Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Demandes d'accès à l'information complétées – Avril 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande (traduction) Disposition Nombre de pages
divulguées
A-2016-00034 Conformément aux protocoles d'entente en date du 31 mars de chaque exercice, pour la période allant du 1er mars 2008 au 1er mars 2017, je souhaite connaitre le nombre total annuel de gestionnaires (des niveaux  GR-09 et supérieur) et de non-cadres (des niveaux  GR-01 à GR-08), employés permanents, temporaires et occasionnels. Tout a été divulgué 1
A-2016-00036 En date du 31 mars de chaque exercice pour la période allant du 1er mars 2008 au 1er mars 2017, je souhaite connaitre le nombre total de promotions et de reclassifications à la hausse offertes aux gestionnaires (des niveaux GR-09 et supérieurs) et aux employés non cadres (des niveaux GR-01 à GR-08), permanents, temporaires et occasionnels. Tout a été divulgué 1
A-2016-00004 Tous les contrats, demandes, conventions, protocoles d'entente ou autres, passés ou en cours, se rapportant à des travaux de recherche financés par les programmes de subventions de partenariat stratégique, de subventions de recherche et développement coopérative, de subventions à la découverte ou d'autres programmes de financement du CRSNG, conclus avec le chercheur de l'Université McGill David L. Frost. Période visée : du 1er janvier 2007 au 15 octobre 2016 Divulgué en partie 1180
A-2016-00014 Tous les contrats, demandes, conventions, protocoles d'entente, passés ou en cours, se rapportant à des travaux de recherche financés par les programmes de subventions de partenariat stratégique du CRSNG, de subventions de recherche et développement coopérative, de subventions à la découverte ou d'autres programmes de financement du CRSNG, conclus avec le chercheur de l'Université McGill Samuel Goroshin, Période visée : du 1er janvier 2007 au 15 octobre 2016. Autre Inclus dans A2016-0004
A-2016-00015 Tous les contrats, conventions, protocoles d'entente ou autres, passés ou en cours, se rapportant à la subvention de partenariat stratégique du CRSNG accordée au projet intitulé « Design and Net-shape Manufacturing of Hybrid Composites for Ballistic Protection : (STPGP 380998-09) » Autre Inclus dans A2016-0004
A-2016-00037 En date du 31 mars de chaque exercice pour la période allant du 1er mars 2008 au 1er mars 2017, je souhaite connaitre :
1- la rémunération de base totale annuelle, selon le niveau de classification, versée aux employés non cadres (des niveaux GR-01 à GR-08);
2 - la rémunération de base totale annuelle, selon le niveau de classification, versée aux gestionnaires/cadres (des niveaux GR-09 et supérieurs);
3- le montant total annuel des primes, de la rémunération au rendement et des indemnités (avantages variables globaux), selon le niveau de classification, versé au personnel non cadre (des niveaux GR-01 à GR-08);
4- le montant total annuel des primes, de la rémunération au rendement et des indemnités (avantages variables globaux), selon le niveau de classification, versé aux gestionnaires/cadres (des niveaux GR-09 et supérieurs); Voir l'annexe no 4
Divulgué en partie 4


Veuillez noter que le numéro associé à chaque demande ne correspond pas nécessairement au nombre de demandes officielles que le CRSNG a reçues.