Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Demandes d'accès à l'information complétées – Novembre 2016

Numéro de la demande

Sommaire de la demande (traduction)

Disposition Nombre de pages
divulguées
A-2015-00011 Je demande d’obtenir une copie de tous les documents concernant le This link will take you to another Web site centre Exploitation des techniques de pointe en physique (ETPP), qui bénéficie d’une subvention (2008-2015) du Programme de This link will take you to another Web site centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR).

Je demande d’obtenir une copie des Rapports annuels des ETPP. La présentation de ces rapports au CECR est requise selon les règles relatives aux subventions du This link will take you to another Web site Guide du Progamme du CECR.
Divulgué en partie 428
A-2016-00007 Fournir tous les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et les Services professionnels et informatiques centrés sur les tâches (SPICT), les contrats d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement émis dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2016. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes. Divulgué en partie 88
A-2016-00008 De janvier 2015 jusqu’à maintenant, tous les documents au sujet du Programme des CRC présentés aux comité directeur du Programme des CRC. Aucun autre rapport relevé* 0


*La demande a également été présentée au CRSH qui donnera suite en tant qu’organisme responsable du Programme des CRC.

Veuillez noter que le numéro associé à chaque demande ne correspond pas nécessairement au nombre de demandes officielles que le CRSNG a reçues.