Programme de subventions de réseaux stratégiques

Objectif

Le Programme de subventions de réseaux stratégiques (SRS) vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.

Résultats prévus

Les résultats prévus du programme sont les suivants :

• l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique;
• l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés du programme;
• la participation accrue des entreprises établies au Canada ou des organismes gouvernementaux à la recherche universitaire;
• le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Description

Les subventions de réseaux stratégiques appuient des projets de recherche multidisciplinaire de grande envergure dans des domaines ciblés qui exigent une approche de réseau et une collaboration entre les chercheurs universitaires et des organismes établis au Canada. Le candidat devrait être un chercheur établi et posséder un solide dossier en recherche concertée, en formation des étudiants et en gestion de fonds de subvention ainsi que des compétences manifestes en leadership et d’autres compétences requises pour la gestion d’un projet interdisciplinaire complexe auquel participent plusieurs établissements.

Les réseaux stratégiques peuvent être créés à l’échelle locale, régionale ou nationale. Le CRSNG a créé trois catégories de demandes.

1. Le réseau proposé mènera des activités de recherche qui n’ont jamais été appuyées au moyen d’une subvention du Programme de SRS du CRSNG, des Réseaux des centres d’excellence (RCE) ou d’autres programmes de financement de réseaux d’organismes fédéraux ou provinciaux. Les candidats qui présentent une demande de SRS qui s’inscrit dans la catégorie 1 peuvent demander des fonds de 2,5 à 5 millions de dollars sur cinq ans.
2. Le réseau proposé mènera des activités de recherche, sur des aspects d’un domaine de recherche, qui ont été appuyées au moyen d’une subvention du Programme de SRS du CRSNG, des RCE ou d’autres programmes de financement de réseaux d’organismes fédéraux ou provinciaux. Les candidats qui présentent une demande de SRS qui s’inscrit dans la catégorie 2 peuvent demander des fonds de 2,5 à 5 millions de dollars sur cinq ans, s’ils satisfont aux conditions suivantes :
• l’orientation et les objectifs de recherche des activités du réseau proposé doivent avoir été modifiés substantiellement par rapport à ceux des activités du réseau précédemment financées;
• au moins 50 p. 100 des fonds de la SRS doivent être versés aux nouveaux membres du groupe qui se sont joints au réseau;
• le réseau doit compter au moins 50 p. 100 de nouveaux chercheurs qui participent aux activités du réseau.
3. Le réseau proposé mènera des activités de recherche semblables à celles qui ont déjà été appuyées au moyen d’une subvention du Programme de SRS du CRSNG, des RCE ou d’autres programmes de financement de réseaux d’organismes fédéraux ou provinciaux. Dans les cas où l’orientation et les objectifs de recherche du réseau proposé ont été modifiés substantiellement par rapport à ceux des activités du réseau précédemment financées et n’y a pas de changements importants en ce qui concerne les membres du groupe et les partenaires, contrairement à ce qui est précisé à la catégorie 2 ci-dessus, les partenaires du réseau doivent assumer une plus grande responsabilité concernant le financement du réseau proposé par rapport à celle qu’ils ont assumée à l’égard du réseau précédemment financé. Pour que la demande de SPS puisse être présentée dans cette catégorie dans le cadre du présent concours, les partenaires du réseau proposé doivent collectivement apporter des contributions financières beaucoup plus importantes pour appuyer les activités de recherche et les activités administratives du réseau proposé, de sorte que le ratio des contributions des partenaires soit d’au moins un dollar pour chaque trois dollars versés par le CRSNG. Le CRSNG encourage les candidats à obtenir d’autres contributions pour appuyer les activités du réseau proposé (p. ex., de la part d’autres organismes de financement ou de l’université), mais il ne les prendra pas en compte dans le calcul de la subvention qu’il offrira. Les candidats qui présentent une demande de SRS qui s’inscrit dans la catégorie 3 peuvent demander des fonds de 2,5 à 5 millions de dollars sur cinq ans.

Dans la demande préliminaire, les candidats doivent indiquer la catégorie appropriée dans laquelle leur demande s’inscrit et doivent satisfaire aux exigences qui s’appliquent à cette catégorie s’ils sont invités à présenter une demande détaillée.

Les propositions doivent répondre aux exigences suivantes :

• Le réseau doit aller dans le sens de l’objectif du Programme de subventions de réseaux stratégiques et s’inscrire dans l’un des domaines ciblés de l’année de concours actuelle.
• Les objectifs et la portée du réseau doivent être bien définis et les résultats de recherche doivent être réalisables dans un délai de cinq ans.
• Le réseau doit mettre à contribution un minimum de cinq chercheurs universitaires admissibles au financement du CRSNG issus d’au moins trois départements, facultés ou établissements différents.
• Des partenaires canadiens des secteurs visés (industrie ou gouvernement) doivent prendre un engagement ferme en faveur du réseau et y participer activement selon les besoins du domaine de recherche. Ces organisations doivent prendre part à toutes les étapes, depuis l’élaboration de la proposition jusqu’à la mise en valeur des résultats de la recherche au profit des Canadiens.
• Le réseau doit améliorer la formation de personnel hautement qualifié en tirant parti d’un environnement de réseau multidisciplinaire et multisectoriel.
• Le réseau doit mettre en place une structure de gestion appropriée pour diriger, gérer et intégrer ses activités.
• Le réseau doit se doter d’une stratégie pour le transfert des connaissances ou de technologie à tous les intervenants et au grand public s’il y a lieu, qui respecte la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.

Collaborations ne s’inscrivant pas dans des domaines des sciences et du génie

Le gouvernement fédéral a demandé aux organismes subventionnaires du Canada d’adopter une approche plus stratégique et d’accorder une aide accrue à la recherche multidisciplinaire menée en collaboration qui permet de traiter des questions complexes et de créer un avantage réel pour le Canada. Les organismes subventionnaires ont convenu de combiner les forces des diverses disciplines afin d’obtenir le plus grand impact possible.

Par conséquent, étant donné que la capacité de mettre en œuvre des politiques ou d’appliquer directement les résultats de la recherche peut dépendre de facteurs socio-économiques et également de notre compréhension scientifique, le CRSNG encourage, dans la mesure du possible, les candidats à collaborer avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. Les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent participer à un projet qui fait l’objet d’une demande de subvention de réseau stratégique en tant que membres de groupe s’ils satisfont aux conditions d’admissibilité du CRSNG relativement au type, à la durée et à la nature du poste. Les coûts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 p. 100 des coûts du projet et doivent être indiqués dans le budget. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions.

Collaborations internationales

Afin d’accroître l’incidence de la recherche en sciences naturelles et en génie menée au Canada dans le milieu mondial de la recherche, le CRSNG encourage les candidats à faire état de collaborations internationales dans leur demande. Les politiques actuelles permettent aux chercheurs d’interagir de diverses façons avec des pairs de l’étranger afin d’améliorer le projet et d’en accroître l’incidence sur la recherche internationale. Veuillez consulter les lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions.

Organismes partenaires

Un organisme partenaire doit :

• être une entreprise établie au Canada qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour générer de la richesse ou créer de l’emploi (les organismes qui ne mènent pas d’activités de R et D ou de fabrication au Canada ne sont pas admissibles), ou être un organisme gouvernemental qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour renforcer la politique publique;
• participer à toutes les étapes du projet de recherche, c’est-à-dire qu’il doit contribuer à l’élaboration de la proposition et, à mesure que le projet progresse, collaborer régulièrement avec les chercheurs universitaires, les étudiants et les autres membres du personnel de recherche et fournir son apport au projet;
• valider les résultats de la recherche ou donner une orientation en ce qui a trait à l’exploitation des résultats. Conformément à la philosophie du Programme de SRS, les partenaires doivent tous avoir un accès non restreint et non exclusif à toute propriété intellectuelle (PI) qui découle des travaux de recherche menés dans le cadre des activités du réseau. On reconnaît que la gestion de la PI peut différer d’un secteur à un autre et nécessiter une approche différente de celle qui est proposée. Toutes les ententes en matière de PI doivent respecter la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.

Le réseau peut miser également sur la participation, entre autres, d’organismes non gouvernementaux, de laboratoires de recherche publics, d’établissements de recherche étrangers, de sociétés d’investissement en capital de risque, de sites de mise en œuvre ou de clients éventuels, mais ceux-ci ne peuvent être reconnus comme organismes partenaires.

Comme l’interaction entre le personnel des établissements d’enseignement et les autres secteurs contribue au partage des connaissances et au perfectionnement de personnel hautement qualifié, le CRSNG encourage le détachement de personnel, les nominations conjointes, la cosupervision d’étudiants, les stages, les visites réciproques de laboratoires et les ateliers conjoints. (Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet, consultez les Politiques et lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche et à la formation.)

Domaines ciblés

Pour le concours de 2010, seules les demandes dans les trois domaines ciblés suivants seront acceptées :

• environnement et écosystèmes sains
• systèmes énergétiques durables (production, distribution et utilisation)
• technologies avancées de communication et de gestion de l’information

Les demandes ne seront pas acceptées dans les quatre domaines ciblés suivants :

• aliments de qualité et bioproduits novateurs
• fabrication concurrentielle
• sécurité
• technologies biomédicales

Présentation et examen des demandes

Demande préliminaire

Le CRSNG doit recevoir la demande préliminaire au plus tard à la date limite de présentation des demandes.

Elle doit comprendre les documents suivants :

• un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention (uniquement les pages 1 et 2 portant la signature des autorités de l’université d’attache du candidat et des principaux membres du groupe);
• une description du réseau stratégique proposé (au plus dix pages pour les demandes de catégorie 1, et au plus 15 pages pour les demandes de catégories 2 et 3) présentant en détail :
  • le nom du réseau (« CRSNG » devrait figurer dans le nom officiel du réseau; le nom du réseau devrait être descriptif de la recherche qui est proposée);
  • la recherche proposée et le lien avec le domaine ciblé stratégique;
  • les raisons qui justifient une approche de réseau pour mener à bien la recherche proposée;
  • les points forts et le dossier de recherche du candidat qui lui permettent de diriger une équipe importante de chercheurs provenant de plusieurs établissements;
  • l’expertise, la participation et le rôle des principaux chercheurs du réseau;
  • l’ampleur de la participation des organismes partenaires à toutes les étapes du réseau;
  • la structure de gestion;
  • la formation prévue de personnel hautement qualifié;
  • les avantages pour le Canada et les organismes partenaires;
  • le budget annuel estimé – les fonds demandés au CRSNG et les contributions estimé en espèces et en nature (s’il y a lieu) des organismes partenaires;
  • S’il s’agit d’une demande de catégorie 3, le candidat peut utiliser au plus cinq pages supplémentaires pour décrire brièvement les activités précédentes du réseau, le succès que le réseau a obtenu dans l’atteinte de ses objectifs et de ses étapes-jalons, la formation de personnel hautement qualifié (PHQ), et la production et le transfert de connaissances et de technologie aux organismes établis au Canada, et comment ces organismes ont, à leur tour, généré de la richesse, créé des emplois ou influé sur des politiques publiques au Canada dans des domaines d’importance stratégique.
• un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour le candidat, les principaux membres du groupe et les directeurs de thème;
• une déclaration d’intérêt de chaque organisme partenaire (lettre signée).

Vous pouvez utiliser le système de présentation électronique des demandes pour préparer le formulaire 101 (pages 1 et 2), mais vous devez l’imprimer et l’envoyer au CRSNG (deux copies). Les demandes préliminaires ne peuvent être présentées en ligne. Les demandes préliminaires doivent être présentées conformément aux lignes directrices sur la présentation générale du CRSNG.

Examen des demandes préliminaires

Des comités de sélection des projets stratégiques examinent les demandes préliminaires.

Le CRSNG, d’après la recommandation des comités de sélection, invitera des candidats à présenter une demande de subvention détaillée compte tenu des points forts des propositions en fonction des critères de sélection suivants :

• l’importance stratégique du sujet de recherche proposé;
• la nécessité d’étudier le sujet au moyen d’une approche en réseau;
• le mérite scientifique de la recherche proposée;
• les compétences en leadership et l’expertise du chercheur principal et des directeurs de thème proposés.

Demande détaillée

Les candidats qui ont été invités à présenter une demande détaillée doivent le faire dans les six mois suivant l’avis d’acceptation de leur demande préliminaire. Le CRSNG examinera les demandes d’appui, jusqu’à concurrence de 25 000 $, pour aider à payer les coûts de l’élaboration d’une demande détaillée visant l’établissement d’un réseau stratégique. Pour présenter cette demande, il faut envoyer à l’administrateur de programme qui s’occupe de votre dossier un document d’une page présentant une liste des articles accompagnée d’une estimation des frais de préparation correspondants, ainsi que la contribution attendue du CRSNG et de chacun des organismes partenaires.

La demande détaillée comprend les documents suivants :

• un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention;
• un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour chaque candidat et membre du groupe;
• un exemplaire du formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche, et une lettre d’appui de chaque organisme partenaire dans laquelle on explique comment leur organisme tirera parti des résultats de la recherche menée dans le cadre des activités du réseau proposé ainsi que leurs contributions en espèces et leurs contributions en nature pour appuyer les activités du réseau proposé. (Pour obtenir plus de renseignements, consultez la rubrique Comment remplir le formulaire 183A.)

Vous pouvez aussi vous reporter aux instructions pour présenter une demande de subvention de réseau stratégique.

Examen des demandes détaillées

Des examinateurs de l’extérieur et un comité de visite du CRSNG évaluent chaque demande de subvention. Le CRSNG forme un comité d’experts chargé d’examiner les demandes, en tenant compte des commentaires des examinateurs de l’extérieur et du rapport du comité de visite pour formuler des recommandations au CRSNG concernant le financement. Les décisions relatives aux subventions de réseaux stratégiques sont généralement prises dans les six mois suivant la réception des propositions détaillées.

Critères de sélection

Les critères de sélection suivants serviront à évaluer les propositions d’établissement d’un réseau stratégique :

• Mérite de la proposition de recherche
  • Originalité de la recherche – La recherche doit permettre de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de manière novatrice des connaissances existantes.
  • Qualité de la recherche – La recherche doit reposer sur une base scientifique solide et être réalisable sur le plan technique. Elle doit s’inscrire dans l’un des domaines ciblés stratégiques.
  • Plan de travail du réseau – Le candidat doit présenter un plan de travail clair et cohérent démontrant que le réseau devrait fort probablement permettre d’atteindre les objectifs visés dans un délai de cinq ans.
  • Qualité en recherche des candidats – L’équipe de recherche doit posséder toute l’expertise voulue pour atteindre de façon compétente les objectifs définis et mener à bien la recherche. Il faut indiquer clairement la contribution de chacun à la recherche.
• Nécessité d’une approche en réseau – La proposition doit montrer qu’une approche en réseau s’impose pour mener à bien la recherche et atteindre les objectifs.
• Interactions et partenariats
  • Interactions avec les organismes partenaires – Les organismes partenaires doivent être en mesure de tirer parti des résultats de la recherche et participer activement à toutes les étapes du réseau.
  • Interactions entre les participants – Le réseau doit présenter un plan d’action pour assurer l’efficacité des interactions et de l’échange d’information entre tous les participants.
  • Transfert des connaissances ou de technologie – Le réseau doit se doter d’une stratégie pour le transfert des connaissances ou de technologie à tous les intervenants et au grand public s’il y a lieu.
• Formation (Consultez les Politiques et lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche et à la formation.)
  • Possibilités de formation – Le réseau doit permettre à des étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens. Le candidat doit présenter un plan de formation favorisant l’interaction des stagiaires avec les autres participants au réseau issus de tous les secteurs pour encourager la collaboration et la formation interdisciplinaire.
  • Organismes partenaires – Le réseau doit inciter les organismes partenaires à jouer un rôle actif dans la formation de personnel hautement qualifié, par exemple, en offrant des stages, en participant à la cosupervision d’étudiants et en organisant des visites de leurs laboratoires mutuels ainsi que des ateliers conjoints.
• Gestion et budget
  • Gestion – Le candidat doit posséder des compétences manifestes en leadership et d’autres compétences requises pour la gestion d’un projet interdisciplinaire complexe auquel participent plusieurs établissements. Le réseau doit mettre en place une structure de gestion appropriée pour diriger, gérer et intégrer ses activités (consultez les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet). L’établissement d’accueil, le candidat, les membres du groupe et les organismes partenaires doivent être déterminés à gérer le réseau de façon efficace.
  • Budget – Le budget doit être justifié par rapport à la recherche proposée et aux coûts administratifs. On déterminera également si le budget global est approprié, notamment les contributions en nature et les contributions en espèces des partenaires, s’il y a lieu.
• Avantages pour le Canada et les organismes partenaires
  • Avantages – La demande doit indiquer en quoi les organismes partenaires profiteront des résultats des travaux effectués par le réseau et démontrer que le Canada bénéficiera des résultats de la recherche dans un délai de dix ans.
  • Archivage des données de recherche – Pour encourager le partage et la diffusion des données de recherche et leur utilisation par d’autres dans un délai raisonnable, on doit conclure dès le début des activités du réseau une entente établissant la responsabilité en matière de mise à jour et de conservation de grands ensembles de données.

Rapports

À mi-parcours, les titulaires d’une subvention doivent présenter au CRSNG un rapport d’étape, qui sera soumis à l’examen des membres du comité de visite initial et des membres pertinents du comité d’évaluation du CRSNG. Pour assurer le maintien du financement, le réseau doit avoir accompli des progrès satisfaisants. Les organismes partenaires doivent confirmer chaque année leur engagement envers le réseau.

Trois mois après la fin de la période de financement, les titulaires d’une subvention doivent présenter un rapport final faisant état des réalisations du réseau par rapport aux objectifs visés. Chaque organisme partenaire sera invité à évaluer le réseau. Les titulaires seront mis au fait des exigences relatives à ces rapports au moment opportun.