Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Subventions de recherche et développement coopérative (y compris les subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG)

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a le plaisir de collaborer avec les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) dans le cadre du This link will take you to another Web site Programme de collaboration en R et D Objectif GES. Cette initiative conjointe vise à favoriser la collaboration entre des établissements d’enseignement postsecondaire et des partenaires industriels en vue d’élaborer des technologies qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme appuiera les cibles de 2020 2030 de l’Ontario et l’engagement du gouvernement du Canada visant à développer des technologies propres novatrices pour favoriser la durabilité de l’environnement. Pour en savoir plus sur les exigences et le processus de présentation des demandes, consultez la description du This link will take you to another Web site Programme de collaboration en R et D ObjectifGES des CEO.

Aperçu
Durée Jusqu'à cinq ans
Date limite Aucune date limite
Pour faire une demande Voir ci-dessous
Formulaire de demande
  • Formulaire 100 – Formulaire de renseignements personnels
  • Formulaire 101 – Demande de subvention
  • Formulaire 183A – Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche (lettres d’appui en pièces jointes)
Pour créer une demande ou y avoir accès, sélectionnez Ouvrez une session du Système en ligne.
Pour visualiser les instructions, sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales.
Pour en savoir plus Consultez la Liste des points de contact

Objectifs

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Description

Les subventions de RDC appuient des projets de recherche bien définis menés conjointement par des chercheurs universitaires et leurs partenaires du secteur privé. Les partenaires industriels et le CRSNG partagent les coûts directs du projet. Les projets sont appuyés pour une durée pouvant aller de un an à cinq ans, mais la plupart des subventions sont accordées pour deux ou trois ans.

Si un partenaire du secteur privé et le ministère de la Défense nationale (MDN) comptent parmi les partenaires du chercheur universitaire, présentez une demande de subvention de partenariat de recherche MDN-CRSNG (une subvention de RDC ciblée).

Un projet de RDC peut se situer à n’importe quel point de la gamme des activités de recherche et développement (R et D) en sciences naturelles et en génie, pourvu qu’il respecte le mandat de recherche, de formation et de transfert de technologie de l’université concernée. Les renseignements relatifs aux sujets de recherche qui sont admissibles aux termes du mandat du CRSNG se trouvent dans les This link will take you to another Web site lignes directrices pour choisir le bon organisme subventionnaire fédéral. Parmi les collaborations admissibles, mentionnons les projets axés sur un élément précis et comportant des objectifs particuliers à court terme et à moyen terme, ainsi que ceux énonçant des étapes bien définies dans un programme de recherche à plus long terme. Toutes les propositions doivent faire état d’une planification détaillée et d’une solide justification du budget demandé. Elles doivent aussi préciser clairement les hypothèses sous-jacentes, les approches prévues, les étapes-jalons et les résultats escomptés. Certaines dépenses relatives à la gestion de projet sont couvertes jusqu’à concurrence de 10 % des coûts directs de la recherche (consultez les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet).

Les projets qui visent à appliquer une technologie existante, à effectuer des analyses de routine ou à recueillir des données sans interpréter les mécanismes sous-jacents, ou encore qui portent sur des services professionnels ou d’experts-conseils en recherche ne sont pas admissibles à cette subvention. De même, on ne prendra pas en considération les propositions qui comprennent la mise sur pied et la gestion opérationnelle d’un établissement, ou d’un groupe formel ou informel de chercheurs, ou celles qui sont surtout axées sur l’acquisition et l’entretien de matériel scientifique.

Participation industrielle

Tout projet doit bénéficier de l’appui d’au moins un partenaire industriel qui doit :

  • participer à toutes les étapes du projet de recherche, c’est-à-dire contribuer à l’élaboration de la proposition et, à mesure que le projet progresse, collaborer régulièrement avec les chercheurs universitaires, les étudiants et les autres membres de du personnel de recherche, et fournir son apport au projet;
  • démontrer des intentions claires et sa capacité à exploiter les résultats de la recherche au Canada;
  • contribuer à couvrir les coûts directs du projet. Les partenaires industriels doivent collectivement fournir des contributions équivalant au moins au montant total demandé au CRSNG. Le montant en espèces doit au moins équivaloir à la moitié de l’appui financier sollicité au CRSNG, les partenaires industriels accordant le reste en contributions en nature aux fins du projet. Le CRSNG reconnaît seulement les contributions en nature qui sont documentées de manière exhaustive et considérées comme essentielles à la réalisation des travaux de recherche. Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature, veuillez consulter les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche sous la rubrique Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.

Afin de déterminer si les partenaires industriels sont admissibles à participer à la subvention, veuillez consulter les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche sous la rubrique Lignes directrices sur l’admissibilité des partenaires.

Les contributions en espèces consenties par les partenaires industriels avant la présentation de la demande peuvent servir à faire démarrer le projet, mais le CRSNG ne tient compte ni des contributions en nature reçues ni des fonds dépensés plus de trois mois avant la date de présentation de la demande. L’appui financier du CRSNG ne peut servir à couvrir des dépenses engagées avant l’approbation du projet.

La Politique sur la propriété intellectuelle (PI) du CRSNG repose sur l’hypothèse selon laquelle tous les efforts devraient être déployés en vue d’exploiter les résultats de la recherche financée par le CRSNG au Canada, au profit des Canadiens. Pour la plupart des projets, un exemplaire signé de la version finale de l’entente de recherche entre les partenaires industriels et l’université – qui respecte la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG et dont la durée correspond minimalement à celle de la subvention – doit être remis au CRSNG dans les six mois suivant la date de l’offre conditionnelle.

Présentation des demandes

Les candidats peuvent présenter une demande en tout temps. À cette fin, il faut remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, le formulaire 101, Demande de subvention, et le formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche. Les professeurs et les partenaires industriels trouveront des instructions détaillées sur la manière de remplir les formulaires et de présenter une demande en ligne à la page Services en ligne dans le site Web du CRSNG. Toutes les propositions sont évaluées par les pairs. Les propositions complexes ou de grande envergure (demandes de 200 000 $ ou plus par année du CRSNG) seront évaluées par un comité de visite. Une évaluation supplémentaire par le Comité consultatif sur les subventions universités-industrie (CCSUI) aura lieu après la visite d’évaluation et après que le comité de visite d’évaluation aura formulé une recommandation. Le CCSUI se réunit en général quatre fois par année : en mars, en juin, en septembre et en décembre. Peu importe le montant demandé, le CRSNG se réserve le droit d’effectuer une évaluation approfondie de n’importe quelle demande au moyen d’une visite d’évaluation ou d’une visite d’évaluation virtuelle, ou en présentant la demande au CCSUI.

Les décisions en ce qui concerne le financement des subventions de RDC sont le plus souvent rendues dans les trois mois suivant la réception de la demande complète; toutefois, le traitement de demandes importantes ou complexes peut demander jusqu’à six mois.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

  • Mérite scientifique : Le projet doit avoir une base scientifique solide, être faisable sur le plan technique et avoir le potentiel de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de façon novatrice des connaissances existantes.
  • Compétence de l’équipe de recherche : Le candidat et l’équipe de recherche doivent avoir, ensemble, tout le savoir-faire nécessaire pour atteindre avec compétence les objectifs définis et mener le projet à terme avec succès. Le savoir-faire des partenaires industriels peut s’ajouter aux compétences des chercheurs issus d’établissements postsecondaires.
  • Possibilités de formation : La proposition doit comporter un volet consacré à la formation des étudiants. Elle doit indiquer comment les connaissances et l’expérience acquises par les étudiants aux cycles supérieurs, les stagiaires postdoctoraux, les adjoints de recherche ou les autres personnes qui participent au projet, y compris les membres du personnel de l’entreprise, contribueront à l’avancement dans le domaine, au développement d’applications pratiques des connaissances ou au renforcement de la base de recherche industrielle. Le nombre d’étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs qui sont formés doit être proportionnel à l’envergure du projet. On s’attend à ce que les étudiants et les stagiaires postdoctoraux améliorent leurs compétences grâce à l’interaction avec les partenaires industriels (p. ex., en assistant aux réunions de planification et en participant activement aux processus industriels comme la R et D, la fabrication, la réglementation, la propriété intellectuelle et la commercialisation).
  • Pertinence et avantages pour l’industrie : Les partenaires industriels doivent verser au projet un montant approprié venant de leurs propres ressources qui correspond aux risques courus et aux avantages éventuels. Ils doivent également montrer qu’ils peuvent exploiter avec succès les résultats de la recherche. La proposition doit définir la façon dont le travail sera avantageux pour les partenaires industriels et démontrer que l’exploitation des résultats du projet aura des retombées positives sur l’économie canadienne dans un délai raisonnable.
  • Avantages pour le Canada : En plus de présenter dans la proposition les avantages économiques pour le Canada selon le critère Pertinence et avantages pour l’industrie énoncé ci-dessus, un aperçu de tous les avantages économiques, sociaux ou environnementaux supplémentaires dont le Canada pourrait bénéficier doit être fourni dans un délai raisonnable.
  • Appui de l’université : Les propositions complexes ou de grande envergure (demandant au moins 200 000 $ par année au CRSNG) doivent montrer que le projet bénéficie d’un appui adéquat de l’université en exposant en détail les engagements particuliers de l’université au regard de l’appui financier, de l’appareillage et des installations.
  • Budget : La proposition doit comporter une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées et si les engagements en espèces et en nature des partenaires industriels sont suffisants. Une partie importante du budget doit être consacrée aux salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux.

Rapport sur un projet de RDC antérieur ou en cours

Si la demande vise à poursuivre des activités de recherche entamées au cours d’un projet de RDC (appuyé par une subvention du CRSNG d’au moins 100 000 $ par année) récemment terminé ou presque terminé, vous devrez présenter un rapport supplémentaire (d’au plus trois pages) détaillant les résultats obtenus. Les partenaires industriels qui souhaitent poursuivre le projet de RDC doivent indiquer clairement, dans leur lettre d’appui, les retombées qu’a eues celui-ci.

Possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs

Dans leur demande de subvention de RDC, les candidats peuvent demander un appui supplémentaire sous la forme d’un stage Accélération de Mitacs afin de former plus de personnel hautement qualifié (PHQ). Cependant, les stages Accélération de Mitacs ne peuvent pas être les seuls mécanismes de formation du PHQ. Par ailleurs, les fonds des stages Mitacs doivent provenir du partenaire industriel et être distincts des fonds de la subvention de RDC. Les stages peuvent viser à faire augmenter le nombre d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux qui participent au projet ou à fournir des occasions pour les étudiants et les stagiaires postdoctoraux de renforcer leur lien avec un partenaire industriel. Les demandes de financement conjointes CRSNG-Mitacs doivent contenir des renseignements détaillés sur le stage (voir les instructions relatives au Formulaire 101 – Demande de subvention). Le CRSNG réalisera l’évaluation des demandes et communiquera les résultats à Mitacs.

Rapports

Les projets de RDC sont suivis de près. Des rapports d’étape sont exigés en fonction du montant et de la durée totale de la subvention :

  • tous les titulaires d’une subvention de RDC doivent présenter un rapport final;
  • un rapport d’étape annuel est exigé pour les subventions de RDC d’une valeur supérieure ou égale à 150 000 $ la première année ou en moyenne annuelle;
  • un rapport d’étape est exigé vers la fin de chaque cycle de deux ans pour les subventions de RDC d’une valeur supérieure ou égale à 50 000 $ et inférieure à 150 000 $ la première année ou en moyenne annuelle :
    • vers la fin de la deuxième année de la subvention de RDC dont la période de validité est de trois ou quatre ans;
    • vers la fin de la deuxième et de la quatrième année de la subvention de RDC dont la période de validité est de cinq ans;
  • à la fin de la seconde année et les années subséquentes, lorsqu’un rapport d’étape n’est pas exigé, le titulaire de la subvention et l’établissement doivent fournir une confirmation de la poursuite de la collaboration avec les partenaires industriels, de la réception des contributions des partenaires et du besoin de fonds (solde de compte de subvention);
  • aucun rapport d’étape n’est exigé pour les subventions de RDC d’une valeur inférieure à 50 000 $ la première année ou en moyenne annuelle.

Selon les résultats qu’ils ont obtenus ou les problèmes auxquels ils ont dû faire face, les titulaires d’une subvention peuvent proposer que des modifications soient apportées aux objectifs et aux étapes-jalons du projet ou à son budget. Même lorsqu’aucun rapport d’étape n’est exigé, l’université et le titulaire de la subvention doivent informer le CRSNG de tout changement qui pourrait avoir des répercussions sur la subvention.

Lorsqu’un rapport d’étape est exigé, les partenaires industriels seront invités à formuler des commentaires sur l’état d’avancement du projet. Lorsqu’aucun rapport d’étape n’est exigé, les partenaires industriels seront quand même invités à formuler tout commentaire pertinent à l’intention du CRSNG concernant le projet et la collaboration. Le versement suivant ne sera fait que lorsque les partenaires auront fait leur contribution pour l’année en cours, confirmé de nouveau leur engagement à contribuer au projet l’année suivante (sur demande) et évalué les progrès du projet (sur demande).

Le montant accordé pour le deuxième versement et les versements subséquents dépendra du besoin manifeste de fonds du CRSNG. Lorsqu’un rapport d’étape est exigé, les titulaires doivent fournir un compte rendu des dépenses réelles engagées et des futurs coûts prévus. Lorsqu’aucun rapport d’étape n’est exigé, le CRSNG demandera des renseignements au titulaire de la subvention et au service des finances de l’université afin de s’assurer que des fonds sont toujours requis et que le partenaire industriel a fait sa contribution au cours de la période précédente.

Les titulaires d’une subvention ou les partenaires industriels qui n’ont pas présenté les renseignements demandés sur l’état d’avancement du projet peuvent se voir retirer leur admissibilité à présenter de nouvelles propositions, ou à appuyer de nouvelles propositions.

Subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG

Les subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG servent à appuyer des projets auxquels collaborent le MDN et au moins un partenaire industriel admissible.

Un des objectifs clés du ministère de la Défense nationale (MDN) et du CRSNG est de collaborer pleinement à titre de partenaires au développement d’une économie axée sur l’innovation et le savoir.

Pour atteindre cet objectif, le MDN et le CRSNG ont convenu d’établir les subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG, qu’ils administrent et financent conjointement, en vue de :

  • tirer parti de la capacité complémentaire en R et D des universités et du MDN afin de faire progresser les connaissances et d’appuyer le développement de nouvelles compétences techniques pertinentes pour le développement de l’application de technologies de double usage dans des domaines choisis d’intérêt pour le MDN et le CRSNG;
  • créer de solides liens bipartites et tripartites et stimuler la synergie entre les chercheurs du MDN et des universités, et le secteur privé;
  • favoriser un transfert efficace et efficient des résultats et des nouvelles technologies issus de la recherche aux récepteurs des secteurs public et privé;
  • former du personnel hautement qualifié dans les domaines jugés prioritaires compte tenu des futurs besoins de ressources humaines dans les secteurs public et privé.

Financement disponible

Le MDN et le CRSNG s’engagent à appuyer financièrement la recherche universitaire, la formation de chercheurs et les activités connexes à la recherche poursuivies en partenariat avec le MDN et des sociétés canadiennes. La valeur maximale des subventions de recherche qui seront accordées est fixée à 500 000 $ par projet. Les demandes dont le montant dépassera la limite seront considérées dans des circonstances exceptionnelles et feront l’objet d’une étude individuelle.

Les activités admissibles sont les mêmes que celles de tout projet de RDC.

Pour être admissible à recevoir un appui, une proposition de recherche doit prévoir une collaboration avec au moins un partenaire industriel admissible et un responsable autorisé du MDN, et inclure des renseignements concernant toute entente en cours de négociation ou en place qui traitent précisément de la disposition des droits de propriété intellectuelle associés au projet de recherche proposé ou en découlant.

Domaines de recherche prioritaires

Les subventions appuieront des projets de recherche universitaire non confidentiels voués au développement de technologies précises (autres que l’armement) à double application, qui répondent aux objectifs du MDN et débouchent sur des créneaux commerciaux élargis.

Les propositions doivent porter sur l’un ou l’autre des domaines prioritaires suivants définis d’un commun accord par le MDN et le CRSNG :

Électronique – Technologies en vue d’assurer la transmission et la réception sécuritaire et fiable de l’information sur de longues distances et de déterminer de façon précise et fiable la position, la vélocité et le temps (possiblement sous présence d’interférence).

Systèmes sous-marins – Systèmes de détection et de réponse sous-marines, y compris l’intégration et la persistance des systèmes sous-marins.

Systèmes d’information – Intégration de technologies pour la prise de décisions, l’éveil situationnel et la diffusion de façon sécuritaire des données et des renseignements entre les utilisateurs, et en particulier des solutions pour la fusion de renseignements quantitatifs et qualitatifs provenant de vastes ensembles de données hétérogènes ou peu fiables.

Systèmes autonomes – Technologies en vue d’assurer que les systèmes autonomes peuvent gérer des situations inattendues (p. ex., des changements ou des erreurs) ou des tâches qui mettent à l’épreuve leurs capacités de détection, de modélisation, de planification ou de mouvement.

Aéronefs – Technologies relatives à la sécurité et à l’endurance des vols dans l’atmosphère terrestre, et l’intégration de ces technologies.

Plateformes navales – Technologies liées au fonctionnement sécuritaire, efficace et efficient des navires de surface et des véhicules sous-marins, et de leurs signatures.

Systèmes mobiles – Technologies liées à la mobilité et à l’endurance des véhicules terrestres.

Systèmes spatiaux – Technologies liées à l’utilisation efficiente (abordable) et efficace de l’espace pour la défense et la sécurité.

Systèmes de surveillance – Technologies exploitant le spectre électromagnétique pour la détection, le suivi de la trajectoire, la classification et l’identification fiables d’objets d’intérêt.

Efficacité du rendement humain – Technologies qui visent à optimiser la performance de l’humain, notamment la collaboration humain-machine, la collaboration avec les systèmes automatisés, la fusion de l’information, les interfaces humain-machine, la réalité augmentée et les capteurs portables, ainsi que l’intégration de ces technologies.

Équipements de survie – Technologies relatives à l’efficacité, la protection, la santé, la sécurité et la survie des ressources humaines dans des milieux opérationnels austères.

Critères d’évaluation

Les propositions de recherche seront évaluées en fonction des critères de sélection pour les subventions de RDC et de leur pertinence par rapport aux priorités de recherche du MDN et du CRSNG énumérées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Les participants acceptent que le MDN détienne généralement les droits d’exploitation des résultats de la recherche liés à la défense ou entame les démarches nécessaires pour les obtenir. Le MDN et les participants de chaque projet appuyé par une subvention de partenariat de recherche MDN-CRSNG concluront une entente concernant la cession de la propriété intellectuelle. Une subvention ne sera accordée que si les parties concluent à une entente concernant la disposition de la propriété intellectuelle qui soit acceptable pour le MDN et le CRSNG. Le MDN, à titre de bailleur de fonds, doit signer l’entente concernant la gestion de la propriété intellectuelle.

Modalités de présentation d’une demande

Les candidats doivent d’abord communiquer avec le responsable autorisé du MDN afin de s’assurer que la recherche proposée est conforme aux activités et priorités de recherche du MDN.

Les propositions doivent être présentées à l’aide des formulaires de demande de subvention du CRSNG. Les candidats sont tenus de satisfaire à l’ensemble des conditions énoncées dans le Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG. Les candidats peuvent présenter une proposition en tout temps en utilisant les formulaires 100, 101 et 183A. Des instructions détaillées à l’intention des professeurs et des partenaires industriels sur la façon de remplir une demande de subvention de partenariat de recherche MDN-CRSNG et de présenter une demande par voie électronique figurent à la page Services en ligne du CRSNG.

L’appui du MDN au projet doit être justifié dans la section appropriée du formulaire 101 et du formulaire 183A.

Avant de présenter leur demande, les candidats et les partenaires industriels sont invités à discuter de leur proposition avec le gestionnaire concerné du CRSNG, qui pourra également commenter les ébauches de demandes. Bien que le gestionnaire concerné du CRSNG n’évalue pas le contenu scientifique ou technique, tâche effectuée dans le cadre de l’évaluation par les pairs, il peut toutefois suggérer que la proposition contient tous les renseignements exigés, car ils n’auront pas nécessairement la possibilité de la clarifier au cours du processus d’évaluation.

On peut présenter une demande en tout temps.

Il n’est pas nécessaire de transmettre une demande supplémentaire au MDN.

Reconnaissance de l’appui

Toute communication découlant d’activités appuyées par une subvention de partenariat de recherche MDN-CRSNG ou s’y rapportant doit faire état de la contribution du MDN et du CRSNG au projet.

Les gens. La découverte. L'innovation.