Frontières de l’innovation

Objectifs

Les subventions Frontières de l’innovation (FI) sont accordées dans le cadre des initiatives Frontières du CRSNG, qui cernent et tirent parti des nouvelles occasions qui s’offrent au Canada de mettre à profit sa capacité de jouer un rôle de chef de file à l’échelle internationale dans des domaines clés de la recherche et de l’innovation. Elles ciblent des priorités nationales et des défis mondiaux en matière de recherche en appuyant quelques projets de recherche transformatrice et intégratrice. Ces projets novateurs de grande envergure auront une incidence appréciable grâce à un financement ponctuel pour une période définie visant à relever des défis et à saisir des possibilités de leadership dans des domaines d’importance nationale.

L’initiative Frontières de l’innovation a pour objet d’appuyer des projets de recherche exceptionnels de grande envergure et de grande portée qui favorisent les innovations industrielles transformatrices et apportent des solutions à des problèmes d’importance nationale.

Pour atteindre cet objectif, les subventions FI appuient des projets qui misent sur l’excellence canadienne bien établie en recherche et la collaboration avec l’industrie et qui créent des partenariats internationaux afin de mettre à profit l’expertise mondiale nécessaire pour obtenir la plus grande incidence possible. Les projets subventionnés doivent s’inscrire dans au moins un des objectifs suivants :

• intensifier et cibler rapidement les travaux de recherche menés au Canada dans un domaine revêtant une importance stratégique sur le plan économique;
• transformer ou faire grandement progresser la capacité du Canada ou les technologies canadiennes dans un domaine important qui présente un intérêt pour l’industrie;
• mobiliser des efforts de recherche et développement (R et D) considérables dans un domaine où l’injection de fonds à court terme produira des retombées socioéconomiques appréciables.

Description

Les subventions FI, qui mettent l'accent sur des projets susceptibles de faire du Canada un chef de file en sciences et en génie, offrent un mode de partenariat très souple pour accélérer la R et D dans des domaines importants pour la compétitivité des entreprises canadiennes et pour l’économie du Canada.

Les subventions FI appuient des projets de grande envergure qui font appel à la collaboration des milieux universitaires et industriels qui concentreront leurs efforts sur un défi afin de favoriser l’innovation industrielle transformatrice et d’apporter des solutions à des problèmes d’importance nationale. (L’appui financier demandé au CRSNG doit être d’au moins 1 000 000 $ par année pendant au plus cinq ans). Il s’agira donc de projets se démarquant :

• par leur souplesse, car le modèle de partenariat sera adapté au projet (et non imposé);
• par leur capacité d’adaptation, car les possibilités à saisir obligeront à prendre rapidement des décisions fondées sur une évaluation par les pairs;
• par leur rayonnement, car les projets mettront à contribution la crème des chercheurs et des entreprises, tant au pays qu’à l’étranger, et permettront d’assurer un rayonnement et d’établir des liens à l’échelle internationale.

Chaque projet appuyé par une subvention FI sera autogéré. Chacun possédera sa propre vision et sera en mesure d'établir ses priorités, son modèle d’interaction et ses indicateurs de rendement. Chacun déterminera ses priorités en recherche et mettra l'accent sur différents aspects de la recherche fondamentale et appliquée, du renforcement de la capacité et de l'aide aux étudiants selon les besoins cernés par les partenaires et les utilisateurs finaux. Pour assurer l’établissement de partenariats solides et la concentration des efforts sur de grands défis industriels, le CRSNG exige de la part des partenaires industriels une contribution et une participation importantes (l’appui du tiers des coûts directs de la recherche) dans ces projets axés sur la recherche de solutions. Il faudra par ailleurs établir des liens avec d’autres projets ou groupes de recherche à la fine pointe d’envergure internationale dans le champ de recherche visé.

L’initiative Frontières de l’innovation conviendra à un large éventail de propositions et d’organismes qui ont des besoins différents, mais qui doivent compter sur un financement considérable pour mobiliser les efforts de recherche et s’attaquer à un problème d’importance nationale qui présente un intérêt pour l’industrie.

Différentes possibilités pourraient être mises à profit grâce aux subventions FI, notamment :

• la recherche transformatrice que l’industrie ne peut pas ou ne veut pas appuyer par elle-même en raison des risques élevés, mais dont le succès procurerait des avantages considérables au Canada;
• les approches novatrices qui permettent des percées révolutionnaires afin d’apporter des solutions à certains des plus importants problèmes économiques, environnementaux et sociaux du Canada; on encourage expressément la recherche propre à susciter une transformation plutôt qu’une simple progression;
• les activités de R et D initiales axées sur la validation de principe au stade préliminaire; les nouveaux concepts technologiques très spéculatifs à risques élevés et à fortes retombées dont la démonstration n’a pas encore atteint le stade de la validation de principe définitive; ces projets devraient atteindre ce niveau de rendement à la fin de la période de financement;
• le développement de technologies nouvelles pour répondre à différents objectifs stratégiques en vue d’un développement durable;
• le regroupement d’une masse critique d’expérience pour relever un défi d’importance nationale qui influe sur la compétitivité de l’industrie canadienne; cette recherche pourrait se rapporter au développement d’une technologie nouvelle ou à des progrès en matière de politiques.

La collaboration et le maillage d’une expertise nationale et internationale complémentaire s’imposent pour exécuter la R et D proposée. Le projet peut être mené par un seul établissement universitaire ou par plusieurs établissements et organismes. La structure de gestion de projet la plus appropriée pour relever le défi de la recherche doit être déterminée par les chercheurs et leurs partenaires industriels.

Participation des partenaires industriels

Afin de déterminer si un partenaire industriel est admissible à participer à l’initiative, consultez la rubrique Lignes directrices sur l’admissibilité des partenaires des Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.

La recherche proposée est dictée par les défis auxquels se heurte l’industrie et par les possibilités qui s’offrent à elle. Elle devrait pouvoir être transformatrice. La participation et la collaboration de partenaires industriels sont essentielles à l’élaboration de la demande et le seront tout au long du projet pour assurer l’atteinte des résultats voulus et leur mise en œuvre.

Les coûts directs des projets seront pris en charge conjointement par les partenaires industriels et le CRSNG. La contribution des partenaires industriels doit représenter le tiers de ces coûts. Pour chaque projet, la contribution en espèces des partenaires industriels est d’au moins 500 000 $ par année. Les partenaires industriels doivent faire partie intégrante du projet, définir le défi de la recherche, avoir la capacité manifeste de participer au projet et d’exploiter les résultats de la recherche. Des organismes ayant le mandat et la capacité d’exploiter les résultats de la recherche au profit du Canada doivent participer activement au projet, et leurs engagements en matière de financement doivent être énoncés clairement.

Il est indiqué dans la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG que tous les efforts devraient être déployés en vue d’exploiter les résultats de la recherche financée par le CRSNG au Canada, au profit des Canadiens. Un exemplaire signé de la version finale de l’entente de recherche entre les partenaires industriels et l’université sera exigé et examiné par le CRSNG.

Calibre du candidat

En raison du prestige associé à l’initiative Frontières de l’innovation et de la nécessité d’assurer la gestion et de fournir des résultats à divers intervenants et utilisateurs, la direction du projet devrait être confiée à un chercheur chevronné ayant fait ses preuves. Ainsi, pour qu’une demande soit prise en compte, le candidat doit avoir déjà dirigé des projets vastes et complexes mettant à contribution plusieurs intervenants. Le candidat devrait communiquer avec le CRSNG et lui fournir un document faisant état de son profil pour lancer la préparation d’une proposition.

Masse critique et collaboration internationale

Une masse critique est nécessaire pour relever le défi de la recherche. Il faut établir une collaboration et jumeler des expertises complémentaires pour mener à bien la R et D conformément aux exigences : une collaboration universités-industrie, voire universités-industrie-gouvernement s’il y a lieu. Il faut regrouper les efforts de recherche canadiens et l’expertise dans un domaine donné pour mettre en place une grappe d’activités afin de relever le défi cerné.

Il est essentiel d’avoir jeté des ponts à l’échelle internationale pour avoir accès à la recherche de premier plan dans le domaine et aider les chercheurs et l’industrie au Canada à établir des liens avec les initiatives et les réseaux de recherche et de technologie internationaux. (Remarque : Le financement du CRSNG s’adresse uniquement aux chercheurs canadiens, conformément aux pratiques et règlements respectifs.)

Présentation des demandes

Les candidats peuvent présenter une demande en tout temps. À cette fin, il faut remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, le formulaire 101, Demande de subvention, et le formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche. Toutes les demandes présentées à l’initiative Frontières de l’innovation feront l’objet d’une évaluation par les pairs. Ces propositions devraient respecter les normes internationales élevées concernant la qualité de la recherche, l’originalité, l’établissement de partenariats et les retombées éventuelles.

Le CRSNG s’efforcera de rendre les décisions en matière de financement dans les quatre mois suivant la réception d’une demande. Tous les candidats doivent communiquer avec l’organisme dès qu’ils commencent à préparer une demande de subvention FI et avant de la présenter. Les demandes reçues sans consultation préalable auprès du personnel du CRSNG ne seront pas acceptées.

Critères de sélection

• Mérite scientifique et la faisabilité du projet : Les travaux de recherche proposés sont opportuns et innovateurs, ils se situent à la fine pointe de la recherche internationale et pourraient mener à des percées en recherche ou en développement technologique. Ils sont faisables et accompagnés d’un plan de travail clair et cohérent qui indique une forte probabilité d’atteindre les objectifs dans les délais prévus.
• Excellence de l’équipe de chercheurs : Le candidat et les autres membres du groupe de recherche, notamment les collaborateurs de l’industrie, les autres partenaires et les participants étrangers, sont des experts du domaine de recherche ou de développement technologique pertinent et ont l’expertise et l’expérience requises pour s’attaquer avec compétence aux objectifs définis et réaliser le projet avec succès.
• Leadership et gestion du projet :
  • Le candidat, à titre de chercheur principal, doit avoir la vision et le leadership exceptionnels nécessaires pour lancer une grande initiative de recherche et gérer les partenariats ainsi qu’une solide expérience de la direction d’activités de recherche de grande envergure donnant des résultats concrets. Le candidat doit être considéré comme un chercheur exceptionnel par rapport à ses pairs et devrait jouir d’une réputation internationale.
  • La demande doit contenir un plan clair pour assurer une collaboration et un échange d’information efficaces entre tous les participants, ainsi qu’un modèle de partenariat pertinent et une structure de gestion appropriée qui permet de diriger, de gérer et d’harmoniser les activités de recherche.
• Pertinence pour le secteur privé et appui de ce dernier : L’axe de recherche doit porter sur un problème d’importance nationale défini par les partenaires industriels. La participation et la collaboration de partenaires industriels sont essentielles tout au long du projet pour assurer son succès et l’application des résultats de la recherche. La demande doit expliquer pourquoi les partenaires industriels sont en mesure de mettre à profit les résultats de la recherche et démontrer que le projet peut avoir des retombées appréciables dans un délai raisonnable et approprié. Il est essentiel que des organisations ayant le mandat et la capacité d’exploiter les résultats de la recherche au profit du Canada participent activement au projet et prennent des engagements explicites en matière de financement.
• Contribution à la formation de personnel hautement qualifié (PHQ) : Les travaux proposés et les liens internationaux offriront des possibilités de créer ou d’enrichir un environnement de formation stimulant et novateur qui permettra d’attirer des stagiaires de grande qualité. Les étudiants et les autres membres du personnel hautement qualifié (les stagiaires postdoctoraux, les adjoints de recherche, les techniciens ou autres, y compris le personnel des partenaires industriels), seront en mesure d’acquérir des connaissances ou des compétences nouvelles de haut niveau dans le domaine de recherche. Les partenaires industriels doivent participer étroitement à la formation de PHQ.
• Avantage pour le Canada : En plus de répondre au critère de la pertinence pour le secteur privé et de l’appui de ce dernier, la demande doit expliquer brièvement pourquoi l’initiative est susceptible d’avoir des retombées considérables pour le Canada et sa prospérité future. Comme chaque projet sera autogéré en fonction d’une vision et de priorités qui lui sont propres, la demande devrait faire état des indicateurs de rendement et des retombées escomptées. Elle doit renfermer des renseignements détaillés sur les indicateurs de réussite pour l’initiative Frontières de l’innovation et sur les mécanismes de mesure et de présentation régulières des résultats. La demande doit montrer clairement la mise en œuvre des résultats de la recherche par les utilisateurs ainsi que l’avantage pour le Canada.

Évaluation des demandes

Toutes les demandes sont évaluées par un comité de visite. Dans le cas d’un projet particulièrement complexe, portant sur un large éventail de domaines, un examen anonyme sur dossier pourra être combiné à une visite sur place pour s’assurer que tous les sujets abordés dans la proposition sont passés en revue. La recommandation finale de subvention est faite par le comité de visite et le comité d’experts chargé d’examiner les demandes, en tenant compte des commentaires des examinateurs de l’extérieur, s’ils ont été obtenus. Le CRSNG s’efforcera de rendre sa décision concernant le financement dans les quatre mois suivant la réception de la demande considérée comme prête à être soumise à l’examen du personnel du CRSNG si aucun problème important ne survient au cours du processus.

La décision sera sans appel. Les candidats dont la demande aura été refusée devront attendre un an avant d’en présenter une autre.

Rapports

À mi-parcours, les titulaires d’une subvention FI doivent présenter au CRSNG un rapport d’étape, qui sera soumis à l’examen des membres du comité de visite initial et des membres pertinents du comité d’évaluation du CRSNG. Pour assurer le maintien du financement, les titulaires doivent avoir accompli des progrès satisfaisants. Les organismes partenaires doivent confirmer chaque année leur engagement envers l’initiative Frontières de l’innovation.

Un rapport final, que chaque partenaire sera invité à évaluer, devra être présenté dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. Les titulaires seront mis au fait des exigences relatives à ces rapports au moment opportun.

Dans les cas où le partenaire industriel est un grand consortium d’entreprises du secteur privé, ou lorsqu’il existe une structure administrative au sein du consortium, une entreprise, ou l’administrateur du consortium peut fournir des commentaires au nom du groupe, le cas échéant.

Selon les résultats qu’ils ont obtenus ou les problèmes auxquels ils ont dû faire face, les titulaires d’une subvention peuvent proposer que des modifications soient apportées aux objectifs et aux étapes-jalons du projet ou à son budget. Le montant accordé pour le deuxième versement et les versements subséquents dépendra du besoin manifeste de fonds. Les titulaires doivent également fournir un compte rendu annuel des dépenses réelles engagées et des coûts futurs prévus. Le versement suivant ne sera fait que lorsque le partenaire industriel aura confirmé à nouveau son engagement envers le projet pour l’année suivante et, au besoin, aura évalué les progrès du projet.

Les titulaires d’une subvention ou les entreprises qui n’ont pas présenté les renseignements demandés sur l’état d’avancement du projet peuvent se voir retirer leur admissibilité à présenter, ou à appuyer de nouvelles demandes.

Personne-ressource

Alison Janidlo
Tél. : 613-992-1820
Courriel : alison.janidlo@nserc-crsng.gc.ca