Subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG

Introduction

Un des objectifs clés du ministère de la Défense nationale (MDN) et du CRSNG est de collaborer pleinement à titre de partenaires au développement d'une économie axée sur l'innovation et le savoir.

Pour atteindre cet objectif, le MDN et le CRSNG ont convenu d'établir les subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG, qu’ils administrent et financent conjointement, en vue de :

• tirer parti de la capacité complémentaire en R et D des universités et du MDN afin de faire progresser les connaissances et d'appuyer le développement de nouvelles compétences techniques pertinentes pour le développement de l'application de technologies de double usage dans des domaines choisis d'intérêt pour le MDN et le CRSNG;
• créer de solides liens bipartites et tripartites et stimuler la synergie entre les chercheurs du MDN et des universités, et le secteur privé;
• favoriser un transfert efficace et efficient des résultats et des nouvelles technologies issus de la recherche aux récepteurs des secteurs public et privé;
• former du personnel hautement qualifié dans les domaines jugés prioritaires compte tenu des futurs besoins de ressources humaines dans les secteurs public et privé.

Financement disponible

Le MDN et le CRSNG s'engagent à soutenir financièrement la recherche universitaire, la formation de chercheurs et les activités connexes à la recherche poursuivies en partenariat avec le MDN et des sociétés canadiennes. La valeur maximale des subventions de recherche qui seront accordées est fixée à 500 000 $ par projet. Les demandes dont le montant dépassera la limite seront considérées dans des circonstances exceptionnelles et feront l'objet d'une étude individuelle.

Les activités admissibles pourront comprendre des projets de recherche et des programmes de recherche (constitués d'un certain nombre de projets de recherche connexes).

Durée du soutien

Les propositions sélectionnées pourront bénéficier d'un soutien financier pendant au plus cinq ans; le paiement de la subvention au-delà de la première année est lié à l'obtention de progrès satisfaisants et, s'il y a lieu, d'un soutien continu du (des) partenaire(s).

Admissibilité

Les membres du corps professoral d'une université canadienne sont admissibles à présenter une demande de subvention de partenariat de recherche MDN-CRSNG. Les candidats sont tenus de satisfaire aux Critères d'admissibilité énoncés dans le Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG.

Pour être admissible à recevoir un appui, une proposition de recherche doit prévoir une collaboration avec au moins un partenaire industriel admissible et un responsable autorisé du MDN, et inclure des renseignements concernant toute entente en cours de négociation ou en place qui traitent précisément de la disposition des droits de propriété intellectuelle associés au projet de recherche proposé ou en découlant.

Par partenaire industriel admissible, on entend toute entreprise individuelle constituée en société qui mène ses activités au Canada ou tout consortium d'entreprises constituées en société qui mènent leurs activités au Canada. Les partenaires industriels doivent inclure au moins un partenaire industriel admissible, mais peuvent aussi comprendre d'autres entreprises admissibles ou non.

Domaines de recherche prioritaires

Les subventions appuieront des projets de recherche universitaire non confidentiels voués au développement de technologies précises (autres que l'armement) à double application, qui répondent aux objectifs du MDN et débouchent sur des créneaux commerciaux élargis.

Les propositions doivent porter sur l'un ou l'autre des domaines prioritaires suivants définis d'un commun accord par le MDN et le CRSNG :

Critères d'évaluation

Les propositions de recherche seront évaluées en fonction des critères suivants :

Pertinence par rapport aux priorités de recherche du MDN et du CRSNG

• la mesure dans laquelle la recherche proposée répond aux priorités établies par le Comité de direction du MDN et du CRSNG.

Mérite de la proposition de recherche

• l'originalité et la qualité de la recherche;
• l'orientation et la cohérence de la proposition de recherche;
• la pertinence et les avantages d'une approche de collaboration pour la recherche proposée;
• la qualité de l'équipe de recherche, y compris la complémentarité des champs de compétences et la contribution individuelle de chaque participant à la recherche;
• la disponibilité et la pertinence des appareils et installations;
• les avantages de la recherche proposée et ses retombées éventuelles, dans un délai raisonnable, sur l'économie, l'industrie, la société et (ou) l'environnement au Canada;
• la justification du niveau et de la durée du financement demandé par rapport aux objectifs énoncés.

Interactions et partenariats

• la nature et l'envergure des contributions réelles et potentielles de l'ensemble des participants;
• la capacité des partenaires d'exploiter les résultats de la recherche au profit du Canada;
• un plan visant à assurer des interactions efficaces entre tous les participants à la recherche;
• une stratégie de communication des réalisations et des résultats découlant du projet à toutes les parties intéressées.

Formation

• le degré d'engagement de l'ensemble des participants à la formation de personnel hautement qualifié;
• un plan en vue de faciliter la formation de personnel hautement qualifié dans des contextes qui encouragent les interactions avec les participants.

Gestion et budgétisation

• la pertinence du budget d'ensemble, qui comprend les fonds demandés au CRSNG et les contributions d'autres sources;
• le degré d'engagement du candidat et des chercheurs clés envers le projet et sa gestion;
• s'il y a lieu, une structure de gestion responsable de la planification et de l'exécution efficace de la recherche, de la budgétisation et des interactions entre tous les participants.

Contributions de l'entreprise

Les contributions en espèces et en nature de l'industrie sont admissibles et seront reconnues par le CRSNG pourvu qu'elles servent à payer les coûts directs encourus pour l'activité proposée. Au nombre des dépenses admissibles figurent la rémunération d'étudiants aux cycles supérieurs et de stagiaires postdoctoraux, les salaires d'employés professionnels et de techniciens, le coût des matériaux et des produits consommables, les frais de services techniques, les déplacements associés au projet de recherche et autres frais directs encourus en vue de l'atteinte des objectifs de la recherche.

Les contributions en espèces de l'entreprise partenaire ne peuvent servir à défrayer les frais généraux des universités, les frais d'obtention de licences, les honoraires des professeurs et les frais d'experts-conseils.

Le partenaire industriel peut verser une contribution en nature (à la juste valeur du marché et du coût de la main-d'œuvre) au projet de recherche conjoint en plus de sa contribution en espèces. La contribution du partenaire industriel reconnue par le CRSNG équivaut au total des contributions en espèces ou contributions en espèces et en nature. Cette contribution constitue le fondement en vue de déterminer le seuil maximal de la contribution du CRSNG. Pour chaque dollar investi par le partenaire industriel, le projet peut recevoir jusqu'à deux dollars du CRSNG. En règle générale, la valeur des contributions en nature reconnues par le CRSNG n'excédera pas celle de la contribution en espèces. Pour obtenir des renseignements complets sur l’admissibilité des contributions en nature et sur les ratios adéquats de partage des coûts, reportez-vous aux Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.

Propriété intellectuelle

En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle découlant de la recherche, veuillez consulter la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Dans leur demande de subvention, les candidats doivent décrire toute entente en cours de négociation ou en place sur la protection et la cession de la propriété intellectuelle, l'exploitation des résultats de la recherche et les publications. On doit également inclure dans la proposition les dispositions concernant la cession des droits de propriété intellectuelle résultant des travaux de recherche, qui doivent être préalablement approuvées par les participants. Les participants acceptent que le MDN détienne généralement les droits d'exploitation des résultats de la recherche liés à la défense ou entame les démarches nécessaires pour les obtenir. Le MDN et les participants de chaque projet appuyé par une subvention de partenariat de recherche MDN-CRSNG concluront une entente concernant la cession de la propriété intellectuelle. Une subvention ne sera accordée que si les parties concluent à une entente concernant la disposition de la propriété intellectuelle qui soit acceptable pour le MDN et le CRSNG. Le MDN, à titre de bailleur de fonds, doit signer l'entente concernant la gestion de la propriété intellectuelle.

Modalités de présentation d'une demande

Les candidats doivent d'abord communiquer avec le responsable autorisé du MDN afin de s'assurer que la recherche proposée est conforme aux activités et priorités de recherche du MDN.

Les propositions doivent être présentées à l'aide des formulaires de demande de subvention du CRSNG. Les candidats sont tenus de satisfaire à l'ensemble des conditions énoncées dans le Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG. Les candidats peuvent présenter une proposition en tout temps en utilisant les formulaires 100, 101 et 183A. Des instructions détaillées à l’intention des professeurs et des partenaires industriels sur la façon de remplir les formulaires et de présenter une demande par voie électronique figurent à la page Services en ligne du CRSNG.

L'appui du MDN au projet doit être justifié dans la section appropriée du formulaire 101, à la partie I.

Avant de présenter leur demande, les candidats et les partenaires industriels sont invités à discuter de leur proposition avec le gestionnaire concerné du CRSNG, qui pourra également commenter les ébauches de demandes. Bien que le gestionnaire concerné du CRSNG n'évalue pas le contenu scientifique ou technique, tâche effectuée dans le cadre de l'évaluation par les pairs, il peut toutefois suggérer que la proposition contient tous les renseignements exigés, car ils n'auront pas nécessairement la possibilité de la clarifier au cours du processus d'évaluation.

On peut présenter une demande en tout temps.

Subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 1H5

Il n'est pas nécessaire de transmettre une demande supplémentaire au MDN.

Les décisions seront finales et ne pourront être portées en appel.

Reconnaissance de l'appui

Toute communication découlant d'activités appuyées par une subvention de partenariat de recherche MDN-CRSNG ou s'y rapportant doit faire état de la contribution du MDN et du CRSNG au projet.

Information complémentaire

Veuillez adresser toute demande de renseignements se rapportant aux subventions, à leurs objectifs, aux politiques ou à la façon de remplir les formulaires à :

Rémy Chabot
Gestionnaire
Programmes de partenariats de recherche
Division de la fabrication, des communications et des technologies
CRSNG

Tél. : 613-995-5667
Téléc. : 613-992-5337
Courriel : remy.chabot@nserc-crsng.gc.ca