Guide des subventions du programme PromoScience de 2011

Administration financière et utilisation des subventions

• Obligation envers les contribuables
• Rôles et responsabilités
• Orientation des activités
• Surveillance financière des comptes
• Non-respect
• Mention du CRSNG

• Nouvelles subventions
• Paiement des subventions
• Versements ultérieurs
• Dépassement de crédit
• Prolongation de la période d’utilisation des fonds au-delà de la durée de la subvention

• Principes généraux
• Dépenses admissibles

• Rapports d’activité
• Rapports financiers
• Documents à l’appui

• Propriété des biens achetés avec des fonds du programme PromoScience
• Transferts
• Cessation d'une subvention
• Report de versements