Avant-propos

Veuillez lire ce guide attentivement dès la réception de votre avis d’octroi. Il contient des renseignements importants sur le paiement et l’administration de votre bourse.

Le CRSNG et le FQRNT peuvent, sans préavis, modifier les exigences concernant les bourses ou les conditions et les modalités relatives aux bourses. Tous les changements importants seront immédiatement communiqués aux titulaires d’une bourse ou annoncés dans le site Web du CRSNG sous la rubrique Nouvelles des programmes et le site Web du FQRNT sous la rubrique  Quoi de neuf pour vous tenir informé des différents changements. Le guide est publié à l’intention :

• des titulaires d’une bourse de recherche en milieu de pratique (BMP Innovation) du CRSNG et du FQRNT.

Remarque : Le Programme de BMP Innovation est un programme offert conjointement par le CRSNG et le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT).

Le FQRNT procède à la cueillette des renseignements au nom des deux organismes subventionnaires à l’aide des formulaires élaborés à cet effet. Ces renseignements seront partagés avec le CRSNG et traités conformément à la loi provinciale et aux lois fédérales auxquelles les organismes sont respectivement assujettis :

• pour le CRSNG, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• pour le FQRNT, la  Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A 2.1).

Ainsi, le CRSNG et le FQRNT doivent assurer le caractère confidentiel des renseignements recueillis et ne doivent les communiquer qu’avec le consentement de la personne concernée ou du signataire de la demande ou conformément aux dispositions de ces lois.

Dans le présent guide,

• le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte;
• les mots « votre établissement » désignent l’établissement où vous êtes inscrit comme étudiant pendant la période de validité de votre bourse;
• la date d’obtention du diplôme est considérée comme étant la date à laquelle toutes les exigences de votre diplôme ont été satisfaites, ce qui comprend la soutenance réussie de votre thèse et le dépôt de la version corrigée de cette dernière (selon les politiques et les exigences de votre établissement).