Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Symbol of the Government of Canada

Liens de la barre de menu commune

Demandes d'accès à l'information complétées – Janvier 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande (traduction) Disposition Nombre de pages
divulguées
A-2016-00025 Fournir tous les contrats d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement émis dans la région de la capitale nationale en juillet, aout et septembre 2016 pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches.

Veuillez fournir copie des contrats et des commandes subséquentes.
Aucun document n’existe 0
A-2016-00027 Depuis le 1er janvier 2010, copie des documents suivants : 1) tous les contrats et documents contractuels (offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, etc.) en matière d'assurance ou de services liés à l'assurance, tels que les activités d’experts-conseils, les activités de formation et les règlements de sinistres, 2) toutes les polices d'assurance, y compris celles se rapportant à l'assurance en cas de décès ou de mutilation et à l'assurance-maladie, 3) toutes les ententes de service en matière d'assurance ou liées à l'assurance, 4) le profil de risque organisationnel, 5) le cadre de responsabilisation de gestion. Aucun document n’existe 0
A-2016-00028 Toutes les polices d'assurance, y compris celles se rapportant à l'assurance en cas de décès ou de mutilation et à l'assurance-maladie. Période visée : du 1er janvier 2010 au 7 décembre 2016. Aucun document n’existe 0
A-2016-00029 Toute police d'assurance liée à une entente de service. Période visée : du 1er janvier 2010 au 7 décembre 2016. Aucun document n’existe 0
A-2016-00009 Je demande tous les renseignements relatifs à une subvention de 9 000 $ versée à la société Canopy Growth Corporation (dba, Tweed, Bedrocan). Par exemple, la documentation concernant la demande de subvention, ainsi que l'évaluation, l'approbation et les modalités de la subvention, etc. Divulgué en partie 67
A-2016-00023 Veuillez fournir tous les contrats subséquents aux offres à commandes de services d'aide temporaire no EZ156-14000, conclus dans la région de l'Ouest, plus précisément la ville de Calgary, la région du Pacifique, plus précisément pour Vancouver, Burnaby, Delta, Langley, Richmond, Abbotsford et Surrey, au cours des mois de juillet, d'aout et de septembre 2016. Veuillez fournir copie des contrats et des commandes subséquentes, de préférence sur CD. Divulgué en partie 2
A-2016-00026 Fournir toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement émises dans la région de la capitale nationale en juillet, aout et septembre 2016 pour des services d’aide temporaire. Veuillez fournir copie des contrats et des commandes subséquentes. Divulgué en partie 5
A-2016-00024 Fournir tous les contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale en juillet, aout et septembre 2016.

Veuillez fournir copie des contrats.
Divulgué en partie 62


Veuillez noter que le numéro associé à chaque demande ne correspond pas nécessairement au nombre de demandes officielles que le CRSNG a reçues.