Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Subventions de partenariat stratégique


Aperçu
Durée Subventions de partenariat stratégique pour les réseaux :
cinq ans
Subventions de partenariat stratégique pour les projets :
un à trois ans
Date limite Subventions de partenariat stratégique pour les réseaux :
demandes préliminaires : 1er avril
demande détaillée : (sur invitation du CRSNG seulement)

Subventions de partenariat stratégique pour les projets :
1er avril
Formulaire de demande
  • Formulaire 100 – Formulaire de renseignements personnels
  • Formulaire 101 – Demande de subvention
  • Formulaire 183A – Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche (lettres d’appui en pièces jointes)
Pour créer une demande ou y avoir accès, sélectionnez Ouvrez une session du Système en ligne. Pour visualiser les instructions, sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales.
Ressource

Consultez la Liste des points de contact

Autres ressources

Remarque : Le CRSNG a actualisé les domaines ciblés et les sujets de recherche. Certains domaines ou sujets de recherche qui étaient admissibles auparavant pourraient ne plus l’être. Veuillez consulter la description des domaines ciblés actualisée avant de préparer une demande.

Principes directeurs

L’objectif des subventions de partenariat stratégique est d’accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années. Les travaux de recherche et la formation appuyés par ces subventions doivent être réalisés dans le cadre d’un partenariat établi entre des chercheurs universitaires et des entreprises ou des organismes gouvernementaux.

Les résultats prévus des subventions sont les suivants :

  • l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne dans des domaines d’une importance stratégique;
  • l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés;
  • le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Un organisme d’appui admissible doit :

  • être une entreprise établie au Canada qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour générer de la richesse ou créer de l’emploi (les organismes qui ne mènent pas d’activités de recherche et développement ou de fabrication au Canada ne sont pas admissibles), ou être un organisme gouvernemental qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour renforcer la politique publique (la façon dont les résultats de la recherche renforceront la politique publique au-delà de la collaboration en recherche doit être clairement démontrée dans la lettre d’appui);
  • participer à toutes les étapes du projet de recherche, c’est‑à‑dire qu’il doit contribuer à l’élaboration de la proposition et, à mesure que le projet progresse, collaborer régulièrement avec les chercheurs universitaires, les étudiants et les autres membres du personnel de recherche et fournir son apport au projet;
  • valider les résultats de la recherche ou donner une orientation en ce qui a trait à l’exploitation des résultats.

Les chercheurs peuvent également miser sur la participation, entre autres, d’organismes non gouvernementaux, de laboratoires de recherche publics, d’hôpitaux et de cliniques, d’établissements de recherche étrangers, de sociétés d’investissement en capital de risque, de sites de mise en œuvre ou de clients éventuels, mais ceux-ci ne peuvent pas être reconnus comme organismes d’appui admissibles. Pour obtenir plus de renseignements sur l’admissibilité, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche.

Comme l’interaction entre le personnel des établissements d’enseignement et les autres secteurs contribue au partage des connaissances et au perfectionnement de personnel hautement qualifié, le CRSNG encourage le détachement de personnel, les nominations conjointes, la cosupervision d’étudiants, les stages, les visites réciproques de laboratoires et les ateliers conjoints. (Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez les Politiques et lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche et à la formation.)

La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG est fondée sur l’hypothèse selon laquelle tous les efforts devraient être déployés en vue d’exploiter les résultats de la recherche financée par le CRSNG au Canada, au profit des Canadiens. En général, on s’attend à ce que tous les partenaires aient un accès non restreint et non exclusif à toute propriété intellectuelle (PI) qui découle des travaux de recherche appuyés par la subvention.

Collaborations ne s’inscrivant pas dans des domaines des sciences et du génie

Étant donné que la capacité de mettre en œuvre des politiques ou d’appliquer directement les résultats de la recherche peut dépendre de facteurs socio-économiques ainsi que de notre compréhension scientifique, le CRSNG encourage, dans la mesure du possible, les candidats à collaborer avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. Les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent participer à un projet qui fait l’objet d’une demande de subvention de partenariat stratégique en tant que cocandidats s’ils satisfont aux critères du CRSNG en ce qui a trait au type, à la durée et à la nature du poste. Les coûts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % des coûts du projet et doivent être indiqués dans le budget du projet. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions.

Collaborations internationales

Afin d’accroître l’incidence de la recherche en sciences naturelles et en génie menée au Canada dans le milieu mondial de la recherche, le CRSNG encourage les candidats à faire état de collaborations internationales dans leur demande de subvention de partenariat stratégique pour les projets. La demande de subvention de partenariat stratégique pour les réseaux doit comprendre une stratégie de mobilisation internationale. Les politiques actuelles permettent aux chercheurs d’interagir de diverses façons avec des pairs de l’étranger afin d’améliorer la collaboration et d’en accroître l’incidence sur la recherche internationale. Veuillez consulter les lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions.

Domaines ciblés

Les travaux de recherche proposés doivent appuyer l’objectif des subventions de partenariat stratégique et s’inscrire dans les domaines ciblés énumérés ci-après :

Exigences relatives à la demande

Subventions de partenariat stratégique pour les réseaux



Réseaux actifs
Anciens réseaux

Points saillants pour le concours de subventions de partenariat stratégique pour les réseaux (SPS‑R) de 2016

Le CRSNG a actualisé les domaines ciblés. Veuillez en consulter la description avant de préparer une demande.

  • Le budget prévu pour le concours de SPS-R de 2016 devrait permettre l’octroi d’au plus trois nouvelles subventions.
  • Le mois de la présentation de la demande préliminaire a changé par rapport aux années antérieures. La nouvelle date limite de présentation de la demande préliminaire est le 1er avril 2016.
  • Les demandes préliminaires de la catégorie B doivent respecter les exigences énoncées ci-après en ce qui concerne le contenu des cinq pages supplémentaires.
  • N’oubliez pas d’inclure une stratégie de mobilisation internationale (obligatoire).

Pour le concours de 2016, la demande préliminaire doit s’inscrire dans au moins un des domaines ciblés des subventions de partenariat stratégique (fabrication de pointe, environnement et agriculture, technologies de l’information et des communications et ressources naturelles et énergie). Le CRSNG encourage la présentation de demandes portant sur les technologies propres dans l’ensemble des domaines ciblés, dans l’optique des conséquences des changements climatiques et plus particulièrement des mesures d’atténuation de ceux-ci ou d’adaptation à ceux-ci, le cas échéant.

Les SPS‑R appuient des projets de recherche multidisciplinaire de grande envergure dans des domaines ciblés qui exigent une approche de réseau et une collaboration entre les chercheurs universitaires et des organismes établis au Canada. Le candidat devrait être un chercheur établi et posséder un solide dossier en recherche concertée, en formation des étudiants et en gestion de fonds de subvention ainsi que des compétences manifestes en leadership et d’autres compétences requises pour la gestion d’un projet interdisciplinaire complexe auquel participent plusieurs établissements.

Les réseaux stratégiques peuvent être créés à l’échelle régionale ou nationale et, dans des circonstances exceptionnelles, à l’échelle locale. Le CRSNG a créé deux catégories de demandes, soit les catégories A et B.

  1. Le réseau de recherche est axé sur de nouveaux objectifs qui ne découlent pas d’activités antérieures réalisées en réseau, et lesquelles n’ont jamais été appuyées au moyen d’une subvention de réseau du CRSNG, d’une subvention du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) ou d’une subvention d’autres programmes de financement de réseaux d’organismes fédéraux ou provinciaux. La demande doit comprendre une justification d’au plus une page pour indiquer que le réseau s’inscrit bien dans la catégorie A. Les candidats qui présentent une demande de SPS‑R qui s’inscrit dans cette catégorie peuvent demander des fonds de 500 000 $ à 1,125 million de dollars sur cinq ans, jusqu’à concurrence de 5,5 millions de dollars.
  2. Le réseau proposé est axé sur des objectifs qui sont fondés sur des activités de recherche qui ont déjà été appuyées au moyen d’une subvention de réseau du CRSNG, d’une subvention du Programme des RCE ou d’une subvention d’autres programmes de financement de réseaux d’autres organismes fédéraux ou provinciaux. Pour que la demande de SPS-R puisse être présentée dans la catégorie B dans le cadre du présent concours, les partenaires du réseau proposé doivent collectivement assumer une plus grande responsabilité concernant le financement du réseau proposé (par rapport à la responsabilité qu’ils assumaient à l’égard du réseau précédemment financé) pour appuyer les activités de recherche et les activités administratives. Ainsi, pour chaque dollar que contribuent des partenaires industriels et gouvernementaux admissibles aux réseaux, jusqu’à trois dollars peuvent être demandés au CRSNG (p. ex., un réseau qui reçoit une contribution en espèces de 300 000 $ par année de ses partenaires peut demander au plus 900 000 $ par année au CRSNG). Le CRSNG encourage les candidats à obtenir d’autres contributions pour appuyer les activités du réseau proposé (p. ex., de la part d’autres organismes de financement ou de l’université), mais il ne les prendra pas en compte dans le calcul de la subvention qu’il offrira. Les candidats qui présentent une demande de SPS-R qui s’inscrit dans cette catégorie peuvent demander des fonds de 500 000 $ à 1,125 million de dollars par année sur cinq ans, jusqu’à concurrence de 5,5 millions de dollars.

Dans la demande préliminaire, les candidats doivent indiquer s’il existe déjà un réseau semblable, ajouter une justification pour préciser que le réseau s’inscrit bien dans la catégorie appropriée à leur demande et s’engager à satisfaire aux exigences qui s’appliquent à cette catégorie s’ils sont invités à présenter une demande détaillée. Les propositions doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Le réseau doit aller dans le sens de l’objectif des subventions de partenariat stratégique et s’inscrire dans les domaines ciblés de l’année de concours actuelle.
  • Les objectifs et la portée du réseau doivent être bien définis et les résultats de recherche doivent être réalisables dans un délai de cinq ans.
  • Le réseau doit mettre à contribution un minimum de cinq chercheurs universitaires admissibles au financement du CRSNG issus d’au moins trois départements, facultés ou établissements différents.
  • Des partenaires canadiens des secteurs visés (industrie ou gouvernement) doivent prendre un engagement ferme en faveur du réseau et y participer activement selon les besoins du domaine de recherche. Ces organisations doivent prendre part à toutes les étapes, depuis l’élaboration de la proposition jusqu’à la mise en valeur des résultats de la recherche au profit des Canadiens.
  • Le réseau doit posséder une stratégie en matière de collaboration internationale qui peut viser à établir ou à renforcer le rôle de chef de file du Canada, à mettre à profit l’expertise de partenaires internationaux ou à favoriser le dialogue aux fins de collaboration internationale dans des domaines d’intérêt mutuel afin de réaliser les objectifs du réseau.
  • Le réseau doit améliorer la formation de personnel hautement qualifié en tirant parti d’un environnement de réseau multidisciplinaire et multisectoriel.
  • Le réseau doit mettre en place une structure de gestion appropriée pour diriger, gérer et intégrer ses activités.
  • Le réseau doit se doter d’une stratégie pour le transfert des connaissances ou de technologie à tous les intervenants et au grand public s’il y a lieu, qui respecte la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.

Le CRSNG pourrait juger admissibles les contributions en espèces consenties avant la présentation de la demande détaillée, mais il ne reconnaîtra pas à ce titre les contributions des organismes partenaires engagées avant la date d’invitation à présenter une demande détaillée. L’appui financier du CRSNG ne peut servir à couvrir des dépenses engagées avant l’approbation de l’octroi d’une subvention.

Présentation et évaluation des demandes

Demande préliminaire

Dans le cadre du concours, seules les demandes préliminaires dans les domaines ciblés suivants seront acceptées :

Veuillez consulter la section Réseaux actifs du site Web du CRSNG afin de vous assurer que les activités proposées dans votre demande sont distinctes des activités effectuées dans les réseaux existants ou antérieurs.

Le CRSNG doit recevoir la demande préliminaire (sur support papier seulement) au plus tard à la date limite de présentation des demandes à 16 h (HE).

Elle doit comprendre les documents suivants :

Demandes préliminaires Catégorie A Catégorie B
Un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention Remplissez uniquement les pages 1, 2 et 3 qui doivent porter uniquement la signature des autorités de l’université d’accueil. La signature de représentants d’autres établissements postsecondaires n’est pas requise à cette étape. La page des références ne peut en aucun cas être utilisée pour d’autres sections de la demande préliminaire.
Nombre de pages permis de la demande Au plus 12 pages (y compris la page des références). Les pages en trop seront retirées.

Pour les demandes de catégorie A, le candidat doit utiliser l’une des 12 pages permises seulement pour présenter le caractère unique du réseau et justifier sa pertinence à la catégorie A.
Au plus 16 pages (y compris la page des références). Les pages en trop seront retirées.

Pour les demandes de catégorie B, le candidat doit utiliser 5 des 16 pages permises (dans une section distincte) uniquement pour fournir les renseignements demandés ci-dessous, en mettant l’accent sur les quatrième, cinquième et sixième puces :
  • une brève description des activités de recherche précédentes du réseau;
  • le succès que le réseau a obtenu dans l’atteinte de ses objectifs et de ses étapes-jalons;
  • le succès du réseau de la formation de personnel hautement qualifié;
  • la production et le transfert de connaissances et de technologie aux organismes établis au Canada;
  • les retombées des travaux financés précédemment sur les organismes établis au Canada;
  • comment ces organismes ont, à leur tour, généré de la richesse, créé des emplois ou influé sur des politiques publiques au Canada dans des domaines d’importance stratégique.

Description du réseau

La description du réseau proposé doit comprendre :

  • le nom du réseau (« CRSNG » devrait figurer dans le nom officiel du réseau; le nom du réseau devrait être descriptif de la recherche qui est proposée);
  • la recherche proposée et le lien avec les sujets de recherche d’un des domaines stratégiques ciblés;
  • les raisons qui justifient une approche de réseau pour mener à bien la recherche proposée;
  • les points forts et le dossier de recherche du candidat qui lui permettent de diriger une équipe importante de chercheurs provenant de plusieurs établissements;
  • l’expertise, la participation et le rôle des principaux chercheurs du réseau;
  • l’ampleur de la participation des organismes partenaires à toutes les étapes du réseau;
  • les possibilités de collaboration internationale qui pourraient contribuer à l’atteinte des objectifs du réseau;
  • la structure de gestion du réseau;
  • la formation prévue de personnel hautement qualifié;
  • les avantages pour le Canada et les organismes partenaires;
  • le budget annuel estimé, y compris les fonds demandés au CRSNG et les contributions estimées en espèces et en nature (s’il y a lieu) des organismes partenaires.  
Formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels Pour le candidat et les directeurs de thème (au plus huit exemplaires du formulaire 100)
Déclaration d’intérêt des partenaires Une lettre sur du papier en-tête officiel comprenant toutes les coordonnées et le titre des signataires de chaque organisme partenaire industriel et gouvernemental. (Les lettres provenant d’un ministère fédéral doivent être signées par un directeur général ou l’équivalent.) Les lettres qui ne satisfont pas à ces exigences seront retirées.
Lettres des établissements postsecondaires Les lettres de l’université d’accueil ou d’autres établissements postsecondaires participants ne sont pas requises à cette étape et seront donc retirées de la demande.
Déclaration d’intérêt des collaborateurs étrangers Dans la lettre (au plus cinq lettres seront acceptées), il faut indiquer comment les parties prenantes travailleront ensemble au profit des deux pays.
Lettres d’accompagnement Les lettres d’accompagnement sont facultatives; elles ne figureront pas parmi les documents qui feront l’objet d’une évaluation par les pairs


Vous pouvez utiliser le Système en ligne pour préparer le formulaire 101 (pages 1, 2 et 3), mais vous devez l’imprimer et l’envoyer par la poste au CRSNG (deux exemplaires). Vous devez également envoyer une copie électronique déverrouillée de la demande préliminaire enregistrée dans un seul fichier PDF. Les demandes préliminaires ne peuvent être présentées en ligne. Les demandes préliminaires doivent être présentées conformément aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.

Évaluation des demandes préliminaires

Des comités de sélection des subventions de partenariat stratégique pour les projets évaluent les demandes préliminaires. Le CRSNG, d’après la recommandation des comités de sélection, invitera des candidats à présenter une demande de subvention détaillée compte tenu des points forts des propositions en fonction des critères de sélection suivants :

  • l’importance stratégique de la recherche proposée;
  • la nécessité d’une approche en réseau pour mener à bien la recherche;
  • le mérite scientifique de la recherche proposée;
  • les possibilités de collaboration internationale;
  • les compétences en leadership et l’expertise du chercheur principal et des directeurs de thème proposés.

Demande détaillée

Les candidats qui ont été invités à présenter une demande détaillée doivent le faire dans les six mois suivant l’avis d’acceptation de leur demande préliminaire. Le CRSNG examinera les demandes d’appui, jusqu’à concurrence de 25 000 $, pour aider à payer les coûts de l’élaboration d’une demande détaillée visant l’établissement d’un réseau. Pour présenter cette demande, il faut envoyer à la personne-ressource au CRSNG qui s’occupe de votre dossier un document de deux pages présentant une liste des articles accompagnée d’une estimation des frais de préparation correspondants, ainsi que la contribution attendue du CRSNG et de chacun des organismes partenaires.

La demande détaillée comprend les documents suivants :

  • un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention;
  • un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour chaque candidat et cocandidat;
  • un exemplaire du formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche, et une lettre d’appui de chaque organisme partenaire dans laquelle on explique comment leur organisme tirera parti des résultats de la recherche menée dans le cadre des activités du réseau proposé ainsi que leurs contributions en espèces et leurs contributions en nature pour appuyer les activités du réseau proposé. (Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez consulter les instructions du formulaire 183A.) Les lettres provenant d’un ministère fédéral doivent être signées par un directeur général ou l’équivalent;
  • une déclaration d’intérêt des collaborateurs étrangers; dans chaque lettre, il faut indiquer comment les parties prenantes travailleront ensemble au profit des deux pays; la lettre devrait également contenir des renseignements détaillés sur la formation et le réseautage.

Vous pouvez aussi consulter les instructions pour présenter une demande de subvention de partenariat stratégique pour un réseau.

Évaluation des demandes détaillées

Des évaluateurs externes et un comité de visite du CRSNG évaluent chaque demande de subvention. De plus, le CRSNG forme un comité d’experts chargé d’évaluer les demandes (en tenant compte des commentaires des évaluateurs externes et du rapport du comité de visite) afin de formuler des recommandations au CRSNG concernant le financement. Les décisions relatives aux demandes de subvention de partenariat stratégique pour les réseaux sont généralement prises dans les quatre mois suivant la réception des demandes détaillées.

Critères de sélection

Les critères de sélection suivants serviront à évaluer les demandes de SPS-R :

  1. Mérite de la proposition de recherche
    • Originalité de la recherche – La recherche doit permettre de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de manière novatrice des connaissances existantes.
    • Qualité de la recherche – La recherche doit reposer sur une base scientifique solide et être réalisable sur le plan technique. Elle doit s’inscrire dans au moins un des domaines stratégiques ciblés et des sujets de recherche qui s’y inscrivent.
    • Plan de travail du réseau – Le candidat doit présenter un plan de travail clair et cohérent démontrant que le réseau devrait fort probablement permettre d’atteindre les objectifs visés dans un délai de cinq ans.
    • Qualité en recherche des candidats – L’équipe de recherche doit posséder toute l’expertise voulue pour atteindre de façon compétente les objectifs définis et mener à bien la recherche. Il faut indiquer clairement la contribution de chacun à la recherche.
    • Pour les demandes de la catégorie B – Les retombées démontrées des travaux financés précédemment sur les partenaires antérieurs.
  2. Nécessité d’une approche en réseau – La proposition doit montrer qu’une approche en réseau s’impose pour mener à bien la recherche et atteindre les objectifs. Dans la demande, le candidat doit présenter les liens entre les thèmes et les projets et les plans d’intégration des résultats de la recherche.
  3. Formation (Consultez les Politiques et lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche et à la formation.)
    • Possibilités de formation – Le réseau doit offrir des possibilités accrues de formation à des étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées pour leur permettre d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens. Le candidat doit présenter un plan de formation favorisant l’interaction des stagiaires avec les autres participants au réseau issus de tous les secteurs pour encourager la collaboration et la formation interdisciplinaire. Le cas échéant et dans la mesure du possible, les expériences internationales pour les stagiaires sont souhaitables.
    • Organismes partenaires – Le réseau doit inciter les organismes partenaires à jouer un rôle actif dans la formation de personnel hautement qualifié, par exemple, en offrant des stages, en participant à la cosupervision d’étudiants et en organisant des visites de leurs laboratoires mutuels ainsi que des ateliers conjoints.
  4. Interactions et partenariats
    • Interactions avec les organismes partenaires – Les organismes partenaires doivent être en mesure de tirer parti des résultats de la recherche et participer activement à toutes les étapes du réseau.
    • Interactions entre les participants – Le réseau doit présenter un plan de communication pour assurer l’efficacité des interactions et de l’échange d’information entre tous les participants.
    • Transfert des connaissances ou de technologie – Le réseau doit se doter d’une stratégie pour le transfert des connaissances ou de technologie à tous les intervenants et au grand public s’il y a lieu.
    • Collaboration internationale ‒ Le réseau doit posséder une stratégie visant à établir des partenariats ou à renforcer les partenariats avec des groupes de recherche ou des experts étrangers dans des domaines d’intérêt mutuel pour réaliser les objectifs globaux du réseau.
  5. Gestion et budget
    • Gestion – Le candidat doit posséder des compétences manifestes en leadership et d’autres compétences requises pour la gestion d’un projet interdisciplinaire complexe auquel participent plusieurs établissements. Le réseau doit mettre en place une structure de gestion appropriée (c.-à-d. un conseil d’administration, un comité consultatif scientifique et un directeur du réseau) pour diriger, gérer et intégrer ses activités (consultez les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet). L’établissement d’accueil, le candidat, les cocandidats et les organismes partenaires doivent être déterminés à gérer le réseau de façon efficace. Des membres étrangers (représentant au moins 10 % de l’ensemble des membres) devraient siéger au conseil d’administration et au comité consultatif scientifique.
    • Budget – Le budget doit être justifié par rapport à la recherche proposée et aux coûts administratifs. On déterminera également si le budget global est approprié, notamment les contributions en nature et les contributions en espèces des partenaires, s’il y a lieu.
  6. Avantages pour le Canada et les organismes partenaires
    • Avantages – La demande doit indiquer comment les résultats des travaux de recherche du réseau bénéficieront aux partenaires et contribueront à accroître la visibilité du réseau à l’échelle nationale et internationale, et comment l’exploitation des résultats de la recherche du réseau bénéficieront au Canada dans au plus dix ans.
    • Archivage des données de recherche – Pour encourager le partage et la diffusion des données de recherche et leur utilisation par d’autres dans un délai raisonnable, on doit conclure dès le début des activités du réseau une entente établissant la responsabilité en matière de mise à jour et de conservation de grands ensembles de données. La demande doit comprendre des renseignements détaillés sur l’entente.

Rapports

À mi-parcours, les titulaires d’une subvention doivent présenter au CRSNG un rapport d’étape, qui sera soumis à l’examen des membres du comité de visite initial et, le cas échéant, des membres du comité d’évaluation du CRSNG. Pour assurer le maintien du financement, le réseau doit avoir accompli des progrès satisfaisants. Les organismes partenaires doivent confirmer chaque année leur engagement envers le réseau.

Trois mois après la fin de la période de financement, les titulaires d’une subvention doivent présenter un rapport final faisant état des réalisations du réseau par rapport aux objectifs visés. Chaque organisme partenaire sera invité à évaluer le réseau. Les titulaires seront mis au fait des exigences relatives à ces rapports au moment opportun.

Subventions de partenariat stratégique pour les projets



Points saillants pour le concours de subventions de partenariat stratégique pour les projets de 2016

Le CRSNG a actualisé les domaines ciblés et sujets de recherche. Consultez la description des domaines ciblés par les subventions de partenariat stratégique avant de préparer une demande.

Le budget prévu pour le concours de subventions de partenariat stratégique pour les projets (SPS‑P) de 2016 devrait permettre l’octroi d’environ 15 à 18 nouvelles subventions pour chacun des domaines ciblés. Pour mieux gérer les attentes et maintenir à un niveau raisonnable le fardeau imposé aux chercheurs et aux participants au processus d’évaluation par les pairs, les mesures suivantes continueront d’être mises en œuvre :

  • On examinera rigoureusement chaque demande pour vérifier si elle s’inscrit dans l’objectif des subventions de partenariat stratégique et le domaine ciblé indiqué;
  • Les demandes visant à apporter des améliorations marginales à des technologies existantes ne seront pas prises en considération;
  • En raison d’un nombre de demandes plus élevé visant un domaine ciblé donné, un processus de présélection pourrait être utilisé pour sélectionner les demandes les plus prometteuses; les résultats issus de la présélection seront sans appel.

Il n’est plus nécessaire d’indiquer dans votre demande qu’il s’agit d’une demande que vous présentez de nouveau. Cependant, votre nouvelle demande doit tenir compte des préoccupations du comité de sélection qui l’avait initialement évaluée.

Le CRSNG et Environnement et Changement climatique Canada possèdent une entente de trois ans en vertu de laquelle Environnement et Changement climatique Canada s’engage à financer ou à cofinancer certains projets stratégiques liés à l’environnement.

Si un organisme gouvernemental est un organisme d’appui, la lettre d’appui qui accompagne le formulaire 183A doit être signée par le directeur général (ou une personne occupant un poste de niveau équivalent).

Les candidats sont invités à faire état de collaborations internationales dans leur demande. Parmi les mécanismes de collaboration internationale, mentionnons l’appel de propositions de projets de recherche concertée dans le cadre d’ententes internationales.

Les SPS‑P appuient des projets de recherche, au stade préliminaire, dans les domaines ciblés. Pour être admissible à un appui financier, le projet de recherche doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • Le projet doit répondre à l’objectif des subventions de partenariat stratégique et s’inscrire dans l’un des domaines ciblés.
  • Les objectifs et la portée du projet doivent être définis clairement. Le projet doit durer de un à trois ans.
  • Au moins un chercheur universitaire et au moins un organisme d’appui doivent participer au projet.
  • L’organisme d’appui doit participer activement à toutes les étapes du projet. Il est tenu de fournir une contribution en nature, mais non en espèces.

Le CRSNG a conclu des ententes avec des organismes étrangers afin de favoriser la collaboration internationale en recherche par l’entremise d’appels de propositions de projets de recherche concertée lancés conjointement dans le cadre des concours de SPS‑P. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les instructions détaillées relatives à la présentation des demandes de collaborations internationales ou envoyer un courriel à SPG_international@nserc-crsng.gc.ca.

La plupart des travaux de recherche appuyés par une SPS‑P en sont au début du spectre de l’innovation où il y a peu d’enjeux en matière de propriété intellectuelle. Par conséquent, il n’est pas habituellement nécessaire de présenter une entente de recherche signée. Toutefois, si on prévoit que la recherche proposée mènera à la divulgation de la propriété intellectuelle ou si une entente de recherche existe déjà, il faut alors présenter au CRSNG un exemplaire de l’entente de recherche entre les organismes d’appui et l’université afin de s’assurer que celle-ci est conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG avant que les fonds soient versés.

Le budget du concours de SPS‑P devrait se chiffrer à environ 12 millions de dollars pour la première année des subventions, ce qui devrait se traduire par l’octroi d’environ 15 à 18 nouvelles subventions en moyenne pour chacun des domaines ciblés. Le CRSNG accordera la priorité aux demandes qui portent sur les sujets de recherche retenus dans chaque domaine ciblé. Les projets dont le candidat aura démontré de manière probante que la recherche s’inscrit dans la rubrique Contexte d’un domaine ciblé, mais en marge des sujets de recherche, seront considérés comme des projets « exceptionnels » et pourraient être appuyés sous réserve de la disponibilité des fonds. Le CRSNG n’affectera pas plus de 20 % du budget au financement d’« occasions exceptionnelles ».

Présentation des demandes

La demande complète doit parvenir au CRSNG avant la date limite.

Elle doit comprendre les documents suivants :

  • un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention;
  • un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour chaque candidat et cocandidat (au moment de remplir le formulaire 100, les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles ou du génie peuvent fournir sous un autre format les renseignements requis sur les « contributions », en ne dépassant pas les cinq pages permises);
  • un curriculum vitæ d’au plus six pages pour chaque collaborateur (consultez la page Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral);
  • un exemplaire du formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche, pour chaque organisme d’appui. (Pour obtenir plus de renseignements, consultez les instructions du formulaire 183A). Si un organisme gouvernemental est un organisme d’appui, la lettre d’appui doit être signée par le directeur général (ou une personne occupant un poste de niveau équivalent).

Vous pouvez aussi consulter les instructions pour présenter une demande de subvention de partenariat stratégique pour les projets.

Le candidat qui souhaite obtenir une aide financière au titre de l’appareillage nécessaire pour mener la recherche proposée doit en faire la demande dans la proposition et en justifier le besoin. Le montant maximal accordé à l’achat d’articles coûteux ou de systèmes est de 150 000 $, et les demandes présentées séparément ne seront pas acceptées.
Certaines dépenses relatives à la gestion de projet sont couvertes jusqu’à concurrence de 10 % des coûts directs de la recherche (consultez les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet).

Évaluation des demandes

Le CRSNG évalue les demandes dans le cadre d’un concours annuel. Il vérifie toutes les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes et qu’elles satisfont aux exigences du programme. Le CRSNG se réserve le droit d’assigner une demande à un domaine ciblé autre que celui indiqué par le candidat. Les demandes qui ne satisfont pas à toutes les exigences du programme seront rejetées. En juin, le CRSNG informe les candidats dont la demande a été rejetée.

Les comités de sélection peuvent procéder à une présélection si le nombre de demandes est très élevé par rapport au nombre de subventions prévu. Les demandes qui satisfont à toutes les exigences du programme sont évaluées par des membres expérimentés des comités de sélection qui détermineront leur compétitivité relative globale selon sept critères de sélection. Les demandes qui ne sont pas jugées suffisamment concurrentielles seront retirées du concours. Le nombre de demandes retirées à cette étape du concours dépend du nombre de demandes reçues. Avant la mi-juillet, le CRSNG informe les candidats dont la demande a été retirée. La décision est sans appel.

Des évaluateurs externes évaluent les propositions présélectionnées en fonction des sept critères de sélection. À la fin août, les comités de sélection évaluent les propositions et font des recommandations au CRSNG. L’octroi des subventions est annoncé en octobre.

Le CRSNG et Environnement et Changement climatique Canada possèdent une entente de trois ans (2013 – 2016) en vertu de laquelle Environnement et Changement climatique Canada s’engage à financer ou à cofinancer certains projets stratégiques liés à l’environnement. Environnement et Changement climatique Canada évaluera les demandes en vue d’un financement en vertu de son programme de Fonds pour dommages à l’environnement (FDE).

Le FDE est un compte à fins déterminées, administré par Environnement et Changement climatique Canada, qui sert de mécanisme pour investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des règlements volontaires dans des projets prioritaires qui seront avantageux pour le milieu naturel. Pour obtenir plus de renseignements sur le programme de FDE, consultez la page intitulée This link will take you to another Web site Le fonds pour dommages à l’environnement.

On communiquera avec les candidats pour leur demander de confirmer leur intérêt à être considérés en vue de l’obtention d’un financement et de recueillir leur consentement à partager les documents relatifs à leur demande avec des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada. À la suite des réunions du comité, le CRSNG communiquera avec les candidats dont la demande a été retenue en vue de recevoir des fonds dans le cadre du FDE afin de leur faire part des dispositions pour recevoir les fonds destinés à leur projet de la part du CRSNG et d’Environnement et Changement climatique Canada.

Des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada pourraient participer à titre d’observateurs aux réunions du comité de sélection, et auront plein accès aux demandes de financement au cours des réunions du comité s’ils ont obtenu un consentement en ce sens. On leur demandera de signer l’accord intitulé l’This link will take you to another Web site Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs.

L’entente entre le CRSNG et Environnement et Changement climatique Canada demeure en vigueur pour le concours de 2016.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées selon les critères ci-dessous qui ont tous la même valeur. Les instructions relatives à la présentation des demandes renferment des renseignements plus détaillés ainsi qu’une échelle de notation pour chaque critère.

  • Originalité de la recherche – Le projet doit permettre de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de manière novatrice des connaissances existantes.
  • Qualité de la recherche – Le projet doit reposer sur une base scientifique solide et être réalisable sur le plan technique. Il doit s’inscrire dans l’un des domaines ciblés.
  • Plan d’exécution du projet – Le candidat doit présenter un plan d’exécution clair et cohérent démontrant que le projet devrait fort probablement permettre d’atteindre les objectifs visés dans les délais proposés.
  • Qualité en recherche des candidats – L’équipe de recherche doit posséder toute l’expertise voulue pour atteindre de façon compétente les objectifs définis et mener à bien le projet.
  • Possibilités de formation – Le projet doit permettre à des étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens.
  • Interactions avec les organismes d’appui – Les organismes d’appui doivent être en mesure de tirer parti des résultats de la recherche et participer activement à toutes les étapes du projet.
  • Avantages pour le Canada et les organismes d’appui – La proposition doit indiquer en quoi l’organisme d’appui profitera des travaux et démontrer que le Canada bénéficiera des résultats de la recherche dans un délai de dix ans.

Rapports

Au cours de la deuxième année du projet, les titulaires d’une subvention devront présenter un rapport d’étape, et les organismes d’appui seront invités à donner leur rétroaction. Le CRSNG effectuera le dernier versement de la subvention uniquement si le projet a donné des résultats satisfaisants au chapitre des progrès accomplis et de la collaboration avec les organismes d’appui.

Trois mois après la date d’achèvement du projet, tous les titulaires d’une subvention devront présenter un rapport final faisant état des réalisations par rapport aux objectifs visés. Le CRSNG demandera à chaque organisme d’appui d’évaluer le projet et pourra utiliser les résultats de cette évaluation pour examiner une demande de SPS‑P présentée ultérieurement par les mêmes candidats.

Au cours des cinq années suivant la réalisation du projet, le CRSNG recueillera des renseignements sur l’incidence de la recherche menée grâce à la subvention. Il s’intéressera particulièrement au sort des personnes formées dans le cadre du projet, aux avantages obtenus par les utilisateurs ne faisant pas partie du milieu universitaire et aux éléments concrets montrant que la recherche a donné lieu au transfert de connaissances ou à l’utilisation de technologies qui en sont issues.

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