Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée

Renseignements importants

• Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
• Guide d'administration financière du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée (OIRA) appuient des projets dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG. Les subventions sont accordées par le CRSNG. S’il s’agit de propositions de recherche qui comportent exclusivement des programmes de recherche en sciences humaines ou en sciences de la santé, les subventions sont accordées par les IRSC ou le CRSH, selon le cas.

Objectif

Les subventions d’OIRA visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales.

Description

Les subventions d’OIRA, d’une durée d’un an, appuient l’achat d’appareils de recherche appliquée qui coûtent entre 7 000 $ et 150 000 $. Les demandes peuvent viser l’achat d’un ou de plusieurs appareils de recherche destinés à accroître la capacité de R et D dans un domaine précis. Le CRSNG n’acceptera qu’une seule demande par collège par domaine de recherche appliquée. Le collège pourra présenter plusieurs demandes seulement si ce dernier a besoin d’appareils dans le cadre de projets menés avec des entreprises dans différents domaines de recherche appliquée.

Le CRSNG acceptera les demandes de subvention pour l’achat d’appareils de recherche dont le coût net total ne dépasse pas 250 000 $ à condition que les demandeurs aient pu obtenir des fonds d’autres sources qui feront passer le montant total demandé au CRSNG à 150 000 $ ou moins. Il faut avoir obtenu une confirmation de l’obtention des fonds au moment de présenter la demande. Le CRSNG pourrait permettre l’usage de contributions provenant d’autres types de subventions du CRSNG si les appareils proposés cadrent avec ces subventions et si les demandeurs présentent au préalable une demande d’autorisation écrite au CRSNG.

Les subventions du CRSNG peuvent servir à payer une partie ou la totalité des taxes applicables ainsi que des coûts du port et de la manutention si la valeur totale n’est pas supérieure à 150 000 $. Il incombera aux collèges de payer toute somme qui dépasse 150 000 $.

Les subventions d’OIRA doivent être utilisées exclusivement pour l’achat du type d’appareil précis pour lequel la subvention a été accordée. Les titulaires d’une subvention d’OIRA qui souhaitent acheter des appareils autres que ceux qui sont précisés dans la demande doivent obtenir une permission écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, ils peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande sans obtenir l’approbation préalable du CRSNG.

Le CRSNG acceptera seulement les demandes de financement d’appareils qui n’ont pas encore été achetés. Les demandes seront examinées dans le cadre d’un concours.

Admissibilité

Seuls les collèges canadiens déclarés admissibles à administrer des subventions conformément aux exigences d’admissibilité établies pour les collèges d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH) peuvent présenter une demande de subvention. Si les travaux de recherche proposés ou les activités de transfert de connaissances ou de technologie relèvent entièrement du mandat d’un organisme subventionnaire (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH), le collège doit être déclaré admissible à recevoir des fonds de cet organisme.

• Le collège doit offrir des programmes en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé qui correspondent aux domaines de recherche appliquée proposés dans la demande de subvention.
• Les professeurs participants aux projets appuyés par une subvention d’OIRA peuvent faire de la recherche en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé.
• Le collège doit fournir les locaux, les installations (incluant les assurances) et les services de base qui permettent aux professeurs en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé de faire de la recherche.

Les collèges doivent offrir des programmes d’études dans le domaine des travaux de recherche proposés dans la demande de subvention d’OIRA.

Dépenses admissibles

Le tableau ci-dessous indique les dépenses admissibles dans le cadre d’une subvention d’OIRA.

Présentation des demandes

Pour présenter une demande, chaque collège participant doit présenter le formulaire 103, Demande de subvention au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Si un organisme (autre que le collège du demandeur) verse une contribution en espèces pour l’achat d’appareils, le demandeur doit produire une lettre de cet organisme confirmant cet engagement.

Les lettres des organismes d’appui devraient expliquer clairement l’appui qu’offrira l’organisme, y compris sa contribution financière (en espèces ou en nature) à l’achat et à l’installation des appareils, ainsi que sa participation prévue aux travaux de recherche appliquée et aux activités d’innovation avec le collège au moyen des appareils visés par la demande.

Critères de sélection

Les critères d’évaluation sont les suivants :

• le potentiel des appareils de favoriser, de stimuler ou de permettre l’établissement de collaborations avec une ou plusieurs entreprises locales;
• la manière dont la demande cadre avec le plan stratégique, l’infrastructure et les appareils de recherche existants du collège;
• la capacité et les connaissances du collège en recherche appliquée en ce qui concerne l’utilisation des appareils;
• le mérite des activités de recherche appliquée qui doivent être effectuées au moyen des appareils visés par la demande;
• le besoin et l’urgence des appareils de recherche visés par la demande, notamment la disponibilité d’appareils de recherche similaires et l’accès à ceux-ci;
• la pertinence des appareils de recherche visés par la demande en fonction du ou des programmes de recherche appliquée et de collaborations proposés;
• l’importance des appareils de recherche pour la formation de personnel hautement qualifié.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses admissibles pour les subventions d’OIRA, consultez les instructions sur la manière de remplir un formulaire de demande d’OIRA.