Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Symbol of the Government of Canada

Liens de la barre de menu commune

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée

Compte tenu du budget disponible, le CRSNG acceptera au plus deux demandes de subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée (OIRA) par collège dans le cadre du concours de subventions d’OIRA à l’automne 2019. Si un collège présente plus de deux demandes, seules les deux premières présentées seront acceptées.

Avis concernant l’accessibilité : Si vous ne pouvez pas accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remarque : Ce programme s’adresse aux chercheurs du niveau collégial. Les chercheurs du niveau universitaire devraient présenter une demande au Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche.

Aperçu
Date limite 15 novembre 2019
Pour faire une demande Voir ci-dessous
Formulaires de demande
  • Formulaire 103CV (à remplir en ligne), Formulaire de renseignements personnels pour le Programme d’ICC, et instructions
  • Formulaire 103, Demande de subvention au Programme d’ICC
Pour remplir le formulaire 103CV ou visualiser les instructions connexes, sélectionnez les liens ci-dessus.

Pour créer une demande ou y avoir accès, sélectionnez Ouvrez une session du Système en ligne. Pour visualiser les formulaires et les instructions, sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales.
Pour en savoir plus Consultez la Liste des points de contact

Renseignements importants

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée (OIRA) appuient des projets dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG. Les subventions sont accordées par le CRSNG. S’il s’agit de propositions de recherche qui comportent exclusivement des programmes de recherche en sciences humaines ou en sciences de la santé, les subventions sont accordées par les IRSC ou le CRSH, selon le cas.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes en regard du fait que l’équité, la diversité et l’inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Accroitre la diversité et tendre vers l’équité entre les sexes dans le monde de la recherche constituent donc une priorité clé qui s’inscrit dans l’objectif stratégique « bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle » du Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Objectif

Les subventions d’OIRA visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Description

Les subventions d’OIRA, d’une durée d’un an, appuient l’achat d’appareils de recherche appliquée qui coutent de 7 000 $ à 150 000 $.

Les demandes peuvent viser l’achat d’un ou de plusieurs appareils formant un système complet. Dans un système complet, chaque outil ou instrument fait partie d’un système d’exploitation intégré qui appuie un ou des programmes de recherche appliquée. Les demandes qui visent un ensemble disparate d’outils et d’instruments ne sont pas acceptées.

Si la demande vise l’achat de plusieurs appareils, le CRSNG pourrait refuser les dépenses relatives à tout appareil s’il juge que l’achat de celui-ci n’est pas dument justifié.

Le CRSNG acceptera les demandes de subvention pour l’achat d’appareils de recherche dont le cout net total ne dépasse pas 250 000 $, à condition que les candidats aient pu obtenir des fonds d’autres sources qui feront passer le montant total demandé à 150 000 $ ou moins. Le financement d’autres sources doit être clairement décrit dans la demande, et il faut avoir obtenu une confirmation de l’obtention des fonds au moment de présenter la demande. Le CRSNG pourrait permettre l’usage de contributions provenant d’autres subventions d’ICC si les appareils proposés cadrent avec les objectifs de ces subventions et si les candidats présentent au préalable une demande d’autorisation écrite au CRSNG. Les demandes de subvention pour l’achat d’appareils dont le cout dépasse 150 000 $ qui ne décrivent pas bien la source des fonds supplémentaires seront jugées inadmissibles.

Les subventions d’ICC peuvent servir à payer une partie ou la totalité des taxes applicables ainsi que des couts du port et de la manutention si la valeur totale n’est pas supérieure à 150 000 $. Après l’octroi de la subvention, si le prix d’achat des appareils change et que la valeur totale augmente par rapport au budget initial, il incombera aux collèges de payer les couts supplémentaires.

Les subventions d’OIRA doivent être utilisées exclusivement pour l’achat du type d’appareil précis pour lequel la subvention a été accordée. Les titulaires d’une subvention d’OIRA qui souhaitent acheter des appareils autres que ceux qui sont précisés dans la demande doivent obtenir une permission écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, ils peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande sans obtenir d’approbation préalable.

Le CRSNG acceptera seulement les demandes de financement d’appareils qui n’ont pas encore été achetés. Les demandes seront évaluées dans le cadre d’un concours.

Admissibilité

Seuls les collèges canadiens déclarés admissibles à administrer des subventions conformément aux exigences d’admissibilité établies pour les collèges d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH) peuvent présenter une demande de subvention.

Si les travaux de recherche appliquée proposés ou les activités de transfert de connaissances ou de technologie relèvent entièrement du mandat d’un organisme subventionnaire (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH), le collège doit être déclaré admissible à recevoir des fonds de cet organisme.

  • Le collège doit offrir des programmes en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé qui correspondent aux domaines de recherche appliquée proposés dans la demande de subvention.
  • Les professeurs participants aux projets appuyés par une subvention d’OIRA doivent faire de la recherche appliquée en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé.
  • Le collège doit fournir les locaux, les installations (incluant les assurances) et les services de base qui permettent aux professeurs en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé de faire de la recherche appliquée.

Dépenses admissibles

Le tableau ci-dessous indique les dépenses admissibles dans le cadre d’une subvention d’OIRA.

Type de dépense Admissibilité des dépenses
Salaires et avantages sociaux Non admissibles
Appareils (neufs ou usagés) ou installations Achat ou location (jusqu’à la pleine valeur de la subvention)
Installation de l’appareil Admissibles
Formation Uniquement les frais de formation liés aux appareils achetés
Déplacements Uniquement les déplacements exigés par le personnel du collège avant l’achat d’un appareil ou à des fins de formation.
Autres (frais de transport des appareils achetés, garantie prolongée payée au moment de l’achat des appareils, frais de courtage et de douane pour l’importation de matériel) Admissibles
Primes d’assurance pour les appareils et les véhicules de recherche Non admissibles
Frais de construction, de rénovation ou de location de laboratoires ou d’installations auxiliaires (on entend par « construction » toute modification permanente apportée à l’infrastructure si l’appareil acheté est retiré). Non admissibles sauf s’il faut respecter des exigences règlementaires
Produits consommables Non admissibles
Mise à niveau de logiciels et du matériel informatique existants Admissibles
Licences d’utilisation Admissibles
Mises à niveau des logiciels pour les années subséquentes Non admissibles
Dispositions budgétaires relatives aux couts imprévus (éventualités) Non admissibles
Frais généraux et couts d’administration Non admissibles
Dépenses non décrites dans la demande Non admissibles

Présentation des demandes

Pour présenter une demande, chaque collège participant doit présenter le formulaire 103, Demande de subvention au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Veuillez consulter les Instructions du Programme d’OIRA pour obtenir plus de renseignements sur la façon de remplir et de présenter une demande de subvention d’OIRA.

Si un organisme (autre que le collège du candidat) verse une contribution en espèces pour l’achat d’appareils, le candidat doit produire une lettre de cet organisme confirmant cet engagement. Des contributions (en espèces ou en nature) des partenaires ne sont pas requises pour les demandes de subvention d’OIRA. Cependant, elles peuvent renforcer la demande, car elles démontrent la pertinence de l’appareil proposé pour les partenaires et la valeur de celui-ci pour l’ensemble de la région.

Les lettres des organismes d’appui devraient expliquer clairement l’appui qu’offrira l’organisme, y compris sa contribution financière (en espèces ou en nature) à l’achat et à l’installation des appareils, ainsi que sa participation prévue aux travaux de recherche appliquée et aux activités d’innovation avec le collège au moyen des appareils visés par la demande. Les lettres d’appui doivent indiquer comment le fait d’avoir accès à ces appareils aidera l’entreprise à répondre à ses besoins en matière d’innovation et accroitra sa compétitivité et sa rentabilité.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants et une cote leur est accordée sur une échelle de dix points. Pour être retenues en vue d’un financement, les demandes doivent obtenir la note de passage pour chacun des critères :

Pertinence de la recherche appliquée au collège (5 points)

  • Le besoin démontré de l’appareil proposé et la raison probante qu’il renforcera la capacité de recherche appliquée du collège dans le domaine visé par la demande;
  • La pertinence de l’appareil proposé au plan stratégique du collège, à son infrastructure et à ses appareils existants;
  • L’expérience pertinente du ou des chercheurs et la capacité démontrée de ceux-ci d’utiliser pleinement l’appareil proposé;
  • L’incidence sur le programme de recherche appliquée de tout retard dans l’acquisition de l’appareil proposé;
  • Le budget global et la justification de l’appareil proposé.

Valeur pour la région (3 points)

  • Le potentiel de l’appareil proposé de favoriser, de stimuler ou de permettre l’établissement de collaborations avec une ou plusieurs entreprises locales, particulièrement des PME;
  • L’incidence de l’appareil proposé sur les projets actuels et potentiels;
  • L’incidence de l’acquisition de l’appareil proposé pour l’innovation, la compétitivité et la productivité locales ou régionales;
  • La disponibilité d’un appareil de recherche appliquée similaire à l’appareil proposé et l’accès à celui-ci dans la région, pour le collège et les entreprises locales.

Formation (2 points)

  • L’importance et l’incidence de l’appareil proposé pour la formation de membres du personnel du collège et des partenaires;
  • La qualité et l’étendue de la formation.