Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle

Quel type d’appui ces bourses fournissent-elles?

Les bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII) fournissent une aide financière à des étudiants hautement qualifiés aux cycles supérieurs en sciences et en génie. Cette aide leur permet d’acquérir une expérience de recherche en industrie tout en poursuivant des études supérieures au Canada. Ces bourses visent à inciter les étudiants à envisager une carrière en recherche dans l’industrie, où ils pourront contribuer à la consolidation de l’innovation canadienne. Les étudiants inscrits à une université québécoise doivent présenter leur demande de bourse ESII par l’entremise du Programme de bourses de recherche en milieu de pratique (BMP Innovation) du CRSNG-FQRNT.

Rôles et responsabilités

1. Il incombe à l’université de s’assurer que les critères d’admissibilité et les normes d’excellence sont respectés.
2. Le bureau des études supérieures de l’université coordonne toutes les demandes de bourses ESII du CRSNG et fait parvenir les documents de mise en candidature au CRSNG.
3. Le CRSNG examine les candidatures et sélectionne les candidats qui recevront une bourse. La bourse est accordée pour un projet de recherche précis auquel collaborent un étudiant, un directeur de travaux de l’université et un organisme partenaire. Un projet typique correspond aux intérêts du membre du corps professoral, répond aux besoins de l’organisme partenaire et met à profit les compétences de l’étudiant.
4. Un membre du corps professoral de l’université et un chercheur de l’organisme partenaire superviseront conjointement le projet.
5. La bourse sera administrée par l’université.

Êtes-vous admissible à une bourse?

Pour être admissible à une bourse, vous devez :

• être citoyen canadien, résident permanent du Canada ou citoyen étranger qualifié;
• détenir, ou prévoir obtenir (à la date d’entrée en vigueur de votre bourse), un diplôme en sciences ou en génie d’une université reconnue par le CRSNG (Si vous possédez un diplôme dans une discipline autre que les sciences ou le génie, le CRSNG peut accepter votre demande à sa discrétion.);
• détenir une attestation du doyen des études supérieures indiquant que votre dossier universitaire pour les deux dernières années d’études terminées est de première classe (moyenne cumulative de A-). (Reportez-vous à la remarque ci-dessous pour en savoir plus.);
• poursuivre des études supérieures à temps plein ou à temps partiel en sciences naturelles ou en génie dans une université canadienne admissible, conformément aux règlements en vigueur à l’université.

Pour déterminer votre admissibilité au Programme de bourses ESII, le CRSNG tiendra compte du nombre de mois d’études supérieures terminées dans le programme pour lequel vous demandez des fonds et qui porte sur un domaine de recherche appuyé par le CRSNG. On calculera deux sessions d’études à temps partiel aux cycles supérieurs comme l’équivalent d’une session d’études à temps plein à la date de présentation de votre candidature.

Pour évaluer votre admissibilité, le CRSNG tiendra compte de vos études en vue de l’obtention d’un diplôme d’études supérieures, même si vous ne les avez pas toutes faites à l’établissement où vous obtiendrez votre diplôme. Vous devez être admissible à la date de réception de la demande au CRSNG.

Si votre admissibilité est susceptible de prendre fin au cours de la préparation de l’entente relative à la bourse ESII, l’université devrait envoyer au CRSNG la demande incomplète accompagnée d’une lettre explicative.

Quels types de bourses sont offertes?

Les bourses d’études supérieures à incidence industrielle se divisent en deux catégories : ESII 1 et ESII 2.

ESII 1

Cette bourse, d’une durée d’au moins 12 mois (dans des circonstances exceptionnelles seulement) et d’au plus 24 mois, doit être détenue durant les trois premières années d’études supérieures.

À la date où le CRSNG reçoit votre candidature, vous :

• devez prévoir entreprendre ou avoir entrepris la première année de votre programme de maîtrise;
• devez prévoir entreprendre ou avoir entrepris la première année de votre programme de doctorat (si vous avez été admis directement au doctorat après le baccalauréat);
• ne devez pas être inscrit à un programme d’études supérieures depuis plus de 12 mois ou vous devez vous prévaloir de la bourse dans les 12 premiers mois d’études;
• ne devez pas avoir détenu antérieurement une bourse ESII 1*, une bourse ES A, une BESC M ou une bourse ES M;
• n’êtes pas admissible à présenter une demande de bourse ES M ou de BESC M si vous acceptez une bourse ESII 1.

La durée d’une bourse ESII 1 ne dépassera pas le 28^e mois de votre programme de maîtrise. Si vous êtes choisi et que vous avez déjà terminé l’équivalent de plus de quatre mois d’études à temps plein d’un programme de maîtrise au moment de vous prévaloir de votre bourse, on retranchera de la durée normale de validité de 24 mois de votre bourse le nombre de mois d’études terminés en sus des quatre premiers au moment de l’entrée en vigueur de la bourse.

ESII 2

Cette bourse est d’une durée de 24 ou de 36 mois et doit être détenue pendant les quatre premières années d’études au doctorat. Vous êtes admissible à ce type de bourse seulement si vous êtes inscrit ou prévoyez vous inscrire à un programme de doctorat.

À la date où le CRSNG reçoit votre candidature :

• vous devez avoir terminé au plus l’équivalent de 24 mois d’études supérieures à temps plein dans le programme de doctorat pour lequel vous demandez des fonds et qui porte sur un domaine de recherche appuyé par le CRSNG ou vous devez vous prévaloir de la bourse dans les 24 premiers mois d’études.
• vous devez avoir terminé de 4 à 36 mois d’études dans le programme de doctorat pour lequel vous souhaitez obtenir un appui financier et qui porte sur un domaine de recherche appuyé par le CRSNG, si vous avez été admis directement au doctorat après le baccalauréat. Vous devez détenir votre bourse ESII 2 pendant les cinq premières années d’études au doctorat. La durée de la bourse ne dépassera pas le 64^e mois de votre programme de doctorat;
• vous n’êtes pas admissible à obtenir davantage d’appui pour vos études supérieures si vous avez détenu une bourse ESII 2*, une bourse ES D, une BESC D, une BESC Vanier ou une bourse ES B;
• vous n’êtes plus admissible à présenter une demande de bourse ES D, de BESC D ou de BESC Vanier si vous acceptez une bourse ESII 2.

Vous serez admissible à détenir une bourse ESII 2 seulement pendant deux ans si :

• vous avez détenu une bourse ES A ou ESII 1* pendant plus de 12 mois;
• vous avez détenu une BESC M ou une bourse ES M pendant un an ainsi que la Prolongation d’une bourse d’études supérieures M;
• vous avez terminé l’équivalent de plus de 16 mois d’études à temps plein dans votre programme de doctorat (ou 28 mois, si vous avez été admis au doctorat après le baccalauréat) à la date de réception de votre candidature.

Durée maximale de l’appui accordé

L’appui aux études supérieures accordé par le CRSNG est offert pour une durée maximale équivalant à quatre ans (48 mois) à temps plein. Le CRSNG tiendra compte des bourses d’études supérieures accordées par le CRSH et les IRSC pour déterminer l’appui que vous avez obtenu antérieurement.

Si vous avez obtenu un appui d’une durée maximale de 12 mois au niveau M (au moyen d’une bourse ESII 1*, d’une bourse ES M ou d’une BESC M), vous pouvez obtenir un appui d’une durée maximale de 36 mois au niveau D (au moyen d’une bourse ESII 2*, d’une bourse ES D, d’une BESC D ou d’une BESC Vanier), à condition que vous répondiez aux autres critères d’admissibilité de ces programmes (nombre de mois d’études, etc.).

Si vous avez obtenu un appui d’une durée de 12 à 24 mois au niveau M (au moyen d’une bourse ESII 1*, d’une bourse ES A, d’une bourse ES M avec une prolongation ou d’une BESC M avec une prolongation), vous pouvez obtenir un appui d’une durée maximale de 24 mois au niveau D (au moyen d’une bourse ESII 2 d’une durée maximale de 24 mois, d’une BESC D, d’une bourse ES D ou d’une BESC Vanier), à condition que vous répondiez aux autres critères d’admissibilité relatifs à ces programmes (nombre de mois d’études, etc.).

Remarque : Si vous avez détenu une ESII 1 d’une durée de 24 mois, vous pouvez être admissible à une BESC D d’une durée de 36 mois, à condition que vous répondiez aux autres critères d’admissibilité relatifs à ce programme (nombre de mois d’études, etc.). Il s’agit de la seule exception à la durée maximale de l’appui établie à quatre ans.

* En ce qui concerne la durée de l’appui et l’admissibilité, les bourses ESII comprennent toutes les bourses d’études supérieures à incidence industrielle du CRSNG.

Vous n’êtes pas admissible à une bourse si vous êtes à la propédeutique d’un programme d’études.

Valeur des bourses

Le CRSNG remettra une bourse de 15 000 $ par année à votre université. De plus, l’organisme partenaire devra verser une contribution en espèces d’au moins 6 000 $ par année à l’université, sous forme de fonds de bourse d’études, pour vous appuyer (l’organisme partenaire ne devrait pas vous rémunérer directement). Même si le CRSNG ne peut vous verser plus de 15 000 $, l’organisme partenaire peut fournir plus de 6 000 $ pour vous appuyer ou appuyer votre projet. Par conséquent, la bourse est d’une valeur minimale de 21 000 $. Les titulaires d’une bourse ESII peuvent être admissibles à certains suppléments aux bourses d’études supérieures (consultez à cet égard le Tableau des suppléments).

Conditions d’octroi de la bourse

Vous devez :

• détenir votre bourse à l’université qui a proposé votre candidature;
• consacrer au moins 20 p. 100 de votre temps (au moins 50 jours par année) à l’organisme partenaire pour des activités de recherche liées à votre projet de thèse;
• être parrainé par un organisme admissible au Programme de bourses ESII.

Interaction avec l’organisme partenaire

Pour remplir les conditions de votre bourse, vous devez consacrer au moins 20 p. 100 de votre temps (au moins 50 jours par année) à l’organisme partenaire (dans les locaux de l’entreprise ou sous sa supervision sur le terrain – pas dans une université ou un hôpital affilié) pour des activités de recherche liées à votre projet de thèse. Pendant cette période, vous ne serez pas un employé de l’organisme et vous ne devrez pas être rémunéré directement pour le travail accompli.

• À l’aide du modèle, décrivez clairement l’interaction prévue avec l’organisme partenaire pendant la période de validité de la bourse dans le résumé de la recherche proposée dans la section en formule libre du formulaire 200 (Demande de bourse du CRSNG). Avis concernant l’accessibilité : Si vous ne pouvez pas accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Assurez-vous de tenir un registre du temps réellement consacré à l’organisme afin de pouvoir en faire état dans le rapport d’étape que vous devez présenter au CRSNG.

Bourses ESII à temps partiel

Si vous étudiez à temps partiel, l’organisme partenaire devra verser une contribution d’au moins 3 000 $ par année, et vous serez admissible à un appui représentant la moitié de la valeur habituelle de la bourse (7 500 $ par année) pendant une période d’au plus 72 mois. Vous devrez consacrer à l’organisme partenaire l’équivalent d’au moins 25 journées à temps plein par année.

Quels sont les organismes admissibles?

Veuillez consulter la section Admissibilité des organismes. Les organismes qui participent aux programmes en milieu industriel du CRSNG pour la première fois doivent lui transmettre leur demande d’admissibilité avant la demande de bourse ESII.

Comment pouvez-vous présenter une demande?

Veuillez communiquer avec le bureau des études supérieures de votre université, à qui il revient de présenter les mises en candidature au CRSNG.

Veuillez noter que le CRSNG s’attend à ce que l’entente relative à la bourse ESII traite des éléments obligatoires décrits dans la nouvelle Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.

Utilisez la Liste de vérification pour les demandes présentées aux programmes de bourses d’études supérieures à incidence industrielle en collaboration avec l’agent de liaison des bourses d’études supérieures au sein de votre université pour vérifier votre dossier de candidature.

Dates limites de présentation des demandes

Le CRSNG n’a fixé aucune date limite pour ce programme, mais l’université peut avoir fixé des dates limites internes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dates limites fixées par les universités, communiquez avec le bureau des études supérieures ou l’agent de liaison des bourses.

Notification de décision

Le CRSNG fera part de sa décision à l’égard de l’octroi à la fois à l’étudiant et à l’université ayant proposé la candidature dans les trois mois suivant la date de réception des dossiers complets de mise en candidature. Si le CRSNG reçoit des dossiers incomplets, le temps de traitement pourrait s’accroître considérablement. Les dossiers de mise en candidature qui ne sont pas complets quatre mois après la date proposée d’entrée en vigueur de la bourse peuvent être rejetés par le CRSNG. Veuillez vous assurer de bien remplir la demande en consultant la Liste de vérification pour les demandes présentées aux programmes de bourses d’études supérieures à incidence industrielle.

Date d’entrée en vigueur

Les bourses devraient entrer en vigueur dans les trois mois suivant la date de réception des candidatures au CRSNG.

Paiement des bourses

Il incombe à l’université d’effectuer des versements réguliers au titulaire de la bourse.

Si vous ne détenez pas votre bourse pendant la totalité de la période de validité, le CRSNG réduira celle-ci en proportion.

Cessation des bourses

• Si vous ne répondez plus aux critères d’admissibilité en vigueur au moment où votre bourse a été approuvée, vous n’êtes plus admissible à cette bourse.
• Si votre organisme partenaire retire son appui financier à votre bourse, vous n’êtes plus admissible à cette bourse. Si vous souhaitez trouver un autre organisme partenaire pour terminer les travaux de recherche, communiquez avec le CRSNG.

Dans les deux cas, veuillez aviser le CRSNG et le bureau des études supérieures de votre université. Votre bourse sera annulée.

Rapports d’étape

Le CRSNG autorisera les paiements subséquents de la bourse lorsque le bureau des études supérieures lui aura transmis un rapport d’étape annuel satisfaisant. Ce rapport doit être présenté au CRSNG chaque année à la date qui marque l’entrée en vigueur de la bourse.

Questionnaire de sondage

Vers la fin de la dernière année de votre bourse, vous devez remplir le questionnaire du Sondage auprès des ex-titulaires et le faire parvenir au CRSNG. Vous devrez également remettre une copie remplie du questionnaire à l’agent de liaison des bourses au bureau des études supérieures de votre université.

Ce sondage servira à cerner les projets qui ont remporté du succès en vue d’en faire la promotion et pourra contribuer à l’évaluation des demandes subséquentes présentées au Programme de bourses ESII par l’étudiant ou l’organisme partenaire. Ne présentez pas de rapport technique.