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Programme de bourses de recherche de 1^er cycle en milieu industriel

Dès juillet 2011, les demandes de bourses de recherche de 1^er cycle (BRPC) en milieu industriel devront être remplies et présentées uniquement au moyen du Système en ligne du CRSNG. Les copies papier ne seront plus acceptées.

Aperçu
Montant	4 500 $ plus la contribution de l'organisme
Date limite	Au moins quatre semaines avant le début de la période de travail
Pour faire une demande	Voir ci-dessous
Formulaire de demande	Formulaire 202, partie I, partie II et instructions * Ce lien est fourni à titre indicatif. Pour créer une demande ou y avoir accès, sélectionnez Ouvrez une session du Système en ligne.
Personne-ressource pour le programme	Voir la page Contactez-nous

À quoi servent ces bourses?

Les bourses de recherche de 1^er cycle (BRPC) en milieu industriel ont pour but de susciter votre intérêt à l’égard de la recherche en sciences naturelles et en génie. Elles visent également à vous encourager à entreprendre des études supérieures et à poursuivre une carrière en recherche dans ces domaines. Si vous souhaitez acquérir de l’expérience de travail en recherche non universitaire, qui complète vos études, les bourses peuvent vous aider financièrement par l’intermédiaire de votre organisme d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Êtes-vous admissible à une bourse?

Pour être admissible à la présentation d’une demande de bourse, vous devez :

être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
être inscrit à un programme de baccalauréat dans une université admissible au moment de présenter votre demande;
avoir obtenu, au cours des années d’études précédentes, une moyenne de 2^e classe au moins, c’est-à-dire une moyenne cumulative de B ou de B- (s’il y a lieu), telle qu’elle est définie par votre université.

Vous pouvez détenir votre BRPC pendant la durée d’un stage coopératif.

De plus...

Si vous êtes déjà titulaire d’un diplôme de baccalauréat et étudiez en vue d’obtenir un deuxième diplôme de baccalauréat, vous pouvez quand même présenter une demande à ce programme.
Vous ne pouvez détenir qu’une seule BRPC par année financière (du 1^er avril au 31 mars).
Vous pouvez détenir au plus trois BRPC durant vos études universitaires.

Pour détenir une bourse, vous :

devez avoir satisfait à toutes les exigences de la première année, au moins, de votre programme de baccalauréat (ou de deux sessions);
devez, à la session précédant la détention de la bourse, avoir été inscrit à un programme de baccalauréat d’une université admissible;
ne devez pas avoir entrepris un programme d’études supérieures en sciences naturelles ou en génie;
devez vous consacrer à temps plein à vos activités de recherche et développement en sciences naturelles ou en génie pendant la durée de votre bourse.

Qui n’est pas admissible?

Vous n’êtes pas admissible à une BRPC :

si vous êtes actuellement inscrit à un programme menant à un diplôme professionnel de 1^er cycle en sciences de la santé (p. ex., M.D., D.M.D., B.Sc.Inf.);
si vous êtes titulaire d’un diplôme d’études supérieures en sciences naturelles ou en génie.

Valeur des bourses

Les bourses ont une valeur maximale de 4 500 $ pour une période de 16 semaines.
Les organismes doivent verser un supplément d’au moins 25 p. 100 de la valeur de la bourse. Il incombe à l’organisme d’assumer tout supplément au versement hebdomadaire et, s’il y a lieu, les avantages sociaux.
La contribution du CRSNG est versée directement à l’organisme d’accueil et est comprise dans le traitement que vous recevrez.
Vous pourriez recevoir une indemnité de déplacement (pour obtenir plus de renseignements, consultez Indemnités de déplacement).

Le CRSNG ne remboursera pas l’organisme pour toute période où vous avez travaillé à temps partiel. Pendant la durée de votre bourse, aucun paiement ne sera accordé pour des vacances.

Votre statut au sein de l’organisme d’accueil

Pendant la durée de votre bourse, vous serez un employé de l’organisme d’accueil. Vos activités seront assujetties aux conditions d’emploi des employés permanents effectuant des tâches semblables.

Supervision de l’étudiant au sein de l’organisme

Le travail des étudiants doit être supervisé par des employés à temps plein de l’organisme. Dans la mesure du possible, la supervision devrait être assurée par du personnel de recherche.

Durée des bourses

La durée normale de la bourse est de 16 semaines consécutives.
Le CRSNG n’appuie pas les stages de moins de 12 semaines consécutives.
Vous pouvez détenir votre bourse à tout moment de l’année si votre programme d’études le permet.
Votre bourse entre en vigueur à la date qui vous convient et qui convient à l’organisme d’accueil.

Où pouvez-vous détenir votre bourse?

Vous pouvez détenir votre BRPC en milieu industriel uniquement dans les installations de R et D d’un organisme admissible menant des activités au Canada. Pour savoir si un organisme est admissible, consultez la liste des organismes admissibles établie par le CRSNG.

Toutefois, veuillez noter que cette liste d’organismes admissibles n’est pas exhaustive; d’autres organismes peuvent être admissibles. Si l’organisme participant proposé ne figure pas sur la liste des organismes admissibles, vous devriez consulter le CRSNG avant de présenter une demande.

Comment pouvez-vous présenter une demande?

Vous pouvez présenter une demande de bourse à un ou plusieurs organismes. Communiquez avec les organismes pour lesquels vous aimeriez travailler. S’ils sont intéressés, vous devez présenter une demande à l’aide du Système en ligne du CRSNG. Reportez-vous aux instructions sur la présentation du formulaire 202.

Les organismes qui ne figurent pas déjà sur la liste des organismes admissibles à participer aux programmes de recherche en milieu industriel du CRSNG peuvent présenter une demande d’admissibilité. Consultez la page Admissibilité des organismes à ce sujet. Le CRSNG encourage les organismes intéressés à présenter leur demande d’admissibilité de cette façon.

Comment s’effectue le choix des titulaires d’une bourse?

Les organismes choisissent leurs candidats à la lumière des renseignements recueillis grâce à des entrevues ou à d’autres moyens. Un nombre limité de bourses sont offertes. Un organisme admissible peut accueillir au plus 15 titulaires d’une bourse du CRSNG par exercice financier (du 1^er avril au 31 mars). Les bourses de recherche en milieu industriel sont accordées selon le principe du premier arrivé premier servi, sous réserve du respect des conditions d’admissibilité et de la disponibilité des bourses. L’organisme avisera les candidats dont la demande n’a pas été transmise au CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Les demandes peuvent être présentées au programme en tout temps. À des fins administratives, le CRSNG devrait avoir reçu les demandes de l’organisme au moins quatre semaines avant la date prévue du début du stage. Veuillez noter que les demandes reçues après la date de fin du stage ne seront pas approuvées.

Si vous avez déjà commencé votre stage à l’organisme avant que le CRSNG vous ait informé de sa décision, il n’est pas garanti que votre demande sera acceptée. Le CRSNG se réserve le droit de refuser votre demande, car son acceptation est conditionnelle au respect des critères d’admissibilité et à la disponibilité des bourses.

Notification de décision

Le CRSNG annonce généralement sa décision aux étudiants et aux organismes à l’égard de l’octroi dans le mois suivant la réception de la demande.

Confidentialité

Le CRSNG s’engage à préserver le caractère confidentiel des renseignements contenus dans le formulaire de demande et des renseignements se rapportant à un organisme, particulièrement ceux qui sont de nature exclusive.

Toutefois, le nom du titulaire d’une bourse et de l’organisme et le domaine général de recherche sont considérés de nature publique et pourront être divulgués par le CRSNG.

Propriété des résultats de recherche

Tous les titres et droits issus des travaux que vous poursuivrez au cours du stage appartiendront à l’organisme d’accueil. Les politiques de ce dernier s’appliqueront à toute invention brevetable et à toute découverte découlant de votre travail.

Politique sur la propriété intellectuelle

Veuillez noter que la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG ne s’applique pas au Programme de BRPC en milieu industriel.

Paiement des bourses

À titre d’étudiant, vous recevrez les versements de votre bourse directement de votre organisme d’accueil. L’organisme vous versera la valeur totale de votre bourse en un certain nombre de paiements, conformément à ses modalités de versement de fonds. Il vous fera également parvenir les feuillets T4 ou T4A (état des revenus) à la fin de l’année civile.

Rapport final de l’étudiant

À la fin de la période de validité de la bourse, vous devez présenter directement au CRSNG un rapport final d’une page. Ce rapport doit comprendre :

votre nom, le numéro de la demande et le nom de l’organisme;
un résumé des progrès accomplis et des résultats obtenus;
des commentaires sur les difficultés éprouvées, s’il y a lieu;
une comparaison des résultats et des objectifs définis dans la demande;
des commentaires sur votre expérience au sein de l’organisme.

Ne présentez pas de rapport technique.

Versement des paiements aux organismes

Après le stage de travail du titulaire de la BRPC, l’organisme d’accueil doit présenter, aux fins de remboursement, les deux documents suivants au CRSNG.

Le formulaire intitulé Attestation de paiements, sur lequel figurent le nom, le titre et la signature du représentant autorisé de l’organisme. Ce formulaire est envoyé par la poste en pièce jointe à la lettre d’octroi.
Le rapport final satisfaisant pour chaque étudiant doit :
- comprendre d’une demi-page à une page et être imprimé sur du papier à en-tête de l’organisme;
- être préparé par le superviseur de l’étudiant ou un autre représentant officiel de l’organisme;
- inclure le nom et le titre dactylographié de l’auteur du rapport et sa signature;
- comprendre un résumé des progrès accomplis et des résultats obtenus;
- inclure des commentaires sur toute difficulté éprouvée;
- comprendre une comparaison des résultats aux objectifs, tels qu’ils sont définis dans la demande;
- inclure une évaluation de l’expérience de l’organisme dans le cadre du Programme de BRPC.

Le CRSNG ne remboursera pas les organismes qui ne lui transmettent pas ces documents dans les deux mois suivant la fin de la période de validité de la BRPC.

Indemnités de déplacement

Le CRSNG peut approuver une indemnité de déplacement visant à couvrir le coût réel des dépenses que vous avez engagées pour vous rendre au lieu de l’organisme d’accueil et en revenir. L’indemnité est basée sur le tarif aérien en classe économique entre l’université où vous êtes inscrit et le lieu de votre organisme d’accueil. Veuillez prendre note que les indemnités de déplacement sont imposables.

Pour faire une demande d’indemnité de déplacement, remplissez le Formulaire de demande de remboursement des frais de déplacement que vous avez reçu avec votre lettre d’octroi. Faites parvenir ce formulaire, auquel vous aurez joint vos reçus originaux, à la Division des finances et de l’administration des octrois du CRSNG.