Concours supplémentaire de subventions de projets stratégiques en aquaculture et en pêche de capture

Objectif

Le Programme de subventions de projets stratégiques (SPS) vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.

Résultats prévus

Les résultats prévus du programme sont les suivants :

• l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne;
• l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans le domaine de l’aquaculture et de la pêche de capture;
• la participation accrue des entreprises établies au Canada ou des organismes gouvernementaux à la recherche universitaire;
• le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Exigences

Le Programme de subventions de projets stratégiques finance des projets de recherche, au stade préliminaire, dans des domaines ciblés. Pour être admissible à un appui financier dans le cadre du concours supplémentaire, le projet de recherche doit satisfaire aux exigences suivantes :

• Le projet doit répondre à l’objectif du Programme de SPS et s’inscrire dans les sujets de recherche de l’aquaculture et de la pêche de capture.
• Les objectifs et la portée du projet doivent être définis clairement. La durée maximale des projets est de trois ans. L’appui financier demandé au CRSNG ne doit pas dépasser 100 000 $ pour la première année.
• La proposition doit porter principalement sur la recherche en sciences naturelles et en génie. Le chercheur principal doit être admissible à recevoir des fonds du CRSNG.
• Au moins un organisme d’appui qui satisfait aux exigences énoncées ci-après doit collaborer au projet. L’organisme d’appui n’est pas tenu de verser une contribution en espèces.

Les projets pour lesquels une demande a été présentée dans le cadre du concours ordinaire de SPS de 2008 ne peuvent pas faire l’objet d’une demande dans le cadre du concours supplémentaire.

Collaborations ne s’inscrivant pas dans des domaines des sciences naturelles et du génie

Le gouvernement fédéral a demandé aux organismes subventionnaires du Canada d’adopter une approche plus stratégique et d’accorder une aide accrue à la recherche multidisciplinaire menée en collaboration qui permet de traiter des questions complexes et de créer un avantage réel pour le Canada. Les organismes subventionnaires ont convenu de combiner les forces des diverses disciplines afin d’obtenir le plus grand impact possible.

Par conséquent, étant donné que la capacité de mettre en œuvre des politiques ou d’appliquer directement les résultats de la recherche peut dépendre de facteurs socio-économiques et également de notre compréhension scientifique, le CRSNG encourage, dans la mesure du possible, les candidats à collaborer avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. Les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent participer à un projet de SPS en tant que membres de groupe s’ils satisfont aux conditions d’admissibilité du CRSNG relativement au type, à la durée et à la nature du poste. Les coûts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 p. 100 des coûts du projet et doivent être indiqués dans le budget du projet. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions.

Collaborations internationales

Afin d’accroître l’incidence de la recherche en sciences naturelles et en génie menée au Canada dans le milieu mondial de la recherche, le CRSNG encourage les candidats à faire état de collaborations internationales dans leur demande. Selon les politiques actuelles, les chercheurs peuvent interagir de plusieurs façons avec des pairs de l’étranger afin d’améliorer le projet et d’en accroître l’incidence sur la recherche internationale. Veuillez consulter les lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions.

Organismes d’appui

Chaque projet doit compter au moins un organisme d’appui qui doit :

• être une entreprise établie au Canada qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour générer de la richesse ou créer de l’emploi (les organismes qui ne mènent pas d’activités de R et D ou de fabrication au Canada ne sont pas admissibles), ou être un organisme gouvernemental qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour renforcer la politique publique;
• collaborer régulièrement avec les chercheurs universitaires, les étudiants et les autres membres du personnel de recherche et fournir son apport au projet;
• valider les résultats de la recherche ou donner une orientation en ce qui a trait à l’exploitation des résultats.

Le projet peut miser également sur la participation, entre autres, d’organismes non gouvernementaux, de laboratoires de recherche publics, d’établissements de recherche étrangers, de sociétés d’investissement en capital de risque, de sites de mise en œuvre ou de clients éventuels, mais ceux-ci ne peuvent être reconnus comme organismes d’appui.

Comme l’interaction entre le personnel des établissements d’enseignement et les autres secteurs contribue au partage des connaissances et au perfectionnement de personnel hautement qualifié, le CRSNG encourage le détachement de personnel, les nominations conjointes, la cosupervision d’étudiants, les stages, les visites réciproques de laboratoires et les ateliers conjoints. (Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet, consultez les Politiques et lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche et à la formation [44 Ko – 4 pages].)

Sujets de recherche

• Aquaculture
• Pêche de capture

Budget du concours

Le budget du concours supplémentaire sera d’environ 2,4 millions de dollars par année. Les subventions seront accordées aux candidats les plus méritants selon les critères de sélection.

Présentation des demandes

La demande complète doit parvenir au CRSNG au plus tard le 1^er octobre 2008.

Elle doit comprendre les documents suivants :

• un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention;
• un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour chaque candidat et membre du groupe; (au moment de remplir le formulaire 100, les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles ou du génie peuvent fournir sous un autre format les renseignements requis sur les « contributions », en ne dépassant pas les cinq pages permises);
• un exemplaire du formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche, pour chaque organisme d’appui. (Pour obtenir plus de renseignements, consultez la rubrique Comment remplir le formulaire 183A).

Vous pouvez aussi vous reporter aux instructions pour présenter une demande de SPS-CS.

Le candidat qui souhaite obtenir une aide financière au titre de l’appareillage nécessaire pour mener la recherche proposée doit en faire la demande dans la proposition et en justifier le besoin. Les demandes présentées séparément ne seront pas acceptées.

Examen des demandes

Le CRSNG évalue les demandes dans le cadre d’un concours et procède à une présélection en fonction des priorités de l’industrie. Des examinateurs de l’extérieur évaluent les propositions présélectionnées. En janvier 2009, le Comité de sélection de l’industrie de la pêche examinera les propositions et fera des recommandations au CRSNG. L’octroi des subventions sera annoncé en février 2009.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées selon les critères précis ci-dessous qui ont tous la même valeur. Les instructions relatives à la présentation des demandes renferment des renseignements plus détaillés ainsi qu’une échelle de notation pour chaque critère.

• Originalité de la recherche – Le projet doit permettre de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de manière novatrice des connaissances existantes.
• Qualité de la recherche – Le projet doit reposer sur une base scientifique solide et être réalisable sur le plan technique. Il doit s’inscrire dans le sujet de recherche de l’aquaculture ou celui de la pêche de capture.
• Plan d’exécution du projet – Le candidat doit présenter un plan d’exécution clair et cohérent démontrant que le projet devrait fort probablement permettre d’atteindre les objectifs visés dans les délais proposés.
• Qualité en recherche des candidats – L’équipe de recherche doit posséder toute l’expertise voulue pour atteindre de façon compétente les objectifs définis et mener à bien le projet.
• Possibilités de formation – Le projet doit permettre à des étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens.
• Interactions avec les organismes d’appui – Les organismes d’appui doivent être en mesure de tirer parti des résultats de la recherche et participer activement au projet.
• Avantages pour le Canada et les organismes d’appui – La proposition doit indiquer en quoi l’organisme d’appui profitera des travaux et démontrer que le Canada bénéficiera des résultats de la recherche dans un délai de dix ans.

Rapports

Au cours de la deuxième année du projet, les titulaires d’une subvention devront présenter un rapport d’étape, et les organismes d’appui seront invités à donner leur rétroaction. Le CRSNG versera le dernier paiement de la subvention uniquement si le projet a donné des résultats satisfaisants au chapitre des progrès accomplis et de la collaboration avec les organismes d’appui.

Trois mois après la date d’achèvement du projet, les titulaires d’une subvention devront présenter un rapport final faisant état des réalisations par rapport aux objectifs visés. Le CRSNG demandera à chaque organisme d’appui d’évaluer le projet et pourra utiliser les résultats de cette évaluation pour examiner une demande de subvention de projet stratégique présentée ultérieurement par les mêmes candidats.

Au cours des cinq années suivant la réalisation du projet, le CRSNG recueillera des renseignements sur l’incidence de la recherche menée grâce à la subvention. Il s’intéressera particulièrement au sort des personnes formées dans le cadre du projet, aux avantages obtenus par les utilisateurs ne faisant pas partie du milieu universitaire et aux éléments concrets montrant que la recherche a donné lieu au transfert de connaissances ou à l’utilisation de technologies qui en sont issues.