Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux du CRSNG et du SST

Objectif

Le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) est cofinancé par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Secteur des sciences de la Terre (SST) de Ressources naturelles Canada (RNCan) en collaboration avec un ou plusieurs partenaires industriels. Les chercheurs des universités canadiennes pourront recevoir des fonds pour étudier des domaines de recherche particuliers qui appuient les objectifs du  Programme de GEM du SST. Ce programme vise essentiellement à cartographier l’Arctique à l’aide de méthodes et de normes géologiques modernes afin d’en établir le potentiel énergétique et minéral pour favoriser le développement économique du Nord.

Domaines de recherche prioritaires

Le CRSNG et le SST financeront des projets de recherche dans les domaines de recherche prioritaires suivants, cernés par le CRSNG et le SST. 

Recherche dans le domaine de l’or

Objectif : Accroître la capacité du Canada en matière de recherche géologique et métallogénique, afin de contribuer directement à la conception de modèles intégrés du cadre géologique de régions aurifères, surtout de camps aurifères émergents, ainsi que pour accroître l’efficacité de l’exploration ciblant l’or dans le Nord canadien.

Exigence fondamentale : De l’expérience reconnue dans le domaine de la recherche géologique et métallogénique sur les gisements d’or, y compris des échanges avec l’industrie de l’exploration ayant porté fruit, de même qu’un accès direct à des ressources humaines et matérielles et des installations appropriées.

Recherche dans le domaine du diamant

Objectif : Accroître la capacité du Canada en matière de recherche microchimique et géophysique, afin de contribuer directement à la conception de modèles intégrés de la lithosphère qui permettent de renseigner et de guider l’industrie de l’exploration ciblant le diamant dans le Nord canadien, surtout aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Exigence fondamentale : De l’expérience reconnue en géochimie, en géologie isotopique, en géochronologie, en pétrologie et en géophysique du diamant, y compris des échanges avec l’industrie de l’exploration ayant porté fruit, de même qu’un accès direct à des séries d’échantillons, des ressources humaines et matérielles et des installations appropriées.

Recherche dans le domaine de l’uranium

Objectif : Accroître la capacité du Canada en matière de recherche géologique et métallogénique, afin de contribuer directement à la conception de modèles intégrés de gisements uranifères en mettant l’accent sur le cadre structural et chronologique du pompage sismique des fluides riches en uranium, afin de renseigner et de guider l’industrie de l’exploration ciblant l’uranium dans le Nord canadien, surtout aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Exigence fondamentale : De l’expérience reconnue en recherche géologique et métallogénique sur les gisements uranifères, y compris des échanges avec l’industrie de l’exploration ayant porté fruit, de même qu’un accès direct à des ressources humaines et matérielles et des installations appropriées.

Recherche thermochronologique

Objectif : Accroître la capacité du Canada en matière de conception et d’application de méthodes et de techniques thermochronologiques, afin de contribuer directement à l’élaboration de modèles intégrés de la formation et de l’évolution de bassins sédimentaires, afin de renseigner et de guider l’industrie de l’exploration gazière et pétrolière dans le Nord canadien, surtout dans les trois territoires.

Exigence fondamentale : De l’expérience reconnue en thermochronologie sur les bassins sédimentaires et les systèmes  pétroliers, de même qu’un accès à des ressources humaines et matérielles et des installations appropriées.

Résultats prévus

Les résultats prévus du Programme de GEM sont les suivants :

• produire de nouvelles connaissances et technologies fortement susceptibles de renforcer, d’informer et de guider l’industrie canadienne d’exploration des ressources minérales et énergétiques;
• augmenter le nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines prioritaires;
• favoriser la participation de l’industrie canadienne de l’exploration des ressources minérales et énergétiques à la recherche universitaire;
• favoriser le transfert de connaissances, de technologie et d’expertise aux entreprises canadiennes qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche en vue de conserver et d’améliorer la prospérité des Canadiens, particulièrement dans le Nord.

Exigences du programme

Pour être appuyé, un projet doit satisfaire aux exigences suivantes du Programme de GEM :

• il doit être réalisé par une équipe de chercheurs universitaires (de deux à cinq personnes) provenant d’une ou de plusieurs universités;
• il doit comporter des objectifs bien définis garantissant l’atteinte des résultats dans une période d’au plus trois ans;
• il doit présenter un plan bien défini pour diriger, gérer et harmoniser les activités au sein du projet et transférer les résultats à l’industrie;
• il doit démontrer une approche intégrée de la problématique de recherche permettant d’exploiter pleinement les installations et les ressources de recherche offertes dans les laboratoires publics et privés et dans les universités.

Participation industrielle

Chaque projet doit avoir l’appui d’au moins un partenaire industriel. Celui‑ci doit collaborer à toutes les étapes du projet de recherche, c’est-à-dire qu’il doit : contribuer à l’élaboration de la proposition; au fil de l’évolution du projet, interagir régulièrement avec les chercheurs universitaires, les étudiants et les autres membres du personnel de recherche; et offrir un appui en espèces et en nature.

En outre, d’autres participants œuvrant dans des laboratoires de recherche industriels ou gouvernementaux, ou dans des établissements de recherche étrangers, peuvent également participer au projet.

Comme l’interaction entre le personnel des établissements universitaires et des autres secteurs contribue au partage des connaissances et au perfectionnement de personnel hautement qualifié, le programme encourage le détachement de personnel, les nominations conjointes, la cosupervision d’étudiants, les stages, les visites réciproques de laboratoire et les ateliers conjoints. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les Politiques et lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche et à la formation.

La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG est fondée sur l’hypothèse selon laquelle tous les efforts devraient être déployés en vue d’exploiter les résultats de la recherche financée par le CRSNG au Canada, au profit des Canadiens. Pour la plupart des projets, un exemplaire signé de la version finale de l’entente de recherche entre le partenaire industriel et l’université sera examiné par le CRSNG afin de s’assurer que celle-ci est conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.

Budget

Le CRSNG et le SST investiront jusqu’à 1,2 million de dollars chacun pendant la période de 2009‑2010 à 2012‑2013 à l’appui du Programme de GEM. Les niveaux de référence seront établis pour chaque projet. Au moins un partenaire industriel doit participer au projet. Chaque partenaire industriel doit payer au moins 20 p. 100 du total des coûts du projet et fournir un appui en nature d’un montant équivalent, par exemple l’accès à des experts, à de l’équipement, à des installations ou à de l’aide pour le travail sur le terrain. Les frais totaux auxquels le CRSNG et le SST contribueront ne dépasseront pas 100 000 $ par année par projet, ce qui comprend la contribution en espèces minimale du ou des partenaires industriels. La durée du projet ne peut pas dépasser trois ans.

Les candidats doivent savoir qu’en raison des mécanismes différents utilisés par le CRSNG et le SST pour le transfert de fonds aux candidats retenus dans le cadre de ce programme, chaque établissement effectuera ses propres versements, et les fonds provenant du SST seront transférés sous l’égide de l’entente ou des ententes qui seront négociées ultérieurement et qui seront régies par l’Autorité des subventions et des contributions globales de RNCan.

Présentation des demandes

Lettre d’intention

Une lettre d’intention doit être présentée au comité du portefeuille du Programme de GEM et du SST. Veuillez consulter les  instructions pour la présentation d’une lettre d’intention au Programme de GEM. Les membres du comité examineront toutes les lettres d’intention pour vérifier si elles correspondent aux domaines de recherche prioritaires et aux exigences du Programme de GEM.

Demande

À la suite de l’évaluation des lettres d’intention par le comité du portefeuille du Programme de GEM et du SST, certains candidats seront invités à présenter une demande au CRSNG. Ils devront présenter cette demande au plus tard deux mois après la date d’invitation.

La demande doit contenir les éléments suivants :

• la lettre d’invitation envoyée par le comité du portefeuille du Programme de GEM et du SST;
• le formulaire 101, Demande de subvention;
• le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour chaque candidat et membre du groupe;
• une lettre du ou des partenaires industriels indiquant clairement leur contribution en espèces et en nature au projet, et un exemplaire du formulaire 183A;
• des lettres d’appui provenant d’autres groupes industriels ou gouvernementaux dont la participation est essentielle à la réalisation du projet, indiquant clairement l’ampleur de leur participation et les ressources engagées.

Pour obtenir plus de précisions, veuillez consulter les instructions pour la présentation d’une demande de subvention de recherche et développement coopérative (RDC).

Les candidats qui souhaitent obtenir un appui financier au titre de l’appareillage nécessaire pour mener la recherche proposée doivent en faire la demande dans la proposition et justifier le besoin. Les demandes d’appareillage présentées séparément ne seront pas acceptées.

Examen des demandes

1. Le CRSNG reçoit toutes les propositions sollicitées et admissibles et les transmet à au moins trois examinateurs externes.
2. Un administrateur de programme du CRSNG compile et fait la synthèse des commentaires des examinateurs. Il les présente ensuite, de même que les recommandations initiales en matière de financement, au comité d’examen du Programme de GEM du CRSNG et du SST qui formulera la recommandation finale en matière de financement.
3. Le CRSNG informe les candidats, le SST et les partenaires industriels de la décision de financement et de la date de début des projets approuvés.

L’ensemble du processus d’examen peut prendre jusqu’à deux mois.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des critères ci-dessous. Il est impératif que les candidats respectent le critère Avantages pour le Canada. Tous les autres critères ont une importance égale.

• Avantages pour le Canada : Il faut préciser, dans la proposition, de quelle façon les résultats de la recherche s’intégreront au Programme de GEM et quelle sera leur contribution à l’atteinte des objectifs du programme, comme il est indiqué dans le  modèle logique.
• Mérite scientifique : Le projet doit être rigoureusement scientifique et techniquement réalisable. Il doit viser à produire de nouvelles connaissances ou à appliquer des connaissances existantes d’une manière novatrice. Il doit également s’inscrire dans l’un des domaines de recherche prioritaires.
• Compétence en recherche : Le candidat et l’équipe de recherche doivent collectivement avoir toutes les compétences nécessaires pour travailler de façon compétente à l’atteinte des objectifs définis et pour mener à bien l’ensemble du projet. Les compétences universitaires peuvent être complétées par le savoir‑faire des organismes partenaires.
• Contribution à la formation de personnel hautement qualifié : La proposition doit indiquer comment les connaissances et l’expérience acquises par les étudiants, les stagiaires postdoctoraux, les adjoints à la recherche et les autres participants au projet, y compris le personnel de l’industrie, contribueront à l’avancement des connaissances dans le domaine, à l’élaboration d’applications pratiques de connaissances ou au renforcement de la capacité de base de la recherche industrielle. Le nombre d’étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs qui seront formés dans le cadre du projet devrait être proportionnel à l’envergure du projet.
• Pertinence sur le plan industriel : La proposition doit préciser de quelle façon les résultats des travaux profiteront à l’industrie d’exploration des ressources minérales et énergétiques.

Appui du secteur privé : L’industrie doit fournir au moins 20 p. 100 des fonds requis pour réaliser le projet et fournir un appui en nature d’un montant équivalent. De plus, l’industrie doit être en mesure d’exploiter les résultats qui découleront de la recherche.

Exigences en matière de rapports

Rapports d’étape

La progression vers les objectifs du projet sera surveillée à l’aide de rapports d’étape annuels. Le comité d’examen du Programme de GEM du CRSNG et du SST ainsi que les partenaires de l’industrie seront appelés à formuler des commentaires sur l’état d’avancement du projet. Un rapport final doit être présenté pour chaque projet.

Rapports financiers

Chaque année, les titulaires d’une subvention doivent fournir des états financiers comportant leurs dépenses réelles et projetées. Le montant accordé pour les versements subséquents dépendra du besoin manifeste de fonds du programme. De plus, les versements ultérieurs ne seront effectués que dans la mesure où les exigences en matière de reddition de comptes auront été satisfaites.

Selon les résultats qu’ils ont obtenus ou les problèmes rencontrés, les titulaires d’une subvention peuvent proposer que des modifications soient apportées aux objectifs, aux étapes-jalons ou au budget du projet.

Personnes‑ressources pour le programme

CRSNG

Theresa Anderson
Gestionnaire de comptes
Division de l’environnement et des ressources naturelles
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5
Téléphone : 613-943‑7830
Télécopieur : 613‑947‑6371
Courriel : theresa.anderson@nserc-crsng.gc.ca

SST

Simon Hanmer
Coordonnateur du GEM
Secteur des sciences de la Terre
601, rue Booth, pièce 665
Ottawa (Ontario)  K1A 0E8
Téléphone : 613-992‑4704
Télécopieur : 613-943-0843
Courriel : shanmer@nrcan-rncan.gc.ca