Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Programme de bourses de recherche en milieu de pratique

Renseignements au sujet du rôle du CRSNG dans le Programme de bourses de recherche en milieu de pratique

Comme il a été annoncé dans le Plan d’action économique 2015, le programme This link will take you to another Web site Accélération de Mitacs deviendra le principal mécanisme de prestation du soutien fédéral au titre des stages en recherche et développement industrielle pour diplômés. Par conséquent, le 31 août 2015, le CRSNG se retirera du partenariat conclu avec le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), dans le cadre du Programme de bourses de recherche en milieu de pratique.

Veuillez noter que les engagements financiers existants seront honorés. Pour obtenir des renseignements sur le programme, veuillez communiquer avec le This link will take you to another Web site FRQNT.

Aperçu
Maîtrise
Montant 7 000 $ par année du CRSNG, 7 000 $ par année du FRQNT, pendant au plus deux ans, plus la contribution de l’entreprise d’au moins 7 000 $ par année
Date limite Aucune date limite imposée par le CRSNG ou par le FRQNT (l’université peut toutefois imposer une date limite)
Pour faire une demande Voir ci-dessous
Formulaires de demande
Doctorat
Montant 9 000 $ par année du CRSNG, 9 000 $ par année du FRQNT, pendant au plus trois ans, plus la contribution de l’entreprise d’au moins 9 000 $ par année
Date limite Aucune date limite imposée par le CRSNG ou par le FRQNT (l’université peut toutefois imposer une date limite)
Formulaires de demande
Supplément de contribution à l’encadrement
Montant Au plus 2 500 $, partagés en parts égales entre le CRSNG et le FRQNT
Pour faire une demande Accéder au formulaire de demande dans la section Le lien suivant vous amène à un autre site Web Formulaires dans le site du FRQNT. Demande présentée directement au FRQNT
Pour en savoir plus Consultez la Liste des points de contact

Quel type d’appui ces bourses fournissent-elles?

Le Programme de bourses de recherche en milieu de pratique (BMP Innovation), offert conjointement par le CRSNG et le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), permet d’attribuer une bourse à des étudiants inscrits à la maîtrise ou au doctorat et désirant réaliser un projet de recherche relié au domaine des sciences naturelles et du génie dans le cadre d’un partenariat université-entreprise.

Objectif

Le Programme BMP Innovation a pour objectif de favoriser l’accroissement des compétences en innovation des entreprises et l’employabilité des jeunes diplômés des programmes d’études supérieures par des partenariats universités-entreprises :

  • en permettant aux étudiants d’acquérir de l’expérience et des compétences personnelles et professionnelles;
  • en élaborant des initiatives novatrices en matière de formation;
  • en créant des réseaux de collaboration et de transfert des connaissances;
  • en encourageant les entreprises à investir en formation et en R et D;
  • en contribuant à l’accélération de l’innovation dans les secteurs clés des régions du Québec.

Clientèle visée

Le Programme BMP Innovation vise principalement les étudiants inscrits à temps plein à un programme de 2e ou de 3e cycle en sciences naturelles ou en génie dans un établissement universitaire québécois au moment de recevoir la bourse. Les candidatures des étudiants inscrits à temps partiel seront également considérées (voir la section Temps partiel).

Êtes-vous admissible à une bourse?

Pour être admissible à une bourse, vous devez :

  • être citoyen canadien, résident permanent du Canada ou étudiant étranger. Les étudiants étrangers doivent consulter la section Renseignements à l’intention des étudiants étrangers;
  • poursuivre des études supérieures en sciences naturelles ou en génie dans une université québécoise;
  • détenir une moyenne cumulative de première classe (A-) pour vos deux dernières années d’études terminées ou de B+ pour vos études de 1er cycle. Si votre moyenne est légèrement inférieure à celle exigée, mais que vous possédez d’autres compétences et de l’expérience pertinente par rapport au projet de recherche, le bureau des études supérieures peut déposer une lettre de demande d’exception à cette règle avec le dossier de candidature de l’étudiant.

Vous ne pouvez recevoir une bourse pour réaliser des études préparatoires.

Pour déterminer votre admissibilité au Programme BMP Innovation, on tiendra compte du nombre de mois d’études supérieures terminés dans le programme pour lequel la demande est présentée et qui porte sur un domaine de recherche appuyé par le CRSNG et le FRQNT. On calculera huit mois d’études à temps partiel aux cycles supérieurs comme l’équivalent d’une session d’études de quatre mois à temps plein à la date de présentation de la candidature.

Les règles relatives à la période d’admissibilité au Programme BMP Innovation tiennent compte du nombre de mois d’études à la maîtrise et au doctorat complétés en vue de l’obtention d’un diplôme d’études supérieures, même si celles-ci ont été effectuées dans un établissement autre que celui où vous avez obtenu ou obtiendrez votre diplôme.

Quelles sont les catégories de bourses offertes?

BMP Innovation (maîtrise) – Durée maximale : 24 mois

Vous êtes admissible à cette catégorie de bourse seulement si vous êtes inscrit ou si vous prévoyez vous inscrire à un programme de maîtrise de type recherche.

  • prévoir entreprendre ou avoir entrepris la première année du programme de maîtrise;
  • prévoir entreprendre ou avoir entrepris la première année du programme de doctorat, si vous avez été admis directement au doctorat après le baccalauréat;
  • prévoir vous inscrire pour une durée minimale de un an (ou trois sessions). La durée maximale de la bourse est de deux ans (ou six sessions);
  • avoir terminé au plus l’équivalent de 12 mois d'études supérieures à temps plein dans le programme de maîtrise pour lequel vous demandez un appui financier. La période minimale exigée pour la bourse de maîtrise est de 12 mois. La durée d’une bourse ne dépassera pas le 28e mois du programme de maîtrise.

Vous n’êtes pas admissible à une bourse BMP Innovation (maîtrise) si vous avez détenu une bourse ESII 1, une bourse ES M, une BESC M, une bourse ES A, une bourse de maîtrise en recherche du FRQNT (B1) ou une bourse de recherche en milieu de pratique du FRQNT. Si vous avez bénéficié de l’appui financier d’un organisme subventionnaire reconnu (notamment, le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH], le Fonds de recherche du Québec – Santé [FRQS] et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture [FRQSC]) sur une période totalisant cinq années (15 sessions ou 60 mois à temps plein), vous n’êtes pas admissible à une bourse BMP Innovation (maîtrise).

BMP Innovation (doctorat) – Durée maximale : 36 mois

Vous êtes admissible à cette catégorie de bourse seulement si vous êtes inscrit ou si vous prévoyez vous inscrire à un programme de doctorat.

À la date de la réception de votre candidature, vous devez :

  • avoir terminé au plus l'équivalent de 24 mois d'études à temps plein dans le programme de doctorat pour lequel vous demandez une aide financière et qui porte sur un domaine de recherche appuyé par le CRSNG et le FRQNT;
  • avoir terminé l'équivalent de 4 à 36 mois d'études à temps plein dans le programme de doctorat pour lequel vous souhaitez obtenir un appui financier si vous avez été admis directement au doctorat après le baccalauréat.

La durée de la bourse ne dépassera pas le 52e mois d’études au doctorat ou le 64e mois d’études au doctorat lorsqu’il s’agit d’une admission directement au doctorat après le baccalauréat, et vous devez rester au moins deux ans (ou six sessions) dans le programme d’études supérieures pour lequel vous avez reçu la bourse. La période minimale exigée pour la bourse BMP Innovation (doctorat) est de 24 mois.

Vous n’êtes pas admissible à une bourse BMP Innovation (doctorat) si vous avez détenu une bourse ESII 2, une bourse ES D, une BESC D, une bourse ES B ou une bourse de doctorat en recherche du FRQNT (B2). Si vous avez bénéficié de l’appui financier d’un organisme subventionnaire reconnu (notamment, le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH], le Fonds de recherche du Québec – Santé [FRQS] et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture [FRQSC]) sur une période totalisant cinq années (15 sessions ou 60 mois à temps plein) vous n’êtes pas admissible à la bourse BMP Innovation (doctorat).

Temps partiel

L’étudiant inscrit à temps partiel est admissible à un appui représentant la moitié de la valeur habituelle de la bourse pendant une période d’au plus le double de la durée habituelle (les étudiants étrangers doivent consulter la section Renseignements à l’intention des étudiants étrangers). Il est attendu que le milieu de pratique verse une contribution de bourse d’au moins 3 500 $ par année pour un étudiant inscrit à la maîtrise et de 4 500 $ par année pour un étudiant inscrit au doctorat. L’étudiant doit consacrer l’équivalent d’au moins 25 jours à temps plein par année au milieu de pratique à travailler sur le projet défini dans sa demande de bourse.

Quels sont les milieux de pratique admissibles?

Pour être déclaré admissible à titre de milieu de pratique, l’entreprise ou l’organisme d’accueil doit remplir le formulaire prescrit et fournir les documents décrits dans le formulaire. L’analyse de l’admissibilité est effectuée conjointement par le CRSNG et le FRQNT.

Advenant qu’une même entreprise ou organisme ait plusieurs lieux d’affaires, l’évaluation de chacun de ces lieux d’affaires devra être effectuée en transmettant les formulaires en conséquence. Veuillez vous informer auprès d’un responsable du programme.

Critères d’évaluation des milieux de pratique

Les entreprises potentiellement admissibles sont évaluées selon les critères d’évaluation suivants : la capacité financière de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil ainsi que sa capacité à encadrer l’étudiant et d’effectuer de la recherche. Chacun des critères doit être jugé satisfaisant par le CRSNG et le FRQNT. Dans les cas où le potentiel de l’entreprise est démontré, mais que certains risques sont identifiés, une admissibilité conditionnelle balisant ou limitant certaines circonstances peut être donnée.

Entreprises potentiellement admissibles

Un milieu de pratique peut être une entreprise seule, une association industrielle, un groupe de production ou un regroupement de telles sociétés.

Les entreprises en démarrage qui possèdent un plan d’affaires viable et qui disposent d’un appui financier garanti peuvent être acceptées. En plus de répondre aux critères d’admissibilité, elles doivent démontrer leur capacité à exploiter les résultats de la recherche ou qu’elles ont le potentiel d’acquérir cette capacité.

Une entreprise détenue en partie ou en totalité par un professeur peut être rendue admissible à condition de pouvoir démontrer qu’il n’y a pas de situation de conflit d’intérêts entre ce dernier et l’étudiant.

Les milieux de pratique suivants peuvent être admissibles :

  • les entreprises à but lucratif menant déjà des activités de R et D, ou désireuses de le faire, qui fournissent des produits ou des services et qui tirent la plus grande partie des recettes de la vente de ces derniers et non pas de l’aide gouvernementale et qui sont situées :
    • au Québec;
    • à l’extérieur du Québec si des retombées importantes peuvent être démontrées pour le Québec. Ces retombées peuvent inclure le fait qu’un partenaire industriel québécois soit impliqué dans le projet et en mesure d’exploiter les résultats de la recherche en vue d’apporter des avantages économiques au Québec;
  • les sociétés d’État qui sont exploitées comme des entreprises à but lucratif ou administrées selon le principe de récupération des coûts;
  • les services publics;
  • les organismes sans but lucratif dont une partie importante du budget d’exploitation (plus de 50 %) ne provient pas de fonds publics.

Entreprises non admissibles

Les milieux de pratique suivants ne sont pas admissibles :

  • les entreprises faisant partie du This link will take you to another Web site Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) publié par le Secrétariat du Conseil du trésor du gouvernement du Québec;
  • les laboratoires, les centres de recherche et les instituts universitaires;
  • les administrations publiques municipales, provinciales et fédérales;
  • les organismes sans but lucratif dont une partie importante du budget d’exploitation (plus de 50 %) provient de fonds publics;
  • les entreprises dont une personne, ayant un niveau de contrôle sur l’entreprise, est en conflit d’intérêts avec l’étudiant soit par un lien de parenté ou du fait que cette personne propose d’agir à titre de directeur de recherche de l’étudiant.

Comment pouvez-vous présenter une demande de bourse?

Vous devez communiquer avec le bureau des études supérieures de l’université qui est responsable de présenter les candidatures. Le bureau des études supérieures de l’université coordonne toutes les demandes de bourses BMP Innovation et transmet tous les documents au FRQNT.

Une mise en candidature doit comprendre les documents suivants :

  • Le formulaire de bourses de recherche en milieu de pratique, disponible dans le site Web du FRQNT. Il doit être rempli et transmis par voie électronique (l’étudiant doit préalablement avoir obtenu son numéro d’identification personnel [NIP]). Il est suggéré de conserver une copie imprimée de la demande pour vos dossiers. Vous devez également remettre une copie au bureau des études supérieures. Dans le formulaire de demande, le candidat doit décrire de façon claire et détaillée l’interaction prévue avec le milieu de pratique et fournir un tableau détaillé, ou un plan de travail, qu’il peut joindre électroniquement à sa demande.
  • Le Formulaire de modalités de présentation des demandes.
  • L’avis de dépôt de dossier, disponible pour impression après avoir transmis le formulaire électronique.
  • Les relevés de notes officiels pour toutes les études universitaires effectuées, complétées ou non, et sur lesquels figure la moyenne pondérée cumulative. La version électronique non officielle n’est pas acceptée. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, vous devez joindre le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné. Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies auprès des établissements d’origines.
  • Une preuve de citoyenneté ou de statut de résident permanent (document original ou copie certifiée conforme à l’original).
  • La confirmation de l’université attestant de l’admission de l’étudiant au programme d’études proposé.
  • La section du directeur remplie électroniquement et transmise au FRQNT.
  • La section du superviseur en milieu de pratique dûment remplie et signée.
  • La recommandation de l’université (voir la section Processus d’évaluation).
  • Une entente signée par l’université, l’entreprise, l’étudiant et le directeur de recherche de l’université, qui confirme :
    • l’engagement financier de l’entreprise à l’égard de la bourse;
    • les droits à la propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche. L’entente doit respecter le plan d’action du Québec relatif à la gestion de la PI dans les universités ainsi que les « principes directeurs » et les « éléments obligatoires » énoncés dans la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG;
    • que l’étudiant doit généralement consacrer la majorité de son temps de recherche dans le milieu de pratique;
    • que l’attribution du diplôme de l’étudiant ne sera pas retardée en raison de la confidentialité des résultats de la recherche;
    • que l’étudiant ne sera pas assujetti à des restrictions quant aux offres d’emploi qu’il pourra accepter pendant sa période d’études ou après l’obtention de son diplôme.
  • Le formulaire de supplément pour contribution à l’encadrement, si ce supplément financier est demandé au moment de la présentation de la candidature.
  • Le formulaire d’allocation de déplacement, si ce supplément financier est demandé.

Dates limites de présentation des demandes

Les demandes de bourse dans le cadre du Programme conjoint CRSNG-FRQNT BMP Innovation peuvent être déposées en tout temps, mais l'université peut fixer des dates limites internes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dates limites fixées par l'université, communiquez avec le bureau des études supérieures de l’université concernée.

Processus d’évaluation

L’université évalue la demande en accordant une note et formule un commentaire pour chacun des quatre critères énumérés ci-après, ainsi qu’une recommandation globale pour l’ensemble de la demande.

Un comité, formé des gestionnaires de programmes du CRSNG et du FRQNT, examine les candidatures présentées et recommande ou non le financement.

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

  • pertinence et qualité du projet de recherche;
  • aptitude en recherche et en innovation du candidat;
  • qualité de l’encadrement offert à l’étudiant;
  • qualité du dossier universitaire.

Critères, indicateurs et pondération

Pertinence et qualité du projet de recherche (35 points)

  • Contribution à l’avancement des connaissances dans le domaine concerné et au développement de l’entreprise
  • Adéquation entre le projet proposé et le domaine de recherche du directeur (bourses de doctorat seulement)
  • Pertinence par rapport au domaine du milieu de pratique
  • Originalité du projet, et clarté des objectifs scientifiques et technologiques
  • Pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs poursuivis

Aptitude en recherche et en innovation (25 points)

  • Expérience et réalisations du candidat
  • Aptitude à la communication, y compris la présentation générale du dossier

Qualité de l’encadrement offert à l’étudiant (25 points)

  • Justification du choix du milieu de formation et de pratique, y compris :
    • la supervision par le milieu universitaire;
    • la supervision par le milieu de pratique.
  • Environnement de travail de l’étudiant
  • Valeur ajoutée de l’expérience en milieu de pratique

Qualité du dossier universitaire (15 points)

  • Moyenne cumulative obtenue (au baccalauréat et à la maîtrise)
  • Prix, bourses et distinctions
  • Progression des études

Annonce des résultats

Les résultats du concours sont annoncés au plus tard deux mois après la réception de la demande, y compris tous les documents requis dont l’entente de collaboration signée.

Modalités des bourses

Vous devez vous prévaloir de votre bourse à l'université ayant présenté votre candidature. Toutefois, pour remplir les modalités de votre bourse, vous devez généralement consacrer la majorité de votre temps de recherche au sein du milieu de pratique, et ce, pour des activités de recherche liées à votre projet de mémoire ou de thèse. En guise d’interaction avec l’entreprise, vous pouvez, entre autres, effectuer des travaux sur le terrain ou consacrer du temps à un autre partenaire industriel, avec l’approbation du CRSNG et du FRQNT.

Vous devez tenir un registre du temps passé en milieu de pratique en fournissant dans un tableau des renseignements complets en indiquant la date et le nombre d’heures afin de pouvoir le joindre à votre rapport d’étape.

Vous devez également respecter les modalités de votre bourse telles qu’elles sont décrites à la page Politiques et exigences du Guide des boursiers, notamment en ce qui concerne le respect du maximum de 150 heures de travail rémunéré par période de quatre mois.

Cumul des bourses

Cumul interdit

La bourse BMP Innovation ne peut être cumulée avec toute autre bourse provenant des organismes subventionnaires fédéraux, tels que le CRSNG, le CRSH et les IRSC, et provinciaux, tels que le FRQNT, le FRQSC et le FRQS. Les bourses au mérite de valeur égale ou supérieure attribuées par d’autres ministères provinciaux du Québec et fédéraux ne peuvent être cumulées avec la bourse BMP Innovation à moins d’ententes existant entre ces organismes et le CRSNG ou le FRQNT dans le cadre d’actions conjointes ciblées.

Cumul permis

Si vous recevez une bourse d’une source privée, y compris les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers, vous pouvez cumuler cette bourse avec la bourse BMP Innovation si les règles de cumul de ces organismes l’autorisent.

Le cumul est permis avec les prêts et bourses du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS).

Date d’entrée en vigueur et période de validité de la bourse

La date d’entrée en vigueur de la bourse peut être rétroactive au début de la session où la demande a été présentée en bonne et due forme. La rétroactivité ne s’applique pas aux demandes qui demeurent incomplètes à la fin de la session. De plus, la rétroactivité ne s’applique pas aux demandes de bourses qui sont présentées après le 1er février ou dont les demandes demeurent incomplètes à cette date. Dans ces cas, les bourses ne pourront entrer en vigueur qu’au début d’une session suivant le 1er février.

Les bourses sont accordées pour la durée de la période d’admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d’étape jugés satisfaisants par le CRSNG, le FRQNT et le milieu de pratique.

Versement des bourses

Il incombe à l’université d’effectuer des versements réguliers au titulaire de la bourse pour la portion de bourse provenant du CRSNG et de l’entreprise. La part du FRQNT sera versée directement à l’étudiant.

Cessation des bourses

La bourse est annulée :

  • si vous n’êtes plus admissible à cette bourse;
  • si l’entreprise d’accueil retire son appui financier à la bourse;
  • si vous ne répondez plus aux critères d’admissibilité en vigueur au moment où la bourse a été approuvée.

Rapport d’étape

Consultez la section Modalités des bourses ainsi que la section Rapports d’étape annuels du Guide des boursiers pour obtenir plus de renseignements sur le rapport d’étape.

Pour autoriser un paiement lors du renouvellement de la bourse, un rapport d’étape doit être transmis au CRSNG et au FRQNT. Ce rapport est acheminé au FRQNT par le bureau des études supérieures chaque année avant la date anniversaire d’entrée en vigueur de la bourse. Ce rapport doit :

  • confirmer que l’étudiant satisfait aux exigences du programme d’études supérieures;
  • décrire les progrès accomplis par l’étudiant dans le cadre du projet de recherche;
  • préciser le temps passé par l’étudiant au sein du milieu de pratique;
  • confirmer le maintien de l’aide financière du milieu de pratique.

Rapport final

Un rapport final est exigé à la fin de la bourse un mois suivant la fin de la session où l’arrêt de la bourse a eu lieu. L’octroi d’une aide financière ultérieure dans un autre programme du FRQNT est conditionnel à la réception de ce rapport.

Valeur des bourses

  • BMP Innovation (maîtrise) – Valeur annuelle de la bourse : 14 000 $ + un minimum de 7 000 $ du partenaire privé
    • CRSNG – 7 000 $
    • FRQNT – 7 000 $
    • Partenaire privé – 7 000 $
    • Total – 21 000 $
  • BMP Innovation (doctorat) – Valeur annuelle de la bourse : 18 000 $ + un minimum de 9 000 $ du partenaire privé 
    • CRSNG – 9 000 $
    • FRQNT – 9 000 $
    • Partenaire privé – 9 000 $
    • Total – 27 000 $
  • Supplément de contribution à l’encadrement (maximum 2 500 $)  La section Supplément de contribution à l’encadrement ci-après présente plus en détail ce supplément. Le coût total est partagé à parts égales entre le CRSNG et le FRQNT.
  • Allocation de déplacement  La section Allocation de déplacement présente plus en détail cette allocation. La valeur, pour l’ensemble de la période de validité de la bourse, est d’un maximum de 1 500 $ au niveau de la maîtrise et de 2 000 $ au niveau du doctorat. Le coût est assumé par le FRQNT.

Supplément de contribution à l’encadrement

Un supplément de la bourse peut être versé à titre de contribution à l’encadrement de l’étudiant et à l’acquisition de compétences et ne peut dépasser 2 500 $ pour la période de validité de la bourse. Il est destiné à faciliter les déplacements et les inscriptions aux activités de formation pertinentes. Ces activités ont pour but d’assister l’étudiant dans l’acquisition des compétences complémentaires pour travailler dans l’entreprise.

L’étudiant doit présenter au FRQNT un formulaire de demande de supplément dûment rempli. Cette demande doit être rigoureusement justifiée. La demande de supplément sera traitée de la même façon que la demande de bourse et sera évaluée par le comité formé à cet effet par les deux organismes subventionnaires. Elle pourra être présentée au moment du dépôt de la demande de bourse ou au plus tard dans les quatre premiers mois de la dernière année de financement.

Les activités devront cependant être réalisées au cours de la période de validité de la bourse. Ce supplément sera versé à l’étudiant sur présentation des reçus (consultez la section Supplément de contribution à l’encadrement du Guide des boursiers pour connaître les modalités relatives au remboursement des dépenses) et devra être affecté uniquement aux activités d’encadrement approuvées par le comité.

  • Dépenses admissibles
    • frais d'inscription, de déplacement et de suivi pour des cours, des ateliers, des stages, des séminaires ou d'autres activités de formation permettant à l'étudiant d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de son travail de recherche en contexte industriel.
  • Dépenses non admissibles
    • frais découlant de congrès ou de colloques scientifiques liés au domaine de recherche du candidat ou de la participation à ces événements;
    • rémunération du superviseur en milieu de pratique ou du directeur de recherche;
    • toute dépense liée à la réalisation des travaux de recherche du candidat;
    • mobilier et équipement.

Allocation de déplacement

Une allocation de déplacement est offerte, sur demande, aux étudiants qui effectuent leurs travaux de recherche dans une entreprise située dans une région éloignée et différente de leur lieu d’études.

L’objectif visé par cette allocation est d’appuyer les étudiants qui souhaitent effectuer leurs travaux de recherche dans une entreprise située dans une région qui se trouve à plus de 150 kilomètres du lieu d’études ou de la résidence de l’étudiant.

Admissibilité

Les candidats doivent respecter tous les critères suivants :

  • Étudiants admissibles
    • Tous les candidats titulaires d’une bourse dans le cadre du Programme BMP Innovation.
  • Lieu de recherche
    • Le milieu de pratique où l’étudiant effectue sa recherche doit être situé dans une région différente du lieu d’études de l’étudiant, nécessitant des déplacements additionnels importants pour l’étudiant, soit une distance supérieure à 150 kilomètres de son lieu d’études ou de sa résidence.
    • Le lieu de recherche doit être situé dans une région administrative du Québec.

Montants offerts

Le FRQNT offrira une allocation maximale de 1 500 $ aux candidats inscrits à un programme de maîtrise et de 2 000 $ à ceux inscrits à un programme de doctorat, et ce, pour la durée de la bourse.

Versement de l’allocation de déplacement

Cette allocation de déplacement doit faire l’objet d’une demande préparée par l’étudiant au moyen du formulaire approprié, signée par le directeur de recherche et le superviseur de l’entreprise et soumise au FRQNT au moment de présenter sa demande de bourse. L’étudiant doit inclure dans sa demande d’allocation une estimation des dépenses supplémentaires engendrées par le fait que son lieu de recherche au sein de l’entreprise est situé dans une région éloignée et différente de son lieu d’études. Cette allocation couvrira principalement les frais de transport additionnels que l’étudiant doit assumer et les frais de logement, s’il y a lieu.  

L’allocation sera versée à l’étudiant sur présentation des reçus (consultez le Guide des boursiers pour connaître les règles de réclamations); les reçus doivent se rapporter uniquement aux déplacements approuvés par le FRQNT.

Renseignements à l’intention des étudiants étrangers

Le CRSNG et le FRQNT permettent aux étudiants étrangers de présenter une demande de bourse au Programme BMP Innovation. Ces candidats, ainsi que leurs demandes, doivent satisfaire à toutes les autres exigences du Programme BMP Innovation.

Le CRSNG et le FRQNT peuvent décider de limiter le nombre de bourses BMP Innovation qu’ils accordent à des étudiants étrangers. Dans un tel cas, ils en informeraient les universités.

Les étudiants étrangers titulaires d’une bourse BMP Innovation ont les mêmes droits et doivent respecter les mêmes règlements que les autres titulaires d’une bourse BMP Innovation, tels qu’ils sont décrits à la page Politiques et exigences du Guide des boursiers. Cependant, les étudiants étrangers inscrits à un programme d’études à temps partiel ne sont pas admissibles à une bourse BMP Innovation.

Visa étudiant et emploi

Les bourses BMP Innovation ne sont pas considérées comme un emploi. Par conséquent, les étudiants étrangers titulaires d’un visa d’étudiant leur permettant d’étudier au Canada peuvent collaborer avec le milieu de pratique dans le cadre d’une bourse BMP Innovation.

Milieux de pratique admissibles pour les étudiants étrangers titulaires d’une bourse BMP Innovation

Les étudiants étrangers titulaires d’une bourse BMP Innovation doivent travailler dans une entreprise dont les bureaux, les laboratoires ou autres installations sont situés au Québec. Les étudiants doivent consacrer leur temps de recherche aux activités visées par la bourse BMP Innovation dans les locaux du milieu de pratique situés au Québec.

Documentation supplémentaire exigée pour les demandes de bourse BMP Innovation présentées par des étudiants étrangers

Les étudiants étrangers doivent joindre à leur demande une traduction certifiée des relevés de notes qui sont rédigés dans une autre langue que l’anglais ou le français. La demande doit également être accompagnée d’une évaluation des compétences universitaires sur laquelle l’admissibilité de l’étudiant à son programme d’études supérieures a été fondée. Cette évaluation doit être rédigée par l’université.

Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels pour le CRSNG et Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour le FRQNT

Consultez la page Avant-propos du Guide des boursiers pour obtenir plus de renseignements sur ces lois.

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