Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Objectif

L’objectif du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiantes et étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Description

Le Programme de BESC M fournit un appui financier aux étudiantes et étudiants de fort calibre qui sont inscrits à un programme d’études canadien admissible au niveau de la maitrise, ou dans certains cas, au niveau du doctorat (voir la section Admissibilité). Grâce à cet appui, les étudiantes et étudiants peuvent se concentrer entièrement sur leurs études dans le domaine qu’ils ont choisi.

Chaque année, le Programme de BESC M appuie jusqu’à 3 000 étudiantes et étudiants de toutes les disciplines. Il est administré conjointement par les trois organismes subventionnaires du Canada : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les activités relatives au processus de sélection et à l’administration des fonds après l’octroi sont menées par l’établissement, sous la supervision des trois organismes. Les étudiantes et étudiants présentent leur demande à l’établissement où ils ont l’intention de se prévaloir de leur bourse au moyen du  Portail de recherche.

Admissibilité

Pour être admissible à présenter une demande, vous devez :

• avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada ou bien être une personne protégée en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés à la date limite de présentation des demandes;
• être inscrite ou inscrit, avoir présenté ou avoir l’intention de présenter une demande d’admission à temps plein* à un programme d’études supérieures admissible (au niveau de la maitrise ou du doctorat) dans un établissement canadien qui reçoit un quota de BESC M;
• respecter la date limite interne de présentation d’une demande d’admission au programme d’études auquel vous souhaitez vous inscrire. Pour en savoir plus, communiquez avec la Faculté des études supérieures (ou son équivalent) de l’établissement ou des établissements canadiens sélectionnés;
• avoir terminé au 31 décembre de l’année dans laquelle la demande est présentée :
  • au plus 12 mois d’études à temps plein (ou l’équivalent temps plein) dans le programme pour lequel vous demandez des fonds**, par exemple :
    • un programme de maitrise;
    • un programme de doctorat que vous avez entrepris directement après un programme de baccalauréat sans jamais avoir été inscrit au préalable à un programme d’études supérieures (passage direct au doctorat);
    • un programme conjoint maitrise-doctorat;
    • un programme de maitrise qui conduira à un programme de doctorat admissible, avant ou après l’activation de la bourse, et sans l’obtention préalable d’une maitrise (passage accéléré au doctorat);
    • un programme de maitrise pour lequel vous aurez satisfait aux exigences relatives à l’obtention du diplôme avant la fin de la période de validité de la bourse, ce qui fera en sorte que la bourse s’appliquera à un programme de doctorat admissible;
  • ou de 4 à 12 mois d’études à temps plein (ou l’équivalent temps plein) dans un programme de maitrise admissible pour lequel vous aurez satisfait aux exigences relatives à l’obtention du diplôme avant l’activation de la bourse au même établissement – l’activation pourra ainsi se faire au cours des 12 premiers mois du programme de doctorat subséquent pour lequel vous demandez des fonds;
• ne pas être ou avoir été titulaire d’une BESC M attribuée par le CRSNG, le CRSH ou les IRSC;
• ne pas être ou avoir été titulaire d’une bourse et supplément pour universitaires autochtones;
• avoir obtenu une moyenne de première classe**, telle qu’établie par l’établissement d’accueil, au cours de chacune des deux dernières années d’études terminées (à temps plein ou l’équivalent);
  • Remarque : les établissements peuvent, à leur discrétion, accepter les demandes de BESC M de personnes n’ayant pas obtenu une moyenne de première classe; communiquez avec l’établissement d’accueil proposé pour votre demande pour vous renseigner sur la façon dont il applique ce critère d’admissibilité;
• présenter au plus une demande de bourse (au niveau de la maitrise ou du doctorat) par année universitaire au CRSNG, au CRSH ou aux IRSC.
  • Remarque : Si vous présentez plus d’une demande, la demande admissible qui aura été présentée la première sera retenue aux fins d’examen.
  • Remarque : Les candidatures au Programme de  bourses d’études supérieures du Canada Vanier et les demandes au Programme de  bourses postdoctorales Banting ne comptent pas pour cette limite (il peut y avoir d’autres exceptions dans le cas des programmes des IRSC).

* Pour en savoir plus sur les modalités d’admission à temps partiel, consultez le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche.
** Tous les crédits reçus pour les études dans le cadre d’un programme admissible seront pris en compte, qu’ils aient été obtenus ou non dans le même établissement que celui qui décernera le diplôme. Deux sessions d’études à temps partiel équivalent à une session d’études à temps plein.

Admissibilité du programme d’études

Pour qu’un programme d’études supérieures soit admissible, il doit comporter une importante composante de recherche qui aboutit à la réalisation d’une thèse, d’un projet de recherche important, d’un mémoire, d’une publication érudite, d’un spectacle, d’un récital ou d’une exposition dont le mérite est évalué par des experts de l’établissement comme exigence pour l’achèvement du programme.

Les programmes conjoints menant à un diplôme professionnel (p. ex., un programme M.D.-PhD, D.M.V-PhD, J.D.-M.A., J.D.-PhD, M.B.A.-PhD ou M.A.-M.B.A.) ainsi que les programmes d’études axés sur la pratique clinique, y compris les programmes de psychologie clinique, sont admissibles s’ils ont une importante composante de recherche indépendante, tel qu’il est indiqué ci-dessus.

En général, les programmes d’études au niveau de la maitrise qui sont axés uniquement sur les travaux de cours ne sont pas admissibles étant donné qu’ils ne comprennent pas une importante composante de recherche, tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Compte tenu des exigences particulières de certaines disciplines, les établissements sont invités à communiquer avec l’organisme approprié pour obtenir de l’information sur l’admissibilité des programmes d’études.

Lieu de validité de la bourse

Les BESC M, sans exception, sont valides seulement dans les établissements canadiens admissibles.

Champs de recherche et admissibilité du sujet de recherche

Le CRSNG, le CRSH et les IRSC appuient et encouragent la réalisation de travaux de recherche de haute qualité dans une vaste gamme de disciplines et de domaines qui sont répartis en grands champs de recherche (santé, sciences naturelles ou génie, et sciences humaines). Cela comprend notamment des travaux qui font le pont entre deux disciplines ou plus ou qui exigent des compétences dans plusieurs disciplines.

Vous devez veiller à présenter votre demande à un établissement qui reçoit un quota pour le champ de recherche dans lequel vous avez l’intention d’étudier. Les demandes incorrectement catégorisées selon l’établissement d’accueil seront catégorisées à nouveau conformément aux lignes directrices pour les sujets de recherche de chaque organisme (consultez la page  Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral). Pour en savoir plus sur l’admissibilité des sujets de recherche, nous vous invitons à communiquer avec la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de l’établissement dans lequel vous avez l’intention de détenir votre bourse.

Équité, diversité et inclusion

Les trois organismes prennent des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Étudiantes et étudiants chercheurs noirs

Le gouvernement du Canada a octroyé des fonds supplémentaires pour accroitre le soutien direct accordé aux étudiantes et étudiants chercheurs noirs. Les personnes candidates à une BESC M qui se sont identifiées comme personnes noires et qui ont consenti à ce que leur candidature soit prise en considération en vue de l’octroi de fonds destinés à des groupes particuliers pourraient obtenir une bourse dans le cadre de cette initiative. Chaque organisme a un nombre limité de BESC M additionnelles réservées pour cette initiative.

Pour obtenir plus de détails, consultez la page Web Foire aux questions sur le financement à l’intention des universitaires noirs.

Présentation des demandes

Vous devez remplir et présenter votre demande au Programme de BESC M à partir du Portail de recherche. Vous pouvez présenter une demande à au plus trois établissements. Consultez la page Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise - Instructions relatives à la présentation des demandes.

Quotas

Les établissements canadiens admissibles reçoivent de chaque organisme un quota distinct de bourses à attribuer. Les établissements doivent respecter le quota établi par chaque organisme. Consultez la page Quotas de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise par université pour connaitre les quotas des établissements et des organismes.

Date limite

La date limite de présentation des demandes de BESC M est le 1er décembre avant 20 h (HE). Vous devez présenter votre demande dument remplie au plus tard à la date limite de présentation des demandes au moyen du  Portail de recherche. Si la date limite tombe un jour de fin de semaine, vous devez présenter votre demande au plus tard le prochain jour ouvrable avant 20 h (HE).

Remarque : Le grand volume d’utilisatrices et utilisateurs du Portail de recherche à l’approche de la date limite de présentation des demandes pourrait occasionner des délais, ce qui pourrait vous empêcher de présenter votre demande à temps. Il vous incombe de suivre rigoureusement les instructions relatives à la présentation des demandes. Aucune demande de bourse présentée après la date limite ne sera acceptée.

Processus de sélection

La Faculté des études supérieures (ou son équivalent) de chaque établissement est responsable de coordonner le processus de sélection des demandes de BESC M. Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de sélection, consultez la page Information sur le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise et instructions à l'intention des agentes et agents de liaison des bourses.

Critères de sélection

L’examen du mérite des demandes de BESC M est réalisé par les établissements qui reçoivent un quota et repose sur les critères d’évaluation suivants.

Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA)

En 2019, le CRSNG, le CRSH et les IRSC ainsi que d’autres organismes canadiens de financement de la recherche ont signé la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA). De ce fait, les organismes se sont engagés à assurer l’évaluation rigoureuse de l’excellence dans le financement de la recherche ainsi que la prise en compte et la valorisation d’un vaste éventail de résultats de la recherche dans le processus d’évaluation. Ils poursuivront leurs efforts afin de s’assurer que leurs stratégies, politiques et orientations sont conformes à la DORA.

Annonce des résultats

Les offres de bourses sont affichées dans le  Portail de recherche à partir du 1er avril. Les bourses peuvent être offertes aux personnes candidates substituts jusqu’au 31 janvier de l’année civile suivante. Il vous incombe de consulter régulièrement le Portail de recherche pendant la période du 1er avril au 31 janvier pour voir si les résultats du concours y sont affichés. Pour en savoir plus sur l’annonce des résultats, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes.

Modalités de la bourse

Lieu de validité

Vous devez vous prévaloir de votre bourse à l’établissement qui en a fait l’offre. Les bourses ne sont pas transférables, mais à la discrétion de l’établissement d’accueil et avec l’approbation de l’organisme, des exceptions peuvent être faites dans certaines circonstances (p. ex., responsabilités parentales, raisons médicales, raisons liées à la pandémie, obligations familiales ou circonstances exceptionnelles liées à la supervision).

Politiques et lignes directrices

Vous devez vous conformer aux politiques et aux lignes directrices décrites dans le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche et dans tous les autres documents qui traitent des demandes de bourse et d’octrois. De plus, la bourse est soumise à l’approbation finale de l’organisme concerné avant que les fonds ne soient débloqués.

Vous ne pouvez être titulaire en même temps d’une autre bourse du CRSNG, du CRSH ou des IRSC, à l’exception d’un supplément pour études à l’étranger Michael-Smith (SEEMS).

Les organismes se réservent le droit d’interpréter et de mettre en application les politiques et les lignes directrices relatives aux possibilités de financement décrites dans leurs publications.

Utilisation et divulgation de l’information

Tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce programme sont utilisés par les organismes et les représentantes et représentants pertinents des établissements de recherche admissibles pour examiner les demandes, ainsi qu’administrer et surveiller les bourses. Ils peuvent aussi être utilisés pour déterminer la source de financement la plus appropriée ou surveiller le chevauchement de l’appui fédéral. Des renseignements détaillés sur l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis aux organismes figurent à la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG (CRSNG), à la page Web  Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels (CRSH) et à la page Web  Info Source – Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (IRSC) ainsi que dans la documentation sur les programmes.

Chaque organisme peut publier dans ses sites Web le nom des titulaires d’une bourse et certains autres renseignements les concernant, conformément aux politiques des organismes sur la divulgation, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, et à leurs politiques et lignes directrices liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels qui concernent la collecte, l’utilisation, la conservation et l’élimination des renseignements personnels. Pour en savoir plus, veuillez consulter la  Loi sur l’accès à l’information et la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Par ailleurs, pour les bourses financées par le CRSH, à des fins administratives et conformément au protocole d ’entente entre le CRSH et le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC), le CRSH communiquera les mêmes renseignements que ceux mentionnés ci-dessus au FRQSC avant l’annonce publique de l’octroi des bourses.

Pour plus de détails concernant l’utilisation des renseignements personnels par les IRSC, veuillez consulter la section Bourse de maitrise des IRSC : Bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise sur la page web  Possibilité de financement des IRSC.

Langues officielles

Vous pouvez présenter votre demande dans la langue officielle de votre choix. Les établissements doivent avoir mis en place des mécanismes pour être en mesure d’examiner les demandes qui sont présentées en anglais et en français.

Possibilités connexes

Les titulaires d’une BESC M pourraient être admissibles aux possibilités connexes suivantes :

• supplément du Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael‑Smith;
•  Initiative de bourses Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) du ministère de la Défense nationale;
•  Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones.

Coordonnées

Votre premier point de contact pour le Programme de BESC M est la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de l’établissement ou des établissements où vous avez l’intention de détenir la bourse.

Vous pouvez aussi communiquer avec l’un des trois organismes subventionnaires pour obtenir des renseignements sur ce programme. Nous vous conseillons de communiquer avec l’organisme dont le mandat correspond à votre domaine de recherche.

Les organismes tenteront de répondre aux demandes de renseignements dans les 48 heures suivant leur présentation. Le délai de réponse peut être plus long pendant les périodes de pointe (de novembre à janvier).

Pour les questions concernant la présentation d’une demande :

• au CRSNG, envoyez un courriel à bourses@nserc-crsng.gc.ca;
• au CRSH, envoyez un courriel à bourses@sshrc-crsh.gc.ca;
• aux IRSC, envoyez un courriel à cgsma-bescbm@cihr-irsc.gc.ca.