Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche

Le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR), qui offre un appui d’au plus 150 000 $, est la principale source d’appui financier offerte aux chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie pour l’achat d’outils et d’instruments de recherche dont le coût net se situe entre 7 001 $ et 250 000 $ (taxes, droits de douane et d’importation, frais de transport et d’expédition, et coûts d’assemblage et d’installation en sus). Le coût net représente le coût de l’appareil demandé après tout rabais consenti par le vendeur. Aucune condition, restriction ou limitation ne doit être reliée au rabais du vendeur (p. ex., le rabais ne peut être offert en échange de services rendus par les utilisateurs au profit de l’entreprise du vendeur).

Le CRSNG attribue aux universités un quota établissant le nombre de demandes de subventions d’OIR qu’elles peuvent lui présenter. Ce quota est fondé sur le nombre de chercheurs à l’université qui sont appuyés par le CRSNG. L’université décide quelles demandes elle présentera au CRSNG1. Le CRSNG encourage les universités à informer leurs facultés de leurs processus de sélection internes.

Aperçu
Types de subventions
  • Subventions d’outils et d’instruments de recherche
  • Subventions d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche

Durée

Subventions d’outils et d’instruments de recherche : 1 an
Subvention d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche : 
1 ou 2 ans
Valeur

Au plus 150 000 $

Subventions offertes

Pour obtenir des renseignements sur les subventions d’OIR en physique subatomique, veuillez consulter la description du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique.

Date limite 25 octobre

Remarque : Votre établissement aura une date limite antérieure pour la présentation des demandes au bureau des subventions de recherche. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau des subventions de recherche de votre établissement.
Pour faire une demande
  • Demande
  • CV commun canadien
Pour créer une demande, sélectionnez Portail de recherche.

Pour créer un CV commun canadien, sélectionnez This link will take you to another Web site CV commun canadien.

Pour visualiser les instructions, sélectionnez Instructions.
Pour en savoir plus Consultez la Liste des points de contact.

Remarque : Ce programme s’adresse aux chercheurs du niveau universitaire. Les chercheurs du niveau collégial devraient présenter une demande au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée.

Renseignements importants

Exigences relatives à la demande

Subventions d’outils et d’instruments de recherche

Objectifs

Les subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.

Description

Les subventions d’OIR, d’une durée d’un an et d’une valeur d’au plus 150 000 $, aident à l’achat ou à la fabrication d’appareils de recherche dont le coût net se situe entre 7 001 $ et 250 000 $ (taxes, droits de douane ou d’importation, frais de transport et d’expédition, et coûts d’assemblage et d’installation en sus). Le milieu de la recherche est encouragé à trouver d’autres sources de financement des outils et des instruments de recherche, comme les autres programmes du CRSNG, tels que le Programme de subventions à la découverte, qui considèrent l’achat d’appareils comme des dépenses admissibles.

Le CRSNG accepte seulement :

  • les demandes de financement qui visent des outils et instruments formant un système complet et servant à appuyer la recherche en sciences naturelles et en génie (les demandes qui visent un ensemble disparate d’outils et d’instruments ou des doubles d’outils et d’instruments servant à divers usages sont rejetées);
  • les demandes de financement pour l’achat d’appareils neufs, usagés ou remis à neuf, pour la réparation ou la mise à niveau d’appareils, ou pour la fabrication d’appareils qui ne sont pas facilement disponibles sur le marché;
  • les demandes de financement d’appareils qui sont achetés après la date limite de réception des demandes.

Veuillez noter que les appareils et les articles qui font partie d’une infrastructure de laboratoire ou qui visent à assurer la conformité d’appareils aux normes de santé et de sécurité ne sont pas admissibles à l’appui d’une subvention d’OIR.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses admissibles en vertu du Programme de subventions d’OIR, veuillez lire les instructions pour présenter une demande.

Les subventions d’OIR doivent être utilisées exclusivement pour l’achat du type d’appareil précis pour lequel la subvention a été accordée. Les titulaires d’une subvention d’OIR qui souhaitent acheter des appareils autres que ceux qui sont précisés dans la demande doivent obtenir une permission écrite de la part de la Division des finances du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, les titulaires peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande sans obtenir l’approbation préalable du CRSNG.

Admissibilité à présenter une demande de subvention

En plus de satisfaire aux critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral, les candidats et les cocandidats doivent, au moment de présenter une demande de subvention d’OIR, détenir une subvention de recherche du CRSNG ou présenter une demande en vue d’obtenir l’une des subventions suivantes : subventions à la découverte, subventions de partenariat stratégique, subventions de recherche et développement coopérative, subventions de chaire de recherche du Canada ou subventions de chaire d’excellence en recherche du Canada.

Si des candidats échouent au concours de subventions à la découverte alors qu’ils ont présenté une demande de subvention d’OIR, chaque cas fera l’objet d’un examen afin de déterminer si les fonds provenant d’autres subventions de recherche du CRSNG suffisent à mener la recherche pour laquelle la demande a été présentée.

Présentation des demandes

Pour faire une demande, vous devez remplir et présenter une demande de subvention d’OIR. Chaque candidat et cocandidat doit également présenter un CV commun canadien (CVC). La demande et le CVC doivent parvenir au bureau des subventions de recherche de votre établissement avant la date limite interne de présentation des demandes (pour connaître cette date, communiquez avec le bureau des subventions de recherche). L’établissement décidera alors quelles demandes seront présentées au CRSNG en fonction de son propre processus de sélection interne.

Si un organisme (autre que l’établissement du candidat ou des cocandidats) apporte une contribution en nature ou une contribution en espèces à l’achat de l’appareil, une lettre confirmant cet engagement est alors exigée de l’organisme. Ces lettres doivent expliquer clairement l’aide financière qu’apportera l’organisme à l’achat de l’appareil.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation écrite du CRSNG pour les contributions en espèces provenant de la subvention à la découverte des candidats ou des cocandidats. Cependant, pour ce qui est de l’utilisation des fonds provenant d’autres types de subventions du CRSNG (p. ex., une subvention de recherche et développement coopérative), une preuve qu’une autorisation a été obtenue du CRSNG doit être fournie.

Les demandes incomplètes seront rejetées.

Examen des demandes et critères de sélection

Les demandes de subvention d’OIR présentées au CRSNG sont évaluées par des experts dans le cadre d’un concours. Les experts qui siègent aux comités de sélection des subventions d’OIR du CRSNG suivent les lignes directrices du Manuel d’évaluation par les pairs des demandes de subvention d’outils et d’instruments de recherche.

Les demandes de subvention d’OIR sont évaluées en fonction des cinq critères de sélection suivants. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie dans leur demande et de donner des renseignements détaillés.

Les critères d'évaluation sont les suivants :

  1. l’excellence du ou des candidats;
  2. la valeur du ou des programmes de recherche proposés;
  3. le besoin et l’urgence de l’appareil demandé, notamment la disponibilité d’appareils similaires et l’accès à ceux-ci;2
  4. la pertinence de l’appareil proposé en fonction du ou des programmes de recherche proposés;
  5. l’importance de l’appareil pour la formation de personnel hautement qualifié.

Remarque : La demande doit montrer clairement le besoin de l’appareil et l’urgence de la demande.


1 Veuillez consulter votre établissement pour obtenir des renseignements sur son processus de sélection interne.

2Si vous prévoyez que d'autres secteurs utiliseront l'appareil ou en retireront des avantages, vous devriez indiquer l'appui que fourniront ces sources ou démontrer les efforts déployés en vue de l'obtenir.

Subventions d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche

Objectif

Les subventions d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche (AFEIR) visent à faciliter l’utilisation des installations de recherche régionales et nationales du Canada par les chercheurs des universités canadiennes en sciences naturelles et en génie en leur fournissant une aide pour couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de ces installations.

Description

Ces subventions, d’une durée d’un à deux ans et d’une valeur d’au plus 150 000 $ par année, aident les installations de recherche régionales et nationales canadiennes en sciences naturelles et en génie à assumer leurs coûts de fonctionnement et d’entretien. Elles visent à appuyer des installations qui ne sont pas couramment accessibles dans les universités canadiennes et qui ne peuvent pas être entièrement prises en charge par les fonds provenant d’autres subventions de recherche ou des frais d’utilisation perçus, ou celles pour lesquelles des frais d’utilisation ne peuvent pas être perçus.

Les installations de recherche appuyées par cette possibilité de financement doivent offrir un appui à un bassin d’utilisateurs régional ou national en sciences naturelles et en génie et être accessibles aux membres de la communauté à l’extérieur de l’établissement d’accueil qui les abrite. De plus, leur utilisation doit dépasser le cadre d’un projet ou d’une collaboration uniques. Il pourrait notamment s’agir des installations suivantes :

  • des installations expérimentales ou des appareils de recherche spécialisés uniques;
  • des stations de recherche;
  • des collections d’échantillons ou d’objets spécialisés, tels qu’elles sont définies dans le Cadre à l’intention des chercheurs travaillant avec les collections universitaires.

Pour obtenir des renseignements sur les recherches pouvant bénéficier de l’appui du CRSNG, consultes la page This link will take you to another Web site Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Admissibilité à présenter une demande de subvention

Les candidats et les cocandidats doivent être admissibles à présenter une demande de subvention et à détenir une subvention (Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral). Veuillez noter qu’une installation ne peut pas être appuyée par cette subvention si elle bénéficie d’un financement du This link will take you to another Web site Fonds des initiatives scientifiques majeures de la Fondation canadienne pour l’innovation.

Les cocandidats devraient être des utilisateurs principaux et assidus. Les demandes peuvent inclure jusqu’à dix cocandidats.

Coûts admissibles

La subvention vise à couvrir les coûts suivants :

  • le salaire des techniciens et des professionnels de la recherche embauchés pour veiller à l’entretien et au fonctionnement de l’installation, et pour fournir du soutien aux utilisateurs;
  • le fonctionnement et l’entretien de l’installation*;
  • les coûts des matériaux, des fournitures et des petits appareils essentiels à l’entretien et au fonctionnement de l’installation;

Coûts non admissibles

Les subventions de fonctionnement et d’entretien d’installations de recherche ne doivent pas servir à couvrir les coûts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements. Les coûts indirects peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les coûts liés à l’entretien et à la rénovation des locaux et des bâtiments utilisés à des fins de recherche, à la location des locaux et de l’appareillage, aux services publics, au soutien général technique aux laboratoires, à la sécurité et à la santé au travail, au soutien financier et administratif ou à l’assurance. Pour obtenir des renseignements sur le financement des coûts indirects de la recherche, consultez la page This link will take you to another Web site Fonds de soutien à la recherche.

Par ailleurs, ces subventions ne peuvent être utilisées pour couvrir les coûts d’outils et d’appareils pouvant bénéficier d’un financement au moyen du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche. Les fonds de la subvention ne peuvent pas non plus servir à l’établissement, à la construction ou à l’expansion de l’infrastructure d’une installation.

D’autres coûts non admissibles figurent à la page Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes du CRSNG.

*Seuls les coûts non recouvrables applicables au fonctionnement et à l’entretien des installations sont admissibles au financement.

  • Les coûts non recouvrables représentent les dépenses nécessaires pour maintenir l’installation dans un état de disponibilité à l’intention des chercheurs et pour mieux faire connaître aux bassins d’utilisateurs potentiels les activités et les possibilités offertes. Ils sont indépendants du nombre de chercheurs utilisant effectivement l’installation et ne sont pas associés à des projets de recherche particuliers.
  • Les coûts recouvrables comprennent les dépenses directement engagées lorsque les chercheurs et leur personnel hautement qualifié utilisent l’installation. Il s’agit par exemple de coûts liés à des articles consommables qui sont utilisés pour des projets particuliers.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des quatre critères de sélection énoncés ci-dessous. Sous chaque critère figurent les éléments qui seront pris en considération. Pour être admissible à une subvention, une installation doit satisfaire aux quatre critères. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie dans leur demande.

  1. Utilisation de l’installation par le milieu de la recherche
    • Le niveau d’utilisation passé (le cas échéant), actuel et prévu de l’installation à l’échelle régionale et nationale (c.-à-d. par des chercheurs universitaires et non universitaires de l’extérieur de l’établissement d’accueil et de la région).
    • Le potentiel de collaboration avec des installations complémentaires canadiennes ou, le cas échéant, internationales.
    • La mesure dans laquelle l’installation répond aux besoins particuliers des utilisateurs à l’échelle régionale et nationale.
    • La capacité manifeste de sensibiliser les collectivités canadiennes ou, le cas échéant, internationales d’utilisateurs potentiels (universitaires ou autres).
  2. Besoin manifeste de l’appui à l’installation pour les programmes de recherche
    • L’incidence de l’installation sur l’état d’avancement des programmes de recherche des utilisateurs actuels et éventuels et, le cas échéant, sur la diffusion et l’utilisation des connaissances générées dans le ou les domaines de recherche appuyés.
    • Les conséquences de la perte d’accès à l’installation sur les programmes de recherche des utilisateurs.
    • Le besoin manifeste et l’efficacité de la subvention comparativement à d’autres subventions du CRSNG et aux contributions d’autres sources.
    • La nature et le degré d’engagement et d’appui des universités et d’autres organismes.
    • Le partage des coûts proposé, y compris les frais d’utilisation (le cas échéant).
    • La justification des frais d’utilisation proposés (le cas échéant).
    • La justification de l’appui demandé au CRSNG.
  3. Mérite des programmes de recherche qui dépendent de l’accès à l’installation et de l’excellence du bassin d’utilisateurs
    • La qualité, l’importance et la pertinence des programmes de recherche en cours des utilisateurs.
    • L’excellence des utilisateurs.
    • La rentabilité scientifique (connaissances et technologie) de l’investissement dans l’installation.
  4. Contribution de l’installation à la formation de personnel hautement qualifié
    • L’importance de l’installation en ce qui concerne la formation, y compris les occasions de formation uniques qu’elle offre.
    • l’étendue et l’excellence de la formation.
    • les occasions de formation pratique.

Présentation des demandes

Pour faire une demande, vous devez remplir et présenter une demande de subvention d’OIR au plus tard à la date limite en suivant  les instructions propres aux subventions d’appui au fonctionnement et à l’entretien des appareils de recherche.

Chaque candidat et cocandidat doit également présenter un CV commun canadien (CVC).

Évaluation des demandes

Les demandes sont évaluées par des experts, dans le cadre d’un concours, selon les quatre critères de sélection énoncés ci-dessus. Les experts qui siègent au comité de sélection multidisciplinaire suivent les lignes directrices du Manuel d’évaluation par les pairs des demandes de subvention d’outils et d’instruments de recherche. L’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs (applicable aux subventions, aux bourses et aux prix) sera rigoureusement appliqué tout au long du processus d’évaluation.

Rapports

À la fin de la période de validité de la subvention, on peut demander aux titulaires de présenter un rapport sur les retombées et l’utilisation des fonds. Le CRSNG effectuera au besoin un suivi auprès des personnes ayant bénéficié de la subvention.

Les gens. La découverte. L'innovation.