Subventions de projets stratégiques

Objectif

Les SPS visent à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.

Résultats prévus

Les résultats prévus des SPS sont les suivants :

• l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne;
• l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés indiqués;
• le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Exigences

Les SPS financent des projets de recherche, au stade préliminaire, dans des domaines ciblés. Pour être admissible à un appui financier, le projet de recherche doit satisfaire aux exigences suivantes :

• Le projet doit répondre à l’objectif des SPS et s’inscrire dans l’un des domaines ciblés définis ci-après.
• Les objectifs et la portée du projet doivent être définis clairement. Le projet doit durer de un à trois ans.
• Au moins un chercheur universitaire et au moins un organisme d’appui doivent participer au projet.
• L’organisme d’appui doit participer activement à toutes les étapes du projet. Il est tenu de fournir une contribution en nature, mais non en espèces.

Collaborations ne s’inscrivant pas dans des domaines des sciences naturelles et du génie

Le gouvernement fédéral a demandé aux organismes subventionnaires du Canada d’adopter une approche plus stratégique et d’accorder une aide accrue à la recherche multidisciplinaire menée en collaboration qui permet de traiter des questions complexes et de créer un avantage réel pour le Canada. Les organismes subventionnaires ont convenu de combiner les forces des diverses disciplines afin d’obtenir le plus grand impact possible.

Par conséquent, étant donné que la capacité de mettre en œuvre des politiques ou d’appliquer directement les résultats de la recherche peut dépendre de facteurs socio-économiques et également de notre compréhension scientifique, le CRSNG encourage, dans la mesure du possible, les candidats à collaborer avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. Les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent participer à un projet de SPS en tant que membres de groupe s’ils satisfont aux conditions d’admissibilité du CRSNG relativement au type, à la durée et à la nature du poste. Les coûts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 p. 100 des coûts du projet et doivent être indiqués dans le budget du projet. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions.

Collaborations internationales

Afin d’accroître l’incidence de la recherche en sciences naturelles et en génie menée au Canada dans le milieu mondial de la recherche, le CRSNG encourage les candidats à faire état de collaborations internationales dans leur demande. Selon les politiques actuelles, les chercheurs peuvent interagir de plusieurs façons avec des pairs de l’étranger afin d’améliorer le projet et d’en accroître l’incidence sur la recherche internationale. Veuillez consulter les lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions.

Au besoin, le CRSNG conclut des ententes avec des organismes étrangers afin de favoriser la collaboration internationale en recherche par l’entremise d’appels de propositions de projets de recherche concertée lancés conjointement. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les instructions détaillées relatives à la présentation des demandes de collaborations internationales ou envoyer un courriel à SPG_international@nserc-crsng.gc.ca.

Organismes d’appui

Chaque projet doit compter au moins un organisme d’appui qui doit :

• être une entreprise établie au Canada qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour générer de la richesse ou créer de l’emploi (les organismes qui ne mènent pas d’activités de R et D ou de fabrication au Canada ne sont pas admissibles), ou être un organisme gouvernemental qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour renforcer la politique publique (la manière dont les résultats de la recherche renforceront la politique publique au-delà de la collaboration en recherche doit être clairement démontrée dans la lettre d’appui);
• participer à toutes les étapes du projet de recherche, c’est-à-dire qu’il doit contribuer à l’élaboration de la proposition et, à mesure que le projet progresse, collaborer régulièrement avec les chercheurs universitaires, les étudiants et les autres membres du personnel de recherche et fournir son apport au projet;
• valider les résultats de la recherche ou donner une orientation en ce qui a trait à l’exploitation des résultats.

Le projet peut miser également sur la participation, entre autres, d’organismes non gouvernementaux, de laboratoires de recherche publics, d’hôpitaux et de cliniques, d’établissements de recherche étrangers, de sociétés d’investissement en capital de risque, de sites de mise en œuvre ou de clients éventuels, mais ceux-ci ne peuvent être reconnus comme organismes d’appui.

Comme l’interaction entre le personnel des établissements d’enseignement et les autres secteurs contribue au partage des connaissances et au perfectionnement de personnel hautement qualifié, le CRSNG encourage le détachement de personnel, les nominations conjointes, la cosupervision d’étudiants, les stages, les visites réciproques de laboratoires et les ateliers conjoints. (Pour obtenir plus de renseignements sur le sujet, consultez les Politiques et lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche et à la formation.)

La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG est fondée sur l’hypothèse selon laquelle tous les efforts devraient être déployés en vue d’exploiter les résultats de la recherche financée par le CRSNG au Canada, au profit des Canadiens. La plupart des travaux de recherche appuyés par une subvention de projet stratégique en sont au début du spectre de l’innovation où il y a peu d’enjeux en matière de propriété intellectuelle. Par conséquent, il n’est pas habituellement nécessaire de présenter une entente de recherche signée. Toutefois, si on prévoit que la recherche proposée mènera à la divulgation de la propriété intellectuelle ou si une entente de recherche existe déjà, il faut alors présenter au CRSNG un exemplaire de l’entente de recherche entre les organismes d’appui et l’université afin de s’assurer que celle-ci est conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG avant que les fonds soient versés.

Domaines ciblés

Le projet doit répondre à l’objectif des SPS et s’inscrire dans l’un des domaines ciblés définis ci-après. Il doit s’agir d’un projet stratégique qui cadre clairement avec le domaine ciblé, tel qu’il est défini, notamment par rapport à la section Contexte, à la description des sujets de recherche et à toute restriction mentionnée.

1. Sciences et technologies de l'environnement
2. Technologies de l’information et des communications
3. Fabrication
4. Ressources naturelles et énergie

Le budget du concours de subventions de projets stratégiques devrait se chiffrer à environ 11 millions de dollars pour la première année des subventions, ce qui devrait se traduire par l’octroi d’environ 15 à 18 nouvelles subventions en moyenne pour chacun des domaines ciblés. Le CRSNG accordera la priorité aux demandes qui portent sur les sujets de recherche retenus dans chaque domaine ciblé. Les projets dont le candidat aura démontré de manière probante que la recherche s’inscrit dans la rubrique Contexte d’un domaine ciblé mais en marge des sujets de recherche, seront considérés comme des projets « exceptionnels » et pourraient être appuyés sous réserve de la disponibilité des fonds. Le CRSNG n’affectera pas plus de 20 p. 100 du budget au financement d’« occasions exceptionnelles ».

Présentation des demandes

La demande complète doit parvenir au CRSNG avant la date limite.

Elle doit comprendre les documents suivants :

• un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention;
• un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour chaque candidat et membre du groupe (au moment de remplir le formulaire 100, les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles ou du génie peuvent fournir sous un autre format les renseignements requis sur les « contributions », en ne dépassant pas les cinq pages permises);
• un curriculum vitæ d’au plus six pages pour chaque collaborateur (consultez la page Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral);
• un exemplaire du Formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche, pour chaque organisme d’appui. (Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez vous reporter aux instructions du formulaire 183A). Si un organisme gouvernemental est un organisme d’appui, la lettre d’appui doit être signée par le directeur général (ou une personne occupant un poste de niveau équivalent).

Vous pouvez aussi vous reporter aux instructions pour présenter une demande de subvention de projet stratégique.

Le candidat qui souhaite obtenir une aide financière au titre de l’appareillage nécessaire pour mener la recherche proposée doit en faire la demande dans la proposition et en justifier le besoin. Le montant maximal accordé à l’achat d’articles coûteux ou de systèmes est de 150 000 $, et les demandes présentées séparément ne seront pas acceptées.

Certaines dépenses relatives à la gestion de projet sont couvertes jusqu’à concurrence de 10 p. 100 des coûts directs de la recherche (consultez les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet).

Examen des demandes

Le CRSNG évalue les demandes dans le cadre d’un concours annuel. Les comités de sélection procèdent à une présélection si le nombre de demandes est très élevé par rapport au nombre de subventions prévu. Des examinateurs de l’extérieur évaluent les propositions présélectionnées. En septembre, les comités de sélection examinent les propositions et font des recommandations au CRSNG. L’octroi des subventions est annoncé en octobre.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées selon les critères précis ci-dessous qui ont tous la même valeur. Les instructions relatives à la présentation des demandes renferment des renseignements plus détaillés ainsi qu’une échelle de notation pour chaque critère.

• Originalité de la recherche – Le projet doit permettre de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de manière novatrice des connaissances existantes.
• Qualité de la recherche – Le projet doit reposer sur une base scientifique solide et être réalisable sur le plan technique. Il doit s’inscrire dans l’un des domaines ciblés.
• Plan d’exécution du projet – Le candidat doit présenter un plan d’exécution clair et cohérent démontrant que le projet devrait fort probablement permettre d’atteindre les objectifs visés dans les délais proposés.
• Qualité en recherche des candidats – L’équipe de recherche doit posséder toute l’expertise voulue pour atteindre de façon compétente les objectifs définis et mener à bien le projet.
• Possibilités de formation – Le projet doit permettre à des étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens.
• Interactions avec les organismes d’appui – Les organismes d’appui doivent être en mesure de tirer parti des résultats de la recherche et participer activement à toutes les étapes du projet.
• Avantages pour le Canada et les organismes d’appui – La proposition doit indiquer en quoi l’organisme d’appui profitera des travaux et démontrer que le Canada bénéficiera des résultats de la recherche dans un délai de dix ans.

Rapports

Au cours de la deuxième année du projet, les titulaires d’une subvention devront présenter un rapport d’étape, et les organismes d’appui seront invités à donner leur rétroaction. Le CRSNG versera le dernier paiement de la subvention uniquement si le projet a donné des résultats satisfaisants au chapitre des progrès accomplis et de la collaboration avec les organismes d’appui.

Trois mois après la date d’achèvement du projet, tous les titulaires d’une subvention devront présenter un rapport final faisant état des réalisations par rapport aux objectifs visés. Le CRSNG demandera à chaque organisme d’appui d’évaluer le projet et pourra utiliser les résultats de cette évaluation pour examiner une demande de subvention de projet stratégique présentée ultérieurement par les mêmes candidats.

Au cours des cinq années suivant la réalisation du projet, le CRSNG recueillera des renseignements sur l’incidence de la recherche menée grâce à la subvention. Il s’intéressera particulièrement au sort des personnes formées dans le cadre du projet, aux avantages obtenus par les utilisateurs ne faisant pas partie du milieu universitaire et aux éléments concrets montrant que la recherche a donné lieu au transfert de connaissances ou à l’utilisation de technologies qui en sont issues.