BMP Innovation
Programme de bourses de recherche en milieu de pratique

Quel type d’appui ces bourses fournissent-elles?

Le Programme de bourses de recherche en milieu de pratique (BMP Innovation), offert conjointement par le CRSNG et le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT), permet d’attribuer une aide financière à des étudiants inscrits à la maîtrise ou au doctorat et désirant réaliser un projet de recherche relié au domaine des sciences naturelles et du génie dans le cadre d’un partenariat université-entreprise.

Objectif

Le Programme BMP Innovation a pour objectif de favoriser l’accroissement des compétences en innovation des entreprises et l’employabilité des jeunes diplômés des programmes d’études supérieures par des partenariats universités-entreprises :

• en permettant aux étudiants d’acquérir de l’expérience et des compétences personnelles et professionnelles;
• en élaborant des initiatives novatrices en matière de formation;
• en créant des réseaux de collaboration et de transfert des connaissances;
• en encourageant les entreprises à investir en formation et en R et D;
• en contribuant à l’accélération de l’innovation dans les secteurs clés des régions du Québec.

Clientèle visée

Les étudiants inscrits à temps plein à un programme de 2^e ou de 3^e cycle en sciences naturelles ou en génie dans un établissement universitaire québécois au moment de recevoir la bourse. Les candidatures des étudiants inscrits à temps partiel seront considérées sur une base exceptionnelle.

Êtes-vous admissible à une bourse?

Pour être admissible à une bourse, vous devez :

• être citoyen canadien, résident permanent du Canada ou étudiant étranger. Les étudiants étrangers doivent consulter la section intitulée Renseignements à l’intention des étudiants étrangers;
• poursuivre des études supérieures en sciences naturelles ou en génie dans une université québécoise;
• détenir une moyenne cumulative de première classe (A-) pour vos deux dernières années d’études terminées ou de B+ pour vos études de 1^er cycle.

Vous ne pouvez recevoir une bourse pour réaliser des études préparatoires.

Pour évaluer votre admissibilité au Programme BMP Innovation, on tiendra compte du nombre de mois d’études supérieures terminés dans le programme pour lequel la demande est présentée et qui porte sur un domaine de recherche appuyé par le CRSNG et le FQRNT. On calculera huit mois d’études à temps partiel aux cycles supérieurs comme l’équivalent de quatre mois d’études à temps plein à la date de présentation de la candidature.

Les règles relatives à la période d’admissibilité au Programme BMP Innovation tiennent compte du nombre de mois d’études à la maîtrise et au doctorat terminés en vue de l’obtention d’un diplôme d’études supérieures, même si celles-ci ont été faites dans un établissement autre que celui où vous avez obtenu ou obtiendrez votre diplôme.

Quels types de bourses sont offertes?

BMP Innovation (maîtrise) – Durée maximale : 24 mois

À la date de la réception de votre candidature, vous devez :

• prévoir entreprendre ou avoir entrepris la première année du programme de maîtrise;
• prévoir entreprendre ou avoir entrepris la première année du programme de doctorat, si vous avez été admis directement au doctorat après le baccalauréat;
• prévoir vous inscrire pour une durée minimale de un an (ou trois sessions). La durée maximale de la bourse est de deux ans (ou six sessions);
• avoir terminé au plus l’équivalent de 12 mois d'études supérieures à temps plein dans le programme de maîtrise pour lequel vous demandez un appui financier. La période minimale exigée est de 12 mois. La durée d’une bourse ne dépassera pas le 28^e mois du programme de maîtrise.

Vous n’êtes pas admissible à une bourse BMP Innovation (maîtrise) si vous avez détenu une bourse ESII 1, une bourse ES M, une BESC M, une bourse ES A, une bourse de maîtrise en recherche du FQRNT (B1) ou une bourse de recherche en milieu de pratique du FQRNT. Si vous avez bénéficié de l’appui financier d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple, CRSNG, IRSC, CRSH, FRSQ, FQRSC, FCAR) sur une période totalisant cinq années (15 sessions ou 60 mois à temps plein), vous n’êtes pas admissible à une bourse BMP Innovation (maîtrise).

BMP Innovation (doctorat) – Durée maximale : 36 mois

Vous êtes admissible à ce type de bourse seulement si vous êtes inscrit ou prévoyez vous inscrire à un programme de doctorat.

À la date de la réception de votre candidature, vous devez :

• avoir terminé au plus l’équivalent de 24 mois d’études à temps plein dans le programme de doctorat pour lequel vous demandez une aide financière et qui porte sur un domaine de recherche appuyé par le CRSNG et le FQRNT;
• avoir terminé l’équivalent de 4 à 36 mois d’études à temps plein dans le programme de doctorat pour lequel vous souhaitez obtenir un appui financier si vous avez été admis directement au doctorat après le baccalauréat.

La durée de la bourse ne dépassera pas le 52^e mois d’études au doctorat, et vous devez rester au moins deux ans (six sessions) dans le programme d’études supérieures pour lequel vous avez reçu la bourse. La période minimale exigée est de 24 mois.

Vous n’êtes pas admissible à une bourse BMP Innovation de doctorat si vous avez détenu une bourse ESII 2, une bourse ES D, une BESC D, une bourse ES B ou une bourse de doctorat en recherche du FQRNT (B2). Si vous avez bénéficié de l’appui financier d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple, CRSNG, IRSC, CRSH, FRSQ, FQRSC, FCAR) sur une période totalisant cinq années (15 sessions ou 60 mois à temps plein) vous n’êtes pas admissible à la bourse BMP Innovation de doctorat.

Temps partiel

Si vous poursuivez vos études supérieures à temps partiel en sciences naturelles ou en génie dans une université québécoise, vous êtes admissible au Programme BMP Innovation sur une base exceptionnelle. Les étudiants à temps partiel sont admissibles à un appui financier d’au plus 48 mois à la maîtrise ou 72 mois au doctorat d’un montant équivalant à la moitié de la valeur normale de la bourse.

Quels sont les milieux d’accueil admissibles?

• Sont admissibles :
  • les entreprises, consortiums et groupes industriels privés (production, transformation, services) engagés dans des partenariats universités-entreprises qui œuvrent déjà dans le domaine de la R et D au Québec ou désirent le faire;
  • exceptionnellement, les entreprises ou organismes hors Québec si les retombées pour le Québec sont démontrées;
  • les sociétés d’État qui sont exploitées comme des entreprises à but lucratif ou administrées selon le principe de récupération des coûts;
  • les entreprises en démarrage ou les entreprises dérivées, si elles possèdent leurs propres installations de recherche qui ne sont pas rattachées à l’université;
  • les organismes à but non lucratif dont une partie importante du budget d’exploitation (plus de 50 p. 100) ne provient pas de fonds publics.
• Ne sont pas admissibles :
  • les laboratoires, les centres de recherche et les instituts universitaires;
  • les administrations publiques municipales, provinciales et fédérales;
  • les organismes à but non lucratif dont une partie importante du budget d’exploitation (plus de 50 p. 100) provient de fonds publics.

Processus collectif

Il est aussi possible d’attribuer à des groupes ou associations un certain nombre de bourses.

La proposition peut émaner soit d’une entreprise, d’un groupe de PME, d’un consortium, d’une association, d’une université ou d’une région. Toute proposition doit faire l’objet d’une entente entre le CRSNG, le FQRNT et les partenaires (selon le cas, l’entreprise ou le groupe de PME, les associations, le consortium, etc.) dans laquelle seront précisés : le nombre de bourses offertes dans le cadre de cette proposition, les modalités de sélection des candidats et les autres modalités jugées nécessaires.

Comment pouvez-vous présenter une demande?

Vous devez communiquer avec le bureau des études supérieures de l’université qui est responsable de présenter les candidatures. Une mise en candidature doit comprendre les documents suivants.

• Le formulaire BMP Innovation, disponible dans le site Web du FQRNT. Il doit être rempli et transmis par voie électronique. Il est suggéré de conserver une copie imprimée pour vos dossiers. Vous devez également remettre une copie au bureau des études supérieures.
• Les relevés de notes officiels sur lesquels figure la moyenne pondérée cumulative.
• La confirmation du doyen des études supérieures attestant de l’admission de l’étudiant à temps plein au programme d’études proposé.
• Une entente signée* par l’université, l’entreprise, l’étudiant et le directeur de recherche de l’université, qui confirme :
  • l’engagement financier de l’entreprise à l’égard de la bourse (temps plein : au moins 7 000 $ par année à la maîtrise et 9 000 $ par année au doctorat pendant la période de validité de la bourse);
  • les droits à la propriété intellectuelle découlant de la recherche. L’entente doit respecter le plan d’action du Québec relatif à la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités ainsi que les « principes directeurs » et les « éléments obligatoires » énoncés dans la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG;
  • que l’étudiant doit généralement consacrer la majorité de son temps de recherche à travailler dans le milieu de pratique;
  • que la remise du diplôme de l’étudiant ne sera pas retardée en raison de la confidentialité des résultats de la recherche;
  • que l’étudiant ne sera pas assujetti à des restrictions quant aux offres d’emploi qu’il pourra accepter pendant sa période d’études ou après l’obtention de son diplôme.
• Un avis de dépôt de dossier, qui peut être imprimé une fois qu’on a transmis le formulaire électronique.
• La liste des pièces requises (disponible lorsqu’on imprime la demande) et comprenant, entre autres, la section du directeur, la section du superviseur en milieu de pratique et la recommandation de l’université.
• Une preuve de citoyenneté ou de statut de résident.
• Le formulaire de supplément pour contribution à l’encadrement, si ce supplément financier est demandé au moment de la présentation de la candidature.
• Le formulaire d’allocation de déplacement, si ce supplément financier est demandé.

* Une entente type de collaboration entre l’étudiant, l’université et le milieu de pratique est disponible dans les sites Web du CRSNG et du FQRNT.

Dates limites de présentation des demandes

Les demandes de bourse dans le cadre du Programme conjoint CRSNG-FQRNT BMP Innovation peuvent être déposées en tout temps, mais l’université peut fixer des dates limites internes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dates limites fixées par l’université, communiquez avec le bureau des études supérieures ou l’agent de liaison des bourses.

Annonce des résultats

Les résultats du concours seront annoncés au plus tard deux mois après la réception de la demande complète, y compris toutes les pièces requises dont l’entente de collaboration signée.

Processus d’évaluation

La proposition doit émaner de l’étudiant de concert avec son directeur de recherche et avec une entreprise.

Les candidats doivent présenter leur demande au bureau des études supérieures de leur université.

La proposition doit faire l’objet d’une entente de collaboration entre l’étudiant, l’université et le milieu d’accueil.

Le bureau du doyen des études supérieures de l’université coordonne toutes les demandes de bourses BMP Innovation et fait parvenir les documents de mise en candidature, y compris l’entente de collaboration, au FQRNT. Le formulaire de demande est acheminé électroniquement au FQRNT, qui en transmet une copie au CRSNG.

L’université évaluera la proposition en accordant une note et un commentaire pour chacun des quatre critères énumérés ci-après, et fera sa recommandation globale en conséquence.

Un comité conjoint, formé des gestionnaires de programmes du CRSNG et du FQRNT, examine les candidatures présentées et recommande ou non le financement.

Les demandes sont évaluées par l’université sur la base des critères suivants :

• pertinence et qualité du projet de recherche;
• aptitude en recherche et en innovation du candidat;
• qualité de l’encadrement offert à l’étudiant;
• qualité du dossier universitaire.

Critères, indicateurs et pondération

1. Pertinence et qualité du projet de recherche (35 points)
   1. Contribution à l’avancement des connaissances dans le domaine concerné et au développement de l’entreprise
   2. Adéquation entre le projet proposé et le domaine de recherche du directeur (bourses de doctorat seulement)
   3. Pertinence par rapport au domaine d’activité du milieu de pratique
   4. Originalité du projet, et clarté des objectifs scientifiques et technologiques
   5. Pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs poursuivis
2. Aptitude en recherche et en innovation du candidat (25 points)
   1. Expérience et réalisations du candidat
   2. Aptitude à la communication, y compris la présentation générale du dossier
3. Qualité de l’encadrement offert à l’étudiant (25 points)
   1. Justification du choix du milieu de formation et de pratique, y compris :
      1. la supervision par le milieu universitaire;
      2. la supervision par le milieu de pratique.
   2. Environnement de travail de l’étudiant
   3. Valeur ajoutée de l’expérience en milieu de pratique
4. Qualité du dossier universitaire (15 points)
   1. Moyenne cumulative obtenue (au baccalauréat et à la maîtrise, s’il y a lieu)
   2. Prix, bourses et distinctions
   3. Progression des études

Règles d’utilisation des bourses

Vous pouvez utiliser votre bourse uniquement à l’université ayant présenté votre candidature. Toutefois, pour remplir les conditions de votre bourse, vous devez consacrer généralement la majorité de votre temps de recherche à des activités de recherche liées à votre projet de mémoire ou de thèse au sein du milieu d’accueil. Vous devez décrire de façon claire et détaillée l’interaction prévue avec le milieu d’accueil dans le résumé de la recherche proposée sur le formulaire de demande ou fournir un tableau détaillé ( plan de travail) en annexe de la demande. Il pourrait s’agir, par exemple, d’effectuer des travaux sur le terrain ou de consacrer du temps à un autre partenaire industriel.

Vous devez tenir un  registre du temps passé dans le milieu d’accueil (fournir dans un tableau des renseignements complets en indiquant la date et le nombre d’heures) que vous devrez joindre à votre rapport d’étape.

Vous devez également respecter les conditions d’utilisation de votre bourse telles qu’elles sont décrites dans le Guide des boursiers dont, entre autres, l’autorisation de faire un maximum de 150 heures de travail rémunéré par période de quatre mois.

Cumul des bourses

Cumul interdit

La bourse BMP Innovation ne peut être cumulée avec toute autre bourse provenant des organismes subventionnaires fédéraux tels que le CRSNG, le CRSH et les IRSC, et des organismes subventionnaires provinciaux tels que le FQRNT, le FQRSC et le FRSQ. Les bourses au mérite de valeur égale ou supérieure attribuées par d’autres ministères provinciaux du Québec et fédéraux et celles en provenance des fondations caritatives ne peuvent être cumulées avec la bourse BMP Innovation à moins d’ententes existant entre ces organismes et le CRSNG ou le FQRNT dans le cadre d’actions conjointes ciblées.

Cumul permis

Si vous recevez une bourse d’une source privée, y compris les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers, vous pouvez cumuler cette bourse avec la bourse BMP Innovation si les règles de cumul de ces organismes l’autorisent.

Le cumul est permis avec les prêts et bourses du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS).

Date d’entrée en vigueur et période de validité de la bourse

La date d’entrée en vigueur de la bourse peut être rétroactive au début de la session où la demande a été présentée. La rétroactivité ne s’applique pas aux demandes de bourses qui sont présentées après le 1^er février ni à celles qui demeurent incomplètes à cette date. Dans ces cas, les bourses entreront en vigueur au début de la session suivant le 1^er février. Les bourses devraient entrer en vigueur dans les trois mois suivant la date de réception des mises en candidature.

Les bourses sont accordées pour la durée de la période d’admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d’étape jugés satisfaisants par le CRSNG, le FQRNT et le milieu d’accueil.

Versement des bourses

Il incombe à l’université d’effectuer des versements réguliers au titulaire de la bourse pour la portion de bourse provenant du CRSNG et de l’entreprise. La part du FQRNT sera versée directement à l’étudiant.

Cessation des bourses

La bourse doit être annulée :

• si vous n’êtes plus admissible à cette bourse;
• si l’entreprise d’accueil retire son appui financier à la bourse ou si vous ne répondez plus aux critères d’admissibilité en vigueur au moment où la bourse a été approuvée.

Rapport d’étape

Pour pouvoir autoriser le paiement des versements des années subséquentes de la bourse, le CRSNG et le FQRNT doivent avoir reçu un rapport d’étape. Ce rapport est acheminé au FQRNT par le doyen des études supérieures chaque année avant la date anniversaire d’entrée en vigueur de la bourse. Ce rapport doit :

• confirmer que l’étudiant satisfait aux exigences du programme d’études supérieures;
• décrire les progrès accomplis par l’étudiant dans le cadre du projet de recherche;
• préciser le temps passé par l’étudiant au sein de l’entreprise d’accueil;
• confirmer le maintien de l’aide financière de l’entreprise d’accueil.

Les diverses parties de ce rapport peuvent être rédigées par le doyen des études supérieures, l’étudiant, le directeur de recherche de l’université ou le représentant de l’entreprise (selon le cas).

Rapport final

Un rapport final est demandé à la fin de la période de validité de la bourse. L’attribution d’une aide financière ultérieure par l’entremise d’un autre programme sera conditionnelle à la réception de ce rapport.

Valeur des bourses

• BMP Innovation (maîtrise) – Valeur annuelle de la bourse : 14 000 $ + au moins 7 000 $ du partenaire du secteur privé. C’est-à-dire 7 000 $ du CRSNG + 7 000 $ du FQRNT + 7 000 $ du partenaire du secteur privé = 21 000 $.
• BMP Innovation (doctorat) – Valeur annuelle de la bourse : 18 000 $ + au moins 9 000 $ du partenaire du secteur privé. C’est-à-dire 9 000 $ du CRSNG + 9 000 $ du FQRNT + 9 000 $ du partenaire du secteur privé = 27 000 $.
• Supplément de contribution à l’encadrement (maximum 2 500 $). Le coût total est partagé en parts égales entre le CRSNG et le FQRNT.
• Allocation de déplacement (maximum de 1 500 $ au niveau de la maîtrise et de 2 000 $ au niveau du doctorat). Le coût est assumé par le FQRNT.

Supplément de contribution à l’encadrement

Le supplément de la bourse est versé à titre de contribution à l’encadrement de l’étudiant et à l’acquisition de compétences et ne pourra dépasser 2 500 $ pendant la période de validité de la bourse. Il est destiné à faciliter les déplacements et les inscriptions aux activités de formation pertinentes. Ces activités ont pour but d’assister l’étudiant dans l’acquisition de compétences complémentaires pour travailler dans l’entreprise d'accueil.

L’étudiant doit présenter au FQRNT un formulaire de demande de supplément dûment rempli. Cette demande doit être rigoureusement justifiée. La demande de supplément sera traitée de la même façon que la demande de bourse et sera évaluée par le comité conjoint formé à cet effet par les deux organismes subventionnaires. Elle pourra être présentée au moment du dépôt de la demande de bourse ou au plus tard dans les quatre premiers mois de la dernière année de financement.

Les activités devront cependant être réalisées au cours de la période de versement de la bourse. Ce supplément sera versé à l’étudiant après la présentation des reçus (consultez le Guide des boursiers pour connaître les modalités relatives au remboursement des dépenses) et devra être utilisé uniquement pour les activités d’encadrement approuvées par le comité conjoint.

1. Dépenses admissibles :
   1. frais d’inscription, de déplacement et de suivi pour des cours, des ateliers, des stages, des séminaires ou d’autres activités de formation permettant à l’étudiant d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de son travail de recherche en contexte industriel.
2. Dépenses non admissibles :
   1. frais découlant de congrès ou de colloques scientifiques liés au domaine de recherche du candidat ou de la participation à ces événements;
   2. rémunération du superviseur en milieu de pratique ou du directeur de recherche;
   3. toute dépense liée à la réalisation des travaux de recherche du candidat;
   4. mobilier et équipement.

Allocation de déplacement

Une allocation spéciale est offerte par le FQRNT, sur demande, aux étudiants qui effectuent leurs travaux de recherche dans une entreprise située dans une région éloignée et différente de leur lieu d’étude. L’entreprise ciblée doit être située dans une région différente et à une distance de plus de 150 kilomètres de l’université où l’étudiant propose de faire ses études ou de la résidence de l’étudiant. Le FQRNT offrira une indemnité maximale de 1 500 $ aux candidats inscrits à un programme de maîtrise et de 2 000 $ à ceux qui sont inscrits à un programme de doctorat, et ce, pour la durée de la bourse (pour plus de renseignements, consultez le site Web du  FQRNT).

Renseignements à l’intention des étudiants étrangers

Le FQRNT et le CRSNG acceptent les demandes présentées par des étudiants étrangers au Programme BMP Innovation. Ces candidats, ainsi que leur demande, doivent satisfaire à toutes les autres exigences du Programme BMP Innovation.

On accordera aux étudiants étrangers au plus 20 p. 100 des bourses offertes par le Programme BMP Innovation. Le FQRNT et le CRSNG informeront les universités quand la limite sera presque atteinte.

L’étudiant étranger titulaire d’une bourse BMP Innovation aura les mêmes droits et devra respecter les mêmes règlements que les autres titulaires d’une bourse BMP Innovation, tels qu’ils sont décrits dans le Guide des boursiers. Cependant, les étudiants étrangers inscrits à un programme d’études à temps partiel ne sont pas admissibles à une bourse BMP Innovation.

Visa étudiant et emploi

Le CRSNG et le FQRNT doivent souligner que les bourses BMP Innovation ne sont pas considérées comme un emploi. Par conséquent, les étudiants étrangers titulaires d’un visa d’étudiant leur permettant d’étudier au Canada peuvent collaborer avec un organisme partenaire dans le cadre d’une bourse BMP Innovation.

Milieux de pratique admissibles pour les étudiants étrangers titulaires d’une bourse BMP Innovation

Les étudiants étrangers titulaires d’une bourse BMP Innovation doivent travailler dans un milieu de pratique dont les bureaux, les laboratoires ou autres installations sont situés au Québec. Les étudiants doivent consacrer leur temps de recherche aux activités visées par la bourse BMP Innovation dans les locaux du milieu de pratique situés au Québec.

Documentation supplémentaire exigée pour les demandes de bourse BMP Innovation présentées par des étudiants étrangers

Les étudiants étrangers doivent joindre à leur demande une traduction certifiée des relevés de notes qui sont rédigés dans une autre langue que l'anglais ou le français. La demande doit également être accompagnée d’une évaluation des compétences universitaires sur laquelle l’admissibilité de l’étudiant à son programme d’études supérieures a été fondée. Cette évaluation doit être rédigée par l’université.