre du premier appel de propositions est le 1^er mai 2013.
CGC – Chaires en génie de la conception Mise à jour : 26 février 2013 Les candidats présentant une demande de subvention pour l’établissement d’une chaire en génie de la conception doivent prendre note des modifications suivantes : Un nouveau formulaire 101 (qui peut être rempli en ligne) a été créé expressément pour les subventions de CGC et doit être rempli à l’étape de la demande détaillée. Les instructions ont été restructurées.
Appels de propositions pour l’initiative Frontières de la découverte : Explorer les données volumineuses Date de création: 5 février 2013 Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a le plaisir de lancer des appels de propositions pour deux possibilités de financement uniques qui sont offertes dans le cadre de l’initiative Frontières de la découverte. Il invite la communauté de la recherche à profiter de ces possibilités de financement innovatrices qui mèneront à la formation de nouveaux groupes de chercheurs provenant d’une gamme de disciplines. Ces groupes s’attaqueront à d’importants défis en recherche liés à l’exploration de grosses quantités de données. Ces deux nouveaux appels de propositions s’inscrivent dans le programme‑cadre Frontières de la découverte, qui appuie un nombre restreint de grands projets, activités ou occasions d’envergure internationale qui sont hautement prioritaires dans le contexte de la recherche de pointe au Canada. Ces projets, activités ou occasions sont dirigés par des équipes de chercheurs de calibre mondial qui généreront des retombées considérables au profit des Canadiens.
ARM – Programme d’appui aux ressources majeures Mise à jour : 19 avril 2012 Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada afin de rétablir l’équilibre budgétaire, le CRSNG n’acceptera aucune nouvelle demande de subvention d’appui aux ressources majeures (ARM). Les engagements pour les versements en cours seront respectés, mais un moratoire sera imposé sur le Programme d’ARM.
ARM-PSA – Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique Mise à jour : 8 mai 2013 Le CRSNG apporte des modifications majeures au processus de présentation des demandes dans le cadre du concours de subventions de recherche en physique subatomique (PSA) de 2014. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Avis important du CRSNG aux candidats qui souhaitent participer au concours de subventions de recherche en physique subatomique de 2014.
CGC – Chaires en génie de la conception Mise à jour : 11 janvier 2012 Dans le cadre du prochain concours, au moins deux chaires en génie de la conception pourraient être accordées.
CRIC - Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges Mise à jour : 17 mai 2012 Les candidats à une subvention de CRIC doivent prendre note des modifications ou mises à jour suivantes : Le deuxième concours de subventions de CRIC est lancé. À l’issue de ce concours, les fonds restants attribués dans le budget de 2011 auront été entièrement investis; Les demandes doivent être présentées au plus tard le 15 octobre 2012; Le nom du candidat à la chaire doit être indiqué dans la demande.
ECAT – Subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie Mise à jour : 23 avril 2013 Un nouveau concours de subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie a été lancé. Les lettres d’intention doivent être présentées au plus tard le 3 juillet 2013.
FONCER – Formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche Mise à jour : 4 avril 2011 Les modifications apportées au programme sont présentées dans un document distinct.
Fonds d'initiatives internationales – Initiative des conseils de recherche des pays du G8 sur le financement de la recherche multilatérale et du Belmont Forum Mise à jour : 17 avril, 2012 Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a signé un protocole d’entente qui permettra de réunir les ressources des conseils de recherche des pays du G8 sur le financement de la recherche multilatérale et du Belmont Forum afin de lancer le premier Fonds d’initiatives internationales (FII). Le FII vise à appuyer d’excellents travaux de recherche sur des sujets d’importance mondiale qui nécessitent une approche multinationale. Chaque consortium doit comprendre au moins un participant universitaire provenant d’au moins trois pays représentés par les organismes partenaires participants. Chaque consortium doit faire clairement état de liens établis avec les utilisateurs et d’une collaboration entre les chercheurs en sciences naturelles et en sciences humaines et ceux d’autres disciplines scientifiques, le cas échéant.
FI Frontières de l'innovation Revision : 5 février 2013 Ces subventions ne sont plus offertes. Le CRSNG encourage les candidats à consulter les pages des subventions de recherche et développement coopérative ou des subventions de réseaux stratégiques.
INNOV – Subventions De l’idée à l’innovation Mise à jour : 16 novembre 2011 À titre pilote, dans le cadre de la portion des subventions INNOV consacrée à l’évaluation du marché, le CRSNG assumera les coûts engagés par le bureau de liaison industrielle de l’université pour réaliser l’évaluation à l’interne. Il faut joindre à la demande de subvention une copie de la soumission et du CV de la personne qui sera embauchée pour réaliser l’évaluation. Pour en savoir plus, veuillez consulter la description des subventions INNOV et les instructions connexes.
INNOV-UC – Subventions De l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges Mise à jour : 17 mai 2012 Le concours de subventions INNOV-UC comporte maintenant une date limite de présentation des demandes. La prochaine date limite de présentation des demandes est le 1^er octobre 2012.
OIR – Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche Mise à jour : 10 août 2012 Admissibilité des dépenses Le CRSNG a apporté des modifications au Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) pour refléter la mise à jour des exigences relatives aux coûts admissibles. Les demandes de subvention d’OIR ne peuvent pas porter sur des appareils achetés ou des dépenses engagées avant la date limite du concours. Limite du nombre de demandes Compte tenu de la réduction du financement disponible pour le Programme de subventions d’OIR, chaque personne peut participer à une seule demande en qualité de candidat ou de cocandidat. Consultations sur l’avenir du Programme de subventions d’OIR En raison de la réduction de l’enveloppe budgétaire du Programme de subventions d’OIR, le CRSNG consulte actuellement le milieu de la recherche sur l’avenir de ce programme. Il est à espérer que les résultats des consultations détermineront les futurs investissements dans ce programme. Le milieu de la recherche est invité à formuler ses commentaires d’ici le 28 septembre 2012 sur un document de consultation présentant des options pour l’avenir du Programme de subventions d’OIR. Le CRSNG a l’intention de tenir d’autres consultations auprès du milieu de la recherche dans le cadre de réunions et de téléconférences ainsi que par d’autres moyens. Pour en savoir plus sur ces consultations ou commenter les options proposées pour le Programme de subventions d’OIR, consultez la page Branché sur le CRSNG ou envoyez un courriel à branche@nserc-crsng.gc.ca.
OIR-PSA – Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique Mise à jour : 8 mai 2013 Le CRSNG apporte des modifications majeures au processus de présentation des demandes dans le cadre du concours de subventions de recherche en physique subatomique (PSA) de 2014. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Avis important du CRSNG aux candidats qui souhaitent participer au concours de subventions de recherche en physique subatomique de 2014.
OIRA – Subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée Mise à jour : 1^ermai 2013 Un nouveau concours de subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée a été lancé. Les demandes de subvention doivent être présentées au plus tard le 10 décembre 2013.
PCI – Subventions de professeurs-chercheurs industriels Mise à jour : 16 février 2012 Les candidats à une subvention de PCI doivent prendre note des modifications ou mises à jour suivantes : Les universités peuvent toujours proposer plusieurs candidats dans une seule demande, mais elles ne peuvent plus lier la candidature d’un candidat à un poste de PCI agrégé à celle d’un candidat à un poste de PCI principal. De plus, elles doivent indiquer dans la demande le nom de tous les candidats proposés, et ces derniers seront évalués selon les mêmes normes d’excellence et d’autonomie que celles qui s’appliquent aux candidatures individuelles. Renouvellement du mandat d’une chaire : Les exigences relatives à la présentation d’un rapport décrivant l’incidence de la recherche à ce jour ont été élargies. On a ajouté un tableau qui aidera à évaluer les compétences et l’expérience de candidats potentiels (avant la présentation d’une demande) en fonction des exigences établies par type de poste de PCI. Les lignes directrices sur l’obligation de créer un poste permanent ou menant à la permanence ont été clarifiées. La formule de calcul du salaire du PCI, au moment du renouvellement du mandat de la chaire, et le ratio des contributions industrielles entre les composantes salariale et de recherche ont été clarifiés. Il est maintenant nécessaire de présenter au CRSNG des lettres de recommandation pour un PCI agrégé qui est candidat à un poste de PCI principal.
PRCS - Projets de recherche concertée sur la santé Mise à jour : 21 mars 2012 Les subventions de PRCS sont dorénavant administrées par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
SAP –Subventions d’ateliers de partenariat Revision: 8 avril 2013 Le CRSNG accepte désormais les demandes de SAP pour lesquelles un collège canadien admissible est le candidat. Les candidats doivent présenter leur demande sur support papier en envoyant par la poste au CRSNG les formulaires 101 et 103CV. Pour en savoir plus, veuillez consulter la description des SAP et les instructions connexes.
SD – Subventions à la découverte Mise à jour : 8 mai 2013 Le CRSNG apporte des modifications majeures au processus de présentation des demandes dans le cadre du programme de subventions à la découverte. Pour plus d’information, veuillez consulter l’Avis important du CRSNG – Avis d’intention de présenter une demande de subvention à la découverte.
SD-PSA – Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (individuelles, d’équipe et de projet) Mise à jour : 8 mai 2013 Le CRSNG apporte des modifications majeures au processus de présentation des demandes dans le cadre du concours de subventions de recherche en physique subatomique (PSA) de 2014. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Avis important du CRSNG aux candidats qui souhaitent participer au concours de subventions de recherche en physique subatomique de 2014.
SPS – Subventions de projets stratégiques Mise à jour : 5 février 2013 Les modifications suivantes ont été apportées en vue du concours de subventions de projets stratégiques de 2013 : la Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP), au Brésil, figure maintenant parmi les organismes mentionnés à la page Collaborations internationales – Appel de propositions conjoint de projets de recherche concertée. L’Agence nationale de la recherche (ANR), en France, a remplacé le programme Blanc par des programmes axés sur des thèmes dans le cadre de l’appel de propositions conjoint de projets de recherche concertée.
SRS – Subventions de réseaux stratégiques Mise à jour : 15 janvier 2013 La date limite pour la présentation des demandes préliminaires de subventions de réseaux stratégiques est le 1^er juin 2013.
SSDRN – Programme de suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique Mise à jour : 10 août 2012 À compter du concours de 2012, la valeur du supplément pourra atteindre 25 000 $ par année. De plus, toutes les demandes seront évaluées en fonction d’un nouveau critère : Initiatives en matière d’éducation, de sensibilisation et de communication. En raison de l’ajout de cet élément au programme, les candidats pourront décrire leur proposition en utilisant au plus trois pages (comparativement à deux pages auparavant) pour présenter plus en détail les activités de sensibilisation et les interactions prévues avec les collectivités du Nord. La nouvelle description du Programme de SSDRN et les instructions relatives à la présentation des demandes précisent le sens du terme « salaires » et donnent plus de détails sur les besoins particuliers liés aux activités de sensibilisation.
TN – Programme de temps-navire Mise à jour : 1^er mai 2012 Veuillez noter que la nouvelle date limite de présentation des demandes est le 1^er septembre.

Politiques et lignes directrices (ordre alphabétique)
Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche Date de création : 5 décembre 2011 Le CRSNG, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada ont lancé le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Ce nouveau cadre remplace la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition (1994), le Cadre de référence pour l’examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l’intégrité dans la recherche (1996) et le Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes (2010). Tous les chercheurs et tous les établissements devront se conformer au cadre et aux politiques auxquelles il renvoie.
Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral Mise à jour : 10 août 2012 Les critères d’admissibilité ont été modifiés pour les membres du corps professoral qui occupent leur poste principal à l’étranger.
Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche Date de création : 31 décembre 2012 Le Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales a été mis à jour et renommé Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.
Évaluation environnementale Mise à jour : 26 février 2012 La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) est entrée en vigueur le 6 juillet 2012. En conséquence, les changements suivants ont été apportés à la documentation et aux formulaires du CRSNG : (a) la Politique du CRSNG en matière d’évaluation environnementale a été remplacée par les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux; (b) la question liée à l’environnement présentée sous la rubrique Exigences en matière d’attestation qui se trouve à la page 1 du formulaire de demande de subvention, a été modifiée; (c) l’annexe A (Renseignements environnementaux) a été complètement refaite en fonction des exigences de la nouvelle loi; et (d) l’ancienne annexe B (Liste de contrôle préliminaire – LCEE) a été supprimée, et il n’est plus nécessaire de la remplir.
Foire aux questions Mise à jour : 10 août 2012 La section « À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles? » a été révisée en fonction du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. La section « Quels certificats, permis ou formulaires spéciaux dois-je présenter? » a été révisée en fonction de la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCCE 2012).
Politiques et lignes directrices Mise à jour : 26 février 2013 La liste des politiques et lignes directrices pour les professeurs, les étudiants et stagiaires et les établissements et collèges a été mise à jour et renommée Politiques et lignes directrices.
Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche Date de création : 1^er mars 2013 La Fondation canadienne pour l’innovation, les Instituts de recherche en santé du Canada, le CRSNG et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ont lancé la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.
Formulaires et instructions
Instructions relatives aux formulaires 101 et 102 Mise à jour : 10 août 2012 La rubrique Signatures des instructions a été modifiée. En présentant une demande, les candidats devront accepter les modalités décrites à la rubrique Signatures.
Instructions relatives au formulaire 103 Mise à jour : 20 novembre 2012 La rubrique Signatures des instructions a été modifiée. En présentant une demande, les candidats devront accepter les modalités décrites à la rubrique Signatures.

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