Document de consultation au sujet du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche

Foire aux questions

1. Pourquoi les organismes ont-ils examiné la politique en vigueur?

   En mai 2008, le ministre de l’Industrie du gouvernement fédéral a demandé au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) de travailler en collaboration avec l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) afin d’examiner le cadre stratégique actuel régissant l’inconduite scientifique et l’inconduite financière.

   Dans l’ensemble, l’examen des politiques et des procédures des organismes en matière d’intégrité dans la recherche et de gestion des fonds a montré que les politiques et les procédures étaient judicieuses et assez souples pour aborder un large éventail de cas de violation éventuelle des politiques des organismes. Toutefois, le rapport final a révélé que des améliorations s’imposaient pour certains aspects des politiques et des procédures en vigueur lorsqu’il s’agissait de traiter les allégations de violation de la politique en éthique de la recherche et de l’utilisation adéquate des fonds des organismes. Jusqu’à maintenant, les politiques et les procédures actuelles n’ont entraîné aucune difficulté importante dans le traitement des cas d’inconduite, mais les organismes se sont entendus sur le fait que la mise à jour, l’harmonisation et une formulation plus claire des politiques et des procédures réduiraient le risque de problèmes à l’avenir.

   Les Instituts de recherche en santé du Canada ont eu voix au chapitre dans la rédaction du cadre provisoire et ils ont participé à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’action s’appuyant sur le rapport.

2. Quelles politiques le cadre provisoire remplacera-t-il?

   Le cadre provisoire regroupe, met à jour et renforce les politiques existantes, particulièrement la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition (PIC-1) (1994) et le Cadre de référence pour l’examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l’intégrité dans la recherche (1996).

3. Pourquoi les organismes consultent-ils le milieu de la recherche au sujet du cadre provisoire?

   Les organismes ont demandé aux trois principaux groupes d’intervenants, c’est-à-dire les organismes, les établissements et les chercheurs, de participer au processus de consultation afin que ces derniers puissent formuler des commentaires sur le cadre de référence.

   L’AUCC et le Groupe consultatif sur l’intégrité de la recherche (GCIR), un groupe consultatif externe, ont conseillé les organismes sur les modifications à apporter aux documents stratégiques et aux procédures opérationnelles.

4. Pourquoi les organismes élaborent-ils un nouveau cadre de référence?

   Ce cadre provisoire renforce la politique existante sur l’intégrité dans la recherche et clarifie les rôles et les responsabilités des chercheurs, des établissements et des organismes qui examinent les allégations de violation aux politiques des organismes. L’énoncé de politique antérieur (PIC-1) et les documents connexes portaient uniquement sur l’intégrité dans la recherche. Le présent cadre provisoire donne une vision plus large de la conduite responsable de la recherche, et s’applique à tous les types de violation des politiques en matière de recherche des organismes (p. ex., la mauvaise utilisation des fonds, la conduite non éthique de la recherche avec des êtres humains ou le plagiat).

5. Quels sont certains des nouveaux éléments du nouveau cadre de référence?

   Le cadre provisoire introduit de nouveaux éléments, notamment les éléments suivants :

   Renforcement de la Politique des trois organismes sur l’intégrité dans la recherche
   Le cadre provisoire comprend une Politique des trois organismes sur l’intégrité dans la recherche renforcée qui clarifie les responsabilités des chercheurs.

   Approche globale de la conduite responsable en matière de recherche
   Le cadre provisoire donne un aperçu de toutes les politiques applicables en matière de recherche, notamment celles qui sont liées à la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains, à la gestion financière et à l’intégrité dans la recherche. En outre, il clarifie les rôles et les responsabilités des chercheurs, des établissements et des organismes qui examinent tous les types d’allégation de violation des politiques des organismes (p. ex., la mauvaise utilisation des fonds, la conduite non éthique de la recherche avec des êtres humains ou le plagiat).

   Définition d’une violation des politiques
   Le cadre provisoire clarifie ce qui constitue une violation des politiques des organismes.

   Divulgation
   Selon le cadre provisoire, les chercheurs doivent révéler, au moment de présenter leur demande, qu’ils ont déjà été trouvés coupable d’avoir violé une politique canadienne ou une autre politique en matière de recherche, peu importe la source du financement qui a appuyé les travaux de recherche ou si les résultats de recherche ont été obtenus au Canada ou à l’étranger.
   
   Les organismes demandent présentement l’avis d’experts en matière de protection des renseignements personnels en ce qui concerne la portée des renseignements demandés.

   Enquête menée par un établissement
   À l’heure actuelle, les organismes précisent que les membres des comités d’enquêtes des établissements ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Le cadre provisoire indique également qu’un comité d’enquête doit être composé d’au moins un membre provenant de l’extérieur de l’établissement, et qu’un organisme peut réaliser son propre examen ou vérification de la conformité ou exiger de l’établissement qu’il réalise une vérification ou un examen indépendant.

   Caractère opportun de l’enquête
   À l’heure actuelle, les établissements déterminent le caractère opportun de l’enquête. Le cadre provisoire indique que les rapports d’enquête et les rapports d’investigation doivent être remis à l’organisme pertinent dans les deux mois et les sept mois, respectivement, suivant la réception de l’allégation par l’établissement.

6. Qui participera au processus de consultation?

   Les organismes ont demandé aux chercheurs, aux établissements postsecondaires et aux autres organisations admissibles qui présentent des demandes de fonds aux organismes et qui obtiennent des fonds des organismes de participer au processus de consultation.

7. Où puis-je trouver des renseignements sur le processus de consultation?

   Pour en savoir plus sur le processus de consultation, veuillez communiquer avec consultation@nserc-crsng.gc.ca.

8. Quel usage les organismes font-ils de mes commentaires?

   Les commentaires seront analysés et incorporés à la version définitive du document, s’il y a lieu.