Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Programme de subventions d'occasions spéciales de recherche

Il n’y aura pas d’autre concours pour le programme.

Par suite du budget de 2009, le CRSNG continuera d’appuyer la recherche qui est urgente et fortement susceptible de donner lieu à des percées par l’entremise d’autres programmes. Les engagements financiers existants seront honorés, mais le Programme de subventions d’occasions spéciales de recherche sera supprimé.

Lire le message intégral de la présidente du CRSNG, M^me Suzanne Fortier, et de l’honorable James Edwards, vice-président et président du Conseil du CRSNG, à propos du budget de 2009 et de l’examen stratégique du CRSNG.

Aperçu
Durée	Jusqu'à trois ans
Date limite	Le programme a pris fin.
Pour faire une demande	Le CRSNG n’accepte plus les demandes présentées dans le cadre de ce programme.
Formulaire de demande	Lettre d'intention Formulaire 101 Formulaire 100 Pour présenter une demande en ligne
Personne-ressource pour le programme	Voir la page Contactez-nous

Renseignements importants

Information sur le Septième programme-cadre de l’Union européenne

Demandes de propositions lancées par le CRSNG

Objectifs du programme

Le Programme de subventions d’occasions spéciales de recherche (OSR) appuie des occasions de recherche nouvelles et uniques qui peuvent être à caractère urgent ou opportun, à risque élevé ou fortement susceptibles de donner lieu à des percées pouvant procurer des avantages importants au Canada. Le programme appuie également des activités préalables à la recherche visant à explorer et à établir de nouvelles collaborations, tant à l’échelle nationale qu’internationale, qui permettront de donner suite à ces occasions.

Qu’est-ce qu’une occasion spéciale de recherche?

Une occasion spéciale de recherche est unique et inattendue et n’entre pas dans le cadre habituel de l’évolution et de l’avancement d’un projet de recherche à plus long terme. Elle se distingue également par son caractère opportun qui est lié à un créneau qui n’existait pas il y a un an et qui ne se présentera plus.

En outre, les projets de recherche doivent constituer une occasion nouvelle de recherche à risque élevé ou être fortement susceptibles de donner lieu à des percées. Les activités préalables à la recherche doivent mener à de nouveaux projets de collaboration qui pourraient procurer des avantages au Canada.

L’avancement de projets de recherche et d’activités de collaboration en cours, comme ceux qui sont appuyés par une subvention à la découverte du CRSNG, ne constitue pas une occasion spéciale. Il est entendu que tous les programmes de subventions du CRSNG engendrent des découvertes et de nouvelles connaissances. Les titulaires d’une subvention à la découverte peuvent poursuivre de nouveaux intérêts de recherche, pourvu qu’ils relèvent du mandat du CRSNG.

Description

Les demandes de subvention présentées au Programme d’OSR ne doivent pas être admissibles à un appui dans le cadre d’autres programmes du CRSNG, et ce, sans égard aux restrictions de financement. Elles peuvent être présentées sur l’initiative d’un chercheur, en tout temps, ou en réponse à une demande de propositions du CRSNG.

Une occasion spéciale de recherche peut être menée par un chercheur individuel ou par une équipe de chercheurs. Elle peut porter sur une discipline particulière ou être de nature interdisciplinaire, à l’échelle nationale ou internationale. Le Programme d’OSR appuie les projets dans n’importe quel domaine des sciences naturelles et du génie. Le projet proposé pourra traiter de sujets variés, du développement des connaissances fondamentales à leur application. Un appui financier sera accordé pendant au plus trois ans à des projets de recherche ciblés comportant des étapes-jalons et des objectifs définis.

Le Programme d’OSR appuie également les activités préalables à la recherche auxquelles participent des chercheurs du Canada et de l’étranger. Habituellement, le CRSNG accorde un appui financier aux ateliers ou à un certain nombre de réunions interreliées ayant des objectifs définis. Pour être admissible à un appui financier, il faut expliquer clairement les raisons pour lesquelles chaque chercheur participe aux activités et joindre un plan précis visant à mettre sur pied un projet de recherche international ou multidisciplinaire, ou les deux, qui pourra donner suite à une occasion spéciale.

Types de projets pouvant être admissibles à une subvention d’OSR :

un projet qui peut être entrepris seulement s’il coïncide avec un événement mondial exceptionnel;
un atelier visant à définir et à planifier la participation du Canada à une initiative de recherche de grande envergure à l’échelle internationale;
la participation à un effort interdisciplinaire pour résoudre un nouveau problème important au Canada;
un projet menant à d’importantes percées, ou à leur exploitation, qui établiront ou maintiendront le leadership international du Canada dans un créneau;
un projet de recherche novateur comportant un degré de risque élevé qui pourrait changer les courants de pensée dans une discipline ou ouvrir de nouveaux domaines de découvertes.

Présentation et examen des demandes

Les chercheurs qui présentent une demande de leur propre initiative peuvent le faire en tout temps. Les propositions doivent être présentées par des chercheurs individuels ou par des groupes de chercheurs admissibles à une subvention. On encourage les partenariats et les collaborations lorsqu’ils sont pertinents.

Le processus de présentation d’une demande au Programme d’OSR comporte deux étapes.

Étape 1 : Lettre d’intention

Le Programme d’OSR est extrêmement sélectif, car il comporte un processus de présélection des lettres d’intention. Seuls les candidats qui auront été retenus à l’étape de la lettre d’intention seront invités à présenter une demande. On encourage les candidats à communiquer avec l’administrateur du Programme d’OSR lors de la préparation de la lettre d’intention.

Pour présenter la lettre d’intention, les candidats doivent utiliser le formulaire 184, Lettre d’intention de présenter une demande de subvention d’occasion spéciale de recherche. En s’appuyant au besoin sur les commentaires des examinateurs de l’extérieur et sur ceux du Comité directeur des occasions spéciales de recherche, le personnel du CRSNG se servira de la lettre d’intention afin d’évaluer la pertinence du projet proposé aux critères du programme. Les décisions relatives aux lettres d’intention sont habituellement prises dans les quatre à huit semaines suivant leur réception.

Dans la lettre d’intention, il incombe au candidat d’expliquer clairement les points suivants.

la pertinence du projet par rapport au programme (y compris une explication précisant pourquoi le projet constitue une occasion spéciale de recherche et pourquoi le projet n’est pas admissible à une subvention d’autres programmes du CRSNG);
le projet proposé ou l’activité préalable à la recherche proposée et son importance;
la justification de la composition de l'équipe et les raisons pour lesquelles l’équipe possède l’expertise requise pour mener à bien l’activité proposée (le cas échéant);
le besoin des fonds demandés et la relation avec d’autres sources de financement dont bénéficie le candidat ou qui font l’objet d’une demande.

Les candidats qui ont présenté une demande d’aide financière à d’autres organismes d’appui peuvent présenter une demande de subvention au Programme d’OSR au moment où l’occasion spéciale de recherche survient. Même si les candidats n’ont pas encore été informés de la décision des autres organismes d’appui relative au financement de leur projet, ils peuvent présenter une lettre d’intention au CRSNG. Le CRSNG pourrait offrir un appui conditionnel à l’obtention d’un financement d’autres organismes.

Les candidats peuvent demander une aide financière pour de l’équipement dans le cadre du Programme d’OSR si l’équipement est absolument essentiel à la réalisation du projet proposé, mais ces fonds ne devraient pas constituer l’objet principal de la demande.

Étape 2 : Demande

Les candidats invités à présenter une demande devront la faire parvenir au CRSNG dans les trois mois suivant l’invitation. Le dossier de la demande comporte les documents suivants :

un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention;
un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour chaque candidat (les collaborateurs doivent également présenter le formulaire 100 ou un curriculum vitæ d’au plus six pages dont la présentation est semblable à celle du formulaire 100);
une lettre d’appui des organismes ou des collaborateurs canadiens ou étrangers dans laquelle on décrit leurs contributions (en espèces ou en nature) au projet de recherche (le cas échéant) et confirme l’existence d’une entente sur les questions relatives au partage des données ou à la propriété intellectuelle.

Les décisions relatives aux demandes sont habituellement rendues dans les quatre mois suivant leur réception.

Examen des demandes et budget du programme

Le processus d’évaluation dépend de la nature particulière de la proposition et du montant demandé. Les propositions de projets exigeant un appui de 25 000 $ ou moins par année peuvent être évaluées à l’interne par le CRSNG. Les propositions pour lesquelles un montant supérieur est demandé feront habituellement l’objet d’une évaluation par les pairs et, selon leur complexité, elles pourraient être examinées par un comité de visite ou un comité d’évaluation par les pairs.

Le budget annuel du Programme d’OSR est d’environ 11 millions de dollars. La plus grande part du budget est affectée aux engagements en cours et aux demandes de propositions. Chaque année, le CRSNG investit environ deux millions de dollars dans de nouveaux projets lancés par les chercheurs sous l’égide du Programme d’OSR.

La structure du programme permet au CRSNG d’accorder des subventions tout au long de l’année à des chercheurs qui ont présenté une demande de leur propre initiative. Compte tenu de la nature imprévisible du moment de la présentation des demandes et des montants demandés, certaines années, le budget du programme pourrait être épuisé avant la fin de l’exercice financier. On encourage les candidats à communiquer avec l’administrateur du Programme d’OSR s’ils ont des questions sur la situation budgétaire du programme.

Si le budget du Programme d’OSR réservé aux chercheurs présentant une demande de leur propre initiative est épuisé, le CRSNG :

informera de la situation les candidats qui ont présenté le formulaire 184, Lettre d’intention de présenter une demande de subvention d’occasion spéciale de recherche, ou une demande au programme, ou qui ont été invités à élaborer une demande;
continuera d’examiner les lettres d’intention et les demandes présentées au programme jusqu’à ce qu’une décision ait été prise en ce qui a trait à l’octroi de fonds;
inscrira sur une liste d’attente les projets pour lesquels un financement est recommandé.

On dressera la liste d’attente à mesure que les décisions concernant l’octroi de fonds seront prises. S’il vient à disposer de nouveaux fonds, le CRSNG appuiera les projets figurant sur la liste d’attente, pourvu qu’ils répondent encore aux critères de sélection du programme et que l’occasion soit toujours valable. Si les fonds disponibles ne permettent pas de financer tous les projets figurant sur la liste d’attente, on demandera au Comité directeur des occasions spéciales de recherche de classer ces demandes par ordre de priorité en fonction des critères de sélection.

Critères de sélection

Voici les critères de sélection :

l’occasion spéciale de recherche;
la qualité de la proposition;
l’excellence du ou des participants au projet ou à l’activité proposés;
la nature et l’envergure de la collaboration (le cas échéant);
la qualité du plan de travail (qui fera l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’examen de la demande);
la formation de personnel hautement qualifié (le cas échéant);
le besoin de fonds et la pertinence du projet au regard du Programme d’OSR.

Questions types dans le but de guider l’évaluation des propositions présentées au Programme d’OSR

Le tableau ci-dessous comprend des exemples de questions qui pourraient être posées au sujet de chaque critère de sélection du Programme d’OSR. Ces questions types peuvent servir de guide dans la préparation et l’examen des propositions. Les questions ne sont pas pertinentes à toutes les propositions. Cette liste de questions types n’est pas exhaustive.

Critères de sélection du Programme d'OSR
Occasion spéciale de recherche
Comment l’occasion spéciale de recherche s’est-elle manifestée? A-t-on établi le bien-fondé de l’occasion spéciale de recherche? Comment l’initiative proposée cadre-t-elle avec la recherche menée à l’échelle nationale ou internationale? L’initiative proposée pourrait-elle comporter des avantages importants ou créer un créneau pour le Canada? Pourquoi cette initiative ne peut-elle pas faire l’objet d’une demande de subvention au regard d’autres programmes du CRSNG? Projets : Le projet proposé s’inscrit-il dans le cadre d’un nouveau projet ou d’un projet en cours? Le projet proposé remet-il en question des paradigmes actuels? Vise-t-il à mettre au point de nouvelles méthodes ou techniques ou à examiner des questions dans des domaines qui ont peu ou n’ont pas assez fait l’objet de recherches? S’agit-il d’un projet à risque élevé ou d’une percée en recherche? Activités préalables à la recherche : L’activité proposée vise-elle à établir un nouveau projet de collaboration?
Qualité de la proposition
Les activités proposées tirent-elles pleinement parti de cette occasion? Le candidat a-t-il donné une évaluation précise des efforts de recherche déployés actuellement dans le domaine qui fait l’objet d’études? Les avantages pour le Canada qui découleront de cette activité sont-ils présentés avec réalisme? Les objectifs et les résultats prévus ont-ils été clairement définis? La portée de la proposition est-elle raisonnable? Les activités peuvent-elles être réalisées dans le délai prévu? Projets : Les hypothèses, la conception, les méthodes, les analyses et le cadre conceptuel sont-ils clairs et appropriés? Le projet fait-il appel à des approches, à des méthodes ou à des concepts nouveaux? Activités préalables à la recherche : Le sujet de recherche potentiel est-il bien défini et vaut-il la peine de faire l’objet d’un projet de recherche? Les activités proposées constituent-elles le meilleur moyen de favoriser ce nouveau projet de collaboration?
Excellence des participants aux activités de recherche
Le chercheur ou le groupe de chercheurs possède-il les connaissances, l’expertise et l’expérience requises? La demande décrit-elle de façon satisfaisante la pertinence des compétences, le rôle et les contributions de chaque membre de l’équipe de recherche? Les compétences sont-elles complémentaires et bien intégrées?
Nature et ampleur de la collaboration (le cas échéant)
S’agit-il d’une nouvelle collaboration? La collaboration est-elle essentielle à la réalisation du projet proposé? Quel est l’apport de chaque collaborateur en matière de connaissances, d’expertise ou de ressources? Quelle est la nature et l’ampleur de la collaboration? La collaboration tient-elle compte de l’intégration des activités, de la complémentarité de l’expertise et de la synergie? Quelle est la valeur ajoutée de la collaboration?
Qualité du plan de travail (fera l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’examen de la demande)
Le leadership et la gestion du projet sont-ils clairs et convaincants? Permettront-ils une planification et une budgétisation efficaces ainsi qu’une bonne interaction entre les participants? Le plan de travail est-il logique, complet et réalisable dans le délai décrit?
Formation de personnel hautement qualifié (PHQ) (le cas échéant)
Le candidat a-t-il démontré qu’il est en mesure de superviser le nombre et le type de stagiaires proposés? La formation est-elle appropriée au projet proposé? L’équilibre proposé entre la formation d’étudiants des 1, 2^e et 3^e cycles et de stagiaires postdoctoraux et autres est-il approprié? Si aucune formation n’est prévue, le candidat a-t-il fourni une justification appropriée?
Besoin de fonds et pertinence du projet au Programme d’OSR
Le budget est-il raisonnable et bien justifié relativement aux activités proposées? D’autres sources de financement sont-elles disponibles? A-t-on bien expliqué le lien à d’autres sources d’appui dont le candidat bénéficie actuellement ou qui font l’objet d’une demande? Existe-t-il un chevauchement? L’appui du CRSNG servira-t-il à la mobilisation des fonds?

Rapports

Les titulaires d’une subvention d’OSR devront respecter les modalités et les conditions de leur subvention et présenter un rapport final. Les subventions d’OSR ne sont pas renouvelables.

Les titulaires d’une subvention d’OSR devront présenter au CRSNG le formulaire 300, Subventions de recherche – États des dépenses. Le paiement du second versement dépendra de l’utilisation des fonds et du solde du compte de subvention à la fin de la première année. Le CRSNG pourra exiger des rapports d’étape, et les progrès réalisés dans le projet de recherche pourraient influer sur les versements ultérieurs.