Programme d'appui aux ressources majeures

Aperçu

Durée	Jusqu'à trois ans
Date limite	1er mai (lettre d'intention) 1er août (lettre d'intention – recherche en physique subatomique) 1er octobre (demande de subvention)
Formulaire de demande	Lettre d'intention Formulaire 181 et instructions Lettre d'intention – recherche en physique subatomique Formulaire 181 et instructions Demande de subvention Formulaire 100 * et instructions Formulaire 101 * et instructions * Ce lien n’est présenté qu’à des fins de consultation. Pour élaborer demande, veuillez ouvrir une session dans le Système en ligne.
Pour faire une demande	Voir ci-dessous
Personne-ressource pour le programme	Voir la page Contactez-nous

Renseignements importants

• Candidats potentiels au concours de subventions d’appui aux ressources majeures (ARM)
• Programme d’appui aux ressources majeures (ARM) – Foire aux questions
• Personnes-ressources des Groupes d’évaluations

Objectif

Le Programme d’ARM vise à faciliter l’accès efficace des chercheurs universitaires canadiens aux ressources majeures (établies au Canada) et uniques à l’échelle nationale ou internationale de recherche expérimentale ou thématique, en offrant à ces ressources un appui financier afin de les aider à maintenir leur état de disponibilité pour les chercheurs. Les subventions d’ARM n’ont pas pour but d’appuyer des ressources habituellement utilisées dans une discipline ou généralement disponibles dans les universités canadiennes. En outre, le Programme d’ARM vise à faciliter l’accès des chercheurs universitaires canadiens, qui forment des consortiums nationaux, à des ressources majeures internationales situées à l’étranger parce que de telles ressources ne sont pas disponibles au Canada. Cet appui exclut tout appui financier direct destiné à couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de telles ressources.

Les ressources de recherche sont définies comme des installations de recherche expérimentale ou des organismes de recherche thématique tels que les instituts. Un « institut » est une ressource de recherche qui promeut et déclenche des interactions pancanadiennes, voire même internationales, dans une collectivité de chercheurs et qui offre un endroit où les chercheurs peuvent se rencontrer, collaborer et échanger des idées. Les instituts sont des infrastructures offrant un milieu qui permet d’accélérer les recherches dans différentes disciplines et d’établir des liens entre ces disciplines, favorisant ainsi la recherche interdisciplinaire.

Description

Les subventions d’ARM offrent un appui financier aux ressources majeures (établies au Canada) et uniques à l’échelle nationale ou internationale de recherche expérimentale ou thématique en les aidant à couvrir leurs coûts de fonctionnement et d’entretien. Les ressources bénéficiant d’un appui sont celles dont les coûts de fonctionnement et d’entretien ne peuvent être entièrement pris en charge par les fonds provenant d’autres subventions de recherche ou des frais d’utilisation perçus, ou celles pour lesquelles des frais d’utilisation ne peuvent être perçus. Les subventions d’ARM appuient des ressources de recherche majeures quant à leur taille, à leur valeur ou à leur importance et qui ne sont habituellement pas utilisées dans une discipline et ne sont généralement pas disponibles dans les universités canadiennes. Les ressources appuyées doivent être utilisées par des chercheurs provenant de divers établissements, dont des universités, des laboratoires gouvernementaux ou des entreprises de tout le pays.

Les ressources majeures appuyées par le Programme d’ARM peuvent comprendre :

• des installations expérimentales spécialisées; ou des stations de recherche uniques;
• des instituts de recherche qui favorisent et déclenchent des interactions avec les membres des collectivités concernées;
• un groupe de soutien composé de techniciens hautement spécialisés ou de professionnels de la recherche qui sont essentiels à la conduite des activités de recherche d’un groupe;
• des appareils de recherche spécialisés d’envergure;
• des collections d’échantillons ou d’objets spécialisés, tels que définis dans le Cadre à l'intention des chercheurs travaillant avec les collections universitaires

Les subventions d’ARM appuient également les chercheurs canadiens qui forment des consortiums nationaux d’utilisateurs en vue d’avoir accès à des ressources majeures de recherche situées à l’étranger parce que de telles ressources ne sont pas disponibles au Canada. Les subventions d’ARM excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de ressources situées à l’étranger. Les subventions d’ARM ne sont pas octroyées à des chercheurs individuels, mais plutôt à des consortiums d’utilisateurs qui doivent être composés de chercheurs provenant de divers établissements (notamment des universités, des laboratoires gouvernementaux ou des entreprises industrielles) de tout le pays.

Coûts admissibles

Appui des ressources situées au Canada

Les subventions d’ARM offrent un appui financier pour aider à couvrir les coûts suivants :

• le salaire des techniciens et des professionnels de la recherche embauchés pour veiller à l’entretien et au fonctionnement de la ressource, et pour fournir du soutien aux utilisateurs;
• les coûts de fonctionnement et d’entretien de la ressource;
• les coûts des matériaux, des fournitures et des petits appareils essentiels à l’entretien et au fonctionnement de la ressource;
• les frais de déplacement pour permettre à des membres du personnel de soutien de la ressource d’une installation d’assister à des conférences qui s’inscrivent dans le plan pour maintenir la ressource à la fine pointe des progrès scientifiques et technologiques;
• les coûts de diffusion dans le cadre des activités de sensibilisation à la ressource auprès des collectivités pertinentes;
• les coûts liés au fonctionnement de comités d’examen et d’organes directeurs scientifiques.

De plus, s’il s’agit de ressources thématiques, les subventions d’ARM offrent également un appui en vue d’aider à payer les coûts suivants qui devraient être indiqués comme des coûts de fonctionnement :

• la rémunération d’étudiants des cycles supérieurs et de stagiaires postdoctoraux qui participent à des programmes thématiques ou de collaboration;
• les dépenses liées aux visiteurs, notamment les dépenses de déplacement et de séjour;
• les honoraires de conférenciers éminents.

S’il s’agit de ressources expérimentales, les coûts de fonctionnement des ressources devraient être divisés en deux grandes catégories : les coûts recouvrables et les coûts non recouvrables. Seuls les coûts non recouvrables sont admissibles à un appui du Programme d’ARM.

• Les coûts non recouvrables désignent les dépenses qui sont nécessaires pour maintenir la ressource expérimentale dans un état de disponibilité pour les chercheurs, quel que soit le nombre de chercheurs utilisant la ressource, et qui ne sont pas liés à des projets de recherche particuliers. Les coûts non recouvrables désignent également les dépenses engagées pour sensibiliser davantage les collectivités d’utilisateurs potentiels aux activités et aux occasions offertes par la ressource.
• Les coûts recouvrables comprennent les dépenses directement engagées lorsque les chercheurs et leur personnel hautement qualifié utilisent la ressource expérimentale. Il s’agit par exemple de coûts liés à des articles consommables qui sont utilisés pour des projets particuliers, la préparation et l’analyse d’échantillons dans le cas d’installations destinées à ; cette fin, la nourriture, l’essence et le salaire du personnel employé pour des projets précis comme dans le cas de stations de recherche. Ces coûts constituent des frais d’utilisation imputables aux subventions à la découverte des utilisateurs ou à d’autres sources d’appui financier; ils ne doivent pas figurer dans le montant demandé au Programme d’ARM. En ce qui concerne les frais d’utilisation, le CRSNG recommande aux titulaires d’une subvention d’ARM de respecter les lignes directrices qui figurent dans le tableau 1 ci-dessous. Dans certains cas, il peut être acceptable de prévoir une légère différence de frais entre les utilisateurs universitaires internes et externes à condition que l’on justifie la différence et que l’on démontre qu’elle aura une faible incidence sur l’accès à la ressource.

En raison de la nature et de la fonction des ressources thématiques, les dépenses directement engagées lorsque les chercheurs et leur personnel hautement qualifié utilisent de telles ressources sont admissibles à l’appui du Programme d’ARM. Ces dépenses s’ajoutent à celles qui sont nécessaires pour maintenir la ressource expérimentale dans un état de disponibilité pour les chercheurs, et pour sensibiliser davantage les collectivités d’utilisateurs potentiels aux activités et aux occasions offertes par la ressource.

Appui des ressources situées à l’étranger

Les subventions d’ARM favorisent l’accès des groupes d’utilisateurs nationaux à des ressources majeures situées à l’étranger qui n’ont pas d’équivalents au Canada. Les subventions d’ARM excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de telles ressources. Les coûts suivants sont admissibles à un appui par l’entremise du Programme d’ARM :

• les frais d’adhésion ou les frais d’accès ou d’utilisation;
• les coûts d’appareillage secondaire requis pour répondre aux besoins particuliers des utilisateurs canadiens;
• les frais de déplacement liés à l’utilisation de la ressource située à l’étranger, c’est-à-dire les travaux sur le terrain;
• le salaire des techniciens et des professionnels de la recherche canadiens embauchés pour fournir du soutien aux utilisateurs canadiens relativement à l’utilisation de la ressource.

Coûts non admissibles

Les subventions d’ARM ne doivent pas servir à couvrir les coûts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements. Les coûts indirects peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les coûts liés à l’entretien et à la rénovation des locaux et des bâtiments utilisés à des fins de recherche, à la location des locaux et de l’appareillage, aux services publics, au soutien général technique aux laboratoires, à la sécurité et à la santé au travail, au soutien financier et administratif ou à l’assurance. D’autres coûts non admissibles figurent à la section Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG. En outre, les fonds d’une subvention d’ARM ne peuvent servir à l’établissement, à la construction ou à l’expansion de l’infrastructure relative à une ressource.

Critères de sélection

Vous trouverez ci-dessous la liste des huit critères de sélection et de leurs éléments. Pour être admissible à une subvention d’ARM, une ressource doit satisfaire aux huit critères. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie dans leur demande et de donner des renseignements détaillés au Comité de sélection des subventions d’ARM.

• Caractère unique de la ressource
  • La ressource de recherche n’est pas habituellement utilisée dans une discipline et elle n’est généralement pas disponible dans les universités canadiennes;
  • Le caractère national ou international de la ressource;
  • Le caractère unique de la ressource comparativement à toute autre ressource canadienne qui peut offrir les mêmes services;
  • L’utilisation importante de la ressource par un nombre suffisamment important d’utilisateurs (universitaires ou autres) de l’extérieur de l’établissement d’accueil et de la région.
    
• Utilisation de la ressource par la communauté des chercheurs
  • Le niveau d’utilisation passé (le cas échéant), actuel et prévu de la ressource;
  • L’accessibilité et l’utilisation actuelle de la ressource par d’autres chercheurs (universitaires ou autres) de l’extérieur de l’établissement d’accueil et de la région;
  • Le potentiel de collaboration avec des ressources complémentaires canadiennes ou, le cas échéant, internationales;
  • La mesure dans laquelle la ressource peut répondre aux besoins particuliers des utilisateurs;
  • La capacité manifeste de sensibiliser les collectivités canadiennes ou, le cas échéant, internationales d’utilisateurs potentiels (universitaires ou autres).
• Besoin d’avoir accès à la ressource dans le cadre des programmes de recherche
  • L’impact de la ressource sur l’état d’avancement des programmes de recherche des utilisateurs actuels et potentiels et, le cas échéant, sur la diffusion et l’utilisation des connaissances produites dans le ou les domaines de recherche appuyés;
  • Les conséquences de la perte d’accès à la ressource sur les programmes de recherche des utilisateurs.
• Qualité des programmes de recherche qui dépendent de l’accès à la ressource et de l’excellence de la communauté des utilisateurs
  • Dans le cas de ressources expérimentales, la qualité, l’importance et la pertinence des programmes de recherche en cours des utilisateurs;
  • Dans le cas de ressources thématiques, la qualité, la pertinence et l’impact des activités scientifiques passées (le cas échéant), actuelles et prévues, et l’importance des thèmes de recherche pour les collectivités concernées;
  • L’excellence des utilisateurs et, dans le cas de ressources thématiques, l’excellence des organisateurs des activités et des utilisateurs, et leur degré d’engagement envers les activités au sein de la ressource;
  • La rentabilité scientifique (connaissances et technologie) de l’investissement dans la ressource.
• Besoin manifeste d’un appui sous forme d’une subvention d’ARM
  • Le besoin manifeste et l’efficacité d’une subvention d’ARM comparativement à d’autres subventions du CRSNG et aux contributions d’autres sources;
  • La nature et le degré d’engagement et d’appui des universités et d’autres organismes;
  • La justification de l’appui demandé au CRSNG;
  • Le partage des coûts proposé, y compris les frais d’utilisation (le cas échéant);
  • La justification des frais d’utilisation proposés (le cas échéant).
• Gestion de la ressource
  • L’efficacité de la structure administrative;
  • La gestion et la répartition de l’accès à la ressource aux divers utilisateurs (internes et externes, des universités, du secteur public ou du secteur privé);
  • La planification et le budget pour l’entretien et le fonctionnement de la ressource;
  • Le plan pour maintenir la ressource et les activités de recherche à la fine pointe des progrès scientifiques et technologiques.
• Contribution de la ressource à la formation de personnel hautement qualifié
  • L’importance de la ressource au regard de la formation, y compris les occasions de formation uniques qu’elle offre;
  • L’étendue et l’excellence de la formation;
  • Les occasions de formation pratique.
• Synergie
  • Mesure dans laquelle un regroupement d’appareillage, de personnel ou de participants permet d’accroître la valeur et la capacité d’une ressource et permet aux chercheurs d’obtenir des résultats ou d’effectuer des études qu’il serait très difficile, voire impossible, de réaliser autrement.

Présentation des demandes

Avant de présenter une demande de subvention au Programme d’ARM, vous devez présenter au CRSNG le formulaire 181, Lettre d’intention de présenter une demande de subvention d’appui aux ressources majeures. Le CRSNG ne prendra pas en considération les demandes de subvention qui n’auront pas été précédées de la présentation du formulaire 181.

Le CRSNG doit recevoir les demandes avant la date limite prévue.

Le CRSNG enverra un courriel aux candidats afin de les informer de la réception de leur lettre d’intention, au plus tard trois semaines après la date limite de présentation des lettres d’intention.

Demandes de subvention d’ARM visant des ressources en physique subatomique

En ce qui concerne les demandes de subvention d’ARM visant des ressources en physique subatomique, le formulaire 181 servira uniquement à déterminer la façon la plus adéquate d’évaluer ces demandes. Toutes les demandes de subvention visant des ressources en physique subatomique seront retenues, et le CRSNG ne communiquera pas avec les candidats pour les inviter à présenter ces demandes. Le CRSNG doit recevoir les demandes avant la date limite prévue.

Demandes de subvention d’ARM ne visant pas des ressources en physique subatomique

Les lettres d’intention feront l’objet d’une présélection qui permettra au CRSNG de s’assurer que les ressources répondent aux objectifs du Programme d’ARM et respectent ses principales lignes directrices.

Seuls les candidats dont la lettre d’intention est acceptée seront invités à présenter une demande de subvention d’ARM. La lettre d’intention servira également à déterminer la façon la plus adéquate d’évaluer la demande. Le CRSNG communiquera avec tous les candidats d’ici la fin de juillet afin de les informer du résultat de l’évaluation de leur lettre d’intention et d’inviter les candidats retenus à cette étape à présenter une demande de subvention. Le CRSNG doit recevoir les demandes avant la date limite prévue.

Dans le cas de toutes les ressources, il ne doit pas y avoir un écart de plus de 10 p. 100 entre les montants demandés dans le formulaire 181 et les montants demandés dans le formulaire 101, si le candidat est invité à présenter une demande de subvention. Si, pour une raison inhabituelle, l’écart est de plus de 10 p. 100, le candidat devra justifier cet écart et obtenir l’approbation du CRSNG avant de présenter une demande de subvention.

Modalités d’examen

Lettres d’intention (sauf celles visant des ressources en physique subatomique)

Un comité interne du CRSNG évaluera les lettres d’intention. En plus de s’assurer que les lettres d’intention cadrent avec les objectifs généraux du programme, le seul autre critère qui sera évalué à cette étape sera le caractère majeur et unique de la ressource. Cette évaluation sera faite en fonction des facteurs suivants :

• la ressource de recherche n’est pas habituellement utilisée dans une discipline et elle n’est généralement pas disponible dans les universités canadiennes;
• le caractère national ou international de la ressource;
• le caractère unique de la ressource comparativement à toute autre ressource canadienne qui peut offrir les mêmes services;
• l’utilisation importante de la ressource par un nombre suffisamment important d’utilisateurs (universitaires ou autres) de l’extérieur de l’établissement d’accueil et de la région.

En ce qui concerne les lettres d’intention qui auront été rejetées par le comité interne du CRSNG, ou pour lesquelles l'avis d'autres experts est requis, des copies de ces lettres seront transmises habituellement à des experts de l’extérieur. Ces experts seront d’anciens membres du Comité de sélection des subventions d’accès aux installations majeures (AIM)¹, du Comité de sélection des subventions d’ARM ou des comités d’évaluation spéciaux des subventions d’AIM ou d’ARM. Les experts recevront les lettres d’intention qui sont étroitement liées à leur discipline. On demandera aux experts de formuler des recommandations écrites au CRSNG sur l’admissibilité des ressources évaluées; leurs recommandations seront fondées seulement sur le caractère majeur et unique de la ressource selon les quatre facteurs susmentionnés. En raison de leur connaissance approfondie et de pointe des disciplines, les experts pourront formuler en connaissance de cause des avis au sujet de ces facteurs.

Généralement, des copies des lettres d’intention qui auront été rejetées par le comité interne du CRSNG, ou pour lesquelles l'avis d'autres experts est requis, seront transmises habituellement aux membres du Comité de sélection des subventions d’ARM. On demandera aux membres de formuler des recommandations écrites au CRSNG concernant l’admissibilité des ressources en cause.

Il incombera au comité interne du CRSNG de prendre la décision finale au sujet des lettres d’intention. Les candidats dont la lettre d’intention aura été acceptée par le comité interne seront invités à présenter une demande de subvention d’ARM.

Demandes de subvention (sauf celles visant des ressources en physique subatomique)

Les demandes présentées au Programme d’ARM sont évaluées par un comité multidisciplinaire, soit le Comité de sélection des subventions d’ARM. Ce comité est composé d’éminents experts qui possèdent une vaste expertise et des connaissances pratiques des ressources expérimentales et thématiques dans les différentes disciplines appuyées par le CRSNG.

Pour chaque demande, le CRSNG demandera l’avis d’examinateurs possédant une expertise pertinente. Aux fins d’examen, le CRSNG pourrait également faire appel à un comité spécial composé d’anciens membres ou de membres actuels des comités de sélection axés sur les disciplines visées par le Programme de subventions à la découverte, et peut-être aussi à d’autres éminents scientifiques de la discipline pertinente. Le CRSNG demandera aux examinateurs ou aux membres du comité spécial de lui présenter un rapport traitant des huit critères de sélection. Le CRSNG n’exigera pas la formulation de recommandations explicites quant au financement (montant) dans ce rapport.

En outre, pour chaque demande de subvention de 1 000 000 $ ou plus par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), le Comité de sélection des subventions d’ARM pourrait également recevoir des commentaires d’un comité spécial composé d’experts qui procéderaient à un examen et à une évaluation sur place de la ressource. Le CRSNG se réserve le droit de soumettre à un examen et à une évaluation sur place toute ressource pour laquelle une demande de subvention est présentée au Programme d’ARM, même s’il s’agit d’une demande de subvention de moins de 1 00 000 $ par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui). Dans le cas des demandes visant à obtenir 1 000 000 $ ou plus par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), on pourrait demander au candidat de faire une présentation orale au Comité de sélection des subventions d’ARM.

Ce dernier est chargé de formuler une recommandation définitive au CRSNG sur toute demande de subvention d’ARM.

Demandes de subvention visant des ressources en physique subatomique

Les demandes de subvention d’ARM visant des ressources en physique subatomique sont évaluées seulement par la Section de physique subatomique. En général, le CRSNG ne demande pas l’avis d’examinateurs de l’extérieur. La Section de physique subatomique peut toutefois consulter au besoin des experts d’autres domaines. En outre, pour chaque demande de subvention de 1 000 000 $ ou plus par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), la Section de physique subatomique pourrait également recevoir des commentaires d’un comité spécial composé d’experts qui procéderaient à un examen sur place et à une évaluation de la ressource. Le CRSNG se réserve le droit de soumettre à un examen sur place et à une évaluation toute ressource pour laquelle une demande de subvention en physique subatomique est présentée, même s’il s’agit d’une demande de subvention de moins de 1 000 000 $ par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui). Conformément aux procédures internes de la Section de physique subatomique, les titulaires d’une subvention d’ARM pourraient être invités à faire une présentation orale à l’occasion de la Journée des projets importants, activité annuelle organisée par le comité.

Il revient à la Section de physique subatomique de formuler une recommandation définitive au CRSNG sur toute demande de subvention en physique subatomique au Programme d’ARM.

Conflits d’intérêts

Les Lignes directrices sur les conflits d’intérêts du CRSNG seront appliquées rigoureusement tout au long du processus d’évaluation.

Durée et modalités

La durée des subventions d’ARM est d’au plus trois ans.

Dans le cas de subventions de 500 000 $ ou plus par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), le paiement du deuxième versement et des versements subséquents annuels (pendant au plus trois ans) est conditionnel à la présentation d’un rapport d’activité annuel. Ce rapport doit être présenté au CRSNG avant le 1^er février.

Admissibilité des candidats et des membres de groupe

Le candidat et les membres d’un groupe doivent être admissibles à l’appui financier du CRSNG. Avant de présenter une lettre d’intention, veuillez consulter les Critères d’admissibilité. Les principaux utilisateurs qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité peuvent figurer parmi les collaborateurs du groupe.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des membres de groupe et des collaborateurs, veuillez consulter les instructions du formulaire 181, les instructions du formulaire 101 ainsi que la Foire aux questions sur le Programme d’ARM.

Présentation d’une lettre d’intention ou d’une demande de subvention

Les instructions du formulaire 181 renferment des renseignements sur la présentation de la Lettre d’intention de présenter une demande de subvention d’appui aux ressources majeures, et les instructions du formulaire 101 renferment des renseignements sur la présentation de la demande de subvention.