Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Renseignements importants

• Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Définitions utiles aux candidats
• Foire aux questions
• Guide d’administration financière du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Six types de subventions sont offertes dans le cadre du Programme d’ICC :

• les subventions d'établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT)
• les subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée (OIRA)
• les subventions De l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges (INNOV-UC)
• les subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC)
• les subventions de recherche et développement appliquée (RDA)
• les subventions de renforcement de l’innovation (RI) (initialement appelées subventions d’ICC)

Les renseignements ci-dessous s’appliquent à tous les types de subventions du Programme d’ICC à moins d’indication contraire.

• Objectif
• Incidence prévue du programme
• Description
• Candidat
• Participation des collèges
• Contributions en nature
• Frais généraux et coûts d’administration
• Propriété intellectuelle

Objectif

Le Programme d’ICC vise à accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Incidence prévue du programme

À long terme, le Programme d’ICC stimulera le développement économique de la communauté et créera de nouveaux emplois de qualité axés sur le savoir-faire et l’innovation technologique. Il atteindra ces objectifs en renforçant la capacité des collèges de transformer plus facilement et plus rapidement les résultats de la recherche et développement (R et D) en activités économiques.

L’incidence du programme se manifestera sous différentes formes :

• une sensibilisation accrue des entreprises locales à la capacité des collèges d’aider à la réalisation de projets de recherche appliquée;
• l’interaction entre les collèges, les principales entreprises et d'autres intervenants au sein de la communauté;
• la participation accrue des professeurs à des projets de recherche appliquée;
• le renforcement de la capacité de recherche appliquée des collèges;
• l’acquisition de connaissances et d’expérience en recherche appliquée par les étudiants collégiaux, qui se familiariseront à des environnements de travail en entreprise;
• l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés par les entreprises locales et d’autres organismes locaux;
• l’accroissement de la collaboration en recherche appliquée entre les collèges, les entreprises locales et d’autres organismes locaux;
• l’augmentation des investissements en R et D par les entreprises locales et les autres organismes locaux;
• l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises locales et d’autres organismes locaux;
• le rehaussement de la réputation des collèges en tant que partenaires en recherche appliquée des entreprises locales et d'autres organismes locaux;
• d’autres retombées particulières déterminées par les collèges.

Description

Le Programme d’ICC appuie la recherche appliquée et le transfert de technologie dans les quatre domaines de recherche prioritaires au Canada, soit :

• les sciences et les technologies environnementales;
• les ressources naturelles et l’énergie;
• les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes;
• les technologies de l’information et des communications;
• ainsi que dans d’autres domaines de recherche qui cadrent avec les principes et les objectifs de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de sciences et de technologie (S et T), Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

Candidat

Étant donné que les subventions d’ICC sont accordées aux collèges, le candidat devrait être un cadre supérieur d’un collège. La présentation de la demande doit être autorisée par le président ou le directeur du collège (ou de son représentant).

Les candidats doivent respecter les exigences du Programme d’ICC concernant l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.

Participation des collèges

Les collèges bénéficiaires d’une subvention doivent :

• fournir des locaux et un certain soutien aux professeurs ainsi que du personnel technique et d’autres employés;
• mener des activités de recherche appliquée et de transfert de technologie;
• produire les rapports comptables et financiers à l’égard des fonds accordés par le CRSNG et des contributions d’autres organismes;
• rendre compte des progrès accomplis.

À l’étape de la demande, les collèges doivent faire la preuve de leur capacité en matière de recherche appliquée et montrer que la subvention permettrait de la renforcer.

Contributions en nature

La valeur des contributions en nature doit être déterminée selon les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche. Le CRSNG se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une subvention si les entreprises ne participent plus à l’initiative.

Frais généraux et coûts d’administration

Comme le financement reçu grâce au Programme d’ICC n’est pas admissible au Programme des coûts indirects, les collèges peuvent demander des fonds pour les coûts d’administration et les frais généraux liés à l’initiative, mais non pour ceux engagés au titre du fonctionnement global du collège. À moins d’indication contraire, les coûts d’administration et les frais généraux pris en charge en vertu du Programme d’ICC ne peuvent dépasser 20 p. 100 de la subvention accordée à un collège.

À moins d’indication contraire, les coûts d’administration et les frais généraux admissibles (qui doivent se rapporter aux projets ou aux activités prévus) peuvent comprendre :

• les coûts liés à l’appui du collège à l’élaboration des demandes de subvention et des propositions de recherche;
• les coûts d’acquisition, d’entretien ou de mise à niveau de systèmes d’information pour assurer le suivi des demandes de subvention, des certifications et des subventions accordées;
• les coûts d’acquisition de ressources documentaires;
• les coûts de mise à niveau des appareils de recherche;
• les coûts de modernisation des installations et des appareils de recherche pour satisfaire aux exigences réglementaires;
• les coûts des services financiers et d’autres services administratifs;
• les coûts de formation de professeurs et d’autres membres du personnel de recherche sur la protection des animaux, l’évaluation éthique, les mesures de protection contre les rayonnements et les dangers biologiques et les évaluations environnementales;
• les coûts du soutien technique pour la protection des animaux.

Propriété intellectuelle

Le CRSNG ne revendiquera aucun droit à l’égard de la propriété intellectuelle (PI) issue des travaux de recherche qu’il finance.

La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG ne s’applique pas au Programme d’ICC. Le traitement de la propriété intellectuelle, au regard du Programme d’ICC, est décrit ci-après.

De façon générale, en ce qui concerne les activités de recherche appuyées par une subvention de renforcement de l’innovation ou une subvention de recherche et développement appliquée (de niveau 2 ou 3), les collèges doivent, avant d’entreprendre ces activités, élaborer et signer une entente avec chaque partenaire du secteur privé concernant les droits de PI et la cession de la PI découlant de la recherche appliquée financée au moyen de la subvention. Toutes les ententes sur les droits de PI découlant de la recherche financée en vertu du Programme d’ICC doivent prendre en compte l’objectif de création de partenariats visé, ce qui suppose un partage entre les partenaires des retombées éventuelles, au prorata de leur contribution respective, ainsi que le partage des coûts de protection de la PI.

En ce qui concerne les projets appuyés par une subvention d’établissement de centres d’accès à la technologie, les ententes signées avec les clients doivent traiter de la propriété intellectuelle.

Compte tenu des objectifs du Programme d’ICC et du fait que les projets appuyés par une subvention du Programme d’ICC sont pilotés par les entreprises, le collège doit avoir l’autorisation d’utiliser les connaissances ou les technologies nouvelles dans le cadre d’activités d’enseignement ou de recherche ultérieures; de plus, les professeurs et les étudiants participants doivent avoir l’autorisation de décrire le projet dans leur curriculum vitæ.