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Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée

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Remarque : Ce programme s’adresse aux chercheurs du niveau collégial. Les chercheurs du niveau universitaire devraient présenter une demande au Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche.

Aperçu
Date limite 1er novembre 2016
Pour faire une demande Voir ci-dessous
Formulaires de demande
  • Formulaire 103CV (à remplir en ligne), Formulaire de renseignements personnels pour le Programme d’ICC, et instructions
  • Formulaire 103, Demande de subvention au Programme d’ICC
Pour remplir le formulaire 103CV ou visualiser les instructions connexes, sélectionnez les liens ci-dessus.

Pour créer une demande ou y avoir accès, sélectionnez Ouvrez une session du Système en ligne. Pour visualiser les formulaires et les instructions, sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales.
Pour en savoir plus Consultez la Liste des points de contact

Renseignements importants

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée (OIRA) appuient des projets dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG. Les subventions sont accordées par le CRSNG. S’il s’agit de propositions de recherche qui comportent exclusivement des programmes de recherche en sciences humaines ou en sciences de la santé, les subventions sont accordées par les IRSC ou le CRSH, selon le cas.

Objectif

Les subventions d’OIRA visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).

Description

Les subventions d’OIRA, d’une durée d’un an, appuient l’achat d’appareils de recherche appliquée qui coûtent de 7 000 $ à 150 000 $. Les demandes peuvent viser l’achat d’un ou de plusieurs appareils de recherche destinés à accroître la capacité de R et D dans un domaine précis. Le CRSNG pourrait refuser les dépenses relatives à tout appareil qui, à son avis, ne renforce pas suffisamment la capacité de recherche appliquée de l’établissement.

Les collèges peuvent présenter plus d’une demande de subvention d’OIRA. Cependant, ils doivent clairement démontrer que chaque demande présentée s’inscrit dans un domaine de recherche appliquée distinct. Pour évaluer les chevauchements potentiels, le CRSNG tient compte des domaines de recherche appliquée ainsi que des secteurs industriels ciblés. Dans le cas d’un chevauchement de domaine de recherche appliquée ou de secteur industriel ciblé, une seule demande sera évaluée.

Exemple 1 : Même s’il s’agit de domaines de recherche appliquée distincts, le raffinage du pétrole, l’assainissement d’anciens sites pétroliers et la sécurité des travailleurs dans les sites pétroliers sont considérés comme se chevauchant étant donné qu’ils sont axés sur un seul secteur industriel.

Exemple 2 : Même s’ils sont axés sur des secteurs industriels distincts, les domaines de recherche appliquée des polymères et revêtements, des biomatériaux et du béton sont considérés comme se chevauchant étant donné qu’ils font tous partie du grand domaine de la science des matériaux.

Quand une demande comporte un chevauchement potentiel avec une subvention d’OIRA, le CRSNG statue sur son admissibilité en tenant compte de la recommandation du Comité d’évaluation des demandes de subvention du Programme d’ICC.

Le CRSNG acceptera les demandes de subvention pour l’achat d’appareils de recherche dont le coût net total ne dépasse pas 250 000 $, à condition que les candidats aient pu obtenir des fonds d’autres sources qui feront passer le montant total demandé à 150 000 $ ou moins. Il faut avoir obtenu une confirmation de l’obtention des fonds au moment de présenter la demande. Le CRSNG pourrait permettre l’usage de contributions provenant d’autres subventions d’ICC si les appareils proposés cadrent avec ces subventions et si les candidats présentent au préalable une demande d’autorisation écrite au CRSNG.

Les subventions d’ICC peuvent servir à payer une partie ou la totalité des taxes applicables ainsi que des coûts du port et de la manutention si la valeur totale n’est pas supérieure à 150 000 $. Il incombera aux collèges de payer toute somme qui dépasse 150 000 $.

Les subventions d’OIRA doivent être utilisées exclusivement pour l’achat du type d’appareil précis pour lequel la subvention a été accordée. Les titulaires d’une subvention d’OIRA qui souhaitent acheter des appareils autres que ceux qui sont précisés dans la demande doivent obtenir une permission écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, ils peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande sans obtenir d’approbation préalable.

Le CRSNG acceptera seulement les demandes de financement d’appareils qui n’ont pas encore été achetés. Les demandes seront évaluées dans le cadre d’un concours.

Admissibilité

Seuls les collèges canadiens déclarés admissibles à administrer des subventions conformément aux exigences d’admissibilité établies pour les collèges d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH) peuvent présenter une demande de subvention.

Si les travaux de recherche appliquée proposés ou les activités de transfert de connaissances ou de technologie relèvent entièrement du mandat d’un organisme subventionnaire (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH), le collège doit être déclaré admissible à recevoir des fonds de cet organisme.

  • Le collège doit offrir des programmes en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé qui correspondent aux domaines de recherche appliquée proposés dans la demande de subvention.
  • Les professeurs participants aux projets appuyés par une subvention d’OIRA doivent faire de la recherche appliquée en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé.
  • Le collège doit fournir les locaux, les installations (incluant les assurances) et les services de base qui permettent aux professeurs en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé de faire de la recherche appliquée.

Dépenses admissibles

Le tableau ci-dessous indique les dépenses admissibles dans le cadre d’une subvention d’OIRA.

Type de dépense Admissibilité des dépenses
Salaires et avantages sociaux Non admissibles
Appareils (neufs ou usagés) ou installations Achat ou location (jusqu’à la pleine valeur de la subvention)
Installation de l’appareil Admissibles
Déplacements Uniquement les déplacements exigés par le personnel du collège avant l’achat d’un appareil.
Autres (frais de transport des appareils achetés, garantie prolongée payée au moment de l’achat des appareils, frais de courtage et de douane pour l’importation de matériel et de fournitures) Admissibles
Primes d’assurance pour les appareils et les véhicules de recherche Non admissibles
Frais de construction, de rénovation ou de location de laboratoires ou d’installations auxiliaires (les meubles et les produits consommables) Non admissibles sauf s’il faut respecter des exigences réglementaires
Mise à niveau de logiciels et du matériel informatique existants Admissibles
Licences d’utilisation ou les mises à niveau des logiciels pour les années subséquentes Non admissibles
Honoraires conditionnels Non admissibles
Frais généraux et coûts d’administration Non admissibles

Présentation des demandes

Pour présenter une demande, chaque collège participant doit présenter le formulaire 103, Demande de subvention au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Veuillez consulter les Instructions du Programme d’OIRA pour obtenir plus de renseignements sur la façon de remplir et de présenter une demande de subvention d’OIRA.

Si un organisme (autre que le collège du candidat) verse une contribution en espèces pour l’achat d’appareils, le candidat doit produire une lettre de cet organisme confirmant cet engagement.

Les lettres des organismes d’appui devraient expliquer clairement l’appui qu’offrira l’organisme, y compris sa contribution financière (en espèces ou en nature) à l’achat et à l’installation des appareils, ainsi que sa participation prévue aux travaux de recherche appliquée et aux activités d’innovation avec le collège au moyen des appareils visés par la demande.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

Pertinence de la recherche appliquée au collège

  • Besoin démontré de l’appareil proposé et raison probante qu’il renforcera la capacité de recherche appliquée du collège dans le domaine visé par la demande;
  • Pertinence de l’appareil proposé au plan stratégique du collège, à  son infrastructure et à ses appareils existants;
  • Expérience pertinente du ou des chercheurs et capacité démontrée de ceux-ci d’utiliser pleinement l’appareil proposé;
  • Incidence sur le programme de recherche appliquée de tout retard dans l’acquisition de l’appareil proposé;
  • Budget global et justification de l’appareil proposé.

Valeur pour la région

  • Potentiel de l’appareil proposé de favoriser, de stimuler ou de permettre l’établissement de collaborations avec une ou plusieurs entreprises locales, particulièrement des PME;
  • Incidence de l’appareil proposé sur les projets actuels et potentiels;
  • Incidence de l’acquisition de l’appareil proposé pour l’innovation, la compétitivité et la productivité locales ou régionales;
  • Disponibilité d’un appareil de recherche appliquée similaire à l’appareil proposé et accès à celui-ci au collège ou dans la région, tant pour le collège que pour les entreprises locales.

Formation

  • Importance et incidence de l’appareil proposé pour la formation de membres du personnel du collège et des partenaires;
  • Qualité et étendue de la formation.
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