Programme de subventions d'engagement partenarial

Aperçu
Valeur	Jusqu'à 25 000 $ pendant au plus six mois
Date limite	Aucune date limite
Pour faire une demande	Voir ci-dessous
Formulaires de demande	Formulaire 100 Formulaire 101 Formulaire 183A Pour présenter une demande en ligne
Personnes-ressources pour le programme	Voir ci-dessous

Objectifs

Le Programme de subventions d'engagement partenarial (SEP) permet aux entreprises établies au Canada d'avoir accès aux connaissances et à l'expertise uniques des universités canadiennes admissibles (consultez la Liste des établissements admissibles). Le Programme de SEP vise à favoriser l'établissement de nouveaux partenariats de recherche entre des chercheurs universitaires et des entreprises qui n'ont jamais collaboré auparavant en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre un problème propre à ces entreprises.

Veuillez noter que vous pouvez présenter une demande au Programme de subventions d'interaction pour obtenir des fonds destinés à l'appui des dépenses liées aux déplacements et aux réunions visant à établir des liens avec de nouveaux partenaires industriels potentiels.

Description

Le Programme de SEP appuie des projets de recherche bien définis menés conjointement par des chercheurs universitaires admissibles aux programmes du CRSNG et leurs partenaires du secteur privé. Une subvention maximale de 25 000 $, sur une période d'au plus six mois, sera accordée au chercheur universitaire pour prendre en charge les coûts directs du projet associés aux activités de recherche nécessaires pour résoudre un problème cerné. Consultez les lignes directrices relatives à l'utilisation des subventions.

Afin d'être admissible au Programme de SEP, un projet peut se situer à n'importe quel point de la gamme des activités de R et D, pourvu qu'il respecte le mandat de recherche, de formation et de transfert de technologie de l'université concernée. Parmi les collaborations admissibles, mentionnons les projets ciblés visant des objectifs particuliers à court terme. Les propositions doivent faire état d'une planification et d'une solide justification du budget établi. Elles doivent aussi préciser clairement les hypothèses sous-jacentes, les approches prévues, les jalons et les résultats escomptés. Le projet doit être scientifiquement rigoureux et techniquement réalisable et doit viser à résoudre le problème propre à l'entreprise. La résolution du problème repose sur la production de nouvelles connaissances ou l'application des connaissances existantes d'une manière novatrice.

Les propositions ne sont pas admissibles à l'appui du Programme de SEP si elles visent :

• principalement à appliquer une technologie existante;
• à effectuer des analyses de routine ou à utiliser systématiquement l'appareillage de l'université;
• à recueillir des données sans interpréter les mécanismes sous-jacents;
• à établir un institut ou un groupe officiel ou officieux de chercheurs ou à en assurer la gestion opérationnelle;
• principalement à faire l'acquisition et l'entretien de matériel scientifique.

Participation de l'industrie

Étant donné que le Programme de SEP vise à appuyer l'établissement de nouvelles relations entre une entreprise et un chercheur universitaire, il ne doit y avoir aucun lien actuel ou antérieur entre les parties intéressées, par exemple, dans le cadre d'une collaboration de recherche, d'un contrat d'expert-conseil ou de la participation d'un chercheur universitaire à quelque activité que ce soit au sein de l'entreprise.

L'entreprise doit avoir une base d'opérations au Canada et démontrer clairement ses intentions de poursuivre le développement et l'application de toute technologie, au profit de l'économie canadienne. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau régional du CRSNG situé dans votre région.

Étant donné que le projet est de courte durée et est axé sur un problème propre à l'entreprise sélectionnée, toute propriété intellectuelle (PI) découlant du projet appartiendra à l'entreprise. Le CRSNG n'exige pas une entente de recherche signée par l'université d'accueil et l'entreprise, mais la Politique en matière de propriété intellectuelle du CRSNG doit être consultée, et toutes les parties concernées, y compris les étudiants qui participent au projet, doivent connaître leurs obligations.

Présentation des demandes

Les candidats peuvent présenter une demande en tout temps. À cette fin, il faut remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, le formulaire 101, Demande de subvention, et le formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche. L'entreprise participant au projet de recherche visé par la demande de subvention doit fournir une lettre d'appui indiquant la raison et la nature de sa participation, les avantages que les résultats du projet devraient procurer à son entreprise et les mesures prévues pour appliquer ces résultats. Les professeurs et les partenaires industriels trouveront des instructions détaillées sur la manière de remplir les formulaires et de présenter une demande en ligne à la page Services en ligne dans le site Web du CRSNG. Une fois par mois, un comité de sélection examine toutes les propositions. Les décisions relatives à l'octroi des subventions d'engagement partenarial sont généralement rendues dans les quatre à six semaines suivant la réception de la demande.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

• Compétences en recherche : Le candidat et l'équipe de recherche doivent collectivement avoir toutes les compétences nécessaires pour travailler de façon compétente à l'atteinte des objectifs définis et pour mener à bien l'ensemble du projet. Le savoir-faire de l'entreprise peut s'ajouter aux compétences du candidat. Le candidat doit être un chercheur universitaire admissible aux programmes du CRSNG et doit avoir été titulaire, au cours des six dernières années, d'une subvention de recherche accordée par un organisme fédéral ou provincial de financement reconnu.
• Pertinence pour l'industrie : Dans la proposition, le candidat doit expliquer les avantages que les travaux procureront à l'entreprise et montrer comment on en tirera parti dans un délai raisonnable.
• Établissement d'une nouvelle collaboration : Le candidat et l'entreprise participant au projet visé par la proposition ne doivent pas avoir collaboré à un projet de recherche auparavant.
• Contribution au transfert de technologie :Dans la proposition, le candidat doit expliquer comment l'équipe de recherche universitaire et le personnel scientifique et technique de l'entreprise travailleront ensemble afin de s'assurer que les connaissances et la technologie seront transférées efficacement à l'entreprise.
• Avantages pour le Canada :En plus de présenter dans la proposition les avantages économiques selon le critère Pertinence pour l'industrie énoncé ci-dessus, il faut donner un aperçu de tous les avantages économiques, sociaux ou environnementaux supplémentaires dont le Canada pourrait bénéficier.

Rapports

Les projets appuyés par une SEP sont suivis de près. Le titulaire d'une subvention doit présenter son rapport final au plus tard un mois après la fin de la période de validité de la subvention. L'entreprise sera appelée à fournir des commentaires sur l'état d'avancement du projet.

Personnes-ressources

Bureaux régionaux du CRSNG
Communiquez avec un représentant du bureau régional du CRSNG situé dans votre région.

CRSNG 
Tél. : 613-995-1111
Courriel : rpp@nserc-crsng.gc.ca