Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Foire aux questions

• Questions d’ordre général
• Questions au sujet des partenaires
• Questions au sujet de la participation des étudiants
• Questions au sujet des dépenses admissibles en vertu du Programme d’ICC
• Questions au sujet de la subvention de renforcement de l’innovation (initialement appelées Subventions d'ICC)
• Questions au sujet de la subvention d’entrée de renforcement de l’innovation
• Questions au sujet de la subvention de recherche et développement appliquée
• Questions au sujet de la subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée
• Questions au sujet de la subvention d’établissement de centres d’accès à la technologie

Questions d’ordre général

1. Qui est admissible à présenter une demande de subvention au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC)?

Seuls les collèges qui ont été reconnus admissibles à administrer des subventions des organismes subventionnaires fédéraux peuvent présenter une demande au Programme d’ICC. Les collèges doivent être admissibles conformément aux exigences en matière d’admissibilité d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (c.-à-d. le CRSNG, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH] ou aux Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]).

On recommande aux collèges d’amorcer le processus d’admissibilité bien avant la date limite du concours dans le cadre duquel ils veulent présenter une demande. Pour connaître les critères d’admissibilité, veuillez consulter les exigences en matière d’admissibilité des établissements.

Remarque : Si toutefois une subvention est recommandée pour une demande qui ne relève pas des sciences naturelles ou du génie, le CRSNG transférera des fonds au CRSH ou aux IRSC afin que la subvention soit accordée par l’organisme subventionnaire approprié.

2. Qui peut présenter une demande de subvention au Programme d’ICC?

A - L’auteur de la demande est le « candidat » et c'est le nom de ce dernier qui apparaît sur la demande. Cette personne doit être un employé du collège, préférablement un administrateur ou un gestionnaire qui possède de l’expérience en gestion de subventions d’une valeur équivalente au montant de la subvention demandée.

B - La personne qui approuve la demande doit être un employé du collège et occuper un poste de niveau hiérarchique supérieur à celui du candidat. Communiquez avec le CRSNG au moins un mois avant de présenter la demande de subvention en vue d’obtenir des renseignements sur la façon d’inscrire cette personne afin qu’elle puisse approuver la présentation de la demande de subvention par l’entremise du Système en ligne du CRSNG. Le CRSNG vous fournira à cette fin le formulaire 253, Présentation électronique des demandes – Formulaire d’inscription.

Remarque : La personne qui approuve la demande doit être désignée par le directeur du collège ou son représentant.

3. Comment puis-je présenter électroniquement une demande de subvention au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté?

Avant de présenter une demande de subvention à l’aide du Système en ligne du CRSNG, les nouveaux utilisateurs du système doivent d’abord s’y inscrire. Les formulaires pertinents se trouvent à la page Menu principal du Système en ligne, sous la rubrique Gestion de formulaires > Formulaires - Chercheur. Les collèges peuvent présenter la demande de subvention dans l’une ou l’autre des langues officielles.

4. Les subventions d’ICC sont-elles offertes pour des demandes en sciences humaines et en sciences de la santé?

Oui. Tous les types de subventions du Programme d’ICC appuient des projets dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG. Les subventions sont accordées par le CRSNG. S’il s’agit de propositions de recherche qui comportent exclusivement des programmes de recherche en sciences humaines ou en sciences de la santé, les subventions sont accordées par les IRSC ou le CRSH, selon le cas. Étant donné que le Programme d’ICC vise à permettre aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises, la participation des entreprises est essentielle au projet.

5. Les bureaux régionaux participent-ils à l’évaluation des demandes présentées au Programme d’ICC?

Non. On encourage les collèges à discuter des demandes présentées au Programme d’ICC avec le personnel du CRSNG des bureaux régionaux ou de l’administration centrale à Ottawa. Cependant, l’évaluation des demandes est administrée par le personnel de l’administration centrale du CRSNG à Ottawa.

6. Un collège peut-il recevoir plus d’une subvention accordée dans le cadre du Programme d’ICC?

Oui. Un collège peut recevoir plusieurs subventions accordées dans le cadre du Programme d’ICC. Le montant maximal accordé à un établissement est établi à cinq millions de dollars par année. Toutefois, un collège peut obtenir une seule subvention d’entrée de renforcement de l’innovation.

7. Qu’entend-on par région ou par communauté locale?

La région ou la communauté locale qui doit bénéficier du programme est la communauté ou la région que dessert le collège conformément à son mandat. Une entreprise située dans la même province que le collège peut participer aux activités appuyées par une subvention accordée dans le cadre du Programme d’ICC. Cependant, étant donné que le Programme d’ICC vise à encourager la collaboration entre un collège et une entreprise locale ou régionale, la majorité des activités appuyées par une subvention accordée dans le cadre du Programme d’ICC devraient être axées sur des collaborations à l’échelle locale ou régionale. Dans certains cas, les demandes peuvent porter sur un secteur pour lequel les activités prévues ont une portée nationale. Les demandes doivent démontrer clairement que la portée du projet est justifiée et que son exécution est réalisable.

Questions au sujet des partenaires

1. Les entreprises sont-elles les seuls organismes pouvant être considérés comme partenaires admissibles?

Non. Un vaste éventail d’organismes (des entreprises, des collèges, des hôpitaux, des services publics, des associations et des organismes gouvernementaux) peuvent constituer des partenaires admissibles. Cependant, comme le Programme d’ICC est axé sur l’innovation au niveau régional, la demande doit prévoir la participation étroite aux projets d’organismes du secteur privé bien établis qui peuvent commercialiser les résultats de la recherche appliquée.

2. Un organisme sans but lucratif peut-il être partenaire d’un projet appuyé par une subvention du Programme d’ICC?

Un organisme sans but lucratif peut participer à un projet appuyé par une subvention du Programme d’ICC. Cependant, comme le Programme d’ICC est axé sur l’innovation au niveau régional, la demande doit prévoir la participation étroite aux projets d’organismes du secteur privé bien établis qui peuvent commercialiser les résultats de la recherche appliquée. 

3. Les fournisseurs dans le cadre d’un projet peuvent-ils être reconnus comme partenaires?

Oui. Les fournisseurs peuvent apporter de précieuses contributions dans le cadre d’un projet appuyé par une subvention accordée dans le cadre du Programme d’ICC et peuvent jouer un rôle important dans l’application et la diffusion des résultats. Cependant, toute contribution au projet devrait exclure les avantages financiers qu’un fournisseur tire des services ou des biens qu’il livre au collège ou assure dans le cadre du projet. Par exemple, s’il est prévu qu’un fournisseur de biens ou de services se voie accorder un contrat de 10 000 $ par le collège au titre du projet, on devra déduire ce montant de la contribution en espèces inscrite au nom du fournisseur dans le formulaire 183A ainsi que dans la lettre d’appui. Dans la demande, on doit uniquement indiquer la contribution financière nette versée par le fournisseur du collège au titre du projet.

4. Les contributions d’organismes d’une autre région ou d’organismes étrangers peuvent-elles être considérées comme des contributions de partenaires?

Oui. On estime que les partenaires admissibles peuvent apporter des contributions importantes à un projet appuyé par une subvention accordée dans le cadre du Programme d’ICC qui améliorent les avantages procurés au Canada résultant du projet. Les projets appuyés par une contribution accordée dans le cadre du Programme d’ICC devraient être axés principalement sur la participation de partenaires dans le système d’innovation local. Cependant, il se peut qu’un organisme d’une autre région ou qu’un organisme étranger puisse apporter une contribution importante au projet qui améliore les avantages procurés au Canada découlant du projet. Il incombe au demandeur de démontrer que les partenaires apportent des contributions qui auront une incidence nettement positive sur les projets appuyés par une subvention accordée dans le cadre du Programme d’ICC, sur l’innovation au niveau régional et sur les avantages procurés au Canada.

5. Qu’est-ce qui peut être considéré comme une contribution en espèces de mon collège?

Les contributions en espèces sont apportées par des partenaires (c.-à-d. le collège dans le présent cas) et sont versées dans un compte qui sert à payer les dépenses admissibles qui doivent être autorisées par le demandeur conformément aux termes précisés dans la demande. D’autres contributions du collège (des services, de l’équipement, des installations et du matériel) constituent des contributions en nature.

6. La demande peut-elle prévoir la participation d’une université, d’une société d’État, de groupes autochtones ou d’autres organismes?

Oui. Les universités, les sociétés d’État, les groupes autochtones ou d’autres organismes peuvent participer aux activités et aux projets proposés à titre de collaborateurs, mais ils ne peuvent profiter des fonds reçus. Les fonds sont fournis afin de créer une capacité dans les collèges. Toutefois, la participation d’autres collaborateurs et partenaires, en plus du secteur privé, peut renforcer une initiative et devrait être décrite dans la proposition.

7. Quelle est la définition de petite et moyenne entreprise (PME)?

Dans le cadre du Programme d’ICC, une PME se définit comme une entreprise ayant moins de 500 employés. Selon cette définition, une petite entreprise a moins de 100 employés, et une moyenne entreprise, de 100 à 499 employés. Les entreprises ayant 500 employés ou plus sont considérées comme de grandes entreprises.

8.Les collaborations avec de grandes entreprises sont-elles acceptées au même titre qu’avec des PME?

Oui. Le Programme d’ICC vise les PME, mais la demande peut également prévoir une collaboration avec de grandes entreprises. Les entreprises doivent être situées dans la communauté servie par le collège et avoir une expertise dans le domaine précis décrit dans la demande. Le Programme d’ICC vise particulièrement les PME parce qu’il arrive souvent que ces dernières ne disposent pas de leurs propres installations de R et D et ont davantage besoin d’aide pour mettre au point, mettre à l’essai ou améliorer de nouveaux produits ou procédés. Si des entreprises de diverses tailles situées dans la communauté peuvent bénéficier d’une capacité accrue du collège dans le domaine visé par la demande, le collège doit alors démonter qu’il est prêt à travailler tant avec les PME qu’avec de grandes entreprises.

Questions au sujet de la participation des étudiants

1. La demande doit-elle prévoir la participation d’étudiants aux activités décrites?

Généralement, oui. La demande doit décrire comment la subvention bénéficiera aux étudiants, quelles nouvelles compétences et connaissances les étudiants acquerront, comment ces objectifs seront atteints et comment la communauté ou la région en bénéficiera. Les demandes seront évaluées en fonction de la qualité et de l’accroissement de la formation décrite dans la proposition. Les subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT) font exception à cette règle puisqu’elles visent à fournir des services de soutien à l’innovation aux entreprises.

2. Les étudiants peuvent-ils être rémunérés à même la subvention?

Oui. Les étudiants peuvent recevoir un salaire à même les fonds de la subvention accordée dans le cadre du Programme d’ICC afin de travailler, par exemple, à titre d’adjoint de recherche, avec une entreprise locale à un projet appuyé par la subvention même si leur programme d’études ne l’exige pas. Si les règlements du collège l’autorisent, la subvention pourrait être utilisée pour rémunérer un étudiant pendant un stage coopératif dans une entreprise participante. Des fonds des collèges et des contributions en espèces des partenaires peuvent servir à verser un complément de salaire aux étudiants.

Questions au sujet des dépenses admissibles en vertu du Programme d’ICC

1. Les fonds de la subvention accordée dans le cadre du Programme d’ICC peuvent-ils être utilisés pour payer le complément de salaire d’un professeur en congé sabbatique qui touche un salaire réduit, mais qui est intéressé à effectuer des travaux de recherche? Par ailleurs, peut-on verser une prime de recherche à des professeurs qui sont prêts à effectuer des travaux de recherche appliquée pendant leur période de congé estival, moyennant le versement d’un incitatif financier?

Non. Les fonds de subventions accordées dans le cadre du Programme d’ICC ne peuvent pas servir à verser un complément de salaire à des chercheurs qui participent à un projet appuyé par une subvention accordée dans le cadre du Programme d’ICC durant leur période de congé sabbatique ou estival. En effet, comme les subventions accordées dans le cadre du Programme d’ICC n’ont pas pour but d’offrir un complément de salaire aux membres du corps enseignant qui effectuent de la recherche, le complément salarial ne constitue pas une dépense admissible. Les coûts en congés pour activités professionnelles d’au plus 7 000 $ visant la réduction de la charge d’enseignement (pour embaucher un enseignant suppléant) afin de permettre à un professeur de participer à un projet appuyé par une subvention accordée dans le cadre du Programme d’ICC constituent une dépense admissible.

2. Le président ou directeur d’un collège qui attribue des responsabilités d’enseignement à d’autres professeurs, jusqu’à l’atteinte de leur charge de travail maximale peut-il utiliser les fonds de la subvention accordée dans le cadre du Programme d’ICC appuyant un projet pour majorer le salaire d’autres professeurs? En d’autres termes, peut-il utiliser les fonds de la subvention pour payer le salaire d’un professeur à temps partiel?

Non. Les fonds de subventions accordés dans le cadre du Programme d’ICC ne peuvent pas servir à payer les professeurs dont on a augmenté la charge d’enseignement afin de libérer de leurs tâches d’enseignement des collègues pour qu’ils puissent participer à des travaux de recherche. Les fonds de subventions accordée dans le cadre du Programme d’ICC ne peuvent pas servir à payer les dépenses salariales des membres actuels du corps professoral. Les coûts en congés pour activités professionnelles d’au plus 7 000 $ visant la réduction de la charge d’enseignement (pour embaucher un enseignant suppléant) afin de permettre à un professeur de participer à un projet appuyé par une subvention accordée dans le cadre du Programme d’ICC constituent une dépense admissible.

3. Les professeurs-chercheurs admissibles à présenter une demande au Programme De l’idée à l’innovation (INNOV) ou à d’autres programmes de subventions du CRSNG peuvent-ils être appuyés par les fonds accordés en vertu des subventions accordées dans le cadre du Programme d’ICC?

Non. Les subventions accordées dans le cadre du Programme d’ICC n’ont pas pour but de payer le salaire des membres du corps enseignant qui effectuent de la recherche. Les coûts en congés pour activités professionnelles d’au plus 7 000 $ visant la réduction de la charge d’enseignement (pour embaucher un enseignant suppléant) afin de permettre à un professeur de participer à un projet appuyé par une subvention accordée dans le cadre du Programme d’ICC constituent une dépense admissible.

4. Quelle est la durée d’un stage rémunéré pour les étudiants dans le cadre d’un projet appuyé par une subvention du Programme d’ICC?

Comme dans le cas du Programme de bourses de recherche de 1^er cycle du CRSNG, la durée d’un stage est de 16 semaines. Les stages d’une durée de moins de deux mois ou de plus de douze mois ne sont pas admissibles.

5. Étant donné qu’il peut être plus économique de suivre une formation sur l’utilisation d’appareils de pointe dans les installations du fournisseur (à l’extérieur du Canada), ces dépenses sont-elles admissibles en vertu des subventions accordées dans le cadre du Programme d’ICC?

Oui. Les déplacements à l’étranger pour aller suivre une formation sur l’utilisation d’appareils ou de procédés importants et spécialisés constituent des dépenses admissibles en vertu des subventions accordées dans le cadre du Programme d’ICC.

6. Étant donné que la collecte de renseignements et l’établissement de relations peuvent se faire plus efficacement dans le cadre de foires commerciales ou d’ateliers internationaux (même si les résultats prévus sont des innovations au niveau régional), les frais de déplacement à cette fin sont-ils admissibles en vertu des subventions accordées dans le cadre du Programme d’ICC?

Non. Comme le Programme d’ICC vise à favoriser l’innovation au niveau local ou régional, les déplacements à l’étranger dans le but d’interagir avec des clients ou d’assister à des conférences ou à des foires commerciales ne constituent pas des dépenses admissibles en vertu de ce programme. Cependant, les dépenses relatives aux déplacements à l’étranger visant la collecte de renseignements sur une technologie de pointe peuvent être présentées aux fins d’examen et pourraient être autorisées dans des circonstances exceptionnelles.

Questions au sujet de la subvention de renforcement de l’innovation (RI)

1. Un collège peut-il présenter une demande de subvention de RI pour appuyer un projet unique auquel participent un ou plusieurs membres du corps enseignant et une entreprise locale?

Non. Les subventions de RI visent plutôt à appuyer un ensemble de projets de recherche appliquée et d’activités de transfert de technologie, de connaissances ou de diffusion afin de renforcer la capacité d’un collège de travailler avec l’industrie et les entreprises locales à produire ou à adopter de nouvelles technologies ou à améliorer des produits et des procédés existants. L’objectif est de stimuler l’établissement de nouveaux partenariats et de nouvelles façons de travailler avec la communauté. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.

2. Qu’est-ce qui serait convenable comme contribution des partenaires au budget total des activités ou des projets visés par une demande de subvention de RI?

Les collèges doivent montrer qu’ils ont réussi à obtenir des contributions en nature pour appuyer les projets ou les activités visés par la demande de subvention de RI de la part des partenaires du secteur privé qui pourraient en bénéficier. Il n’existe pas de règles prédéterminées relativement aux contributions en nature des partenaires. Chaque contribution sera évaluée selon ses propres mérites. La situation varie selon chaque collège et son secteur d’activité proposé. Des contributions en espèces des entreprises sont également considérées comme valides. Toutefois, dans certains cas, des contributions en espèces en plus des contributions en nature peuvent démontrer un engagement et des intérêts réels à l’égard des résultats du projet proposé par le collège.

3. La demande doit-elle être fondée sur une nouvelle initiative?

Non. Le demandeur peut présenter une demande afin d’obtenir un financement afin d’accroître l’appui déjà accordé à une initiative en cours. Le demandeur devra décrire les activités en cours, les ressources qui y sont affectées ainsi que leur incidence et devra démontrer comment les activités proposées visées par la demande s’ajouteront aux activités et aux engagements existants.

4. Les subventions de RI peuvent-elles appuyer deux projets ou plus avec une entreprise locale dans différents domaines?

Non. Les activités et les projets décrits dans la demande doivent appuyer l’innovation dans un domaine précis dans lequel le collège est reconnu pour son expertise et doivent répondre aux besoins de la communauté. Par exemple, un collège peut présenter une demande afin d’obtenir des fonds pour créer une capacité dans le domaine de la métallurgie qui aidera des entreprises de la région à adapter de nouvelles technologies afin qu’elles répondent à leurs besoins particuliers. Dans une autre demande, ce collège pourrait proposer des activités en sciences agroalimentaires afin de favoriser l’expansion de ce domaine dans la région.

Questions au sujet de la subvention d’entrée de renforcement de l'innovation (RI)

1. Qu’est-ce qu’une subvention d’entrée de RI?

La subvention d’entrée de RI est une subvention qui vise à permettre aux collèges de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales. La subvention est d’une valeur maximale de 100 000 $ par année et d’une durée d’au plus deux ans.

2. En quoi la subvention d’entrée de RI diffère-t-elle de la subvention de cinq ans de RI?

Comparativement à la subvention de cinq ans de RI, la subvention d’entrée de RI n’exige pas une aussi grande capacité initiale en matière d’appui à l’innovation. Veuillez communiquer avec le CRSNG afin de bien cerner la subvention la plus appropriée à votre collège.

3. Comment présenter une demande de subvention d’entrée de RI par voie électronique?

Les collèges qui désirent présenter une demande de subvention d’entrée de RI doivent remplir certaines sections du formulaire 103 qui se trouve dans le menu principal du Système en ligne du CRSNG, sous la rubrique Gestion de formulaires > Formulaires - Chercheur. Vous aurez l’option de choisir entre la demande de subvention d’entrée de RI et la demande de subvention de cinq ans de RI. Dans les deux cas, les nouveaux utilisateurs du Système en ligne doivent d’abord s’y inscrire. Voir les questions numéros deux et trois dans la section intitulée Questions d’ordre général.

4. Est-ce qu’un collège bénéficiaire d’une subvention de RI dans un domaine de recherche donné est admissible à présenter une demande de subvention d’entrée de RI portant sur un autre domaine de recherche?

À l’heure actuelle, seuls les collèges qui ne sont pas bénéficiaires d’une subvention de RI ou d’une subvention d’établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT) peuvent présenter une demande de subvention d’entrée de RI. Toutefois, les collèges bénéficiaires d’une subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée (OIRA) ou d’une modeste subvention de recherche et développement appliquée (RDA) peuvent présenter une demande de subvention d’entrée de RI.

5. Est-ce qu’un collège qui désire présenter une demande de subvention d’entrée de RI doit avoir été déclaré admissible à administrer des fonds du CRSNG?

Voir la question numéro un dans la section intitulée Questions d'ordre général.

6. Est-ce qu’un collège peut présenter à la fois une demande de subvention d’entrée de RI et une demande de subvention de cinq ans de RI dans le cadre du même concours?

Les collèges ne sont pas admissibles à présenter une demande de subvention d’entrée de RI au même concours où ils présentent une lettre d’intention ou une demande de subvention de cinq ans de RI.

7. Est-ce qu’un collège peut présenter plus d’une demande de subvention d’entrée de RI dans le cadre du même concours?

Le CRSNG n’accepte qu’une seule demande de subvention d’entrée de RI par collège, par concours.

8. Quels types de dépenses sont couvertes par la subvention d’entrée de RI?

La subvention d’entrée de RI permet au collège :

• d’embaucher un coordonnateur de la recherche;
• d’entreprendre plusieurs petits projets avec des partenaires (au moins trois projets);
• de libérer les membres du corps professoral afin qu’ils puissent participer à environ cinq à dix projets par année;
• d’encourager les étudiants à participer à ces projets.

Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles, consultez la page Web subventions de renforcement de l'innovation (RI) et Guide d’administration financière du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Questions au sujet de la subvention de recherche et développement appliquée (RDA)

1. Un chercheur universitaire peut-il participer aux projets appuyés par une demande de subvention de RDA?

Les chercheurs universitaires peuvent participer aux projets appuyés par une demande de subvention de RDA, mais ils ne peuvent pas recevoir de fonds de la subvention pour appuyer leur participation.

2. Quel pourcentage des contributions des partenaires admissibles qui participent à une subvention de RDA doit être en espèces?

Compte tenu du caractère évolutif de la R et D appliquée dans les collèges, le CRSNG n’a pas fixé de pourcentage minimum pour les contributions en espèces fournies par les partenaires admissibles qui participent à une subvention de RDA. Toutefois, les contributions en nature font l’objet d’un examen approfondi par le personnel du CRSNG. Pour en savoir plus sur les contributions en nature admissibles, consultez la rubrique Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature des Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.

3. Est-ce que des collèges qui participent conjointement à un projet appuyé par une subvention de RDA peuvent partager le financement obtenu?

Oui. Les subventions du CRSNG sont accordées à un demandeur (le collège qui présente la demande de subvention). Toutefois, les participants d’autres collèges peuvent participer aux activités du projet et utiliser les ressources affectées au projet. Le demandeur est responsable de la gestion du processus et de la présentation d’un rapport portant sur l’utilisation des fonds de la subvention.

4. Les demandes de RDA de niveau 1 sont réservées aux partenariats nouvellement établis. Qu’est-ce que le CRSNG entend par partenariat nouvellement établi?

Si un collège et une entreprise ont déjà collaboré à un projet de recherche appliquée, il ne s’agit pas d’un partenariat nouvellement établi. Toutefois, si un collège a participé à la formation d’étudiants pour l’entreprise, ou si l’entreprise a participé à la création d’un programme d’étude, il s’agit d’un partenariat nouvellement établi.

5. Les projets de RDA sont-ils exclusivement réservés aux PME?

Non. Bien que le programme d’ICC soit axé sur l’innovation à l’échelle régionale, les entreprises de toutes tailles peuvent participer aux projets de RDA. Consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche afin de déterminer si les contributions d’une entreprise partenaire éventuelle sont admissibles.

6. Est-ce que les laboratoires du gouvernement ou les organismes comme TRLabs, le CNRC ou l’INO sont des partenaires admissibles aux subventions de RDA?

Les organismes participant à un projet appuyé par une subvention de RDA doivent démontrer qu’ils ont la capacité et la motivation d’exploiter les résultats de recherche issus d’un projet. Les organismes de recherche comme ceux mentionnés ci-dessus sont invités à participer à un projet appuyé par une subvention de RDA, mais ne sont pas considérés comme des partenaires du secteur privé.

Questions au sujet de la subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée (OIRA)

1. Est-ce qu’un collège peut présenter plus d’une demande de subvention d’OIRA dans le cadre d’un même concours?

Oui. Un collège peut présenter plus d’une demande de subvention d’OIRA. Cependant, chaque demande doit être dans un domaine distinct (c.-à-dire qu’un collège ne peut pas présenter plusieurs demandes pour obtenir du financement pour une installation où l'équipement coûterait plus de 150 000 $).

2. Peut-on inclure le salaire d’un technicien en charge à l’entretien ou de l’exploitation de l’équipement?

Non. L’entretien de l’équipement est la responsabilité du collège. Cependant, les coûts relatifs aux contrats d’entretien prolongés de l’équipement sont une dépense admissible dans le cadre des subventions d’OIRA. Toutefois, les coûts d’exploitation relatifs à l’utilisation de l’équipement peuvent être inclus dans d'autres types de subventions accordées dans le cadre du Programme d’ICC comme les subventions de RI, les subventions de RDA et les subventions d’ECAT.

3. Les coûts relatifs à l’aménagement de laboratoire ou de réfection des immeubles sont-ils des dépenses admissibles dans le cadre d’une subvention d’OIRA?

Non. Les collèges doivent assumer ces dépenses.

4. Les coûts de formation du personnel sont-ils des dépenses admissibles dans le cadre d’une subvention d’OIRA, même si la formation est offerte à l’étranger?

Oui.

5. Est-ce que la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) appuie les demandes de financement de l’équipement?

La FCI a récemment annoncé un investissement de 25 millions de dollars pour le financement de l’équipement dans les collèges. Le financement est prévu pour 2012. Pour en savoir plus, communiquez avec le personnel de la FCI.

Questions au sujet de la subvention d’établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT)

1. Comment un collège doit-il présenter une demande de subvention d’ECAT?

Tel qu’il est indiqué dans les instructions relatives aux demandes de subvention d’ECAT, une demande doit être présentée comme un plan d’affaires. Le demandeur doit cerner une lacune importante ou des possibilités dans le milieu de l’innovation, faire valoir qu’il possède de fortes capacités pour tirer parti des possibilités et présenter une approche et un plan de gestion solides pour le centre proposé. La demande doit décrire l’incidence prévue du centre sur l’innovation dans les entreprises et dans la communauté.

2. Si un collège possède déjà les capacités d’un centre, peut-il présenter une demande de subvention d’ECAT?

Oui. Les subventions d’ECAT visent à tirer parti des forces existantes d’un collège. Ainsi, des antécédents confirmés en matière de prestation de services d’innovation aux PME seront considérés comme une force dans une demande de subvention d’ECAT présentée par un collège. Il est à noter que la demande doit démontrer les avantages supplémentaires issus du financement accordé au centre.

3. Si un collège est bénéficiaire d’une subvention de renforcement de l'innovation (RI) dans un domaine donné, peut-il présenter une demande de subvention d’ECAT dans le même domaine?

Les centres d’accès à la technologie visent à mettre à profit les forces d’un collège dans un domaine donné. Les subventions de RI visent à permettre aux collèges d’établir ou de démontrer les capacités dans un domaine et elles peuvent également aider les collèges à présenter une demande de subvention d’ECAT.

4. Notre collège a mis au point des technologies très prometteuses. Est-ce qu’une subvention d’ECAT nous aiderait à commercialiser cette technologie?

Non. Les subventions d’ECAT visent à fournir aux entreprises des services d’innovation et de recherche appliquée. Le CRSNG s’attend à ce que les subventions d’ECAT soient orientées vers les besoins d'affaires et y répondent.

5. Les subventions d'ECAT peuvent-elles servir à payer les coûts d'un projet?

Les fonds des subventions d’ECAT devraient appuyer les activités de base du centre proposé (le personnel administratif, de gestion et de marketing). Une partie des fonds peuvent servir à appuyer les coûts relatifs au personnel et aux dépenses se rapportant à la coordination de l’innovation et de la recherche appliquée avec les PME.

6. Le CRSNG s’attend-il à ce que les étudiants soient formés par le centre et que les professeurs y participent?

Il incombe au centre de déterminer le rôle des étudiants et des professeurs, le cas échéant, dans la prestation de services d’innovation et de recherche appliquée aux PME. Dans beaucoup de cas, les entreprises préfèrent que leurs besoins en matière d’innovation soient satisfaits par des employés du centre plutôt que par des étudiants. Pour ce faire, le centre peut faire participer les étudiants et les professeurs à titre d’employés. Ainsi, le rôle des employés est clairement défini.

7. Est-ce que plusieurs collèges peuvent participer à une subvention d’ECAT?

Oui. Plusieurs collèges peuvent participer à une subvention d’ECAT. Les examinateurs évalueront la manière dont la structure de gestion et les plans de mise en œuvre contribueront au succès du centre. Toutefois, il est à noter qu’obtenir la collaboration des collèges ne constitue pas un objectif propre aux subventions d’ECAT.

8. Qu’en est-il des provinces dans lesquelles il y a déjà des centres établis?

Le CRSNG cherche à faire en sorte que les subventions d’ECAT soient complémentaires à l’appui que reçoivent les centres établis dans des collèges. Par exemple, il existe au Québec un réseau de plus de 40 centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) qui reçoivent jusqu’à 300 000 $ par année en financement de base. Plutôt que d’offrir du financement pour l’établissement de centres supplémentaires au Québec, les demandes des collèges québécois devraient viser l’obtention de fonds supplémentaires pour les CCTT actuels afin de tirer parti de possibilités pour accroître l’incidence du centre. Il pourrait s’agir de la création d’un poste supplémentaire d’agent de développement commercial, de gestionnaire de projets techniques ou de scientifique principal. Dans ce cas, une subvention d’au plus 100 000 $ par année est offerte.

9. Le CRSNG tiendra-t-il compte de la représentation des divers secteurs des projets appuyés?

Dans le cadre de l’initiative pilote, le CRSNG tiendra compte de la répartition régionale (généralement une subvention dans chacune des cinq régions). Toutes les subventions accordées dans le cadre du Programme d’ICC (y compris les subventions d’ECAT) appuient des projets dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé. Le CRSNG s’attend à ce que les subventions cadrent avec les domaines prioritaires des régions.

10. En quoi les subventions d’ECAT diffèrent-elles des subventions de RI?

Le tableau suivant résume les principales différences entre les subventions d’ECAT et les subventions de renforcement de l'innovation (RI).