Appel de demandes

Formulaire de demande sommaire

Veuillez lire la description du Programme PromoScience avant de remplir le Formulaire de demande sommaire. Avis concernant l’accessibilité : Si vous ne pouvez pas accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices sur la présentation générale.

Date limite de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard le 15 septembre 2011. Si la date limite tombe un jour de fin de semaine ou un jour férié national, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard le prochain jour ouvrable. Les demandes reçues après la date limite seront refusées.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (notamment en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG)
• Énoncé du CRSNG sur la protection des renseignements personnels dans le Web.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la  Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans  Info Source.

Critères de sélection

Dans votre demande, qui doit comprendre au plus cinq pages (en sus du Formulaire de demande sommaire), vous devez :

• présenter un résumé d’au plus 150 mots qui indique la nature et les buts du programme ainsi que le nombre de jeunes qui seront touchés par ce dernier. Le résumé doit aussi comprendre un aperçu de l’utilisation des fonds de la subvention;
• décrire en quoi le programme proposé satisfait aux critères de sélection.

Divisez votre demande en trois sections et utilisez les critères de sélection comme titres et les indicateurs comme sous-titres. Les demandes qui visent à obtenir un financement de base doivent comprendre une description détaillée des activités principales de l’organisme candidat.

Situation financière de l’organisme

Votre demande doit également comprendre les renseignements financiers énumérés ci-dessous. Ces renseignements ne sont pas compris dans les cinq pages permises et leur présentation doit également respecter les Lignes directrices sur la présentation générale.

Il faut fournir les renseignements suivants :

• les plus récents états financiers de l’organisme candidat;
  • si l’organisme candidat est un organisme à but non lucratif, il doit présenter ses états financiers vérifiés ou non vérifiés;
  • si l’organisme candidat est un établissement d’enseignement postsecondaire, il doit présenter un résumé détaillé des recettes et des dépenses relatives aux programmes pertinents de l’année antérieure (ne pas présenter les états financiers de l’établissement);
• les prévisions budgétaires générales pour chaque année de la période de subvention demandée (de janvier à décembre). Le présent exemple de budget est fourni à titre de guide à votre organisme. Il se peut que certains éléments n’y figurent pas ou ne s’appliquent pas à votre organisme, auquel cas ce dernier pourra modifier le modèle en fonction de ses besoins. Veuillez inclure :
  • les recettes prévues de votre organisme sous forme de ventilation des recettes par source : PromoScience, gouvernement fédéral (indiquez les fonds accordés par le CRSNG et d’autres organismes subventionnaires fédéraux), gouvernement provincial, secteur privé, fondations, autofinancement, université, etc.;
  • les dépenses prévues de votre organisme sous forme de ventilation par dépense : salaires, appareillage, fournitures et approvisionnements, frais de déplacement, publicité, etc.;
  • une estimation des contributions en nature (salaires, appareillage, locaux, etc.). Les contributions en nature doivent être clairement indiquées comme telles dans une catégorie distincte du budget;
• une justification du budget pour chaque poste budgétaire (indiquez l’ordre de priorité du financement) et une explication de tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, avec d’autres fonds accordés par le CRSNG ou d’autres sources.

Remarque : La contribution financière du CRSNG représente habituellement jusqu’à un tiers du financement requis par le programme. Lors des concours antérieurs, la moyenne des subventions se chiffrait entre 15 000 $ et 20 000 $ par année.

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir cette section, consultez les politiques et lignes directrices décrites à la page Exigences concernant certains types de recherche. Même si ces politiques ont été rédigées pour des activités liées à la recherche, elles peuvent également s’appliquer aux activités menées dans le cadre du Programme PromoScience qui comportent un volet de sensibilisation, d’enseignement ou des activités éducatives. Dans le doute, les organismes devraient communiquer avec l’administrateur du Programme PromoScience.

À l’octroi de leur subvention PromoScience, les organismes pourraient être tenus de présenter leur programme aux fins d’examen à un comité d’éthique en recherche ou à un comité de protection des animaux administré par un établissement postsecondaire local. Ainsi, la subvention serait conditionnelle à une évaluation satisfaisante.

Incidence sur l’environnement

Si les activités ont lieu à l’extérieur du bureau ou du laboratoire, ou sont liées à un ouvrage en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), vous devez remplir l’annexe A (Effets environnementaux) et l’annexe B (Loi canadienne sur l’évaluation environnementale – Liste de contrôle préliminaire) du formulaire 101.

Organismes candidats qui détiennent ou qui ont déjà détenu une ou plusieurs subventions PromoScience

Les organismes candidats doivent présenter un rapport d’activité (une page supplémentaire) qui sera évalué par le Comité de sélection pour s’assurer qu’ils ont utilisé efficacement les subventions antérieures et, s’il s’agit d’organismes candidats au renouvellement, que leur programme est toujours efficace.

Le rapport doit comprendre :

• le montant total de la subvention ou des subventions PromoScience actuelles ou antérieures;
• la durée de la période de validité de la ou des subventions;
• une description succincte des activités appuyées par la ou les subventions PromoScience antérieures;
• un aperçu des résultats et de l’incidence de cet appui;
• une justification du maintien de l’appui financier du CRSNG (qui s’applique aux organismes candidats au renouvellement seulement).

Lettres d’appui

• Jusqu’à cinq lettres de recommandation; il est fortement recommandé de joindre ces lettres à la demande, car une demande sans lettre(s) de recommandation pourrait être défavorisée dans le cadre du concours. Les candidats qui ciblent un groupe sous-représenté précis sont fortement encouragés à inclure une lettre d’un organisme ayant un lien avec le public cible sous-représenté.
• Un nombre illimité de lettres d’engagement pour confirmer les accords de financement de la part de l’organisme d’accueil ou de sources extérieures; ne pas joindre des copies de chèques (facultatif).

Documents complémentaires (facultatif)

Vous pouvez joindre des documents clés comme des rapports annuels, des dépliants publicitaires ou des publications. Ce matériel sera à la disposition des membres du Comité de sélection à leur réunion de novembre. Toutefois, son examen est laissé à la discrétion du comité. Vous devez mentionner tout renseignement essentiel à votre demande dans la description du programme proposé.

Ne joignez pas de documents sur vidéo ou sur CD-ROM.

Veuillez noter que toutes les demandes et tous les documents complémentaires deviendront la propriété du CRSNG et ne seront pas retournés aux organismes.

Notification de décision

Le CRSNG informera par écrit tous les organismes candidats des résultats du concours annuel du Programme PromoScience d’ici la mi-janvier. Le CRSNG ne communiquera aucune décision par téléphone. Les organismes candidats retenus devraient recevoir le premier versement de la subvention PromoScience au début de février. Une liste des organismes candidats retenus sera également affichée dans le site Web du Programme PromoScience.

Signatures

À quoi les signatures sur la demande engagent-elles?

La signature sur la demande que je présente à titre de candidat indique que :

• j’atteste que, à ma connaissance, les renseignements fournis dans ma demande de financement et dans les documents connexes sont justes, complets et exacts et présentés conformément aux politiques de l'établissement et du CRSNG;
• je consens au partage de l’ensemble ou d’une partie des renseignements concernant la demande et la subvention, y compris des renseignements personnels, entre le CRSNG et tout établissement postsecondaire auquel je suis affilié ou pourrais le devenir;
• je comprends les implications de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (notamment en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) pour ce qui est des renseignements contenus dans les demandes;
• je m’engage à utiliser la subvention uniquement aux fins auxquelles elle a été accordée;
• j’atteste que je me conforme au  Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, et ce, seulement si je suis ou si j’ai été (au cours des 12 derniers mois) fonctionnaire au sein du gouvernement fédéral;
• j’accepte les conditions telles qu'elles sont énoncées dans les Politiques et les lignes directrices du CRSNG et dans le Guide des subventions du Programme PromoScience;
• j’accepte de respecter les politiques et les lignes directrices qui sont présentées dans les Exigences concernant certains types de recherche (pour en savoir plus, consultez la section Exigences en matière d’attestation);
• j’accepte de respecter le Guide des subventions du Programme PromoScience. Dans les cas d’allégation de non-respect des dispositions du Guide des subventions du Programme PromoScience ou de la rubrique Signatures, la  section 6.1 du nouveau Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche s’appliquera et sera adaptée, au besoin, au Programme PromoScience;
• je m’engage à faire mention de la subvention du CRSNG dans toute correspondance officielle, toute publicité et tout communiqué et dans le cadre de tout événement public chaque fois que cela est possible.

La signature des autorités de l'établissement (le cas échéant) atteste également que :

• l'établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales qui a été établi avec les trois organismes subventionnaires fédéraux;
• l'établissement s'engage à se conformer aux exigences du CRSNG en matière de protection des données et qu'il a prévu des mesures adéquates pour protéger l'information de nature délicate que lui confie le CRSNG afin d'administrer les demandes et les octrois.