Responsabilités et obligation de rendre compte

Obligation envers les contribuables

Les fonds du CRSNG proviennent de crédits parlementaires. Par conséquent, le CRSNG a la responsabilité envers le Parlement et les Canadiens de s’assurer que les fonds publics qui lui sont confiés sont administrés de façon judicieuse.

Pour ce faire, les fonds du CRSNG doivent être utilisés de façon efficace et économique, au mieux des intérêts des organismes qui reçoivent une subvention.

Rôles et responsabilités

Les subventions du CRSNG sont administrées par trois partenaires : le candidat principal, l’organisme et le CRSNG.

Le CRSNG définit les conditions régissant l’utilisation des fonds de subvention, contrôle l’utilisation des subventions et interprète ses règlements et ses exigences pour les organismes et le candidat principal.

Les subventions sont octroyées à des organismes qui font la promotion des sciences et du génie auprès des jeunes Canadiens et sont gérées par l’intermédiaire de la structure administrative de l’organisme. Le candidat principal approuve les dépenses conformément aux exigences du CRSNG (telles qu’elles sont décrites dans le présent guide ou précisées à titre de modalités d’une subvention) et aux politiques de l’organisme. Personne ne peut engager ou autoriser des dépenses imputées à un compte de subvention du CRSNG sans la permission du candidat principal, dont le pouvoir a été délégué.

Chaque organisme établit les procédures, les systèmes et les contrôles nécessaires afin d’assurer le respect des politiques du CRSNG et de se conformer à ses exigences. Les procédures relatives à l’administration, aux ressources humaines et à la comptabilité doivent être conformes aux normes, aux pratiques et aux politiques de l’organisme.

Chaque organisme qui reçoit des fonds du CRSNG doit s’assurer que le programme visé par une subvention du programme PromoScience satisfait aux exigences en matière d’attestation relatives aux activités, le cas échéant, qui exigent des sujets humains, des cellules souches pluripotentes ou des animaux, ou qui présentent des risques biologiques. Vous pouvez consulter les politiques précises à ce sujet à la page Exigences concernant certains types de recherche.

Orientation des activités

Si un organisme reçoit seulement une partie des fonds demandés dans sa proposition initiale, il peut modifier les activités proposées selon le financement accordé. Toutefois, les activités modifiées doivent tout de même viser les objectifs énoncés dans la proposition initiale. De plus, les activités peuvent être modifiées seulement si le Comité de sélection n’a pas recommandé d’affecter les fonds à un aspect particulier de la proposition (ces renseignements figureraient dans la lettre de notification de décision). Le rapport d’étape présenté en fin d’exercice doit faire état de tout changement apporté au projet initial.

Si le montant de la subvention ne permet pas de mener à bien l’activité ou le programme décrit dans la demande de subvention, les fonds pourront servir à appuyer un programme ou une initiative autre à condition qu’ils soient destinés à promouvoir les sciences et le génie, comme l’exige le programme PromoScience. Tout changement aux activités ou aux programmes visés par la subvention du CRSNG doit avoir fait l’objet d’une discussion avec l’administrateur du programme et être approuvé par le CRSNG. Le CRSNG se réserve le droit d’exiger la révision du budget.

Surveillance financière des comptes

Des représentants du CRSNG peuvent visiter les organismes :

• afin d’évaluer si le candidat principal dispose des outils financiers ou administratifs nécessaires pour gérer de façon convenable et efficace les fonds du programme PromoScience;
• afin de passer en revue l’efficacité des procédures, des contrôles et des systèmes en place dans l’organisme afin de s’assurer que l’organisme respecte les politiques du CRSNG et se conforme à ses exigences, et qu’il gère les fonds de façon saine;
• afin de passer en revue les dépenses des comptes de subvention pour vérifier si elles ont été effectuées aux fins générales prévues conformément aux politiques, aux exigences et aux lignes directrices établies;
• afin de partager et de diffuser de l’information sur les lignes directrices et les attentes relatives à la responsabilité et à l’intégrité financière.

Non-respect

Si des organismes ne respectent pas les exigences énoncées dans le présent guide, le CRSNG pourrait prendre des mesures qui entraîneront le gel ou la fermeture de leur compte de subvention. Si des organismes utilisent des fonds de subvention pour couvrir des dépenses qui vont à l’encontre des politiques du CRSNG, ils doivent les rembourser au compte de subvention ou au CRSNG. Dans les cas où les titulaires ne tiennent pas compte des exigences présentées dans le présent guide, dans les politiques organisationnelles ou les principes de saine gestion financière, le CRSNG peut alors décider de prendre certaines mesures, notamment mettre fin à la subvention. 

Dans les cas d’allégation de non-respect des dispositions du Guide des subventions du programme PromoScience, le Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes s’applique.

Les cas de mauvaises gestion financière pour lesquels il y a des preuves de fraude ou d’activité criminelle sont transférés aux autorités judiciaires pertinentes, conformément à la  Directive sur les pertes de fonds et de biens du Conseil du Trésor.

Mention du CRSNG

On s’attend à ce que les organismes mentionnent l’appui reçu du CRSNG dans chaque communication, annonce publicitaire et communiqué ainsi qu’à l’occasion de tout événement public.