avoir satisfait à toutes les exigences relatives à l'obtention d'un doctorat en sciences naturelles ou en génie d’ici le 1^er septembre de l’année de l’octroi initial;
accepter les conditions d’obtention de la bourse telles qu’elles sont énoncées dans l'avis d'octroi et dans la description de programme apparaissant dans le Guide des programmes de bourses du CRSNG;
accepter de respecter les politiques et les lignes directrices qui sont présentées dans les Exigences concernant certains types de recherche, notamment :
- la recherche avec des êtres humains;
- la recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines;
- la recherche exigeant l'utilisation d'animaux;
- la recherche comportant des renseignements contrôlés;
- la recherche présentant des risques biologiques;
- la recherche utilisant des substances radioactives;
- la recherche pouvant avoir des incidences sur l'environnement;
- d’autres politiques connexes;
respecter le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
faire mention de l’appui financier à la recherche du CRSNG chaques fois que cela est possible;
être engagé à temps plein dans la recherche admissible à un appui du CRSNG au sein d’un établissement admissible.

Les bourses peuvent être annulées sans préavis si les conditions d'octroi ne sont pas respectées. Si un titulaire reçoit un paiement pendant une période au cours de laquelle il n'est pas admissible à détenir la bourse, il doit le rembourser.

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Acceptation ou refus d'une bourse (nouveaux titulaires d'une BP seulement)

Vous devez informer le CRSNG de votre décision d'accepter ou de refuser la bourse au plus tard à la date limite indiquée sur l'avis d'octroi. Utilisez à cette fin le formulaire 1A, Acceptation ou refus d'une bourse.
Si vous acceptez la bourse, vous devez également fournir au CRSNG une preuve de votre citoyenneté avec le formulaire 1A. Les citoyens canadiens doivent fournir copie d’un document officiel qui atteste de leur citoyenneté canadienne (par exemple, un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté). Les résidents permanents du Canada doivent fournir copie d’un document officiel qui atteste de leur date d’arrivée au Canada (à savoir le formulaire IMM 1442, IMM 5292 ou IMM 1000, ou encore la carte de résident permanent). Si la date d’arrivée au Canada est postérieure à la date limite de présentation des demandes, le CRSNG annulera l’offre de bourse.
Le CRSNG annulera toute bourse qui n’est pas acceptée au plus tard à la date limite indiquée sur l’avis d’octroi.
Les renseignements transmis par téléphone ne sont pas acceptés.
Le CRSNG doit recevoir le formulaire 1A, Acceptation ou refus d’une bourse même dans le cas où vous prévoyez demander un report de votre bourse (consultez la section intitulée Report d'une bourse).
Pour activer les versements de votre bourse, consultez la section intitulée Paiement d'une bourse.

Date d'entrée en vigueur

Vous pouvez vous prévaloir de votre bourse en tout temps entre le 1^er avril de l'année où la bourse est octroyée et le 15 janvier de l'année suivante.

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Valeur et durée d'une bourse

La valeur et la durée de votre bourse sont décrites en détail dans votre avis d'octroi.
Le CRSNG n'offre pas d'indemnités de déplacement et de déménagement.

Bourse postdoctorale à temps partiel

Les BP sont également offertes aux personnes qui, en raison d'une incapacité ou de leurs obligations familiales, doivent effectuer de la recherche à temps partiel. Les boursiers qui ont obtenu l'approbation du CRSNG pour détenir leur bourse à temps partiel recevront une rémunération équivalant au montant de la bourse à temps plein échelonné sur une plus longue période. Les titulaires ne peuvent occuper un emploi pendant la période de validité d’une bourse à temps partiel sans l’autorisation préalable du CRSNG. Toutes les autres politiques et exigences relatives aux BP s’appliquent.

Incapacité

En ce qui a trait à l'admissibilité aux bourses à temps partiel, on entend par incapacité : « une limitation fonctionnelle résultant d'une déficience physique, sensorielle ou intellectuelle qui, pendant une période indéterminée, a une incidence sur la capacité du boursier à mener les activités nécessaires pour se consacrer entièrement à ses travaux de recherche ».
Si vous comptez poursuivre des activités de recherche à temps partiel dans un domaine qu'appuie le CRSNG parce que vous souffrez d'une incapacité vous empêchant de suivre un programme de recherche à plein temps, vous devez faire remplir le formulaire 4, Attestation médicale en vue de détenir une BESC, une bourse ES ou une BP du CRSNG à temps partiel en raison d'une incapacité, par le professionnel de la santé qualifié qui est le plus au fait de votre état. Cette personne doit envoyer le formulaire directement au CRSNG par la poste ou vous le retourner dans une enveloppe scellée que vous nous ferez parvenir. Ce formulaire sera traité comme un document confidentiel qui sera utilisé uniquement par le personnel du CRSNG aux fins de l'examen de votre admissibilité à détenir une bourse à temps partiel.
Votre directeur de travaux doit rédiger une lettre appuyant votre demande de poursuivre des activités de recherche à temps partiel.

Obligations familiales

En ce qui a trait à l'admissibilité aux bourses à temps partiel, on entend par obligations familiales : « la principale responsabilité concernant la prestation de soins personnels à un membre de la famille à charge, p. ex., des enfants d'âge préscolaire, un conjoint ou un parent infirme, ayant une incidence sur la capacité du boursier à mener les activités nécessaires pour se consacrer à plein temps à ses travaux de recherche ».
Comme titulaire d'une bourse, vous devez fournir au CRSNG une justification écrite de la nécessité de détenir votre bourse à temps partiel en raison d'obligations familiales. En outre, votre directeur de travaux doit faire parvenir au CRSNG une lettre appuyant votre demande.

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Report d'une bourse

Avant de vous prévaloir de votre bourse, vous pouvez demander d'en reporter la date d'entrée en vigueur d'au plus trois ans, mais uniquement pour un congé en vue d'avoir ou élever des enfants, ou en raison de maladie ou d'obligations familiales liées à des soins de santé. Vous ne pouvez pas reporter votre bourse afin de vous prévaloir d'une autre bourse, d'accepter ou d'occuper un emploi ou de poursuivre des études.
Vous devez remplir à cette fin le formulaire 3, Demande de report ou d'interruption d'une bourse, et le soumettre à l'approbation du CRSNG aussi tôt que possible. De plus, vous devez joindre à cette demande la documentation attestant les motifs de votre demande de report (p. ex., un certificat médical, de naissance ou d'adoption).
Même si vous avez l'intention de reporter la date d'entrée en vigueur de votre bourse, vous devez confirmer officiellement au CRSNG que vous avez satisfait – d’ici le 1^er septembre de l'année de l'octroi initial – à toutes les exigences de votre doctorat (si cette confirmation n'était pas déjà jointe à votre demande), sinon votre bourse sera annulée.
Pendant la période visée par le report de votre bourse, vous devez consacrer tout votre temps à l’activité qui a motivé votre demande de report. Vous ne devez pas occuper un emploi rémunéré pendant cette période.

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Paiement d'une bourse

Pour activer votre bourse, vous devez remplir le formulaire 1B, Demande de premier versement, et le présenter à la Division des bourses du CRSNG de quatre à six semaines avant la date à laquelle vous prévoyez vous prévaloir de votre bourse, et au plus tard le 1^er novembre de l’année d’octroi de la bourse.
Si le CRSNG ne reçoit pas votre exemplaire du formulaire 1B, Demande de premier versement, dûment rempli, votre bourse peut être annulée.
Avant que votre bourse puisse être activée, vous devez confirmer que vous avez satisfait à toutes les exigences de votre doctorat, si cette confirmation n'était pas déjà jointe à votre demande. (Consultez le formulaire 1B, Demande de premier versement.)
Si vous désirez changer d'établissement ou de lieu de recherche, consultez la section intitulée Changement d'établissement ou de lieu de recherche.

Versements subséquents

Les paiements sont effectués tous les six mois.
Les demandes de paiement doivent être adressées au CRSNG de quatre à six semaines avant la date de paiement.
Pour obtenir les versements subséquents, vous devez présenter au CRSNG l’un des formulaires suivants dûment rempli et signé, selon le cas : le formulaire 2, Demande de versements subséquents et de rétablissement d'une bourse, s’il s’agit du deuxième ou du quatrième versement, ou le formulaire 7, Rapport d’avancement annuel/demande de versement subséquent, s’il s’agit du troisième versement.
Si vous mettez fin à votre bourse avant sa date de fin prévue, ou si vous n’êtes plus admissible au financement du CRSNG, la valeur de la bourse sera déterminée au prorata (consultez la page Cessation d’une bourse).
Le CRSNG annulera votre bourse sans préavis si vous accusez un retard de quatre mois ou plus dans la présentation de votre demande de paiement.

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Calendrier de paiements

Pour les bourses dont la période de validité commence en :	Le premier paiement sera versé au plus tard à la fin du mois indiqué ci-dessous :	Le paiement subséquent sera versé au plus tard à la fin du mois indiqué ci-dessous :
Avril	Mai	Septembre
Mai	Mai	Octobre
Juin	Mai	Novembre
Juillet	Juin	Décembre
Août	Juillet	Janvier
Septembre	Août	Février
Octobre	Septembre	Mars*
Novembre	Octobre	Mai
Décembre	Novembre	Mai
Janvier	Janvier	Juin

* S’il n’y a pas assez de fonds à la fin de l’exercice, le paiement sera effectué au plus tard à la fin mai.

Adresse postale pour les chèques

Les chèques de versement seront libellés uniquement à votre nom et envoyés par la poste à l'adresse que vous aurez indiquée sur le formulaire 1B, Demande de premier versement.

Remarque : En ce qui concerne les titulaires qui détiennent leur bourse dans un établissement étranger, les paiements sont émis dans la devise du pays où ils détiennent leur bourse, selon le nom du pays qui figure dans l’adresse d’envoi des chèques (p. ex., un titulaire de bourse fréquentant l’Oxford University qui aurait fourni une adresse en Grande-Bretagne recevra ses chèques en livres sterling [GPB]). Ceux qui souhaitent être payés en dollars canadiens doivent fournir une adresse au Canada pour l’envoi des chèques.

Si vous changez d'adresse au cours de la période de validité de votre bourse, veuillez indiquer votre nouvelle adresse sur le formulaire 2, Demande de versements subséquents et de rétablissement d'une bourse, ou sur le formulaire 7, Rapport d'avancement annuel/demande de versement subséquent.

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Rapports d'avancement annuels

Le CRSNG exige que vous présentiez un rapport d’avancement annuel de quatre à six semaines avant la date qui marque l’entrée en vigueur de votre bourse. Veuillez remplir le formulaire 7, Rapport d'avancement annuel/demande de versement subséquent, de concert avec votre directeur de travaux, et le présenter à la Division des programmes de bourses.
Ce rapport constitue votre demande pour le versement en question.
Le CRSNG peut annuler la bourse si vos progrès sont jugés insatisfaisants.

Interruption d'une bourse

Vous pouvez vous prévaloir d’une bourse de stage en recherche et développement industrielle d’une durée de quatre mois, notamment la bourse de stage MITACS Accélération. Vous avez droit à une seule interruption.

Congé sans solde pour avoir ou pour élever des enfants, ou en raison de maladie ou d'obligations familiales liées à des soins de santé

Vous pouvez interrompre une bourse active uniquement pour avoir ou pour élever des enfants, ou en raison de maladie ou d'obligations familiales liées à des soins de santé.
Vous devez obtenir l'approbation du CRSNG avant toute interruption de votre bourse.
Vous êtes autorisé à prendre un congé sans solde d'une période maximale de trois ans, selon les politiques et les exigences de votre établissement, uniquement pour avoir ou pour élever des enfants, ou en raison de maladie ou d'obligations familiales liées à des soins de santé, si votre établissement permet des congés de ce genre.
En ce qui concerne les interruptions approuvées, le CRSNG suspendra le paiement de votre bourse pour la durée de l'interruption et recommencera à faire les versements quand vous aurez satisfait à toutes les exigences de votre bourse (généralement, lorsque vous reprendrez votre recherche à temps plein). L'interruption de la bourse n'entraînera pas de réduction du montant total de l'appui financier qui vous sera versé.
Vous ne pouvez pas interrompre votre bourse afin de vous prévaloir d'une autre bourse ou de poursuivre des études.
Pour demander une interruption, vous devez remplir le formulaire 3, Demande de report ou d'interruption d'une bourse, et le faire parvenir à l'avance au CRSNG. Vous devez aussi présenter les documents attestant les motifs de votre demande d'interruption de votre bourse, tels qu'un certificat médical ou de naissance.
L'approbation des congés est conditionnelle à l'autorisation de tels congés par votre directeur de travaux.
Pendant la période visée par l’interruption de votre bourse, vous devez consacrer tout votre temps à l’activité qui a motivé votre demande d’interruption. Vous ne devez pas occuper un emploi rémunéré pendant cette période.

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Congé parental payé

Remarque : Les demandes de congé parental payé sont approuvées sous réserve de la disponibilité des fonds.

Si vous interrompez votre recherche ou votre bourse dans les six mois suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant pour être le principal fournisseur de soins de cet enfant, vous pouvez demander un supplément pour congé parental, au niveau courant de votre bourse, pour au plus quatre mois.
Vous ne pouvez pas recevoir ce supplément pendant la période de report de votre bourse.
La période maximale de congé payé s'établit à quatre mois, même dans les cas de naissances multiples ou d'adoption de plus d'un enfant à la fois.
Si les deux parents reçoivent des fonds du CRSNG, chaque parent peut utiliser une partie du congé, pour une durée combinée maximale de quatre mois.
Pour demander un congé parental payé, vous devez remplir le formulaire 3, Demande de report ou d'interruption d'une bourse, et le faire parvenir à l'avance au CRSNG, accompagné d'une lettre dans laquelle vous confirmez que :
- pendant le congé parental, vous ne serez pas engagé dans vos activités de recherche et n'occuperez pas un emploi;
- vous serez le principal fournisseur de soins de votre enfant pendant le congé parental;
- vous n'êtes pas admissible aux prestations d'assurance-emploi ou à d'autres prestations de maternité ou parentales d'autres sources, et n'en recevrez pas.
Veuillez demander le congé parental payé au moins quatre mois avant la date prévue du début du congé.
Dès que possible après la naissance ou l'adoption de l'enfant, vous devez présenter une copie du certificat de naissance ou d'adoption au CRSNG afin d'activer le paiement du supplément.

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Vacances

En ce qui concerne les vacances, les politiques et les exigences de votre établissement s'appliquent.

Rétablissement d'une bourse

Pour rétablir une bourse interrompue, vous devez remplir le formulaire 2, Demande de versements subséquents et de rétablissement d'une bourse, et le faire parvenir au CRSNG au moins huit semaines avant de reprendre votre recherche. Avant que votre versement puisse vous être envoyé, vous devez également obtenir de votre directeur de travaux la confirmation que vous avez repris la recherche pour laquelle la bourse a été octroyée. Consultez aussi la section intitulée Paiement d'une bourse.
Les bourses sont assujetties aux politiques et aux exigences en vigueur au moment de leur rétablissement.

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Changement de projet de recherche

Si votre programme de recherche s’inscrit dans une discipline qui relève du mandat de plus d’un organisme subventionnaire fédéral (comme la psychologie, les études en gestion, la géographie, l’éducation physique, le génie biomédical, les sciences de la santé, la bioinformatique ou la biostatistique), vous devez obtenir au préalable l'approbation du CRSNG pour changer votre projet de recherche. Consultez la page Critères d’admissibilité des étudiants et des stagiaires postdoctoraux.
Si vous devez demander l'approbation d'un changement de projet de recherche, faites parvenir au CRSNG une description d'une page de la recherche proposée, en indiquant le nom du directeur de travaux proposé.
Si, en modifiant votre projet de recherche, vous vous dirigez vers un domaine de recherche qui ne relève pas du mandat du CRSNG, vous ne serez plus admissible à votre bourse et celle-ci sera annulée.

Changement d'établissement ou de lieu de recherche

Si vous désirez utiliser votre bourse à un autre établissement ou à un autre lieu de recherche, vous devez obtenir au préalable l'autorisation du CRSNG pour confirmer l'admissibilité de votre proposition de recherche et votre admissibilité à utiliser la bourse au nouvel établissement. Toute demande de changement d'établissement ou de lieu de recherche devrait être faite aussi tôt que possible, de préférence au moins huit semaines avant la date d'entrée en vigueur de la bourse ou la date de transfert. Consultez aussi la section intitulée Changement de projet de recherche.

Si vous avez reçu votre diplôme de doctorat d'un établissement étranger, vous n'êtes pas autorisé à vous prévaloir de votre BP dans un établissement étranger. Après que la BP vous a été accordée, vous n’êtes pas autorisé à présenter une demande de changement d’établissement pour détenir votre BP à l’université où vous avez obtenu votre diplôme de doctorat. Vous devez faire part de votre intention au moment de présenter votre demande de BP qui sera évaluée par un comité.

Pour changer de lieu de recherche avant de vous prévaloir de la bourse, vous devez indiquer dans le formulaire 1B, Demande de premier versement, que votre projet de recherche n’a pas changé ou fournir au CRSNG une description du nouveau projet de recherche, ainsi que le nom du nouveau directeur de recherche proposé, et le nom de l’établissement et du département où vous détiendrez votre bourse.
Pour changer d'établissement après vous être prévalu de la bourse, vous devez faire parvenir les documents suivants au CRSNG :
- le formulaire 6, Demande de changement d'établissement/de lieu de recherche, dûment rempli et signé par vous ainsi que par les directeurs de département de l'établissement initial et de l'établissement proposé;
- une lettre faisant état des raisons de votre demande de changement;
- une brève description de la recherche qui sera entreprise à l'établissement proposé.

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Autres sources de revenus (emploi et autres bourses)

Le CRSNG s’attend à ce que les titulaires d’une BP soient engagés à temps plein dans la recherche admissible à un appui du CRSNG. Vous ne pouvez pas occuper un autre poste à temps plein pendant la période de validité de la bourse accordée par le CRSNG. Dans ce contexte, le CRSNG limite les titulaires à 450 heures de travail rémunéré par période de 12 mois.
Vous ne pouvez pas détenir simultanément une autre bourse du CRSNG ou d'un autre organisme subventionnaire fédéral canadien (IRSC ou CRSH). Vous pouvez toutefois accepter des bourses provenant d'autres sources (sauf si vous êtes titulaire d’une bourse de stage en recherche et développement industrielle, notamment la bourse de stage MITACS Accélération), quelle qu'en soit la valeur, p. ex., des bourses provenant de sources étrangères, d'un organisme provincial, d'un organisme privé ou de votre établissement.
Vous pouvez accepter des suppléments provenant de subventions du CRSNG. Il n'y a pas de limite de valeur pour de tels suppléments. Ces suppléments doivent servir à appuyer vos travaux à titre de stagiaire postdoctoral et non l'exercice de fonctions supplémentaires.
Titulaires d'une BP qui effectuent de la recherche à temps partiel : Vous ne pouvez occuper un emploi pendant la période de validité de votre bourse sans l'autorisation préalable du CRSNG.

Cessation d'une bourse

Si vous mettez fin à votre bourse ou acceptez un emploi à temps plein avant la fin de la période prévue de votre bourse, vous devez remplir le formulaire 8, Cessation d'une bourse.
Si vous acceptez un emploi à temps plein, votre bourse prendra fin à la date de début de votre contrat d'emploi. La valeur de votre bourse sera déterminée au prorata.
Le CRSNG communiquera avec vous pour vous demander le remboursement de tout versement excédentaire de votre bourse.

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Questions liées à l'impôt et questions diverses

Impôt

Étant donné que le CRSNG ne déduit pas l’impôt à la source (au moment d’effectuer des versements). Vous devez donc planifier en conséquence au cas où vous devriez payer de l’impôt sur ces revenus.
Le CRSNG remettra un feuillet T4A aux fins de déclaration de revenus seulement aux titulaires d'une bourse qui sont payés directement par le CRSNG. La date d’émission du chèque de versement détermine l’année d’imposition du versement. Il n’est pas permis de reporter un versement à l’année d’imposition suivante.
Le CRSNG n'est pas en mesure de fournir des conseils sur des questions liées à l'impôt aux étudiants et aux titulaires d'une bourse, compte tenu de l'unicité de la situation financière personnelle de chaque titulaire d'une bourse. Par conséquent, nous vous encourageons à vous adresser à l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou à un conseiller fiscal compétent.
Voici deux documents de référence à ce sujet publiés par l'ARC :
- Les étudiants et l'impôt, publication P105(F).
- Bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, récompenses, subventions de recherches et soutien financier, bulletin d'interprétation de l'impôt IT-75R4.

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Immigration et règlements en matière d'imposition à l'étranger

Si vous détenez ou prévoyez détenir votre bourse à un établissement à l'extérieur du Canada, vous devez communiquer avec les organismes appropriés pour obtenir les règlements en matière d'immigration et d'imposition. Le CRSNG ne peut conseiller les titulaires d'une bourse à ce sujet.

Assurances

Le CRSNG ne peut être tenu responsable en cas d'accident, de maladie ou de pertes qui peuvent survenir pendant la période de validité d'une bourse. C'est à vous qu'il incombe de veiller à contracter les assurances appropriées.
Nous vous invitons à communiquer avec votre bureau provincial d’assurance-maladie avant de quitter le Canada, car un séjour prolongé à l’extérieur du pays pourrait avoir une incidence sur la couverture du régime d’assurance-maladie à laquelle vous serez assujetti à votre retour.

Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Nous vous encourageons à lire la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) puisqu'elles ont trait aux renseignements fournis dans les demandes.