ARCHIVÉE – Programme d'innovation dans les collèges et la communauté – subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie

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Renseignements importants

• Programme d'innovation dans les collèges et la communauté
• Guide d'administration financière du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT) appuient des projets dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG. Les subventions sont accordées par le CRSNG. S’il s’agit de propositions de recherche qui comportent exclusivement des programmes de recherche en sciences humaines ou en sciences de la santé, les subventions sont accordées par les IRSC ou le CRSH, selon le cas.

Équité, diversité et inclusion

La création d’un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada est essentielle à la conduite de travaux de recherche inédits, de qualité exceptionnelle et susceptibles de générer des retombées, qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Les candidats sont encouragés à tenir compte du sexe, du genre et de la diversité dans leur plan de recherche. Il faut également prendre en compte la diversité et l’équité entre les genres au moment de former l’équipe de recherche et de déterminer comment promouvoir et soutenir diverses formes de mentorat pour assurer la participation et la croissance équitables des stagiaires. Pour en savoir plus, les candidats devraient consulter le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

Objectif

Les subventions d’ECAT aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.

Description

Les subventions d’ECAT appuient les activités de base des centres mis sur pied par les collèges pour répondre aux besoins des entreprises locales en matière de recherche appliquée et d’innovation. Il s’agit de subventions renouvelables d’une durée de cinq ans.
Afin de répondre aux besoins en matière de recherche appliquée et d’innovation des entreprises locales, les centres d’accès à la technologie offrent une gamme de services, comme des conseils pour résoudre des problèmes propres à une entreprise, une aide technique spécialisée, la mise en œuvre de projets de recherche appliquée ou de développement de technologie à l’intention des entreprises ou la formation spécialisée d’employés.

La demande de subvention d’ECAT devrait viser à répondre à des besoins régionaux. Par exemple, les centres pourraient mettre l’accent sur le développement d’une technologie stratégique pour les principaux secteurs commerciaux de la région* visée, cibler les besoins d’entreprises clés en matière de recherche appliquée et d’innovation ou fournir des capacités de base propres à renforcer l’infrastructure d’innovation d’une région. En renforçant la capacité d’innovation des PME, les centres devraient améliorer la productivité et la compétitivité de leurs clients.

Les subventions d’ECAT, qui peuvent atteindre 350 000 $ par année, sont affectées aux activités de base du centre proposé. Les dépenses admissibles comprennent l’embauche du gestionnaire et de l’administrateur du centre ainsi que les dépenses de fonctionnement de base.

Dans le cas des demandes provenant de collèges et des cégeps du Québec, les subventions seront limitées à 100 000 $ (par année) en raison du grand réseau de centres qui appuient l'innovation dans les petites et moyennes entreprises. De plus, les subventions devront appuyer l'ajout d'un poste d'administration, de gestion de la recherche ou de développement commercial (et les dépenses connexes) pour un centre établi du collège.

Les demandes de subvention d’ECAT n’ont pas à faire état du niveau de la contribution du secteur privé, mais le rendement des centres sera évalué en fonction de leur incidence sur la capacité d’innovation des entreprises. Parmi les principaux indicateurs de l’incidence et du succès d’un centre, mentionnons le nombre de clients desservis et le montant des recettes de fonctionnement provenant du secteur privé. Les collèges invités à présenter une demande devront indiquer dans leur demande les indicateurs de rendement et les cibles proposées relatives au niveau de rendement afin de mesurer l’incidence prévue du centre.

Les collèges qui ont déjà reçu une subvention d’ECAT et qui souhaitent établir un nouveau centre dans un autre domaine de recherche appliquée peuvent présenter une autre demande de subvention d’ECAT. Ils doivent toutefois démontrer clairement dans la demande que le domaine de recherche appliquée ciblé est distinct du ou des domaines pour lesquels une subvention d’ECAT a été accordée. La demande doit démontrer que le centre renforcera de manière substantielle la capacité d’innovation de la région en tirant parti de différentes disciplines de recherche appliquée, en ayant recours à une expertise technique et à des installations différentes et en appuyant un important secteur industriel qui est distinct du champ d’activité du ou des centres existants.

*Région : Dans le cadre de cette initiative, une région commerciale désigne un secteur géographique contigu où les entreprises et le personnel du centre peuvent facilement se déplacer au cours de la même journée pour travailler conjointement à des projets d’innovation. Les demandes peuvent toutefois porter sur des possibilités d’aide à l’innovation où la valeur des services est telle qu’il est impératif de mettre le projet en œuvre sur un territoire beaucoup plus vaste.

Participation

Les centres d’accès à la technologie devraient exercer leurs activités dans le contexte du système d’innovation local ou régional. C’est pourquoi il est essentiel que les demandes témoignent de l’appui des principaux organismes régionaux, notamment les organismes de développement économique régional, les chambres de commerce, les groupes commerciaux et les entreprises clés, sans oublier les administrations locales et provinciales. Les contributions en espèces ou en nature affectées à l’établissement ou au fonctionnement d’un centre proposé témoignent de l’appui et de la participation de ces organismes. Par ailleurs, des lettres d’appui émanant de ces organismes montrent qu’ils appuient le centre et que leur orientation concorde avec celle du centre proposé.

Dans le cadre de leur plan d’affaires, les demandes doivent comprendre un plan d’action en matière de collaboration avec les entreprises et préciser notamment l’approche choisie en matière de développement commercial ainsi que les prévisions quant au nombre de clients et aux recettes annuelles issues de ces interactions.

Admissibilité

Seuls les collèges canadiens déclarés admissibles à administrer des subventions conformément aux exigences d'admissibilité établies pour les collèges d'au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH) peuvent présenter une demande de subvention d'ECAT.

• Le collège doit offrir des programmes en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé.
• Les professeurs participants aux projets appuyés par une subvention d’ECAT doivent faire de la recherche appliquée en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé.
• Le collège doit fournir les installations et les services de base, y compris les locaux, afin de permettre aux professeurs en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé de faire de la recherche appliquée.

Les collèges doivent offrir des programmes d'études dans le domaine des travaux de recherche proposés dans la demande de subvention d'ECAT. Si les travaux de recherche proposés ou les activités de transfert de connaissances ou de technologie relèvent entièrement du mandat d'un organisme subventionnaire (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH), le collège doit être déclaré admissible à recevoir des fonds de cet organisme. Le collège pourrait devoir fournir des renseignements supplémentaires avant que les fonds puissent être versés.

Présentation des demandes (nouveaux centres)

Le processus de présentation des demandes comporte deux étapes (une lettre d’intention suivie d’une demande présentée sur invitation). Les deux étapes comportent une évaluation par les pairs en fonction des critères de sélection relatifs aux demandes de subvention d’ECAT (voir ci-dessous).

Les demandes de subventions reprennent de nombreux aspects d’un plan d’affaires pour le centre proposé. Les demandes doivent présenter une analyse de la conjoncture concernant les besoins régionaux et les ressources disponibles. L’expertise du centre proposé doit être complémentaire par rapport à celle des autres ressources au service de la région ou du secteur ciblé. Les demandes doivent témoigner de la valeur ajoutée prévue du centre et présenter un plan d’action pour la concrétiser. Il faut aussi faire état d’objectifs mesurables pour le centre et prévoir des cibles de rendement à cet égard.

Première étape : Lettre d'intention

La lettre d'intention du collège doit :

• indiquer les besoins en matière d'innovation de la région ou des entreprises ciblées par le centre proposé (analyse de la conjoncture);
• décrire les capacités qui seront offertes afin de tirer parti des possibilités et expliquer pourquoi elles serviront de complément à celles déjà fournies par d'autres organisations;
• tracer brièvement le profil du personnel clé et des capacités déjà en place;
• présenter les structures d'organisation et de gestion prévues;
• présenter les principaux intervenants prévus;
• fournir une estimation des recettes et des dépenses de fonctionnement du centre attribuables aux clients.

La lettre d'intention doit :

• être préparée en suivant les instructions détaillées relatives à l’initiative;
• être accompagnée d’une lettre du président ou directeur du collège, qui décrit l’appui donné à la demande par le collège et la relation entre la proposition et le plan stratégique du collège;
• être accompagnée de deux lettres d’entreprises ou d’organismes régionaux expliquant pourquoi l’établissement d’un centre dans la région leur semble nécessaire et décrivant les avantages qu’ils prévoient en retirer ainsi que la contribution escomptée à l’innovation locale ou régionale;
• dans le cas des collèges qui ont déjà un centre d’accès à la technologie appuyé par le CRSNG, expliquer en détail en quoi le domaine de recherche appliquée ciblé du centre proposé est distinct du champ d’activité du ou des centres existants. En outre, elle doit démontrer que le centre proposé renforcera de façon substantielle la capacité d’innovation de la région en tirant parti de différentes disciplines de recherche appliquée, en ayant recours à une expertise technique et à des installations différentes et en appuyant un important secteur industriel qui est distinct du champ d’activité du ou des centres existants.

La demande doit être versée dans le site de présentation sécurisée du CRSNG.
Après avoir évalué les lettres d’intention en fonction des critères de sélection énoncés ci-dessous, le Comité d’évaluation des demandes de subventions du Programme d’ICC formulera des avis et des commentaires sur chacune et il recommandera au CRSNG les collèges qui devraient être invités à présenter une demande.

Deuxième étape : Demande

Les collèges invités à passer à la deuxième étape peuvent présenter une demande. Les demandes de subvention d’ECAT comprennent un formulaire de demande dument rempli, les lettres d’appui du collège et des organismes ainsi que le Formulaire de renseignements personnels pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (formulaire 103CV) pour chaque membre du personnel clé. Le candidat devrait :

• présenter une analyse de la conjoncture concernant les besoins régionaux et les ressources disponibles en précisant la valeur ajoutée prévue et en expliquant pourquoi l'expertise du centre proposé est complémentaire par rapport aux autres ressources au service du secteur ciblé ou de la région; décrire les besoins en matière d'innovation des entreprises ciblées;
• décrire les services et les capacités à offrir pour tirer parti des possibilités inhérentes au centre proposé en faisant état des autres capacités actuellement disponibles et en expliquant pourquoi les services offerts seraient complémentaires ou différents par rapport aux capacités déjà offertes par d’autres organismes;
• présenter le Formulaire de renseignements personnels pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour les membres du personnel clé déjà en poste, décrire les capacités qui existent ou seront mises en place pour le centre et indiquer comment le centre proposé bénéficie de l’expertise et des installations existantes du collège;
• décrire les structures d’organisation et de gestion prévues ainsi que le lien entre le centre et le collège à l’origine de la demande et présenter la composition prévue du conseil consultatif.

Remarque : Les centres peuvent être créés sous forme d’organismes sans but lucratif appartenant au collège ou de départements spécialisés au sein du collège. Les centres constitués en organisme sans but lucratif devraient être dotés d’un conseil d’administration composé des représentants des intervenants clés du collège, des groupes régionaux et des principaux groupes commerciaux. Ceux créés en tant que départements spécialisés du collège devraient pour leur part être dotés d’un conseil consultatif formé de représentants des principaux intervenants du collège, de la région et des entreprises.

• indiquer les recettes et les dépenses de fonctionnement prévues pour le centre;
• fournir des lettres d'appui des intervenants visés, notamment le collège, les entreprises ainsi que les organismes provinciaux et régionaux – ces lettres doivent décrire brièvement leur contribution prévue au centre ainsi que le rôle qu'ils prévoient de jouer pour renforcer les capacités du centre et en bénéficier;
• fournir un formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche, pour chaque organisme partenaire qui fera une contribution en espèces ou en nature. Il est à noter que les organismes qui font des contributions en espèces ou en nature en échange des services d’un centre ne sont pas considérés comme des organismes partenaires.

Afin d’aider les collèges à préparer leur demande, le CRSNG est prêt à prendre en charge les frais de déplacement d’un représentant du collège pour qu’il assiste à un atelier du CRSNG. Les collèges qui le désirent pourront demander à déléguer un second représentant, mais ils devront alors prendre eux-mêmes en charge les frais liés à sa participation à l’atelier.

Un comité de visite évalue les demandes. Il analyse la demande avec les candidats et formule des recommandations au Comité d’évaluation des demandes de subventions du Programme d’ICC. Ce comité fournit des conseils et des commentaires pour chaque demande. Il formule aussi des recommandations au CRSNG en ce qui a trait aux centres qui devraient recevoir une subvention d’ECAT.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants. Pour qu’une demande soit admissible à recevoir du financement, elle doit obtenir la note de passage pour chacun des critères suivants :

Valeur ajoutée 

• La valeur ajoutée du centre pour la capacité d’innovation du secteur ciblé ou de la région et la possibilité qu’il joue un rôle important à l’appui de l’innovation chez les PME de la région, y compris les synergies éventuelles entre le centre proposé, le ou les collèges d’accueil et d’autres organismes d’aide à l’innovation dans la région;
• La valeur ajoutée qu’apportera une subvention d’ECAT aux activités en cours du collège dans ce domaine.
• Pour les centres existants qui reçoivent déjà l’appui du collège ou d’autres appuis gouvernementaux pour leurs activités de base, la valeur ajoutée apportée par la subvention d’ECAT doit être clairement démontrée.
• Les collèges qui ont déjà un centre appuyé par le CRSNG doivent démontrer que le nouveau centre renforcera de manière substantielle la capacité d’innovation de la région en tirant parti de différentes disciplines de recherche appliquée, en ayant recours à une expertise technique et à des installations différentes et en appuyant un important secteur industriel qui est distinct du champ d’activité du ou des centres existants.

Structure organisationnelle 

• La structure organisationnelle du centre, le degré de participation et d’appui du collège, de la population et des entreprises au centre proposé ainsi que son intégration dans le plan stratégique du collège.
• La démonstration d’un cadre de responsabilisation susceptible d’assurer un leadership efficace et la prise de bonnes décisions sur le plan financier.

Débouchés 

• La capacité du centre d’attirer des investissements, la possibilité de tirer un revenu du secteur privé par la prestation de services et la capacité d’atteindre les objectifs fixés en matière de rendement et d’investissement.

Plan de prestation des services

• L’orientation, la cohérence et la faisabilité du plan de prestation des services, ce qui comprend notamment l’ampleur des capacités de soutien et l’approche prévue pour interpeler les entreprises régionales et renforcer leur capacité d’innovation.

Compétence en recherche appliquée 

• La force actuelle de l’expertise (sur le plan humain et technique) ainsi que la qualité et la quantité de l’expertise et des capacités de soutien prévues par le centre pour répondre aux besoins des PME en matière d’innovation.

Présentation des demandes (renouvèlement)

La présente rubrique s’adresse aux centres existants qui souhaitent renouveler leur subvention pour cinq ans.

En renouvelant leur subvention d’ECAT, les centres d’accès à la technologie en règle obtiennent un appui qui leur permet de poursuivre leurs activités. L’évaluation des demandes de renouvèlement se fonde sur le plus récent rapport d’étape, la nouvelle demande relative à la période de cinq ans subséquente et les données montrant que le centre a atteint les objectifs qu’il s’était fixés dans le cadre de la subvention de cinq ans actuelle. Les demandes de renouvèlement sont évaluées par le Comité d’évaluation des demandes de subvention du Programme d’ICC au cours de la dernière année de la subvention. L’évaluation s’inscrit dans un concours qui tient compte des fonds disponibles (budget) pour les subventions d’ECAT. Les demandes de renouvèlement sont évaluées en fonction des mêmes critères que les demandes visant à établir un nouveau centre. C’est le Comité d’évaluation qui formule les recommandations de financement pour toutes les demandes de renouvèlement. Le financement annuel des centres dont la subvention est renouvelée est déterminé en fonction de leur rendement. Les subventions des centres qui n’atteignent pas leurs objectifs pourraient être annulées avant la fin de la période de validité de cinq ans.

Règles particulières pour l’utilisation des subventions

Le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de 2017 servira de référence jusqu’au 31 mars 2022 pour ce qui est de l’utilisation acceptable des fonds de subvention dans le cadre du Programme. À partir du 1er avril 2022, c’est le Guide d’administration financière des trois organismes de 2019 qui s’appliquera au Programme. Cependant, les collèges qui sont prêts à le faire peuvent commencer à l’utiliser dès le 1er avril 2021.    

Les exceptions aux conditions énoncées à la section Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de 2017 et du Guide d’administration financière des trois organismes de 2019 sont énumérées ci-dessous.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• les frais liés à la réduction de la charge d’enseignement, qui couvrent le salaire d’un professeur embauché pour remplacer le membre du corps professoral qui se consacre à un projet de recherche appliquée ainsi que les dépenses encourues pour les activités de dotation;
• les salaires et les indemnités non discrétionnaires des professeurs à temps partiel et des chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral;
• les salaires attribués pour les activités de gestion de projet permettant l’utilisation optimale des ressources en vue de l’atteinte des objectifs de recherche en temps voulu et de manière rentable;
• les frais d’entretien de l’équipement;
• les dépenses de publicité;
• les frais de représentation et de production de matériel publicitaire encourus à des fins de réseautage et de développement des activités;
• le cout de l’équipement ou les frais de location d’installations jusqu’à un maximum de 20 % du montant de la subvention.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• le cout de location d’installations appartenant au collège;
• les primes d’assurance pour le bâtiment ou l’équipement.

Rapports

Tous les ans, les établissements ayant reçu une subvention d’ECAT doivent présenter un rapport financier et un rapport d’étape du projet. Ils doivent rendre compte des progrès accomplis en ce qui concerne les objectifs fixés et les indicateurs de rendement et analyser les enjeux, les pratiques exemplaires et les possibilités. Les rapports doivent être approuvés par l’organe de surveillance, c’est-à-dire le conseil consultatif.