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Subventions Connexion

AVIS IMPORTANT : À compter du 1er avril 2015, les subventions d’interaction, le Fonds d’initiatives régionales et les subventions d’ateliers de partenariat constitueront une nouvelle possibilité de financement appelée subventions Connexion.

Aperçu
Valeur et durée Niveau 1 : jusqu’à 5 000 $ pour au plus trois mois
Niveau 2 : jusqu’à 10 000 $ pour un an
Niveau 3 : jusqu’à 25 000 $ pour un an
Date limite Aucune date limite
Présentation des demandes Voir ci-dessous. Tous les documents doivent être versés dans le This link will take you to another Web site Site de présentation sécurisée des documents relatifs aux demandes de subvention Connexion du CRSNG.
Formulaires de demande

et

Pour les candidats universitaires :

  • Formulaire 100, formulaire de renseignements personnels (pour remplir le formulaire 100, ouvrez une session du Système en ligne à la page Services en ligne.)
    ou
  •  This link will take you to another Web site CV commun canadien du CRSNG (type chercheur) en format PDF
Pour les candidats collégiaux :
  • Formulaire 103CV, formulaire de renseignements personnels – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (à remplir en ligne) et instructions
Pour les partenaires de niveau 3 et les candidats d’un autre milieu (sur demande) :
  • Curriculum vitæ
Pour en savoir plus Communiquez avec le bureau régional du CRSNG de votre région.

Objectifs

Les subventions Connexion offrent un appui financier pour encourager les chercheurs universitaires et collégiaux à établir des relations avec l’industrie et d’autres groupes d’utilisateurs finaux des connaissances en vue de former de nouveaux partenariats. Les titulaires de ces subventions peuvent être des personnes issues d’un établissement admissible au financement du CRSNG ou d’une organisation non gouvernementale sans but lucratif (comme une association industrielle).

Les candidats admissibles peuvent demander trois niveaux de subventions Connexion :

Niveau 1  jusqu’à 5 000 $ pour les déplacements associés à l’établissement de nouveaux partenariats entre un établissement postsecondaire et l’industrie à des fins de recherche en sciences naturelles ou en génie.
Niveau 2  jusqu’à 10 000 $ pour les activités ou événements non récurrents d’envergure régionale qui visent à établir ou à promouvoir de nouveaux partenariats entre un établissement postsecondaire et l’industrie à des fins de recherche en sciences naturelles ou en génie ainsi que des possibilités de formation en recherche dans le milieu industriel pour les étudiants.
Niveau 3 jusqu’à 25 000 $ pour des ateliers de planification de la recherche non récurrents d’envergure nationale qui visent à établir, à des fins de recherche en sciences naturelles ou en génie, de nouvelles collaborations importantes entre des chercheurs universitaires ou collégiaux et des partenaires au sein de l’industrie, du gouvernement, des organisations sans but lucratif ou d’autres groupes d’utilisateurs finaux des connaissances.


Toutes ces activités (déplacements, événements et ateliers) doivent avoir lieu au Canada.

Description

Les subventions Connexion de niveau 1 procurent un financement d’au plus 5 000 $ pour couvrir les dépenses liées aux déplacements, aux séjours et aux réunions pour des chercheurs au sein d’universités ou de collèges admissibles au financement du CRSNG afin d’établir des relations susceptibles de donner lieu à de nouveaux partenariats avec des entreprises canadiennes à des fins de recherche en sciences naturelles ou en génie. L’objectif des subventions Connexion étant d’établir de nouveaux partenariats, il ne doit y avoir aucune relation actuelle ou antérieure entre, d’une part, le candidat ou tout chercheur figurant dans la demande et, d’autre part, la ou les entreprises cibles.

Voici quelques exemples de relation actuelle ou antérieure entre une entreprise et un chercheur universitaire ou collégial :

  • une collaboration de recherche antérieure entre le chercheur et l’entreprise ou l’une de ses divisions;
  • la participation actuelle ou antérieure du chercheur à quelque activité que ce soit au sein de l’entreprise;
  • la participation conjointe à un réseau de recherche;
  • une association antérieure du chercheur avec l’entreprise ou ses dirigeants (par exemple, collègues au sein du département universitaire incluant les professeurs et professeurs auxiliaires);
  • la supervision actuelle ou antérieure d’un étudiant de cycle supérieur qui effectue un stage dans l’entreprise partenaire proposée ou qui est appuyé par une bourse en milieu industriel à laquelle participe l’entreprise partenaire proposée;
  • toute autre preuve qu’une subvention Connexion n’est pas nécessaire pour créer une nouvelle collaboration de recherche.

Remarque : En ce qui concerne les demandes issues des collèges, il ne doit y avoir aucun lien actuel ou antérieur entre le collège et l’entreprise.

Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau du CRSNG situé dans votre région.

  • Le financement approuvé pour ces demandes doit être utilisé au cours des trois mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention. Les fonds servent à couvrir les dépenses liées aux déplacements et aux réunions en vue de permettre au chercheur universitaire ou collégial d’établir des relations avec une ou des entreprises.
  • Ces fonds permettent au chercheur et aux entreprises partenaires de cerner et d’élaborer d’éventuels projets de recherche concertée.
  • Le candidat doit expliquer clairement les objectifs de la ou des réunions envisagées et préciser la pertinence du domaine d’intérêt des partenaires cibles par rapport à ses compétences spécialisées. Il doit également préciser la probabilité de réalisation et la nature potentielle de la collaboration de recherche envisagée, de même que toute demande de subvention subséquente qu’il envisage de présenter au CRSNG.
  • Le candidat est tenu de présenter un budget des dépenses détaillé.
  • Les fonds de la subvention pourraient couvrir les dépenses de déplacement du personnel du bureau de liaison industrielle de l’université ou des administrateurs du collège dans la mesure où ces déplacements facilitent l’établissement du partenariat et où ils sont justifiés dans la demande.
  • Les candidats peuvent détenir au plus deux subventions Connexion de niveau 1 par exercice financier.

Les subventions Connexion de niveau 2 procurent un financement d’au plus 10 000 $ pour :

  • organiser des activités ou des événements de réseautage et de planification de la recherche non récurrents d’envergure régionale visant à établir de nouveaux partenariats entre une université ou un collège et l’industrie;
  • élaborer des activités ou des outils promotionnels visant à encourager l’établissement de nouveaux partenariats entre un établissement postsecondaire et l’industrie;
  • élaborer des activités, des événements ou des outils promotionnels visant à accroître les possibilités de formation en recherche dans le milieu industriel pour les étudiants dans le domaine des sciences naturelles ou du génie.

Les demandes de financement varient généralement de 1 000 $ à 5 000 $.

  • Les demandes peuvent être présentées par des chercheurs ou des administrateurs au sein d’établissements postsecondaires admissibles au financement du CRSNG ainsi que par le personnel d’organisations non gouvernementales sans but lucratif (comme des associations industrielles ou des associations de producteurs).
  • Les demandes provenant d’entreprises privées ou de ministères ou d’organismes gouvernementaux seront refusées.
  • Les demandes se rapportant à des activités ou à des événements récurrents ne seront pas acceptées, à moins que le candidat puisse faire la preuve que l’activité ou l’événement proposé est en grande partie novateur ou qu’il est susceptible de favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche entre une université ou un collège et l’industrie ou d’améliorer les possibilités de formation en recherche dans le milieu industriel pour les étudiants.
  • Le candidat doit expliquer clairement les objectifs des activités envisagées et préciser la nature potentielle de la collaboration ou des résultats de recherche escomptés, de même que toute demande de subvention subséquente qu’il envisage de présenter au CRSNG.
  • Le candidat est tenu de présenter un budget des dépenses détaillé.

Avant de présenter une demande de subvention, le candidat éventuel peut discuter de l’activité ou de l’événement proposé avec le personnel d’un bureau régional du CRSNG.

Les subventions Connexion de niveau 3 procurent un financement d’au plus 25 000 $ pour organiser des ateliers de planification de la recherche non récurrents d’envergure nationale visant à établir de nouvelles collaborations de recherche importantes entre des chercheurs universitaires ou collégiaux et des partenaires au sein de l’industrie, du gouvernement, d’organisations sans but lucratif ou d’autres groupes d’utilisateurs finaux des connaissances.

  • Les demandes peuvent être présentées par des chercheurs ou des administrateurs au sein d’établissements postsecondaires admissibles au financement du CRSNG.
  • Les demandes provenant des universités doivent s’inscrire dans le domaine des sciences naturelles ou du génie. Cependant, les demandes provenant des collèges peuvent s’inscrire dans n’importe quel domaine.
  • En règle générale, les ateliers sont organisés et dirigés par au moins un responsable issu du milieu postsecondaire et un responsable issu d’un autre milieu.
  • Le groupe de participants à l’atelier doit comprendre des chercheurs universitaires ou collégiaux et des utilisateurs finaux issus d’organismes d’autres milieux (p. ex., du secteur privé, du gouvernement ou du secteur sans but lucratif).
  • Les ateliers peuvent accueillir au plus deux participants étrangers qui sont en mesure de fournir des exemples de pratiques exemplaires dans le domaine en question et d’aider à établir des collaborations entre des organismes canadiens.
  • Les discussions qui se déroulent dans le cadre des ateliers doivent avoir pour but de renforcer les échanges entre les participants issus du milieu postsecondaire et les participants issus d’autres milieux. Elles doivent porter principalement sur la possibilité d’établir des collaborations plutôt que l’examen des réalisations antérieures.
  • La demande doit indiquer la manière dont l’atelier proposé abordera des sujets tels que :
    • les priorités en matière de recherche et les lacunes sur le plan des connaissances selon la perspective du secteur privé, du gouvernement et des établissements postsecondaires;
    • la capacité de recherche actuelle et les besoins futurs;
    • les besoins sur le plan de la formation de personnel hautement qualifié et des compétences;
    • la possibilité de transférer des connaissances ou de la technologie;
    • les défis et les possibilités en matière de financement;
    • les collaborations actuelles et possibles;
    • les étapes subséquentes qui permettront d’établir des activités de collaboration.
  • La demande doit indiquer la raison d’être de l’atelier et les mesures prévues en vue de celui-ci, y compris un programme provisoire, la liste d’invités et les résultats escomptés.
  • Le candidat doit préciser la nature potentielle de la collaboration de recherche envisagée, de même que toute demande de subvention subséquente qu’il envisage de présenter au CRSNG.
  • Il est tenu de présenter un budget des dépenses détaillé.
  • La tenue de l’atelier peut coïncider avec celle d’un autre événement professionnel tel qu’une conférence. Toutefois, le candidat doit expliquer clairement en quoi les activités de l’atelier diffèrent de celles de l’autre événement et en quoi elles sont directement liées aux objectifs des subventions Connexion.

Participation de l’industrie

Afin de déterminer si une entreprise est admissible à participer aux partenariats de recherche, consultez la section Lignes directrices sur l’admissibilité des partenaires des Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche. Habituellement, une entreprise partenaire doit être établie au Canada et démontrer clairement ses intentions et sa capacité de poursuivre le développement et l’application de toute technologie au Canada. Les entreprises en démarrage sont admissibles pourvu qu’elles satisfassent aux exigences énoncées ci-après. Les sociétés de portefeuille et celles qui ne peuvent poursuivre à l’interne le développement de la technologie ne sont pas admissibles. Pour être considérée comme admissible, toute entreprise partenaire doit :

  • avoir au moins deux employés à temps plein; ou
  • être en exploitation depuis au moins deux ans.

Dans tous les cas, les entreprises doivent montrer qu’elles ont la capacité d’exploiter les résultats du projet de recherche. Les ressources, les capacités et l’expérience de l’entreprise et de son personnel sont donc pertinentes dans ce contexte.

Présentation des demandes

On encourage vivement le candidat à présenter sa demande au moins 12 semaines avant le déplacement, l’événement ou l’atelier proposé pour avoir le temps de mettre au point toute activité et de lancer les invitations lorsque le CRSNG aura rendu sa décision.

Une fois remplis, les documents suivants (en format PDF) doivent être versés dans le Site de présentation sécurisée de documents du CRSNG :

  • le formulaire 401, Demande de subvention Connexion (au plus deux pages); les demandes présentées par l’intermédiaire d’un établissement admissible au financement du CRSNG doivent être approuvées par un représentant autorisé de l’établissement; celles présentées par l’intermédiaire d’une organisation non admissible doivent être approuvées par un représentant autorisé de cette organisation autre que le candidat;
  • le formulaire de renseignements personnels (formulaire 100 pour les candidats universitaires ou formulaire 103CV pour les candidats collégiaux) ou le CV commun canadien du CRSNG (type chercheur) en format PDF;
  • le formulaire de modalités de présentation des demandes signé par le candidat;
  • pour une demande de subvention Connexion de niveau 3 (visant à obtenir plus de 10 000 $ pour un atelier d’envergure nationale), une lettre d’appui du principal organisme partenaire non universitaire ou non collégial, le curriculum vitæ du candidat non issu d’une université ou d’un collège et le curriculum vitæ de chaque partenaire.

Le CRSNG rend une décision dans les 30 jours suivant la réception de la demande complète.

Dépenses admissibles

Subvention Connexion de niveau 1 (appui pour des déplacements à concurrence de 5 000 $)

Les fonds de la subvention doivent servir uniquement à couvrir les coûts liés aux déplacements et aux séjours (repas et hébergement) des participants provenant d’établissements postsecondaires canadiens; ils ne peuvent pas être utilisés pour acheter des appareils ou couvrir les coûts directs de la recherche. Les restrictions suivantes pourraient s’appliquer :

  • les déplacements locaux (moins de 200 kilomètres aller-retour) ne sont pas admissibles;
  • le nombre de visites à la même entreprise est généralement limité à deux;
  • l’hébergement, s’il y a lieu, est généralement limité à une nuit pour chaque journée de réunion;
  • les changements proposés au budget postérieur à l’octroi doivent être approuvés par le CRSNG.

Outre les dépenses mentionnées au point précédent, les dépenses admissibles au titre d’une subvention Connexion de niveau 2 (appui pour une activité ou un événement d’envergure régionale à concurrence de 10 000 $) sont celles liées :

  • à l’utilisation des salles de réunion;
  • à l’utilisation du matériel audiovisuel;
  • aux téléconférences;
  • aux services de traiteur et à l’accueil;
  • aux communications (impression des manuels et des autres documents pertinents pour l’atelier, affiches, préparation des comptes rendus de réunion, etc.);
  • à la préparation d’outils visant à promouvoir, au moyen de supports comme la vidéo, les partenariats et la formation d’étudiants en milieu industriel appuyés par le CRSNG.

D’autres coûts pourraient être admissibles. Veuillez communiquer avec le Bureau régional du CRSNG de votre région pour en savoir plus sur l’admissibilité de dépenses exceptionnelles ou uniques.

Outre les dépenses mentionnées pour les subventions de niveau 1 et 2, les dépenses admissibles au titre d’une subvention Connexion de niveau 3 (appui pour un atelier d’envergure nationale à concurrence de 25 000 $) sont celles liées :

  • à la participation d’un ou deux participants qui proviennent d’établissements postsecondaires étrangers et qui apportent des perspectives uniques essentielles à la réalisation des objectifs généraux de l’atelier; leur participation doit être clairement justifiée dans la demande.

Les fonds d’une subvention Connexion ne couvrent pas les dépenses suivantes :

  • les coûts de déplacement et de séjour des participants aux réunions, aux événements ou aux ateliers ne provenant pas du milieu postsecondaire;
  • les coûts liés à la participation à une conférence ou à une réunion scientifique qui coïncide avec les déplacements prévus ou la tenue de l’atelier;
  • les honoraires ou les frais de consultation versés au secteur privé ou aux participants à l’atelier;
  • le coût des billets d’avion qui ont été achetés par l’entremise d’un programme personnel de points de grand voyageur;
  • les coûts de passeport des participants étrangers;
  • les frais de traiteur ou d’accueil excédant les taux autorisés par le Conseil du Trésor du Canada;
  • les coûts salariaux des employés déjà en poste;
  • le coût des boissons alcoolisées.

Évaluation des demandes et critères de sélection

Les demandes sont évaluées à l’interne par le CRSNG selon les critères suivants.

  • Nécessité du déplacement, de l’activité, de l’événement ou de l’atelier proposé : Dans la proposition, le candidat doit décrire clairement les activités proposées, les problématiques qui seront abordées et la nécessité du déplacement, de l’événement, de l’activité, de l’outil promotionnel ou de l’atelier.
  • Possibilité de nouveaux partenariats de recherche et pertinence par rapport aux objectifs du CRSNG : La proposition doit faire clairement état de la possibilité d’établir de nouvelles collaborations de recherche entre des chercheurs au sein d’établissements postsecondaires canadiens et des entreprises canadiennes ou d’autres organismes partenaires utilisateurs finaux des connaissances. Les événements ou les activités qui s’adressent aux étudiants doivent faire ressortir la possibilité d’améliorer ou de renforcer les possibilités de formation en recherche dans le milieu industriel pour ceux-ci. La demande doit aussi indiquer si le candidat envisage de présenter des demandes de subvention au CRSNG à la suite de l’événement ou de l’activité.
  • Avantages pour le Canada : La proposition devrait faire état des avantages que les nouvelles collaborations pourraient procurer au Canada sur le plan de la société, de l’économie et de la santé.
  • Compétence des participants : La proposition devrait faire la preuve de la pertinence du savoir-faire en recherche universitaire ou collégiale pour les partenaires proposés. Les participants doivent posséder le savoir-faire, l’expérience et les ressources nécessaires pour mettre en application les résultats découlant de la subvention Connexion.
  • Plans et budget : La demande budgétaire doit être justifiée, adaptée à la proposition et présentée de manière détaillée. Le candidat doit se reporter aux lignes directrices sur l’utilisation des subventions afin de déterminer les dépenses admissibles.
  • Résultats escomptés et étapes suivantes : La proposition devrait indiquer les résultats attendus des réunions, des événements, des activités ou des ateliers ainsi que les étapes suivantes. Elle devrait aussi faire état des demandes de subvention qui pourraient être présentées à l’avenir.

Versement des paiements aux organismes

Pour recevoir des paiements, les organismes (sauf les établissements postsecondaires admissibles aux fonds du CRSNG) doivent remplir le formulaire de dépôt direct et le présenter au CRSNG par télécopieur, par courrier ou par courriel. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions sur le dépôt direct.

Rapports

À la fin de la période de validité de la subvention, le titulaire doit faire parvenir au CRSNG un rapport écrit dans lequel il indique le nom et l’affiliation de chacun des participants à la réunion, à l’activité, à l’événement ou à l’atelier et dans lequel il fait état des dépenses engagées. Vers la fin de la période de validité de la bourse, un message contenant des instructions sur la façon de remplir le rapport et de demander un remboursement sera envoyé aux participants.

Contacts

Bureaux régionaux du CRSNG
Communiquez avec le bureau régional situé dans votre région.

CRSNG
Téléphone : 613-995-1111
Courriel : rpp@nserc-crsng.gc.ca

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