Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche

Instructions relatives à la présentation des demandes

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, consultez la description du programme dans le Guide des programmes destinés aux professeurs.

Suis-je admissible à participer au programme de subventions?

Pour savoir si vous pouvez participer à ce programme de subventions en tant que candidat ou cocandidat, consultez les Critères d’admissibilité – Pour les membres du corps professoral.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat et les cocandidats doivent remplir leurs sections respectives de la demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. De plus, ils doivent remplir le This link will take you to another Web site CV commun canadien (CVC) du CRSNG et le joindre à la demande.

Normes de présentation des renseignements requis dans la demande

Le candidat et les cocandidats doivent présenter une demande complète qui respecte les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Date limite de présentation des demandes

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Vous devez présenter votre demande au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. La date limite de présentation des demandes est indiquée dans la description du programme ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les demandes présentées au CRSNG ne pourront plus être mises à jour ni modifiées.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données décrites dans This link will take you to another Web site Info Source. On donne des précisions sur l'utilisation et la divulgation de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG et dans le texte ci-dessous. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

À qui devrais-je m’adresser pour obtenir de l’aide?

  • Pour obtenir des renseignements sur le programme, communiquez avec le personnel responsable du programme.
  • Pour des questions qui concernent le Portail de recherche, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca, au 613-995-4273 ou en remplissant une demande de soutien en ligne.

Remplir la demande

Créer une demande

  • Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
  • Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
  • Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur Valider.
  • Cliquez sur Poursuivre et créer la demande.
  • Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
  • Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Identification

Organisation administratrice

Organisation : Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département : Indiquez le département au sein duquel vous détenez un poste admissible. Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Demande

Titre de la demande : Le titre doit être court et décrire l’appareil faisant l’objet de la demande. Il pourrait être utilisé à des fins de publication. Évitez les abréviations (p. ex., ADN, OTAN) ainsi que les noms d’entreprises et les marques de commerce.

Langue de la demande : Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée.
Le texte principal de la demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (anglais ou français), mais non dans les deux.

Remarque : Le candidat et les cocandidats peuvent chacun rédiger leur CVC du CRSNG dans l’une ou l’autre des langues officielles.

Groupe d’évaluation suggéré : Sélectionnez le groupe d’évaluation qui correspond le mieux à votre domaine de recherche. Votre suggestion sert à l’assignation préliminaire de votre demande au Comité de sélection des subventions d’OIR approprié. Le CRSNG prend la décision finale quant à l’assignation.

Temps à consacrer à la recherche ou à l'activité

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir cette section.

Indiquez le temps (en heures par mois) que vous prévoyez consacrer à la recherche ou à l’activité qui pourra être réalisée grâce à l’appareil demandé.

Résumé de la proposition

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage clair pouvant être compris par le public. Ce résumé en langage courant sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement l’appareil dont il est question dans la demande, ce à quoi il servira et les activités de recherche qu’il permettra d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour le domaine de recherche et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses prévues

Consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Type de dépense Coûts admissibles Coûts non admissibles
(Les coûts non admissibles ne doivent pas figurer dans la demande.)
Appareil Achat ou location de l’appareil (y compris les taxes et les frais de port et de manutention) -

Autre


  • frais de transport et d’expédition de l’appareil acheté;
  • fabrication, assemblage et installation de l’appareil;
  • garantie prolongée ou contrat d’entretien;
  • frais de courtage et de douane pour l’importation de matériel et de fournitures;
  • frais de tests et de calibration;
  • frais internes de formation du personnel à l’utilisation de l’appareil;
  • licences d’utilisation ou mises à niveau des logiciels.
  • salaires et avantages sociaux;
  • déplacements;
  • primes d’assurance pour les appareils et les véhicules de recherche;
  • infrastructure de laboratoire;
  • frais de construction, de rénovation ou de location de laboratoires ou d’installations auxiliaires;

 

Contributions en espèces

Indiquez toutes les contributions en espèces d’une université, d’un partenaire industriel ou de toute autre source, le cas échéant.

Utilisez la section Justification du budget (consultez la section Pièces jointes ci-dessous) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et les contributions fournies par d’autres sources pour acheter l’appareil.

Rapport avec d’autres sources de financement

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 10 000 caractères.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le document intitulé This link will take you to another Web site Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Expliquez tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, entre les travaux appuyés par le CRSNG (y compris ceux visés par la présente demande) et les travaux appuyés par d’autres sources de financement. Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluateurs d’évaluer la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du programme. Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d’autres organismes subventionnaires, d’organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d’enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche, le lieu d’emploi principal (pour les professeurs auxiliaires) et le financement accordé par d’autres organismes de recherche. Si le candidat ne fournit pas suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, la demande pourrait ne pas être appuyée.

Fournissez les renseignements suivants :

  • des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui dont vous bénéficiez actuellement ou qui fait l’objet d’une demande;
  • pour chaque subvention de recherche dont vous bénéficiez actuellement ou qui fait l’objet d’une demande, expliquez clairement à quelles fins elle doit servir, et fournissez une brève description de la méthode utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur la formation de personnel hautement qualifié.

Si vous avez reçu des fonds de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), fournissez des renseignements détaillés sur la façon dont l’argent a été ou sera dépensé.

Contributions antérieures à la formation de personnel hautement qualifié

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Clarifiez vos contributions à la formation de personnel hautement qualifié (PHQ) au cours des six dernières années.

Donnez des renseignements sur vos contributions les plus importantes à la formation (p. ex., les données groupées sur un groupe particulier de stagiaires), sur la formation donnée dans des domaines de recherche particulièrement importants ou complexes, sur l’utilisation de méthodes et de techniques spécialisées, sur la formation donnée dans le cadre de collaborations interdisciplinaires ou industrielles ainsi que sur un manque de contribution récente à la formation. Vous devriez également fournir des renseignements sur votre rôle dans la cosupervision du PHQ (le cas échéant).

La formation appuyée par le CRSNG s’échelonne du premier cycle au niveau postdoctoral, en passant par les thèses et les projets menés pendant l’été. Le personnel technique et tout autre personnel de recherche y ont aussi accès.

Contributions les plus importantes à la recherche

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 7 500 caractères.

Dressez une liste d’au plus cinq de vos contributions les plus importantes à la recherche ou à des applications pratiques au cours des six dernières années. Vous pouvez énumérer dans la section les contributions faites avant cette période, mais dont l’impact se fait sentir maintenant (p. ex., l’exploitation d’un brevet et l’ajout dans un code).

Pour chacune des contributions, décrivez l’influence sur l’orientation du courant de pensée et les activités de la communauté de recherche visée, et l’importance pour les autres chercheurs et les utilisateurs finaux de ces contributions et les fins auxquelles elles ont servi. Dans le cas de travaux de recherche en collaboration, décrivez votre rôle.

Une contribution peut comprendre plus d’une publication ou d’un rapport. Par exemple, une série de publications sur un sujet en particulier peut être considérée comme une seule contribution.

Vous pouvez présenter la référence bibliographique complète de vos contributions ou la référence appropriée à votre CVC du CRSNG.

Les candidats doivent expliquer, s’il y a lieu, dans la section Emploi (Congés et effets sur les activités de recherche) du CVC du CRSNG tout retard majeur dans leurs travaux de recherche ou dans la diffusion des résultats de ces travaux et préciser les dates de ces retards (p. ex., congé parental, deuil, circonstances particulières en tant que chef de famille monoparentale, maladie ou charges administratives extraordinaires).

Renseignements supplémentaires sur les contributions

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Donnez les renseignements appropriés sur les contributions énumérées dans votre CVC du CRSNG. Il peut s’agir des renseignements suivants :

  • la nature de votre collaboration avec d’autres chercheurs;
  • la logique ou la méthode qui justifie :
    • l’ordre de présentation des auteurs dans les publications énumérées;
    • l’inclusion d’étudiants dans la liste des auteurs;
  • votre contribution à des publications collectives;
  • la raison du choix de certaines voies de diffusion (des revues et des actes de conférence) pour la publication de vos résultats de recherche et les particularités de ces voies de diffusion, p. ex., les publics cibles et les procédures d’examen;
  • les retombées actuelles ou éventuelles des brevets et des activités de transfert de technologie;
  • la nature des activités de R et D qui sont d’intérêt pour l’industrie;
  • l’importance des rapports techniques;
  • la confirmation de la nature et de l’importance des rapports techniques et internes confidentiels;
  • la recherche originale figurant dans des livres ou des rapports techniques.

Détail des activités

Exigences en matière d’attestation
Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été cernée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise au Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les This link will take you to another Web site Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines des IRSC. La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu’après avoir obtenu l’approbation du CSRCS.

Incidences sur l’environnement

Si vous sélectionnez Oui pour répondre à l’une des questions, vous devrez répondre à d’autres questions pertinentes pour satisfaire aux exigences de la This link will take you to another Web site Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012).

Le CRSNG est assujetti à la LCEE 2012. Les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux décrivent les circonstances dans lesquelles il faut effectuer une évaluation ou un examen environnemental et les processus administratifs que devra suivre le CRSNG pour assurer le respect des obligations découlant de la LCEE 2012.

Codes de sujets de recherche

Consultez les Codes de sujets de recherche. Il faut indiquer un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Consultez les Codes par domaine d’application. Il faut indiquer un domaine de recherche principal.

Mots-clés

Indiquez au plus dix mots-clés qui décrivent le mieux votre proposition.

Profil d’admissibilité

Vous devez valider à nouveau votre profil d’admissibilité. Examinez les renseignements que vous avez fournis et assurez-vous qu’ils reflètent bien les détails relatifs à votre poste admissible. Si votre poste ne figure pas dans la liste fournie, veuillez saisir du texte en formule libre. Cliquez sur Sauvegarder et valider.

Pièces jointes

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque document requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux normes de présentation du CRSNG et au nombre de pages permis, le cas échéant.

Remarque : Vous devez prévisualiser l’ensemble de vos pièces jointes dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’elles ont été téléchargées correctement et que le contenu est bien lisible. Le CRSNG n’accepte aucun fichier corrompu ou protégé qui ne peut être ouvert ou lu.

Proposition

Cette section doit comporter trois pages au plus.

En vous reportant aux points suivants, veuillez indiquer :

  • le ou les programmes de recherche à appuyer;
  • l’appareil demandé et la ou les raisons de la configuration proposée;
  • l’utilité et l’urgence d’acheter l’appareil proposé pour mener avec efficacité le ou les programmes de recherche;
  • la disponibilité d’un appareil similaire dans le même département, ailleurs dans l’université ou dans un établissement rapproché;
  • l’accessibilité et la fréquence d’utilisation de l’appareil en question et, s’il y a lieu, le besoin de remplacer l’appareil actuel;
  • l’incidence sur le programme de recherche d’un retard dans l’acquisition de l’appareil;
  • comment l’appareil proposé servira à la formation.

Remarque : La demande doit montrer clairement le besoin de l’appareil et l’urgence de la demande.

Les demandes de subventions en vue de l’achat de matériel informatique sont considérées au même titre que les autres demandes de subventions d’appareils. Les fonds des subventions d’OIR peuvent être utilisés pour effectuer l’achat de matériel informatique ou l’acquisition de logiciels, ou les deux.

Justification du budget

Cette section doit comporter deux pages au plus.

Fournissez une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire indiqué dans la page Dépenses prévues. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Vous devez fournir une justification si vous ne pouvez pas fournir le nombre de propositions de prix demandé (consultez la section Propositions de prix ci-dessous).

Cette page doit renfermer uniquement les renseignements relatifs au budget. Les renseignements qui ne concernent pas la justification du budget seront supprimés.

Appareils

Donnez une description des articles demandés dans la page Dépenses prévues. Donnez des renseignements sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes applicables. Justifiez la nécessité de chaque article demandé. Veillez à présenter les devis lorsque nécessaire.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une explication.

Total des contributions en espèces du partenaire industriel, de l’université et des autres sources (le cas échéant)

Expliquez toute contribution en espèce servant à l’achat de l’appareil.

Propositions de prix

Deux sections d’une taille maximale de fichier de 10 Mo chacune

Vous devez présenter deux propositions de prix récentes pour les articles ou les systèmes dont le coût est supérieur à 25 000 $ (avant taxes). Si vous ne pouvez pas fournir le nombre de propositions de prix demandé, vous devez fournir une justification dans la section Justification du budget.

La demande sera rejetée si les propositions de prix ou la justification ne sont pas jointes à la demande.

Confirmation des contributions en espèces

La taille maximale de fichier est de 10 Mo

Le Programme de subventions d’OIR, qui offre un appui d’au plus 150 000 $, est la principale source d’appui financier offerte aux chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie pour l’achat d’outils et d’instruments de recherche. Le CRSNG acceptera les demandes de subvention pour l’achat d’appareils de recherche dont le coût net total ne dépasse pas 250 000 $, à condition que les candidats aient pu obtenir des fonds d’autres sources dont la valeur se situe entre 7 001 $ et 150 000 $ (taxes, droits de douane ou d’importation, frais de transport et d’expédition, et coûts d’assemblage et d’installation en sus). Il faut avoir obtenu une confirmation de l’obtention des fonds au moment de présenter la demande.

Remarque : Le coût net représente le coût de l’appareil demandé après tout rabais consenti par le vendeur. Pour qu’une demande soit admissible à recevoir du financement, le coût net de l’appareil ne doit pas dépasser 250 000 $ (taxes, droits de douane ou d’importation, frais de transport et d’expédition, et coûts d’assemblage et d’installation en sus).

Si l’établissement du candidat ou des cocandidats apporte une contribution en espèces à l’achat de l’appareil, il n’est pas nécessaire alors de fournir une lettre confirmant cet engagement. Ces lettres, si elles sont présentées, ne seront pas remises aux évaluateurs.

Si un organisme (autre que l’établissement du candidat ou des cocandidats) apporte une contribution en espèces à l’achat de l’appareil, une lettre confirmant cet engagement est exigée de l’organisme. Ces lettres doivent expliquer clairement l’appui qu’offrira l’organisme pour l’achat de l’appareil.

Si des fonds d’autres types de subventions du CRSNG (à l’exception des fonds des subventions à la découverte) sont utilisés pour acheter l’appareil, une lettre du CRSNG autorisant l’utilisation des fonds doit alors être présentée.

Toutes les lettres doivent être incorporées dans un seul document en format PDF.

La demande sera rejetée si les lettres requises ne sont pas jointes à la demande.

Les lettres qui ne confirment pas une contribution en espèces et les documents qui ne sont pas pertinents dans cette section seront supprimés.

Cocandidats

Inviter les cocandidats

Seuls les utilisateurs principaux (qui utilisent souvent l’appareil) doivent figurer à titre de cocandidats. Le nombre de cocandidats peut varier.

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations. Donnez le nom et l’adresse de courriel de chaque cocandidat. Chaque cocandidat recevra un courriel contenant des instructions sur la façon d’accepter l’invitation.

Renseignements demandés aux cocandidats

À titre de cocandidat, vous devez accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation. Dans le Portail de recherche, remplissez la page Profil d’admissibilité, téléchargez votre CVC du CRSNG et donnez les renseignements suivants en vous conformant aux instructions précisées ci‑dessus :

  • le temps à consacrer à la recherche ou à l’activité (heures par mois consacrées à la recherche ou à l’activité qui pourra être réalisée à l’aide des appareils ou de l’installation visés par la demande);
  • le rapport avec d’autres sources de financement;
  • les contributions antérieures à la formation de personnel hautement qualifié;
  • les contributions les plus importantes à la recherche;
  • des renseignements supplémentaires sur les contributions.

Le bouton Soumettre apparaîtra lorsque vous aurez validé toutes les sections de votre demande et téléchargé votre CVC du CRSNG. Cliquez sur Soumettre pour envoyer votre partie de la demande au candidat.

Remarque : Les cocandidats, sauf ceux qui travaillent à l’établissement du candidat, doivent informer l’agent autorisé de leur organisation que le candidat ou l’établissement du candidat cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Télécharger votre CVC du CRSNG

Le candidat et chaque cocandidat doivent joindre leur CVC du CRSNG à la demande.

  • À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
  • Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC. Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir votre numéro de confirmation.
  • Cliquez sur Télécharger.
  • Cliquez sur Aperçu de la demande.
  • Visualisez votre CVC dans le Portail de recherche et vérifiez qu’il a été téléchargé correctement et qu’il contient toutes les données que vous souhaitez présenter en vue de l’évaluation par les pairs.

Présenter votre demande au CRSNG

Le bouton Soumettre apparaîtra lorsque vous aurez validé toutes les sections de votre demande et téléchargé votre CVC du CRSNG.

  • Cliquez sur Soumettre.
  • À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Exporter la demande et les pièces jointes en PDF pour conserver une copie de votre demande dans vos dossiers.

Quand vous présentez votre demande, celle-ci est envoyée à l’administrateur de recherche de votre établissement aux fins d’approbation et de présentation au CRSNG. L’état de la demande indiquera Reçu par l’administrateur. Une fois que l’administrateur de la recherche de votre établissement aura approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l’état de la demande indiquera Reçu par l’organisme.

Remarque : Les demandes présentées au moyen du Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux candidats, aux organismes d’appui et aux représentants autorisés des établissements (tels que les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances) de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures engagent-elles?

Information à l’intention des candidats et des cocandidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de télécharger votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les Modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie de ces modalités pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.

Les gens. La découverte. L'innovation.