Candidats potentiels au concours de subventions d’appui aux ressources majeures (ARM)

Préparation en vue de la présentation d’une demande au concours de 2012

Lettre d’intention de présenter une demande de subvention d’appui aux ressources majeures

Avant de présenter une demande de subvention au Programme d’ARM, vous devez présenter au CRSNG le formulaire 181, Lettre d’intention de présenter une demande de subvention d’appui aux ressources majeures. Les lettres d’intention feront l’objet d’un processus d’examen qui permettra au CRSNG de s’assurer que les ressources répondent aux objectifs du Programme d’ARM et respectent ses principales lignes directrices¹. Seuls les candidats dont la lettre d’intention aura été retenue seront invités à présenter une demande de subvention d’ARM. La lettre d’intention servira également à déterminer la façon la plus adéquate d’évaluer la demande. Le CRSNG ne prendra pas en considération les demandes de subvention qui n’auront pas été précédées de la présentation du formulaire 181.

Les documents suivants sont maintenant disponibles dans le site Web du CRSNG : le formulaire 181, Lettre d’intention de présenter une demande de subvention d’appui aux ressources majeures et les instructions sur la façon de remplir le formulaire. Avant de présenter le formulaire 181, nous vous invitons à lire les instructions relatives à ce formulaire et la section du Guide des programmes destiné aux professeurs concernant le Programme d’ARM.

Les renseignements recueillis dans le formulaire 181 le sont en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Ces renseignements sont stockés dans une série de banques de données du CRSNG décrites dans la publication du gouvernement du Canada  Info Source et sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Dates limites

La date limite de présentation des lettres d’intention dans le cadre du concours de mars 2012 est le 1^er mai 2011.

La date limite de présentation des lettres d’intention dans le cadre du concours de 2012, visant des ressources en physique subatomique, est le 1^er août 2011.

Le CRSNG enverra un courriel à tous les candidats afin de les informer de la réception de leur lettre d’intention, au plus tard trois semaines après la date limite de présentation des lettres d’intention. Il communiquera avec tous les candidats d’ici le 31 juillet 2010 afin de les informer du résultat de l’évaluation de leur lettre d’intention et d’inviter les candidats dont la lettre d’intention a été retenue à présenter une demande de subvention¹.

La date limite de présentation des demandes de subvention dans le cadre du concours de 2012 est le 1^er octobre 2011. Cette date limite s’applique à toutes les demandes quelle que soit la ressource visée.

Examen des lettres d’intention (sauf celles visant des ressources en physique subatomique)

Un comité interne du CRSNG évaluera les lettres d’intention. En plus de s’assurer que les lettres d’intention cadrent avec les objectifs généraux du programme, ce comité évaluera le caractère majeur et unique de la ressource, soit le seul critère qui sera évalué à cette étape, en fonction des facteurs suivants que le candidat doit aborder dans sa lettre d’intention :

• la ressource de recherche n’est pas habituellement utilisée dans une discipline et elle n’est généralement pas disponible dans les universités canadiennes;
• le caractère national ou international de la ressource;
• le caractère unique de la ressource comparativement à toute autre ressource canadienne qui peut offrir les mêmes services;
• l’utilisation importante de la ressource par un nombre suffisamment important d’utilisateurs (universitaires ou autres) de l’extérieur de l’établissement d’accueil et de la région.

En ce qui concerne les lettres d’intention qui auront été rejetées par le comité interne du CRSNG, ou pour lesquelles l’avis d’autres experts est requis, des copies de ces lettres seront transmises habituellement à des experts de l’extérieur. Ces experts seront d’anciens membres du Comité de sélection des subventions d’accès aux installations majeures (AIM)², du Comité de sélection des subventions d’ARM ou des comités d’évaluation spéciaux des subventions d’AIM ou d’ARM. Les experts recevront les lettres d’intention qui sont étroitement liées à leur discipline. On demandera aux experts de formuler des recommandations écrites au CRSNG sur l’admissibilité des ressources évaluées; leurs recommandations seront fondées seulement sur le caractère important et unique de la ressource selon les quatre facteurs susmentionnés. En raison de leur connaissance approfondie et de pointe des disciplines, les experts peuvent formuler en connaissance de cause des avis au sujet de ces facteurs.

Généralement, les copies des lettres d’intention qui auront été rejetées par le comité interne du CRSNG, ou pour lesquelles l’avis d’autres experts est requis, seront transmises simultanément aux membres du Comité de sélection des subventions d’ARM. On demandera aux membres de formuler des recommandations écrites au CRSNG concernant l’admissibilité des ressources en cause.

Il incombera au comité interne du CRSNG de prendre la décision finale au sujet des lettres d’intention. Les candidats dont la lettre d’intention aura été acceptée par le comité interne seront invités à présenter une demande de subvention d’ARM. Les Conflits d'intérêts ou d'engagements – Document de réflexion du CRSNG seront appliquées rigoureusement tout au long du processus d’évaluation.

Renseignements généraux

Objectif

Le Programme d’appui aux ressources majeures vise à faciliter l’accès efficace des chercheurs universitaires canadiens aux ressources majeures (établies au Canada) et uniques à l’échelle nationale ou internationale de recherche expérimentale ou thématique, en offrant à ces ressources un appui financier afin de les aider à maintenir leur état de disponibilité pour les chercheurs. Les subventions d’ARM n’ont pas pour but d’appuyer des ressources habituellement utilisées dans une discipline ou généralement disponibles dans les universités canadiennes. En outre, le Programme d’ARM vise à faciliter l’accès des chercheurs universitaires canadiens, qui forment des consortiums nationaux, à des ressources majeures internationales situées à l’étranger parce que de telles ressources ne sont pas disponibles au Canada. Cet appui exclut tout appui financier direct destiné à couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de telles ressources.

Les ressources de recherche sont définies comme des installations de recherche expérimentale ou des organismes de recherche thématique tels que les instituts. Un « institut » est une ressource de recherche qui promeut et déclenche des interactions pancanadiennes, voire même internationales, dans une collectivité de chercheurs et qui offre un endroit où les chercheurs peuvent se rencontrer, collaborer et échanger des idées. Les instituts sont des infrastructures offrant un milieu qui permet d’accélérer les recherches dans différentes disciplines et d’établir des liens entre ces disciplines, favorisant ainsi la recherche interdisciplinaire.

Critères de sélection

Vous trouverez ci-dessous la liste des huit critères de sélection et de leurs éléments. Pour être admissible à une subvention d’ARM, une ressource doit satisfaire aux huit critères. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie dans leur demande et de donner des renseignements détaillés au Comité de sélection des subventions d’ARM.

• Caractère unique de la ressource
  • La ressource de recherche n’est pas habituellement utilisée dans une discipline et elle n’est généralement pas disponible dans les universités canadiennes;
  • Le caractère national ou international de la ressource;
  • Le caractère unique de la ressource comparativement à toute autre ressource canadienne qui peut offrir les mêmes services;
  • L’utilisation importante de la ressource par un nombre suffisamment important d’utilisateurs (universitaires ou autres) de l’extérieur de l’établissement d’accueil et de la région.
• Utilisation de la ressource par la communauté des chercheurs
  • Le niveau d’utilisation passé (le cas échéant), actuel et prévu de la ressource;
  • L’accessibilité et l’utilisation actuelle de la ressource par d’autres chercheurs (universitaires ou autres) de l’extérieur de l’établissement d’accueil et de la région;
  • Le potentiel de collaboration avec des ressources complémentaires canadiennes ou, le cas échéant, internationales;
  • La mesure dans laquelle la ressource peut répondre aux besoins particuliers des utilisateurs;
  • La capacité manifeste de sensibiliser les collectivités canadiennes ou, le cas échéant, internationales d’utilisateurs potentiels (universitaires ou autres).
• Besoin d’avoir accès à la ressource dans le cadre des programmes de recherche
  • L’impact de la ressource sur l’état d’avancement des programmes de recherche des utilisateurs actuels et potentiels et, le cas échéant, sur la diffusion et l’utilisation des connaissances produites dans le ou les domaines de recherche appuyés;
  • Les conséquences de la perte d’accès à la ressource sur les programmes de recherche des utilisateurs.
• Qualité des programmes de recherche qui dépendent de l’accès à la ressource et de l’excellence de la communauté des utilisateurs
  • Dans le cas de ressources expérimentales, la qualité, l’importance et la pertinence des programmes de recherche en cours des utilisateurs;
  • Dans le cas de ressources thématiques, la qualité, la pertinence et l’impact des activités scientifiques passées (le cas échéant), actuelles et prévues, et l’importance des thèmes de recherche pour les collectivités concernées;
  • L’excellence des utilisateurs et, dans le cas de ressources thématiques, l’excellence des organisateurs des activités et des utilisateurs, et leur degré d’engagement envers les activités au sein de la ressource;
  • La rentabilité scientifique (connaissances et technologie) de l’investissement dans la ressource.
• Besoin éprouvé d’un appui sous forme d’une subvention d’ARM
  • Le besoin manifeste et l’efficacité d’une subvention d’ARM comparativement à d’autres subventions du CRSNG et aux contributions d’autres sources;
  • La nature et la portée de l’engagement et de l’appui provenant des universités ou d’autres établissements;
  • La justification de l’appui demandé au CRSNG;
  • Le partage des coûts proposé, y compris les frais d’utilisation (le cas échéant);
  • La justification des frais d’utilisation proposés (le cas échéant).
• Gestion de la ressource
  • L’efficacité de la structure administrative;
  • La gestion et la répartition de l’accès à la ressource aux divers utilisateurs (internes et externes, des universités, du secteur public ou du secteur privé);
  • La planification et le budget pour l’entretien et le fonctionnement de l’installation;
  • Le plan pour maintenir la ressource et les activités de recherche à la fine pointe des progrès scientifiques et technologiques.
• Contribution de la ressource à la formation d’un personnel hautement qualifié
  • L’importance de la ressource au regard de la formation, y compris les occasions de formation uniques qu’elle offre;
  • L’étendue et l’excellence de la formation;
  • Les occasions de formation pratique.
• Synergie
  • Mesure dans laquelle un regroupement d’appareillage, de personnel ou de participants permet d’accroître la valeur et la capacité d’une ressource et permet aux chercheurs d’obtenir des résultats ou d’effectuer des études qu’il serait très difficile, voire impossible, de réaliser autrement.

Coûts admissibles

Appui des ressources situées au Canada

Les subventions d’ARM offrent un appui financier pour aider à couvrir les coûts suivants :

• le salaire des techniciens et des professionnels de la recherche embauchés pour veiller à l’entretien et au fonctionnement de la ressource, et pour fournir du soutien aux utilisateurs;
• les coûts de fonctionnement et d’entretien de la ressource;
• les coûts des matériaux, des fournitures et des petits appareils essentiels à l’entretien et au fonctionnement de la ressource;
• les frais de déplacement pour assister à des conférences qui s’inscrivent dans le plan pour maintenir la ressource à la fine pointe des progrès scientifiques et technologiques;
• les coûts de diffusion dans le cadre des activités de sensibilisation à la ressource auprès des collectivités pertinentes;
• les coûts liés au fonctionnement de comités d’examen et d’organes directeurs scientifiques.

De plus, s’il s’agit de ressources thématiques, les subventions d’ARM offrent également un appui en vue d’aider à payer les coûts suivants qui devraient être indiqués comme des coûts de fonctionnement :

• la rémunération d’étudiants des cycles supérieurs et de stagiaires postdoctoraux qui participent à des programmes thématiques ou de collaboration;
• les dépenses liées aux visiteurs, notamment les dépenses de déplacement et de séjour;
• les honoraires de conférenciers éminents.

S’il s’agit de ressources expérimentales, les coûts de fonctionnement des ressources devraient être divisés en deux grandes catégories : les coûts recouvrables et les coûts non recouvrables. Seuls les coûts non recouvrables sont admissibles à un appui du Programme d’ARM.

• Les coûts non recouvrables désignent les dépenses qui sont nécessaires pour maintenir la ressource expérimentale dans un état de disponibilité pour les chercheurs, quel que soit le nombre de chercheurs utilisant la ressource, et qui ne sont pas liés à des projets de recherche particuliers. Les coûts non recouvrables désignent également les dépenses engagées pour sensibiliser davantage les collectivités d’utilisateurs potentiels aux activités et aux occasions offertes par la ressource.
• Les coûts recouvrables comprennent les dépenses directement engagées lorsque les chercheurs et leur personnel hautement qualifié utilisent la ressource expérimentale. Il s’agit par exemple de coûts liés à des articles consommables qui sont utilisés pour des projets particuliers, la préparation et l’analyse d’échantillons dans le cas d’installations destinées à cette fin, la nourriture, l’essence et le salaire du personnel employé pour des projets précis comme dans le cas de stations de recherche. Ces coûts constituent des frais d’utilisation imputables aux subventions à la découverte des utilisateurs ou à d’autres sources d’appui financier; ils ne doivent pas figurer dans le montant demandé au Programme d’ARM. En ce qui concerne les frais d’utilisation, le CRSNG recommande aux titulaires d’une subvention d’ARM de respecter les lignes directrices qui figurent dans le tableau 1 ci-dessous. Dans certains cas, il peut être acceptable de prévoir une légère différence de frais entre les utilisateurs universitaires internes et externes à condition que l’on justifie la différence et que l’on démontre qu’elle aura une faible incidence sur l’accès à la ressource.

En raison de la nature et de la fonction des ressources thématiques, les dépenses directement engagées lorsque les chercheurs et leur personnel hautement qualifié utilisent de telles ressources sont admissibles à l’appui du Programme d’ARM. Ces dépenses s’ajoutent à celles qui sont nécessaires pour maintenir la ressource expérimentale dans un état de disponibilité pour les chercheurs, et pour sensibiliser davantage les collectivités d’utilisateurs potentiels aux activités et aux occasions offertes par la ressource.

Appui des ressources situées à l’étranger

Les subventions d’ARM favorisent l’accès des groupes d’utilisateurs nationaux à des ressources majeures situées à l’étranger qui n’ont pas d’équivalents au Canada. Les subventions d’ARM excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de telles ressources. Les coûts suivants sont admissibles à un appui par l’entremise du Programme d’ARM :

• les frais d’adhésion ou les frais d’accès ou d’utilisation;
• les coûts d’appareillage secondaire requis pour répondre aux besoins particuliers des utilisateurs canadiens;
• les frais de déplacement liés à l’utilisation de la ressource située à l’étranger, c’est-à-dire les travaux sur le terrain;
• le salaire des techniciens et des professionnels de la recherche canadiens embauchés pour fournir du soutien aux utilisateurs canadiens relativement à l’utilisation de la ressource.

Coûts non admissibles

Les subventions d’ARM ne doivent pas servir à couvrir les coûts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements. Les coûts indirects peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les coûts liés à l’entretien et à la rénovation des locaux et des bâtiments utilisés à des fins de recherche, à la location des locaux et de l’appareillage, aux services publics, au soutien général technique aux laboratoires, à la sécurité et à la santé au travail, au soutien financier et administratif ou à l’assurance. D’autres coûts non admissibles figurent à la section Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes du CRSNG. En outre, les fonds d’une subvention d’ARM ne peuvent servir à l’établissement, à la construction ou à l’expansion de l’infrastructure relative à une ressource.

Durée des subventions

La durée des subventions d’ARM est d’au plus trois ans.

Admissibilité des candidats et des cocandidats

Le candidat et les cocandidats doivent être admissibles à l’appui financier du CRSNG. Avant de présenter une lettre d’intention, veuillez consulter les critères d’admissibilité. Les principaux utilisateurs qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité peuvent figurer parmi les collaborateurs du groupe.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des cocandidats et des collaborateurs, veuillez consulter les instructions sur la façon de remplir le formulaire 181.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir davantage de précisions, n’hésitez pas à communiquer avec le membre du personnel du CRSNG responsable du Programme d’ARM.