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Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés

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Aperçu
Valeur Maximum de 120 000 $ par année
Durée Un à deux ans
Date limite 8 décembre 2017
Pour faire une demande Voir ci-dessous
Formulaires de demande
  • F103CV (à remplir en ligne) – Formulaire de renseignements personnels – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et instructions
  • Formulaire 103 – Demande de subvention au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC)
Pour remplir le formulaire 103CV ou pour visualiser ses instructions, cliquez sur les liens ci-dessus.
Pour visualiser les instructions, sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales.
Pour créer une demande ou y avoir accès, sélectionnez Ouvrez une session du Système en ligne.
Pour en savoir plus Consultez la liste des points de contact.

Renseignements importants

À la suite du succès qu’a connu le programme pilote du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges (ci-après le Fonds ), le budget fédéral de 2017 prévoit, dès 2017‑2018, 10 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour la poursuite de cette initiative. Le programme pilote sera offert dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC), qui est administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les subventions du Fonds visent à appuyer des projets de recherche sur l’innovation sociale menés dans des collèges en partenariat avec des organismes communautaires locaux. Les demandes présentées au Fonds peuvent porter sur des projets de recherche multidisciplinaires touchant les domaines des sciences sociales et humaines, des sciences naturelles et de l’ingénierie ou des sciences de la santé. Les propositions qui comportent exclusivement un programme de recherche en sciences sociales et humaines, en sciences de la santé ou en sciences naturelles et en génie seront financées par le CRSH, les IRSC ou le CRSNG, selon le cas. Les propositions multidisciplinaires qui ont une composante en sciences naturelles et en génie seront financées par le CRSNG.

Objectifs

Les subventions du Fonds visent à favoriser l’innovation sociale en établissant des ponts entre les personnes de talent, les installations et les capacités des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux. Les subventions du Fonds devraient faciliter les travaux de recherche concertés, permettant aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble des défis de recherche en innovation sociale et de mettre en œuvre des solutions répondant aux besoins des communautés canadiennes.

Le Programme du Fonds permet d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation sociale dans des domaines comme l’éducation, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire.

Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien placés pour contribuer aux initiatives d’innovation sociale en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.

Description

Les subventions du Fonds appuient des projets d’innovation sociale bien définis menés conjointement par des chercheurs des collèges et leurs partenaires des secteurs public, privé ou sans but lucratif. Les partenaires et l’organisme subventionnaire se partagent les couts directs des projets. La durée des projets peut varier d’un à deux ans.

On entend par innovation sociale l’élaboration de nouvelles idées ou l’utilisation d’idées existantes pour relever des défis sociaux. L’innovation sociale est une initiative, un produit, un procédé ou un programme qui crée des résultats positifs pour la société. Elle peut donner lieu à des solutions plus efficaces, justes et durables à des problèmes sociaux complexes. Elle vise à produire des avantages pour l’ensemble de la société et non uniquement pour certaines personnes. Elle accroit la capacité des communautés à agir collectivement et elle favorise l’adoption de solutions novatrices pour accélérer l’innovation technologique.

Chaque demande doit faire état de ce qui suit :

  • une solide collaboration avec des partenaires qui ont la capacité et la volonté de mettre en œuvre les résultats de recherche dans un contexte canadien;
  • une planification détaillée et une solide justification du budget;
  • la formation d’étudiants;
  • la validité des hypothèses sous-jacentes des travaux de recherche proposés, des méthodes envisagées, les étapes-jalons et les résultats attendus.

Les subventions du Fonds, comme les autres subventions du programme ICC, sont des subventions accordées aux collèges. Par conséquent, on s’attend à ce que le candidat soit un cadre supérieur dans l’administration du collège. En outre, le collège doit nommer un directeur de projet qui sera responsable de la direction intellectuelle de la recherche et des activités connexes. Le directeur de projet doit être affilié à l’établissement d’accueil (le collège) au moment de la présentation de la demande et doit avoir les compétences voulues pour mener la recherche de manière indépendante.

Les collèges peuvent soumettre plusieurs demandes dans le cadre d’un même concours, mais chaque proposition doit être dirigée par un directeur de projet distinct. Un directeur de projet ne peut être titulaire de plus d’une subvention active du Fonds à la fois.

Participation des partenaires

Les partenaires peuvent être des organismes canadiens ou étrangers des secteurs public, privé ou sans but lucratif. Dans le cadre d’une subvention du Fonds, les employés des organismes partenaires peuvent faire partie de l’équipe de recherche, mais doivent contribuer au projet des ressources de leur organisme. Les organismes sans but lucratif peuvent demander une allocation de détachement pour couvrir les couts relatifs au remplacement partiel d’un employé qui participe au projet à titre de collaborateur.

Les organismes partenaires doivent participer activement au projet et contribuer de manière significative à sa réussite. Ils doivent également apporter des contributions (en espèces ou en nature) pertinentes qui appuient directement des activités du projet.

On s’attend à ce que certains des organismes partenaires aient la capacité et la volonté de mettre en œuvre les résultats de la recherche au profit de la communauté locale du collège ou de la société canadienne.

Propriété intellectuelle

L’organisme subventionnaire ne revendique aucun droit concernant la propriété intellectuelle (PI) ni de droits d’auteur à l’égard des travaux de recherche qu’il finance. Les collèges doivent élaborer et signer une entente avec chaque partenaire concernant les droits de PI et la cession de la PI et des droits d’auteur découlant de la recherche financée au moyen de la subvention du Fonds.

Admissibilité

Seuls les collèges canadiens déclarés admissibles à administrer les subventions d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, IRSC ou CRSH) peuvent présenter une demande. Si les travaux de recherche proposés relèvent entièrement du mandat de l’un des organismes subventionnaires (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH) :

  • le collège doit être déclaré admissible à recevoir des fonds de l’organisme en question (c.-à-d. que si le collège a été déclaré admissible par un organisme subventionnaire autre que celui qui accordera la subvention, il doit sans tarder faire reconnaitre son admissibilité par ce dernier avant que la subvention puisse lui être versée);
  • le collège doit offrir des programmes en sciences humaines et sociales, en sciences naturelles et en génie ou en sciences de la santé qui correspondent aux domaines de recherche appliquée dans lesquels s’inscrivent les travaux de recherche proposés dans la demande de subvention;
  • les professeurs participants aux projets appuyés par une subvention du Fonds doivent faire de la recherche appliquée en sciences humaines et sociales, en sciences naturelles et en génie ou en sciences de la santé;
  • le collège doit fournir les locaux, les installations et les services qui permettent aux professeurs de faire de la recherche appliquée en sciences humaines et sociales, en sciences naturelles et en génie ou en sciences de la santé.

Utilisation des subventions

Les fonds de la subvention doivent être affectés aux couts directs de la recherche. Toutefois, une partie des fonds peut être consacrée aux couts de fonctionnement et des appareils (au plus 20 % du montant de la subvention) ainsi qu’aux frais généraux et aux couts d’administration (au plus 20 % du montant de la subvention). De leur côté, les collèges doivent assumer les autres couts indirects ou frais généraux. Au cours de la période de validité de la subvention, pour réaffecter à d’autres postes budgétaires plus de 20 % des fonds affectés à un poste particulier du budget annuel, le titulaire de la subvention doit au préalable soumettre à l’approbation de l’organisme subventionnaire le budget modifié et la justification des changements.

Une liste des dépenses admissibles est présentée dans le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

En outre, une allocation de détachement peut être demandée pour un employé d’un organisme sans but lucratif, dont le nom figure parmi les collaborateurs dans la demande de subvention. Cette allocation est une contribution versée à un organisme sans but lucratif à titre de compensation pour le temps que l’employé consacre au projet de recherche financé par le Fonds. Les candidats peuvent demander jusqu’à 50 % des couts salariaux totaux (y compris les avantages sociaux) de l’employé afin de compenser une partie des couts engendrés par l’embauche d’un remplaçant. L’allocation de détachement peut être demandée chaque année de la période de validité de la subvention.

Présentation et évaluation des demandes

Les demandes peuvent être présentées en ligne en remplissant le formulaire 103, Demande de subvention au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Les instructions sur la manière de remplir les formulaires et de présenter une demande en ligne se trouvent à la page Services en ligne du site Web du CRSNG.

Les demandes de subvention présentées au Fonds sont sélectionnées à l’issue d’un concours. Elles sont évaluées par un comité multidisciplinaire dont les membres ont acquis l’expertise pertinente dans les secteurs public, privé et sans but lucratif. Le nombre exact de membres et la composition du comité d’évaluation seront déterminés en fonction du nombre et de la nature des demandes reçues. Les membres de comité ne doivent pas être en situation de conflit d’intérêts avec un candidat, un partenaire ou un membre d’une équipe de chercheurs. Ils doivent évaluer les demandes et faire des recommandations de financement au CRSNG en fonction des critères de sélection énoncés ci-dessous.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

  • Incidences possibles sur la capacité d’innovation (40 %)
    • l’efficacité avec laquelle la proposition permet de répondre aux besoins des organismes communautaires et de favoriser l’innovation sociale;
    • la capacité des organismes partenaires de tirer profit des résultats de recherche;
    • l’efficacité avec laquelle les résultats de la recherche donneront lieu à des avantages concrets à long terme sur le plan social pour les Canadiens à l’échelle locale, régionale ou nationale;
    • la mesure dans laquelle le projet permet de mettre en application les connaissances existantes de manière novatrice ou de produire des connaissances;
    • la qualité de la formation et du mentorat offerts aux étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées et le besoin de ces compétences améliorées dans la communauté locale ou régionale.
  • Excellence de la proposition (30 %)
    • l’orientation et la clarté des objectifs précis énoncés dans la proposition;
    • la qualité et la faisabilité du plan de travail et la pertinence de la méthodologie;
    • la pertinence de la revue de la littérature;
    • la probabilité d’atteindre les objectifs compte tenu de l’échéancier proposé;
    • le budget global et la justification des différents postes budgétaires;
    • la participation des organismes partenaires dans la communauté et d’autres intervenants à la conception et à la conduite de la recherche ou des activités connexes;
    • l’ensemble des ressources du collège, des organismes partenaires et d’autres sources et leur pertinence pour le projet;
    • la qualité et la pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion efficace des connaissances ainsi que les échanges avec les intervenants et l’engagement auprès de ces derniers au sein ou au-delà du milieu de la recherche.
  • Compétences de l’équipe (30 %)
    • l’expérience et l’expertise de l’équipe de recherche pour atteindre les objectifs proposés et pour mener à bien l’ensemble du projet;
    • la qualité, la quantité et la pertinence de l’expérience du directeur de projet et de l’équipe de recherche en ce qui concerne la collaboration avec des partenaires communautaires;
    • les antécédents du collège en ce qui concerne ses contributions à l’innovation sociale à l’échelle locale ou régionale et la possibilité d’améliorer sa capacité à travailler avec les organismes communautaires locaux.

Rapports

Les exigences en matière de rapports varient selon la durée du projet :

  • Pour les projets de 12 mois ou moins, l’établissement bénéficiaire d’une subvention doit présenter au personnel chargé du Programme d’ICC un rapport final et le formulaire 301, Subventions de recherche – État des dépenses. Les organismes partenaires pourraient être invités à faire parvenir directement à l’équipe du Programme d’ICC des commentaires sur le succès du projet.
  • Pour les projets d’une durée supérieure à un an, l’établissement bénéficiaire d’une subvention doit présenter tous les ans le formulaire 301, Subventions de recherche – État des dépenses. Dans le cas d’un projet d’une durée de deux ans, le deuxième versement est conditionnel à la démonstration du besoin manifeste de fonds.
  • Un rapport final faisant état de l’incidence de la recherche est exigé pour tous les projets. Les établissements bénéficiaires d’une subvention qui n’ont pas présenté les renseignements demandés sur le projet peuvent se voir retirer leur admissibilité à présenter de nouvelles demandes ou à appuyer de nouvelles demandes.