Subventions de recherche et développement coopérative

Aperçu

Durée	Jusqu'à cinq ans
Date limite	Aucune date limite
Pour faire une demande	Voir ci-dessous
Formulaire de demande	101 100 183A Pour présenter une demande en ligne
Personne-ressource	Voir ci-dessous

Objectifs

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Description

Les subventions de RDC appuient des projets de recherche bien définis menés conjointement par des chercheurs universitaires et leurs partenaires du secteur privé. Les partenaires industriels et le CRSNG partagent les coûts directs du projet. Les projets sont appuyés pour une durée pouvant aller de un an à cinq ans, mais la plupart des subventions sont accordées pour deux ou trois ans.

Un projet de RDC peut se situer à n’importe quel point de la gamme des activités de R et D, pourvu qu’il respecte le mandat de recherche, de formation et de transfert de technologie de l’université concernée. Parmi les collaborations admissibles, mentionnons les projets axés sur un élément précis et comportant des objectifs particuliers à court terme et à moyen terme, ainsi que ceux énonçant des étapes bien définies dans un programme de recherche à plus long terme. Toutes les propositions doivent faire état d’une planification détaillée et d’une solide justification du budget demandé. Elles doivent aussi préciser clairement les hypothèses sous-jacentes, les approches prévues, les étapes-jalons et les résultats escomptés.

Certaines dépenses relatives à la gestion de projet sont couvertes jusqu’à concurrence de 10 p. 100 des coûts directs de la recherche (consultez les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet).

Les projets qui visent à appliquer une technologie existante, à effectuer des analyses de routine ou à recueillir des données sans interpréter les mécanismes sous-jacents, ou encore qui portent sur des services professionnels ou d’experts-conseils en recherche ne sont pas admissibles à cette subvention. De même, on ne prendra pas en considération les propositions qui comprennent la mise sur pied et la gestion opérationnelle d’un établissement, ou d’un groupe formel ou informel de chercheurs, ou celles qui sont surtout axées sur l’acquisition et l’entretien de matériel scientifique.

Participation industrielle

Afin de déterminer si le partenaire industriel est admissible à participer à la subvention, veuillez consulter les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche sous la rubrique Lignes directrices sur l'admissibilité des partenaires.

Le partenaire industriel doit contribuer à couvrir les coûts directs du projet en fournissant une somme au moins égale à celle demandée au CRSNG. Le montant en espèces doit au moins équivaloir à la moitié de l’appui financier sollicité au CRSNG, les partenaires industriels accordant le reste en contributions en nature aux fins du projet. Le CRSNG reconnaît seulement les contributions en nature qui sont documentées de manière exhaustive et considérées essentielles à la réalisation des travaux de recherche. Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature, veuillez consulter les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche sous la rubrique Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.

Les contributions en espèces consenties avant la présentation de la demande peuvent servir à faire démarrer le projet, mais le CRSNG ne reconnaît pas les fonds dépensés plus de trois mois avant la date de présentation de la demande. L’appui financier du CRSNG ne peut servir à couvrir des dépenses engagées avant l’approbation du projet.

La Politique sur la propriété intellectuelle (PI) du CRSNG repose sur l'hypothèse selon laquelle tous les efforts devraient être déployés en vue d'exploiter les résultats de la recherche financée par le CRSNG au Canada, au profit des Canadiens. Pour la plupart des projets, un exemplaire signé de la version finale de l'entente de recherche entre le partenaire industriel et l'université est examiné par le CRSNG afin de s’assurer que celle-ci est conforme à la Politique sur la PI du CRSNG.

Présentation des demandes

Les candidats peuvent présenter une demande en tout temps. À cette fin, il faut remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, le formulaire 101, Demande de subvention, et le formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche. Les professeurs et les partenaires industriels trouveront des instructions détaillées sur la manière de remplir les formulaires et de présenter une demande en ligne à la page Services en ligne dans le site Web du CRSNG. Toutes les propositions sont évaluées par les pairs. Les propositions complexes ou de grande envergure (demandes de 200 000 $ ou plus par année) seront évaluées par un comité de visite. Les demandes de 150 000 $ ou plus par année seront examinées par un comité de sélection, soit le Comité consultatif sur les subventions universités-industrie (CCSUI). Le CCSUI se réunit en général quatre fois par année : en mars, en juin, en septembre et en décembre.

Les décisions en ce qui concerne le financement des subventions de RDC sont rendues le plus souvent de trois à cinq mois après la réception de la demande complète.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants.

• Mérite scientifique :Le projet doit avoir une base scientifique solide, être faisable sur le plan technique et avoir le potentiel de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de façon novatrice des connaissances existantes.
• Compétences sur le plan de la recherche :Le candidat et l’équipe de recherche doivent avoir, ensemble, tout le savoir-faire nécessaire pour atteindre avec compétence les objectifs définis et mener le projet à terme avec succès. Le savoir-faire de l’entreprise peut s’ajouter aux compétences des chercheurs issus d’établissements postsecondaires.
• Compétences industrielles : La proposition doit définir la façon dont le travail sera avantageux pour l’entreprise et montrer que l'exploitation des résultats du projet aura des retombées positives sur l’économie canadienne dans un délai raisonnable.
• Appui du secteur privé :Le partenaire industriel doit verser au projet un montant approprié venant de ses propres ressources qui correspond aux risques courus et aux avantages éventuels. Il doit également montrer qu’il peut exploiter avec succès les résultats de la recherche.
• Contribution à la formation de personnel hautement qualifié : La proposition devrait comporter un volet consacré à la formation des étudiants et indiquer comment les connaissances et l’expérience acquises par les étudiants aux cycles supérieurs, les stagiaires postdoctoraux, les adjoints de recherche ou les autres personnes qui participent au projet, y compris les membres du personnel de l’entreprise, contribueront à l’avancement dans le domaine, au développement d’applications pratiques des connaissances ou au renforcement de la base de recherche industrielle. Le nombre d’étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs qui sont formés doit tenir compte de l’envergure du projet.
• Avantages pour le Canada : En plus de présenter dans la proposition les avantages économiques pour le Canada selon le critère Compétences industrielles énoncé ci-dessus, il faut donner un aperçu de tous les avantages économiques, sociaux ou environnementaux supplémentaires dont le Canada pourrait bénéficier.

Engagement de l’université et infrastructure : Les propositions complexes ou de grande envergure (demandes de 200 000 $ ou plus par année) doivent montrer que le projet bénéficie d’un appui adéquat de l’université en exposant en détail les engagements particuliers de l’université au regard de l’appui financier, de l’appareillage et des installations.

Rapports

Les projets de RDC sont suivis de près. Des rapports d’étape sont exigés en fonction du montant et de la durée totale de la subvention :

• Un rapport d’étape annuel est exigé pour les subventions de RCD d’une valeur supérieure ou égale à 150 000 $ la première année ou en moyenne annuelle;
• Un rapport d’étape avant la fin de chaque cycle de deux ans est exigé pour les subventions de RCD d’une valeur supérieure ou égale à 50 000 $ et inférieure à 150 000 $ la première année ou en moyenne annuelle :
  • avant la fin de la deuxième année de la subvention de RDC dont la période de validité est de trois ou quatre ans;
  • avant la fin de la deuxième et de la quatrième année de la subvention de RDC dont la période de validité est de cinq ans;
• Aucun rapport d’étape n’est exigé pour les subventions de RDC d’une valeur inférieure à 50 000 $ la première année ou en moyenne annuelle;
• À la fin de la seconde année et les années subséquentes, lorsqu’un rapport d’étape n’est pas exigé, une confirmation de la poursuite de la collaboration avec les partenaires, de la réception des contributions des partenaires et du besoin de fonds sera requise du titulaire de la subvention et de l’établissement;
• Un rapport final doit être présenté pour tous les projets.

Selon les résultats qu’ils ont obtenus ou les problèmes auxquels ils ont dû faire face, les titulaires d’une subvention peuvent proposer que des modifications soient apportées aux objectifs et aux étapes-jalons du projet ou à son budget. Même lorsqu’aucun rapport d’étape n’est exigé, l’université et le titulaire de la subvention doivent informer le CRSNG de tout changement qui pourrait avoir des répercussions sur la subvention.

Lorsqu’un rapport d’étape est exigé, les partenaires industriels seront invités à formuler des commentaires sur l’état d’avancement du projet. Lorsqu’aucun rapport d’étape n’est exigé, les partenaires industriels seront quand même invités à formuler tout commentaire pertinent à l’intention du CRSNG concernant le projet et la collaboration. Le versement suivant ne sera fait que lorsque le partenaire aura fait sa contribution pour l’année en cours, aura confirmé à nouveau  son engagement à contribuer au projet l’année suivante (sur demande) et aura évalué les progrès du projet (sur demande).

Le montant accordé pour le deuxième versement et les versements subséquents dépendra du besoin manifeste de fonds du CRSNG. Lorsqu’un rapport d’étape est exigé, les titulaires doivent fournir un compte rendu des dépenses réelles engagées et des futurs coûts prévus. Lorsqu’aucun rapport d’étape n’est exigé, le CRSNG demandera des renseignements au titulaire de la subvention et au service des finances de l’université afin de s’assurer que des fonds sont toujours requis et que le partenaire industriel a fait sa contribution au cours de la période précédente.

Les titulaires d’une subvention ou les entreprises qui n’ont pas présenté les renseignements demandés sur l'état d'avancement du projet peuvent se voir retirer leur admissibilité à présenter de nouvelles propositions, ou à appuyer de nouvelles propositions.

Personne-ressource

Tél. : 613-995-1111
Courriel : rpp@nserc-crsng.gc.ca