Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche

Information importante

• Liste des groupes d'évaluation et des sujets de recherche
• Manuel d'évaluation par les pairs

Objectifs

Les subventions d'outils et d'instruments de recherche (OIR) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d'innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l'achat d'appareils et d'installations de recherche.

Description

Les subventions d'OIR, d’une durée d’un an, appuient l'achat ou la mise au point d'appareils de recherche dont le coût dépasse 7 000 $. Dans des cas exceptionnels, le CRSNG acceptera les demandes de subvention portant sur plusieurs années. Il incombe au candidat d’expliquer clairement la raison d’une telle demande. Les appareils coûtant chacun moins de 7 000 $ peuvent être achetés avec des fonds de subvention à la découverte ou figurer à titre de complément d'un appareil principal demandé.

Selon le coût total net de l'appareillage (port, manutention et taxes en sus), les subventions d'OIR se divisent en trois catégories:

• subventions d'OIR – catégorie 1 : de 7 001 $ à 150 000 $ (offertes dans toutes les disciplines qui relèvent des groupes d’évaluation);
• subventions d'OIR – catégorie 2 : de 150 001 $ à 325 000 $ (offertes en physique subatomique seulement);
• subventions d'OIR – catégorie 3 : plus de 325 000 $ (offertes en physique subatomique seulement).

Le CRSNG acceptera les demandes de subvention de catégorie 1 pour l’achat d’appareils dont le coût net total ne dépasse pas 250 000 $ (port, manutention et taxes en sus) à condition que les candidats aient pu obtenir des fonds d’autres sources qui feront passer le montant total demandé au CRSNG à 150 000 $ ou moins. Il faut avoir obtenu une confirmation de l’obtention des fonds au moment de présenter la demande. Ces sources pourraient comprendre des contributions provenant de subventions à la découverte détenues par les candidats ou des membres de l’équipe. Le CRSNG permet l’usage de contributions provenant d’autres types de subventions du CRSNG si les candidats présentent au préalable une demande d’autorisation écrite au CRSNG.

Le CRSNG paiera une partie ou la totalité des taxes applicables ainsi que des coûts du port et de la manutention si la valeur totale n'est pas supérieure à 150 000 $. Il incombera aux candidats de payer toute somme qui dépasse 150 000 $.

Les subventions d’OIR doivent être utilisées exclusivement pour l’achat du type d’appareillage précis pour lequel la subvention a été accordée. Les titulaires qui souhaitent acheter de l’appareillage autre que celui qui est précisé dans la demande doivent obtenir une permission écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, les titulaires peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande sans obtenir l’approbation préalable du CRSNG.

Le CRSNG convient que l'on peut devoir acheter des appareils à tout moment dans l'année en vue de ne pas retarder indûment un programme de recherche. Les titulaires d'une subvention devraient étudier toutes les possibilités de concert avec l’établissement pour obtenir les fonds nécessaires au remplacement d'un appareil (veuillez vous reporter au paragraphe portant sur les fonds non dépensés dans les comptes de l'organisme, sous la rubrique Questions administratives, dans la section Administration financière du Guide des programmes destiné aux professeurs).

Le CRSNG acceptera seulement les demandes de financement d’appareils qui n’ont pas encore été achetés ou qui l’ont été dans les 12 mois précédant la présente date limite de réception des demandes. Toutes les demandes seront examinées dans le cadre d’un concours.

Le CRSNG n'accordera aucun traitement préférentiel aux demandes relatives à des appareils déjà achetés au moment de la présentation de la demande; en outre, il n'est astreint à aucune obligation financière si une telle demande était refusée dans le cadre du concours. Le candidat doit indiquer si les appareils ont déjà été achetés et, le cas échéant, justifier les raisons pour lesquelles il était nécessaire de les acheter avant de présenter la demande.

Présentation des demandes

Pour présenter une demande, vous devez soumettre le formulaire Demande de subvention (formulaire 101) et le Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) dûment remplis pour le candidat et chaque membre de l’équipe.

Le CRSNG acceptera seulement les demandes des candidats et des membres de l’équipe qui sont titulaires d'une subvention de recherche ou qui présentent une demande de subvention (p. ex., au Programme de subventions à la découverte, aux programmes de subventions stratégiques, aux programmes de partenariats de recherche et au Programme de chaires de recherche du Canada).

Si un organisme (autre que l’établissement du candidat) apporte une contribution en espèces à l’achat de l’appareillage, sans égard à la catégorie de subvention d’OIR dans laquelle s’inscrit la demande, une lettre confirmant cet engagement est alors exigée de l’organisme.

Il faut joindre à la demande de subvention d'OIR (catégories 2 et 3, subvention offerte en physique subatomique seulement) une lettre du département indiquant l'importance et la priorité accordées par ce département à l'appareillage proposé ainsi que la mesure dans laquelle le département accepte d'offrir un appui.

Il faut joindre à la demande de subvention d'OIR (catégorie 3, subvention offerte en physique subatomique seulement) une lettre du recteur de l'université indiquant l'importance et la priorité que l'université accorde à l'acquisition de l'installation ou de l'appareillage proposés. La lettre doit également expliquer l'étendue de l’appui que l'université accordera (locaux, contribution financière à l'achat et à l'installation, achat d'appareils auxiliaires, contribution au salaire de techniciens faisant partie du personnel d'appui, etc.).

Les lettres des organismes d’appui, si elles sont présentées, devraient expliquer clairement l'appui qu'offrira l'organisme, notamment son engagement envers la recherche, sa contribution financière (en espèces ou en nature) à l'achat et à l'installation de l'appareillage, etc.

Examen des demandes et critères de sélection

Les demandes de subventions d'OIR de catégorie 1 sont évaluées par des groupes d’experts fondés sur les groupes d’évaluation du CRSNG. Les demandes de subventions d’OIR des catégories 1, 2 et 3 en physique subatomique sont évaluées par la Section de physique subatomique. Dans le cas des demandes de subventions d'OIR de catégorie 3, le CRSNG peut avoir recours à des examinateurs de l'extérieur ou à des comités de visite spéciaux.

Les critères d'évaluation sont les suivants:

• l'excellence du ou des candidats;
• la valeur du ou des programmes de recherche proposés;
• le besoin et l'urgence de l'appareillage demandé, notamment la disponibilité d'appareillage similaire et l'accès à celui-ci¹;
• la pertinence de l'appareillage proposé en fonction du ou des programmes de recherche proposés;
• l'importance de l'appareillage pour la formation de personnel hautement qualifié.

D'autres critères s'ajoutent à ceux-ci pour les subventions d'OIR des catégories 2 et 3 (en physique subatomique seulement):

• la présence d'une structure organisationnelle bien définie assurant un fonctionnement et un entretien efficaces de l'appareil;
• la synergie avec les installations ou l'appareillage existants. Dans ce contexte, la synergie correspond à la mesure dans laquelle un regroupement de personnel et d'appareillage permet d'accroître la valeur et la capacité de chaque pièce d'appareillage et permet aux chercheurs d'obtenir des résultats ou d'effectuer des études qu'il serait très difficile, voire impossible, de réaliser autrement. On considère la synergie comme étant un facteur positif, mais celle-ci ne constitue pas une condition nécessaire à l'obtention de fonds;
• l'accès à d'autres utilisateurs.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses admissibles en vertu du programme de subventions d’OIR, veuillez lire les instructions pour remplir un formulaire de demande.

¹Si vous prévoyez que d'autres secteurs utiliseront l'appareil ou en retireront des avantages, vous devriez indiquer l'appui que fourniront ces sources ou démontrer les efforts déployés en vue de l'obtenir.