être un citoyen canadien ou résident permanent du Canada au moment de votre mise en candidature;
avoir obtenu un diplôme de doctorat dans une discipline des sciences ou du génie appuyée par le CRSNG, au cours des cinq dernières années (ou des sept dernières années, en raison de circonstances exceptionnelles seulement, ou des neuf dernières années pour cause de maternité ou d'éducation d'un enfant);
accepter les conditions d’obtention de la bourse telles qu'elles sont énoncées dans le présent guide, dans l'avis d'octroi et dans la description de programme apparaissant dans le Guide des programmes de bourses du CRSNG;
respecter les politiques et les lignes directrices qui sont présentées dans les Exigences concernant certains types de recherche, notamment :
- la recherche avec des êtres humains;
- la recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines;
- la recherche exigeant l'utilisation d'animaux;
- la recherche comportant des renseignements contrôlés;
- la recherche présentant des risques biologiques;
- la recherche utilisant des substances radioactives;
- la recherche pouvant avoir des incidences sur l'environnement;
- d’autres politiques connexes;
respecter le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
faire mention de l’appui financier à la recherche du CRSNG chaque fois que cela est possible.

Pendant la durée de votre bourse, vous serez un employé de l'organisme d'accueil où vous la détenez. Vos activités seront assujetties aux conditions d'emploi s'appliquant aux employés permanents de l'organisme d'accueil effectuant des tâches semblables.

Les bourses peuvent être annulées sans préavis si les conditions d'octroi ne sont pas respectées. Si vous recevez un paiement pendant une période au cours de laquelle vous n'êtes pas admissible à détenir la bourse, vous devrez le rembourser.

Changement d'adresse

Si vous changez d'adresse au cours de la période de validité de votre bourse, veuillez en informer immédiatement le CRSNG par courriel à bourses.industrielles@nserc-crsng.gc.ca.

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Acceptation ou refus d'une bourse (nouveaux titulaires d'une BPRDI seulement)

Vous devez informer le CRSNG de votre décision d'accepter ou de refuser la bourse dans les six semaines suivant la date qui figure sur l'avis d'octroi.
- Pour accepter la bourse, veuillez faire parvenir au CRSNG un courriel, à bourses.industrielles@nserc-crsng.gc.ca ou une télécopie au 613-943‑1222, comprenant les renseignements suivants : 1) votre nom et votre numéro d'identification personnel (NIP); et 2) la date prévue d'entrée en vigueur de votre bourse.
- Pour refuser la bourse, veuillez faire parvenir au CRSNG un courriel ou une télécopie expliquant les raisons du refus (p. ex. emploi au sein d'un autre organisme).
Le CRSNG pourrait annuler toute bourse qui n'est pas acceptée dans le délai susmentionné.
Les renseignements transmis par téléphone ne sont pas acceptés.

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Date d'entrée en vigueur

Le CRSNG s'attend à ce que vous vous prévaliez de votre bourse dans les trois mois suivant l'annonce des résultats. Dans des cas exceptionnels, et avec l'approbation du CRSNG, le candidat retenu peut se prévaloir de sa bourse dans les six mois suivant l'annonce de l'octroi. Si vous n'acceptez pas votre bourse dans les délais prescrits, le CRSNG pourra l'annuler.
Pour reporter la date d'entrée en vigueur de votre bourse en raison de maladie, d'un congé en vue d'avoir ou d'élever des enfants, ou d'obligations familiales liées à des soins de santé, vous devez obtenir l'approbation de l'organisme d'accueil et du CRSNG avant la date d'entrée en vigueur de votre bourse.
La date d’entrée en vigueur de la bourse ne peut précéder la date qui figure dans votre avis d’octroi.
Vous devez avoir satisfait à toutes les exigences d'obtention du diplôme de doctorat, y compris la soutenance de thèse et le dépôt de la version finale corrigée de cette dernière, avant la date d’entrée en vigueur de la bourse.

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Durée d'une bourse

Le Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle (BPRDI) fournit un appui d'une durée de deux ans. Le paiement de la deuxième année de la bourse est conditionnel :

à la satisfaction des critères d'admissibilité et à la poursuite des objectifs du programme par le titulaire de la BPRDI;
à la satisfaction des critères d'admissibilité et à la poursuite des objectifs du programme par l'organisme d'accueil;
à la réception par le CRSNG à la fin de la première année d'un rapport de l'organisme d'accueil qu'il jugera acceptable;
à la disponibilité des fonds.

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Valeur d'une bourse

Le montant de la bourse est de 30 000 $ par année, pendant deux ans, auquel s'ajoute la contribution de l'organisme d'accueil.
Vous ne pouvez pas détenir simultanément une autre bourse du CRSNG ou une autre bourse d'un autre organisme subventionnaire fédéral (IRSC ou CRSH).
Dans les cas où un titulaire d'une BPRDI participe à des contrats, il ne faudra pas avoir recours à la double facturation : seule la partie du salaire du boursier en sus de la contribution du CRSNG peut être réclamée pour ces contrats.

Salaire

Le salaire devrait être comparable au salaire offert aux autres employés de l'organisme d'accueil ayant des compétences, une expérience et des responsabilités semblables.
Les avantages sociaux devraient être comparables à ceux des autres employés de l'organisme d'accueil.
Le boursier devrait recevoir des augmentations de traitement et des primes au mérite au même titre que les autres employés de l'organisme d'accueil.

Indemnités de déplacement

Le CRSNG peut approuver une indemnité de déplacement pour couvrir le coût réel des dépenses que vous avez engagées pour vous rendre au lieu de l'organisme d'accueil où vous détenez votre bourse. L'indemnité maximale correspond au tarif aérien en classe économique entre votre lieu de résidence au moment de la mise en candidature et le lieu de votre organisme d'accueil.
Le CRSNG versera une indemnité (estimation raisonnable par la Division des finances et de l'administration des octrois du CRSNG) pour couvrir les frais de transport terrestre entre votre résidence et votre point de départ (p. ex. aéroport, gare ferroviaire, gare d'autobus). La copie originale des reçus sera exigée.
Cette indemnité ne doit pas servir de compensation aux coûts de déplacements quotidiens pour vous rendre à l'organisme d'accueil et en revenir.
Le CRSNG n'accorde aucune indemnité pour couvrir le déménagement du mobilier ou le transport de l'excédent de bagages.
Une indemnité supplémentaire peut être versée aux boursiers accompagnés de leur conjoint ou de leurs enfants, ou des deux à la fois.
L'organisme peut également vous aider à payer vos frais de relogement.
Les demandes de remboursement des frais de déplacement doivent être présentées au CRSNG dans les quatre mois suivant la fin de la bourse.

Remarque : Les points de grand voyageur ne seront pas remboursés.

Pour faire une demande d'indemnité de déplacement, remplissez le formulaire A, Demande d'indemnité de déplacement – bourse postdoctorale de R et D industrielle. Vous ou votre organisme d’accueil devez faire parvenir ce formulaire, auquel vous aurez joint vos reçus originaux, à la Division des finances et de l'administration des octrois du CRSNG.

Bourse postdoctorale de R et D industrielle à temps partiel

Les BPRDI sont également offertes aux personnes qui, en raison d'une incapacité ou de leurs obligations familiales, doivent effectuer de la recherche à temps partiel. Les boursiers qui ont obtenu l'approbation du CRSNG et de l'organisme d'accueil pour détenir leur bourse à temps partiel recevront une rémunération équivalant au montant de la bourse à temps plein échelonné sur une plus longue période. Toutes les autres exigences relatives aux BPRDI s'appliquent.

Incapacité

En ce qui a trait à l'admissibilité aux bourses à temps partiel, on entend par incapacité : « une limitation fonctionnelle résultant d'une déficience physique, sensorielle ou intellectuelle qui, pendant une période indéterminée, a une incidence sur la capacité du boursier à mener les activités nécessaires pour se consacrer entièrement à ses travaux de recherche ».
Si vous comptez poursuivre des activités de recherche à temps partiel dans un domaine qu'appuie le CRSNG parce que vous souffrez d'une incapacité vous empêchant de suivre un programme de recherche à plein temps, vous devez fournir au CRSNG une justification écrite de la nécessité de détenir votre bourse à temps partiel en raison d'incapacité. En outre, votre superviseur au sein de votre organisme d'accueil doit faire parvenir au CRSNG une lettre appuyant votre demande.
Le personnel du CRSNG pourrait demander d'obtenir des documents justificatifs.

Obligations familiales

En ce qui a trait à l'admissibilité aux bourses à temps partiel, on entend par obligations familiales : « la principale responsabilité concernant la prestation de soins personnels à un membre de la famille à charge, p. ex. des enfants d'âge préscolaire, un conjoint ou un parent infirme, ayant une incidence sur la capacité du boursier à mener les activités nécessaires pour se consacrer à plein temps à ses travaux de recherche ».
Comme titulaire d'une bourse, vous devez fournir au CRSNG une justification écrite de la nécessité de détenir votre bourse à temps partiel en raison d'obligations familiales. En outre, votre superviseur au sein de votre organisme d'accueil doit faire parvenir au CRSNG une lettre appuyant votre demande.

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Report d'une bourse

Avant de vous prévaloir de votre bourse, vous pouvez demander d'en reporter la date d'entrée en vigueur d'au plus trois ans, si l’organisme qui a présenté votre candidature est d’accord, mais uniquement pour un congé en vue d'avoir ou d'élever des enfants, ou en raison de maladie ou d'obligations familiales liées à des soins de santé. Vous ne pouvez pas reporter votre bourse afin de vous prévaloir d'une autre bourse, de poursuivre des études ou d’accepter un autre emploi.
Si la période de report dépasse 12 mois, vous devez décrire l’incidence de cette période de report sur le projet et la présentation du rapport d’avancement. Le CRSNG pourrait exiger que vous lui présentiez une nouvelle proposition.
Vous devez remplir à cette fin le formulaire B, Demande de report ou d'interruption d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle, et le soumettre à l'approbation du CRSNG aussi tôt que possible, mais au plus tard trois mois suivant la date indiquée sur votre avis d'octroi. De plus, vous devez joindre à cette demande la documentation attestant les motifs de votre demande de report (p. ex. un certificat médical, de naissance ou d'adoption).
Même si vous avez l'intention de reporter la date d'entrée en vigueur de votre bourse, vous devez confirmer officiellement au CRSNG que vous avez satisfait à toutes les exigences de votre diplôme de doctorat (si cette confirmation n'était pas déjà jointe à votre demande), sans quoi votre bourse sera annulée.

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Paiement d'une bourse

Pour activer votre bourse, l'organisme d'accueil doit remplir le formulaire C, Demande de premier versement d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle, et le présenter à la Direction des programmes de partenariats de recherche du CRSNG à la fin des quatre premiers mois de la période de validité de la bourse, d'après la date d'entrée en vigueur. Par exemple, si vous avez commencé à vous prévaloir de votre bourse le 15 juillet, le premier formulaire devrait couvrir la période de quatre mois se terminant le 14 novembre. Le CRSNG n'effectuera aucun versement avant d'avoir reçu la documentation requise.
Le CRSNG peut annuler votre bourse sans préavis si l'organisme accuse un retard de quatre mois ou plus dans la présentation de la demande de premier versement.
Aucun paiement n'est approuvé pour toute période antérieure à la confirmation officielle de la bourse.
À la demande de premier versement, il faut joindre une preuve d'obtention du diplôme de doctorat ou une lettre du doyen des études supérieures confirmant que vous avez satisfait à toutes les exigences de votre diplôme de doctorat. (Consultez le formulaire C, Demande de premier versement d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle.)
Aucun paiement ne sera approuvé pour toute période antérieure à la date à laquelle vous avez satisfait à toutes les exigences d'obtention du diplôme de doctorat, y compris la soutenance de thèse et le dépôt de la version finale corrigée de cette dernière.
Ne présentez pas votre demande de paiement, votre rapport d’étape ou votre rapport final avant la fin de la période de quatre mois visée par le paiement. Le paiement ne sera pas autorisé avant la fin de la période de quatre mois.
Exception : Pour les périodes visées par un versement se terminant en février ou en mars, il faudra présenter le formulaire approprié (soit le formulaire C, D, E ou G) entre le 1^er et le 15 février pour la totalité de la période (p. ex. du 1^er décembre au 31 mars) afin d'assurer le paiement du versement pendant l'exercice financier en cours du gouvernement fédéral.

Remarque : L'année financière du CRSNG couvre la période du 1^er avril au 31 mars.

Versements subséquents

Le titulaire d'une bourse devrait être rémunéré conformément aux modalités habituelles de l'organisme d'accueil.
À la fin de chaque tranche de quatre mois de la période de validité de la bourse, le CRSNG remboursera à l'organisme d'accueil sa contribution à votre salaire.
Le CRSNG se réserve le droit de modifier le montant de votre bourse en fonction d'un changement dans la période de validité.
Pour obtenir les versements subséquents, l'organisme doit remplir, signer et présenter au CRSNG, aux intervalles appropriés, le formulaire D, Demande de versement subséquent (deuxième, quatrième ou cinquième) d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle ou le formulaire E, Rapport d'étape annuel et demande de troisième versement d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle, selon le cas. Ces formulaires servent à présenter une demande de paiement au CRSNG de sa contribution au salaire du titulaire d'une bourse, et ils doivent être signés par son superviseur.
Il faut envoyer les demandes de versement immédiatement après chaque tranche de quatre mois, ou au plus un mois plus tard.
Le CRSNG n'est plus en mesure de reporter les paiements à l'exercice financier suivant.

Dernier versement

Pour recevoir le dernier versement, il faut présenter le formulaire G, Rapport final et demande de dernier versement d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle (consultez la rubrique Rapport final). Le CRSNG ne paiera pas le dernier versement tant qu'il n'aura pas reçu et évalué le rapport final.

Adresse postale pour les chèques

Les chèques de versement seront libellés au nom de l'organisme d'accueil seulement et envoyés par la poste à l'adresse que vous aurez indiquée sur le formulaire C, Demande de premier versement d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle.
Si l'organisme d'accueil change d'adresse au cours de la période de validité de votre bourse, elle devrait indiquer sa nouvelle adresse sur le formulaire D, Demande de versement subséquent (deuxième, quatrième ou cinquième) d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle ou le formulaire E, Rapport d'étape annuel et demande de troisième versement d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle.

Remarque : Il faut indiquer une seule adresse postale par organisme d’accueil pour la réception des chèques de versement.

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Vacances et congés

Un titulaire d'une BPRDI peut prendre des vacances, des congés de maladie, etc., conformément aux politiques de l'organisme d'accueil. Les périodes d'absence pour lesquelles l'organisme n'est pas disposé à autoriser le paiement du salaire au taux habituel doivent être signalées au CRSNG, qui réduira en proportion sa contribution au salaire du boursier.
Vous devez informer le CRSNG dès que l'organisme d'accueil a approuvé toute interruption de votre bourse. À cette fin, vous devez présenter au CRSNG le formulaire B, Demande de report ou d'interruption d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle dûment rempli et signé. Vous devez également présenter le formulaire approprié au CRSNG, soit le formulaire C, Demande de premier versement d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle, le formulaire D, Demande de versement subséquent (deuxième, quatrième ou cinquième) d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle ou le formulaire E, Rapport d'étape annuel et demande de troisième versement d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle, portant sur la période comprise depuis votre dernier paiement jusqu’à la date d’interruption de votre bourse.
- Les congés de maternité et les congés parentaux doivent être pris conformément aux politiques de l'organisme. Si ce dernier accorde un congé de maternité ou un congé parental rémunéré, le CRSNG peut réduire sa contribution en proportion de la contribution réelle de l'organisme au salaire du titulaire de la bourse. L'organisme et le titulaire de la bourse peuvent décider d'un commun accord de suspendre la bourse pour la durée du congé de maternité ou du congé parental. Le CRSNG peut suspendre sa contribution au salaire du titulaire de la bourse pendant au plus 24 mois.
Un boursier peut prendre jusqu'à deux ans de congé non rémunéré en raison de maladie ou pour élever ses enfants ou pour des obligations familiales, si un tel congé est conforme aux politiques de l'organisme. La bourse et la contribution du CRSNG au salaire du boursier sont suspendues pendant la durée du congé et seront rétablies lorsque le boursier réintégrera ses fonctions à temps plein.
Vous ne pouvez pas interrompre votre bourse afin de vous prévaloir d’une autre bourse, de poursuivre des études ou d’accepter un autre emploi.

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Rétablissement d'une bourse

Pour rétablir une bourse reportée ou interrompue, l'organisme d'accueil doit informer le CRSNG par courriel à bourses.industrielles@nserc-crsng.gc.ca que vous avez commencé ou repris vos recherches au sein de l'organisme.
Les bourses sont assujetties aux politiques et aux exigences en vigueur au moment de leur rétablissement.

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Activités de recherche et développement

Pendant la durée de la bourse, on s'attend à ce que vous vous consacriez à des activités de recherche et développement ou à la gestion de projets de recherche. Vous devez participer à au moins un projet stimulant (maximum de deux) dans un environnement de travail qui vous permettra d'acquérir de l'expérience en recherche.
Pendant la durée de la bourse, on s'attend à ce que vous consacriez tout votre temps ou une grande partie (au moins 80 p. 100) de votre temps dans les installations de R et D de votre organisme d’accueil à moins d'avis contraire approuvé par le CRSNG.

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Changements aux activités pendant la période de validité de la bourse

S'il y a déviation par rapport aux objectifs initiaux des activités de recherche et développement proposées dans la documentation de mise en candidature, l'organisme doit immédiatement en aviser par écrit le CRSNG. L'organisme n'est pas tenu d'aviser le CRSNG de modifications relatives à sa démarche en vue d'atteindre les objectifs initiaux.
Vous devez obtenir l'autorisation du CRSNG au préalable pour toute collaboration organisée après l'approbation de votre bourse, en vertu de laquelle vous serez appelé à passer plus d'un mois dans les installations d'autres organismes.
L'organisme peut, de temps à autre, vous affecter à des projets spéciaux de nature temporaire. Le CRSNG accepte ces affectations, pourvu que les projets soient à court terme et qu'ils ne prennent pas plus de 20 p. 100 de votre temps.
Si vous terminez les activités de recherche proposées avant la fin des deux années de validité de la bourse, l'organisme peut vous affecter à d'autres projets de recherche ou de développement. Il n'est pas tenu de mettre fin à votre bourse.
Si les activités cessent d'être admissibles en vertu du mandat du CRSNG, ou ne sont pas jugées pertinentes en vertu du Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle, le CRSNG mettra fin à votre bourse. Toutefois, le CRSNG pourrait vous autoriser à transférer la portion restante de votre bourse à un autre organisme admissible.

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Transfert de votre bourse

Dans certains cas, le CRSNG peut approuver le changement du lieu de validité de votre bourse d'un organisme à un autre organisme admissible. Cependant, le CRSNG doit être satisfait des raisons de la demande de changement du lieu de validité; vous devrez fournir une justification du changement demandé. Vous pourrez être autorisé à transférer votre bourse seulement si vous avez passé au moins six mois à l'organisme d'accueil où vous deviez initialement vous prévaloir de votre bourse et si votre bourse est valide pendant encore au moins six mois, sauf si vous souhaitez transférer votre bourse parce que votre organisme d’accueil n’est plus en mesure d’apporter une contribution financière à votre bourse. Avant d'approuver le transfert, le CRSNG doit recevoir les documents suivants :

le formulaire F, Demande de transfert d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle, dûment rempli et signé par le superviseur proposé au sein du nouvel organisme d'accueil;
une page couverture à jour et les pages 1 à 3 du formulaire 200, Demande de bourse du CRSNG;
le formulaire 183C, Candidature au Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle, rempli par le nouvel organisme où vous désirez poursuivre vos travaux;
la lettre officielle du nouvel organisme d'accueil ou le contrat vous offrant l'emploi, sous réserve de l'approbation du changement par le CRSNG.

Remarque : Le CRSNG doit approuver le changement de lieu de validité avant que vous vous joigniez au nouvel organisme.

Faites parvenir toute demande de changement de lieu de validité et la documentation complète pertinente au moins six semaines avant la date prévue du changement. Si l'organisme n'a pas obtenu au préalable l'approbation de participer au programme, faites parvenir au CRSNG toutes les demandes et toute la documentation, y compris le formulaire 183B, Demande d'admissibilité des organismes désirant participer aux programmes de BPRDI, de bourses ESII et de BRPC en milieu industriel du CRSNG, environ deux mois avant la date prévue du changement.

Votre bourse doit être transférée à votre nouvel organisme d’accueil au plus tard six mois après votre dernier jour de travail à l’organisme d’accueil où vous vous êtes initialement prévalu de la bourse.

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Rapport d'avancement

L'organisme doit présenter le formulaire E, Rapport d’étape annuel et demande de troisième versement d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle, qui résume les travaux que vous avez effectués à ce jour. Ce rapport doit être dressé à la fin de la première année de la bourse.
Le CRSNG ne versera pas sa contribution pour la deuxième année de la bourse avant d'avoir reçu et examiné le rapport d'étape.
Le CRSNG peut annuler la bourse si vos progrès sont jugés insatisfaisants.

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Rapport final

Pour obtenir le dernier versement, l'organisme doit remplir le formulaire G, Rapport final et demande de dernier versement d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle et le présenter au CRSNG. Le CRSNG n'effectuera pas le dernier versement tant qu'il n'aura pas reçu et évalué le rapport final. Ce rapport doit comprendre :

un résumé des travaux de recherche que vous avez effectués;
la liste des principales réalisations découlant de vos travaux;
un aperçu du potentiel de commercialisation ou d'exploitation ultérieure des résultats de recherche;
une liste des résultats concrets (p. ex. articles, publications ou brevets découlant de vos activités, emploi, procédés améliorés, retombées financières);
votre rapport d'évaluation ainsi que celui de l'organisme d'accueil sur votre stage dans le cadre du Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle.

Ne présentez pas de rapport technique.

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Cessation d'une bourse

L'organisme d'accueil peut, en tout temps, mettre fin à votre bourse en raison d'un rendement insatisfaisant.
Vous pouvez également mettre fin à votre bourse en tout temps. À cette fin, vous devez suivre le processus normal de l'organisme d'accueil pour présenter votre démission et en informer le CRSNG.
Pour mettre fin à votre bourse, vous devez présenter le formulaire G, Rapport final et demande de dernier versement d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle, à la fin de la période d’emploi.
Le CRSNG communiquera avec vous ou avec l'organisme d'accueil, ou les deux, pour vous demander le remboursement de tout versement excédentaire de votre bourse.
Votre organisme d'accueil peut vous offrir un emploi permanent en tout temps pendant la période de validité de votre bourse. Le CRSNG continuera de verser sa contribution à votre salaire jusqu'à la date à laquelle la bourse prend fin.

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Questions liées à l'impôt et questions diverses

Impôt

Votre organisme d'accueil vous remettra un T4 ou un T4A.
Le CRSNG vous enverra un feuillet d'impôt T4A pour les frais de déplacement que le CRSNG vous aura remboursés directement.
Le CRSNG n'est pas en mesure de fournir des conseils sur des questions liées à l'impôt aux étudiants et aux titulaires d'une bourse, compte tenu de l'unicité de la situation financière personnelle de chaque titulaire d'une bourse. Par conséquent, nous vous encourageons à vous adresser à l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou à un conseiller fiscal compétent.
Voici deux documents de référence à ce sujet publiés par l'ARC :
- Les étudiants et l'impôt, publication P105(F);
- Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherches et soutien financier, bulletin d'interprétation de l'impôt IT-75R4.

Assurances

Le CRSNG ne peut être tenu responsable en cas d'accident, de maladie ou de pertes qui peuvent survenir pendant la période de validité d'une bourse. C'est à vous qu'il incombe de veiller à contracter les assurances appropriées.

Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Nous vous encourageons à lire la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) puisqu'elles ont trait aux renseignements fournis dans les demandes.