Programme d'appui aux ressources majeures – Foire aux questions

Programme

1. Je détiens actuellement une subvention d’AIM¹ au titre d’une ressource. Quelle incidence le remplacement du Programme d’AIM par le Programme d’ARM aura-t-il sur ma subvention et la ressource?

La mise en œuvre du Programme d’ARM n’a pas d’incidence sur les subventions d’AIM existantes. Le versement en cours et les versements subséquents de ces subventions seront faits conformément au calendrier et aux conditions (le cas échéant) indiqués dans la lettre d’octroi. Veuillez noter que, comme c’est le cas pour tous les programmes, le paiement des versements subséquents est conditionnel à la disponibilité des fonds qui sont accordés sous forme de crédits parlementaires.

2. Je détiens actuellement une subvention d’ARM au titre d’une ressource de nature régionale. Depuis l’exercice 2009-2010, le Programme d’ARM n’offre qu’un appui financier aux ressources de recherche (établies au Canada) qui sont uniques à l’échelle nationale ou internationale. Quelle incidence la nouvelle orientation du programme aura-t-elle sur ma subvention?

La nouvelle orientation du programme, soit de fournir un appui financier qu'aux ressources de recherche (établies au Canada) qui sont uniques à l’échelle nationale ou internationale, n’aura pas d’incidence sur les subventions qui ont été accordées à des ressources régionales. Le versement en cours et les versements subséquents de ces subventions seront faits conformément au calendrier et aux conditions (le cas échéant) indiqués dans la lettre d’octroi. Veuillez noter que, comme c’est le cas pour tous les programmes, le paiement des versements subséquents est conditionnel à la disponibilité des fonds qui sont accordés sous forme de crédits parlementaires. Cependant, au moment du renouvellement de la subvention, il faudra démontrer que les ressources satisfont complètement aux nouveaux objectifs et critères de sélection du programme.

3. J’effectue de la recherche dans un établissement canadien et je souhaite utiliser une ressource nationale et unique établie au Canada. Est-ce que le Programme d’ARM accorde un appui financier direct aux chercheurs individuels en payant pour l’utilisation de telles ressources?

Non. Le Programme d’ARM n’accorde pas d’appui financier direct aux chercheurs individuels en payant pour l’utilisation des ressources nationales établies au Canada. Il accorde plutôt un appui financier destiné à couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de telles ressources afin d’en faciliter l’utilisation par les chercheurs.

4. J’effectue de la recherche dans un établissement canadien et je souhaite utiliser une ressource majeure établie à l’étranger. Est-ce que le Programme d’ARM accorde un appui financier direct aux chercheurs individuels en payant pour l’utilisation de telles ressources?

Le Programme d’ARM vise à faciliter l’accès des chercheurs canadiens à des ressources internationales majeures situées à l’étranger qui n’ont pas d’équivalents au Canada. Toutefois, cet appui ne cible pas les chercheurs individuels, mais bien les consortiums nationaux d’utilisateurs. Ces consortiums peuvent se composer de chercheurs provenant de divers établissements (notamment des universités, des laboratoires gouvernementaux ou des entreprises industrielles) de tout le pays. Il exclut toute contribution directe au titre des coûts de fonctionnement et d’entretien de ressources étrangères.

Demande

5. Puis-je présenter une demande de subvention sans avoir présenté au préalable une Lettre d’intention de présenter une demande de subvention d’appui aux ressources majeures (formulaire 181)?

Non. Les chercheurs qui ont l’intention de présenter une demande de subvention au programme doivent d’abord soumettre une Lettre d’intention de présenter une demande de subvention d’appui aux ressources majeures (formulaire 181). Le CRSNG ne prendra pas en considération les demandes qui n’auront pas été précédées de la présentation du formulaire 181.

6. Est-ce que le CRSNG communiquera avec les candidats afin de les informer de la réception de leur lettre d’intention?

Oui. Le CRSNG enverra un courriel à tous les candidats afin de les informer de la réception de leur lettre d’intention, au plus tard trois semaines après la date limite de présentation des lettres d’intention.

7. Une fois le processus de présélection terminé, est-ce que le CRSNG communiquera avec tous les candidats afin de les informer du résultat de l’évaluation de leur lettre d’intention?

Le CRSNG communiquera avec les candidats dont la lettre d’intention a été retenue ainsi qu’avec les candidats dont la lettre d’intention a été rejetée.

Le CRSNG acceptera toutes les demandes de subvention visant des ressources en physique subatomique, et il ne communiquera pas avec les candidats pour les inviter à présenter une demande de subvention.

8. Quelle est la différence entre un membre d’un groupe et un utilisateur principal?

Tous les membres d’un groupe sont des utilisateurs principaux de la ressource, mais les utilisateurs principaux ne sont pas nécessairement tous membres du groupe. Le CRSNG suggère que certains membres du groupe proviennent de l’équipe de gestion de la ressource. Il est important de noter que tous les membres d’un groupe doivent être admissibles à l’appui financier du CRSNG. (Veuillez consulter à cet égard les Critères d’admissibilité du CRSNG.) Par conséquent, la demande doit comprendre le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, des membres du groupe, lesquels peuvent former un sous-ensemble des utilisateurs principaux. Le formulaire 101, Demande de subvention, peut servir à fournir des renseignements sur les utilisateurs principaux. La façon dont la demande est présentée, l’utilisation de l’espace disponible et le choix des membres du groupe parmi les chercheurs sont laissés à la discrétion du candidat.

9. Combien de membres composent habituellement un groupe qui présente une demande?

Il n’existe aucun nombre précis de membres pour un groupe qui souhaite présenter une demande de subvention d’ARM. Toutefois, le groupe devrait comprendre au plus dix membres. Le CRSNG est conscient qu’aucune ressource n’est pareille et que le profil des candidats et des membres d’un groupe peut varier en conséquence.

10. Est-il nécessaire de former un groupe pour présenter une demande? La demande peut-elle faire état d’utilisateurs principaux seulement, sans qu’il ne soit fait mention de membres de groupe?

La façon dont la demande est présentée, l’utilisation de l’espace disponible et le choix des membres du groupe parmi les chercheurs sont laissés à la discrétion du candidat. Par contre, en l’absence de membres de groupe ou de leur formulaire de renseignements personnels, le comité de sélection aura de la difficulté à évaluer l’excellence des utilisateurs et le caractère national ou international de la ressource.

11. Qu’arrive-t-il si un utilisateur principal important n’est pas admissible à l’appui financier du CRSNG?

Lorsqu’un utilisateur principal n’est pas admissible à l’appui du CRSNG, mais qu’il contribue néanmoins de façon importante à la demande en accroissant sa valeur à titre de collaborateur, le candidat peut le mentionner dans les pages supplémentaires, présentées en formule libre, du formulaire 101 en respectant le nombre maximum de pages indiqué pour décrire la proposition et répondre aux critères de sélection.

12. Qu’est-ce qu’un collaborateur?

Un collaborateur est un utilisateur principal de la ressource dont on s’attend à ce qu’il contribue à la direction intellectuelle et scientifique globale des activités et des programmes de recherche de la ressource. Le collaborateur doit posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. Le collaborateur n’a pas accès aux fonds de la subvention du CRSNG. Il peut s’agir par exemple d’un scientifique des secteurs public ou privé ou de l’étranger. Il n’existe aucun nombre précis de collaborateurs ni aucune limite quant au nombre de collaborateurs. Le candidat peut énumérer ses collaborateurs dans les pages supplémentaires, présentées en formule libre, du formulaire 101 en respectant le nombre maximum de pages indiqué pour décrire la proposition et répondre aux critères de sélection.

13. Si on m’invite à présenter une demande de subvention, quel peut être l’écart entre les montants demandés dans le formulaire 101 et ceux présentés dans la Lettre d’intention de présenter une demande de subvention d’appui aux ressources majeures (formulaire 181)?   

Il ne doit pas y avoir un écart de plus de 10 p. 100 entre les montants demandés dans le formulaire 101 et les montants demandés dans le formulaire 181. Si, pour une raison inhabituelle, l’écart est de plus de 10 p. 100, le candidat devra justifier cet écart et obtenir l’approbation du CRSNG avant de présenter une demande de subvention.

14. Quel est le nombre de pages permis du formulaire 101? Les figures et les annexes (listes des utilisateurs, des publications, des cultures, lettres d’appui) doivent-elles être comprises dans le nombre de pages permis du formulaire 101? Peuvent-elles figurer sur des pages supplémentaires?

Tous les renseignements doivent être compris dans le nombre de pages précisé dans les instructions sur la façon de remplir le formulaire 101 pour le Programme d’ARM. Ces normes sont les suivantes :

• Un nombre illimité de pages supplémentaires, présentées en formule libre, est permis pour expliquer et justifier les dépenses proposées à la section Justification du budget du formulaire 101. Les candidats doivent se servir uniquement de ces pages à cette fin, c’est-à-dire pour expliquer et justifier les dépenses proposées.
• Un nombre illimité de pages supplémentaires, présentées en formule libre, peut être utilisé à la section Rapports avec d’autres sources de financement pour expliquer les rapports ou les chevauchements, d’ordre conceptuel ou financier, entre les activités appuyées par le CRSNG et les activités soutenues par d’autres sources de financement. Toutefois, les candidats doivent se servir uniquement de ces pages à cette fin, c’est-à-dire pour expliquer et justifier les rapports ou les chevauchements.
• Une page supplémentaire, présentée en formule libre, peut être ajoutée à la section Revenus prévus de l’utilisation de la ressource. Les candidats doivent se servir uniquement de cette page à cette fin, c’est-à-dire pour expliquer la structure des frais d’utilisation et les revenus prévus.
• Dans le cas des demandes visant à obtenir jusqu’à 499 999 $ par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), un nombre maximal de 15 pages supplémentaires, présentées en formule libre, est permis pour décrire la proposition et répondre à tous les critères de sélection.

Dans le cas des demandes visant à obtenir entre 500 000 $ et 999 999 $ par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), un nombre maximal de 20 pages supplémentaires, présentées en formule libre, est permis pour décrire la proposition et répondre à tous les critères de sélection.

Dans le cas des demandes visant à obtenir 1 000 000 $ ou plus par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), un nombre maximal de 25 pages supplémentaires, présentées en formule libre, est permis pour décrire la proposition et répondre à tous les critères de sélection.

• Une page supplémentaire pour le candidat et une page supplémentaire pour chaque membre du groupe sont permises pour décrire leur utilisation de la ressource, l’importance de la ressource pour leurs programmes de recherche individuels et la formation de leur personnel hautement qualifié, et pour énumérer les contributions pertinentes. Les membres du groupe sont les chercheurs admissibles dont le nom figure à la page 2 du formulaire 101 et dont le formulaire 100 est joint à la demande.
• Une page supplémentaire est permise pour énumérer les références qui accompagnent la description de la proposition.

À propos des listes et de tout autre document supplémentaire, les candidats doivent prendre note des renseignements suivants :

Lettres d’appui

Le CRSNG n’exige pas de lettres d’appui de la part de l’université ni de tout autre organisme. Les candidats qui souhaitent joindre des lettres d’appui à leur demande peuvent le faire en les intégrant aux pages supplémentaires du formulaire 101 en respectant le nombre maximum de pages indiqué pour décrire la proposition. Le CRSNG se réserve le droit de demander des lettres d’appui pour les demandes concernant des ressources particulières.

Liste des utilisateurs

La liste des utilisateurs devrait être jointe à la description des frais d’utilisation du formulaire 101. Les renseignements sur les utilisateurs principaux peuvent être intégrés aux pages supplémentaires en respectant le nombre maximum de pages indiqué pour décrire la proposition.

Liste des contributions

Pour le candidat et chaque membre du groupe, la liste des contributions (au cours des cinq dernières années) qui sont liées à l’utilisation de la ressource doit être incluse dans la page supplémentaire du formulaire 101 qui est permise pour décrire l’utilisation de la ressource. Il n’est donc pas nécessaire de répéter ces renseignements dans les pages prévues à cet effet.

Liste des collections de cultures

Une liste des collections de cultures devrait être présentée dans le nombre de pages permis pour décrire la proposition.

15. Que se passe-t-il si une section de ma demande dépasse le nombre de pages permis?

Les pages en trop dans chaque section seront retirées.

16. Puis-je utiliser une taille de caractères plus petite et des marges plus étroites que celles indiquées à la section Présentation générale des instructions sur la façon de remplir le formulaire 101 pour le Programme d’ARM?

L’ensemble du texte, y compris les références, doit être conforme aux indications données. Les demandes non conformes au mode de présentation établi pourraient être refusées ou désavantagées par rapport à celles qui sont conformes aux normes de présentation.