NSERC

Énoncé du CRSNG sur la sécurité

Le Système en ligne du CRSNG constitue un système d’information du gouvernement fédéral. Il s’adresse uniquement aux personnes qui participent à l’élaboration des demandes de financement présentées au CRSNG et à celles qui participent à l’évaluation par les pairs de ces demandes. Les activités des utilisateurs font l’objet d’une surveillance; les utilisateurs non autorisés peuvent être poursuivis en justice.

Tous les renseignements que vous entrez dans les formulaires à l’aide du Système en ligne du CRSNG sont protégés en vertu des lois et politiques fédérales. Votre accès au Système en ligne est en outre protégé par un mot de passe, et vous seul pouvez consulter vos données. Vos données sont transmises au CRSNG sous forme de fichier codé, puis conservées dans une base de données dans un serveur sécurisé situé dans les bureaux de l’administration centrale du CRSNG. Le Système en ligne vous permet de créer des formulaires, de les mettre à jour et de les imprimer, et de les présenter directement au CRSNG ou aux autorités de votre établissement aux fins d’approbation, puis au CRSNG, selon le cas. Le CRSNG utilisera vos données approuvées conformément à la rubrique Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG.

Période de conservation :

Programmes de bourses

Programmes de subventions

Données biographiques personnelles :

Données figurant sur la demande :

Évaluation d’une demande de subvention :