Financement annuel des subventions

Nouvelles subventions

Le CRSNG envoie aux organismes et aux responsables des finances concernés une lettre d’avis d’octroi de subvention dans laquelle il s’engage à appuyer financièrement l’organisme pendant un an et précise les versements annuels ultérieurs, s’il y a lieu.

Paiement des subventions

Les fonds de subvention sont envoyés directement au service des finances de l’organisme. L’organisme ne peut verser des fonds pour le compte du candidat principal que lorsque toutes les conditions d’attestation précisées, liées, par exemple, aux êtres humains, au soin des animaux et aux risques biologiques, ont été respectées. Aucuns fonds de subvention ne seront versés par le CRSNG si toutes les conditions de paiement n’ont pas été respectées (par exemple, la confirmation de réception des rapports d’activité et d’évaluation environnementale).

Les versements annuels des subventions de moins de 100 000 $ seront effectués sous la forme d’un montant forfaitaire en janvier de l’année suivant le concours de subventions. Les subventions de plus de 100 000 $ par année seront payées en deux versements égaux répartis sur deux années financières, c.-à-d. un premier versement en janvier et un deuxième en juillet.

Versements ultérieurs

Tous les versements ultérieurs dépendent des crédits parlementaires accordés, et il se peut que des modalités s’appliquent. En outre, le CRSNG se réserve le droit de reporter ou de suspendre les versements ultérieurs si les crédits parlementaires sont réduits ou annulés ou si le besoin de fonds n’est pas dûment justifié.

Le CRSNG doit approuver le rapport d’étape présenté par l’organisme avant de lui envoyer un paiement pour la deuxième ou la troisième année de la subvention.

Dépassement de crédit

Le CRSNG n’acceptera aucune responsabilité à l’égard d’engagements financiers d’organismes qui dépassent les fonds de leur compte pour une année financière antérieure ou en cours.

Prolongation de la période d’utilisation des fonds au-delà de la durée de la subvention

Les subventions du programme PromoScience sont accordées pour une période variant de un an à trois ans commençant l’année suivant le concours de subventions, une année correspondant à la période comprise entre le 1^er janvier et le 31 décembre. Les organismes ne sont pas autorisés à prendre de nouveaux engagements se prolongeant au-delà de la fin de la subvention. Si, au terme de la période de validité d’une subvention, un organisme dispose de fonds non dépensés, il doit alors présenter une demande par écrit à l’administrateur du programme PromoScience avant la date d’expiration de la subvention en indiquant succinctement les raisons pour lesquelles la prolongation est nécessaire et quand il prévoit achever ses activités.

Si des fonds n’ont pas été utilisés au terme de la période de validité de la subvention et qu’un prolongement de la période d’utilisation n’a pas été demandé au CRSNG ni accordé par ce dernier, le solde de la subvention doit être remis au CRSNG par chèque libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada – CRSNG ».

On n’examinera aucune demande de prolongation si l’organisme qui a reçu les fonds n’a pas présenté de formulaire 300 pour chaque période de la subvention, qui se termine le 31 mars.