Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Symbol of the Government of Canada

Liens de la barre de menu commune

Un arrêt planifié ayant une incidence sur ce site et plusieurs autres sites Web et portails de financement du CRSNG et du CRSH (y compris SPPIIE) aura lieu du vendredi 28 juin 2024, à 16 h, au mardi 2 juillet 2024, à 8 h (HE). Pour plus d’information, consultez les pages Web dédiées du CRSNG ou du CRSH/SPPIIE.

Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié sa Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). La présente possibilité de financement s'inscrit dans le cadre de cette nouvelle politique, en vertu de laquelle les demandes de subvention qui concernent des projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si l’un des membres de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est actuellement affilié à l’une des organisations de recherche nommées ou reçoit du financement ou une contribution en nature de l’une de ces organisations. Veuillez consulter les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP pour comprendre comment cette politique peut avoir une incidence sur votre demande de subvention.

Subventions pour l’avancement CRSNG (Alliance)-Alberta Innovates

Aperçu
Durée Jusqu’à 24 mois
Date limite Subventions pour l’avancement CRSNG-Alberta Innovates, volet I : Aucune demande n’est acceptée pour le volet I en ce moment.
Subventions pour l’avancement CRSNG (subventions Avantage du programme Alliance)-Alberta Innovates, volet II : Jusqu’à ce que les fonds disponibles soient épuisés. Alberta Innovates cessera d’accepter les demandes lorsque les fonds auront tous été attribués.
Formulaires de demande
  • Formulaire 100A – Formulaire de renseignements personnels
  • Formulaire 101 – Demande de subvention
Les renseignements contenus dans la présente page ont préséance sur toute autre description ou instruction relative aux subventions Alliance. Vous trouverez des renseignements supplémentaires à la page Formulaires en format PDF et instructions générales. Pour créer une demande ou avoir accès à une demande déjà créée, ouvrez une session dans le Système en ligne.
Pour en savoir plus Communiquez avec le Bureau régional des Prairies ou avec la ou le This link will take you to another Web site gestionnaire de programme d’Alberta Innovates responsable des subventions pour l’avancement (page en anglais).

Contexte et objectifs

Les subventions pour l’avancement CRSNG (subventions Avantage du programme Alliance)-Alberta Innovates visent le financement de projets qui s’alignent sur les stratégies de l’Alberta en matière d’innovation et de technologies pour favoriser la mise au point de technologies émergentes pouvant générer des retombées économiques, environnementales, sanitaires et sociales pour les Albertaines et Albertains et les autres Canadiennes et Canadiens.

Pour connaitre les domaines ou les sujets de recherche admissibles liés à des technologies émergentes, veuillez consulter l’annexe A (pour le volet I) ou l’annexe B (pour le volet II) du guide des subventions pour l’avancement publié sur le site Web d’Alberta. Ces domaines offrent des perspectives pour ce qui est de transformer les défis auxquels sont confrontés les secteurs actuels de l’Alberta et de donner à la province un accès à de plus grands marchés internationaux. Le développement de ces domaines servira de catalyseur à la création d’emplois et à la diversification économique en Alberta.

Le programme de subventions pour l’avancement CRSNG (Alliance)-Alberta Innovates (Alberta Innovates) comporte deux volets :

Volet I : En 2022, Alberta Innovates a lancé cet appel spécial à titre d’initiative pilote pour offrir un soutien supplémentaire aux chercheuses et chercheurs travaillant en Alberta qui sont titulaires d’une subvention à la découverte du CRSNG (individuelle) active, laquelle leur a été accordée à l’issue des concours 2020, 2021 ou 2022, et qui mènent des activités de recherche et développement dans les domaines ou sur les sujets ciblés (en lien avec les technologies émergentes). Ce volet du programme a pris fin à la fin de septembre 2022. Depuis, Alberta Innovates traite les demandes qu’il a reçues dans le cadre de ce volet pilote. Il continuera, en 2023-2024, de traiter les demandes restantes de 2022-2023.

Les candidates et candidats retenus reçoivent d’Alberta Innovates une subvention correspondant aux deux tiers du versement annuel de leur subvention à la découverte (individuelle) du CRSNG, soit jusqu’à 20 000 $ par année et par subvention pour une période d’au plus deux ans.

Veuillez noter qu’Alberta Innovates n’accepte en ce moment aucune nouvelle demande pour le volet I.

Le financement est destiné aux chercheuses et chercheurs admissibles aux subventions du CRSNG d’une université albertaine admissible auprès du CRSNG. Il vise à aider les personnes qui ont fait des découvertes prometteuses à mener les travaux nécessaires pour passer à l’étape du développement, dans le dessein d’une éventuelle commercialisation.

Volet II : Il s’agit ici du volet général du programme de subventions pour l’avancement CRSNG (subventions Avantage du programme Alliance)-Alberta Innovates.

Les projets doivent contribuer à amener les technologies émergentes à maturation afin qu’elles puissent éventuellement être commercialisées (pour connaitre les domaines et sujets de recherche admissibles, voir l’annexe B, volet II, du guide des subventions pour l’avancement publié sur le site Web d’Alberta Innovates [en anglais seulement]). En tant que candidate ou candidat principal, la chercheuse ou le chercheur principal doit détenir, au moment de la présentation de sa demande, une subvention active qui lui a été accordée par le CRSNG à la suite d’une évaluation par les pairs.

Il est possible de demander un maximum de 150 000 $ par année pour une période d’au plus deux ans. Alberta Innovates versera jusqu’à 100 000 $ par année, tandis que le CRSNG fournira une contribution égale à la moitié (50 %) du montant versé par l’organisme albertain, soit un maximum de 50 000 $ par année.

Pour le volet II, le financement de projets vise à aider à combler l’écart entre la recherche universitaire et la validation des technologies aux niveaux de maturité technologique 2, 3 et 4. Les projets permettront de faire progresser une idée par le développement d’une solution technologique pouvant déboucher sur une éventuelle commercialisation. Les projets pourraient mener à des activités de transfert technologique et à une commercialisation après la période de validité de la subvention. Les activités de développement technologique admissibles à un financement au titre de ces subventions peuvent correspondre à différentes étapes de la recherche, de la recherche conceptuelle (à partir du niveau de maturité technologique 2) jusqu’à la mise à l’essai et à la validation lors de l’intégration des composants technologiques en laboratoire (niveau de maturité technologique 4). Les projets qui visent le développement de technologies à des niveaux de maturité supérieurs ne sont pas admissibles à un financement au titre de ces subventions. Par ailleurs, les propositions de recherche en partenariat ne seront pas acceptées; les projets qui prévoient une collaboration avec des partenaires devraient faire l’objet d’une demande au titre des subventions Avantage du programme Alliance du CRSNG ou encore d’autres possibilités de financement Alberta Innovates-CRSNG.

Le financement peut être utilisé pour susciter la participation d’étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles, de stagiaires de niveau postdoctoral, d’associées et associés de recherche et de techniciennes et techniciens en vue de les former dans le cadre de projets, et pour payer les couts de fonctionnement et d’équipement. Les couts liés aux activités de protection de la propriété intellectuelle, d’évaluation du marché et de transfert technologique ne sont pas considérés comme des dépenses admissibles. Le financement de projets appuiera la réalisation de diverses activités, notamment les suivantes :

  • évaluation de technologies scientifiques;
  • caractérisation des inventions;
  • expériences de validation de principe;
  • validation du potentiel de fonctionnement en laboratoire;
  • collecte de données.

Les principaux objectifs des subventions pour l’avancement CRSNG (subventions Avantage du programme Alliance)-Alberta Innovates sont de permettre une meilleure orientation des efforts de recherche dans le but de parvenir à un transfert de technologies et à la commercialisation de ces technologies en Alberta, de développer des technologies émergentes susceptibles d’être commercialisées, de trouver des solutions aux difficultés éprouvées par les utilisatrices et utilisateurs, et de constituer un bassin de personnes hautement qualifiées ayant de meilleures compétences et connaissances dans lequel pourront puiser les entreprises de l’Alberta.

Les technologies dont le bienfondé de la conception et le potentiel de fonctionnement en laboratoire ont été démontrés grâce à ces subventions peuvent continuer de progresser vers la commercialisation au moyen d’autres mesures de soutien financier, notamment les programmes d’ investissement entrepreneurial d’Alberta Innovates (site en anglais seulement) ou des mécanismes fédéraux de financement comme les subventions De l’idée à l’innovation du CRSNG. Les chercheuses et chercheurs sont encouragés à discuter de leur projet avec le personnel du bureau de liaison industrielle de leur établissement dès les premières étapes du projet afin d’amorcer des interactions avec l'industrie et de trouver des partenaires et des conseillers d'affaires éventuels.

Objectifs des projets financés au moyen des subventions pour l’avancement CRSNG (subventions Avantage du programme Alliance)-Alberta Innovates

  • Recueillir de solides données scientifiques et faire progresser les découvertes liées aux technologies émergentes des niveaux de maturité technologique 2, 3 et 4 (volet II) lorsqu’une application potentielle sur le marché local ou mondial a été déterminée.
  • Former des personnes hautement qualifiées dans les technologies émergentes répondant aux besoins reconnus du marché.
  • Faire passer la recherche du stade du concept à celui de la validation de principe ou de prototypes, et encourager les personnes hautement qualifiées à faire de même.
  • Explorer des voies de commercialisation potentielles en discutant avec le personnel des bureaux de liaison industrielle.

Alberta Innovates appuiera des projets qui cadrent avec les domaines ou sujets de recherche admissibles (voir l’annexe A, pour le volet I, ou l’annexe B, pour le volet II, du guide des subventions pour l’avancement publié sur le site Web d’Alberta Innovates [en anglais seulement]). Les projets doivent proposer une solution crédible, mise au point en Alberta, qui pourra être amenée à maturation en vue d’une éventuelle commercialisation.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation.

Pour en savoir plus, consultez le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Il est obligatoire d’expliquer comment les principes d’équité, de diversité et d’inclusion ont été intégrés au plan de formation. Veuillez consulter la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation.

Candidates et candidats

  • En tant que chercheuse ou chercheur principal, vous devez détenir une subvention active du CRSNG ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairs lorsque vous présentez une demande. Vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité du CRSNG au moment de présenter une demande et pendant la période de validité de la subvention.
  • Vous devez être membre du corps professoral d’une université albertaine admissible aux subventions du CRSNG.
  • Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande à titre de chercheuse ou chercheur principal au cours d’un même exercice (du 1er avril au 31 mars).
  • Vous pouvez présenter autant de demandes que vous désirez à titre de cocandidate ou cocandidat.
  • Vous ne pouvez pas détenir en même temps plus d’une subvention pour l’avancement, volet II (volet général). Les titulaires actuels d’une subvention pour l’avancement, volet II, qui satisfont aux critères d’admissibilité peuvent toutefois présenter une demande de financement dans le cadre du volet I.

Partenaires

Un partenariat avec un organisme reconnu aux fins du partage des couts avec le CRSNG n’est pas permis pour les propositions présentées au titre des présentes subventions. Les éventuels utilisatrices et utilisateurs finaux de la technologie visée par la proposition doivent toutefois être mentionnés dans cette dernière. Veuillez vous assurer d’ajouter « Alberta Innovates » comme partenaire bailleur de fonds de la demande de subvention conjointe et de fournir le nom et l’adresse électronique de la ou du gestionnaire du programme de subventions pour l’avancement Alberta Innovates à titre de personne-ressource.

Présentation des demandes

Volet I : Alberta Innovates avisera les chercheuses et chercheurs ayant présenté une demande en 2022-2023 dans le cadre l’initiative pilote (c. à d. initiative pilote offrant un financement supplémentaire d’Alberta Innovates aux titulaires d’une subvention à la découverte (individuelle) du CRSNG) de présenter le formulaire intitulé Post-Secondary Investments and Emerging Technologies Intake Form dans le portail SmartSimple d’Alberta Innovates. Si le formulaire est accepté, la candidate ou le candidat sera invité à présenter une demande en bonne et due forme. Veuillez noter qu’Alberta Innovates n’accepte en ce moment aucune nouvelle demande pour le volet I.

Volet II : Pour amorcer le processus de présentation d’une demande de subvention pour l’avancement CRSNG (subventions Avantage du programme Alliance)-Alberta Innovates, la candidate ou le candidat doit communiquer avec la ou le gestionnaire du programme de subventions pour l’avancement Alberta Innovates (site en anglais seulement) afin de s’assurer que le projet qu’il entend proposer est conforme aux exigences du programme, notamment en ce qui concerne les sujets de recherche admissibles en lien avec les technologies émergentes prioritaires. Après avoir reçu la confirmation d’Alberta Innovates que les travaux de recherche proposés sont conformes aux exigences de la subvention, la candidate ou le candidat doit remplir et présenter le formulaire intitulé Post-Secondary Investments and Emerging Technologies Intake Form dans le portail SmartSimple d’Alberta Innovates.

Alberta Innovates examinera le formulaire en question pour déterminer si la personne candidate l’ayant soumis sera invitée à présenter une demande. Si elle est invitée à le faire, elle devra remplir le formulaire de demande de subvention du CRSNG (sans le soumettre) et créer une version PDF du formulaire à l’aide de la fonction d’aperçu du Système en ligne du CRSNG. La candidate ou le candidat doit ensuite remplir le formulaire de demande d’Alberta Innovates dans le portail SmartSimple (site en anglais seulement). Cette personne doit joindre la demande du CRSNG en format PDF à la demande qu’elle présente à Alberta Innovates.

Alberta Innovates remplira le formulaire de l’organisme partenaire après avoir vérifié et validé les renseignements que la candidate ou le candidat aura fournis dans le portail SmartSimple. Une fois le Formulaire de l’organisme partenaire rempli par Alberta Innovates, la candidate ou le candidat peut présenter sa demande au CRSNG dans le Système en ligne du CRSNG.

Processus de demande du CRSNG

Pour amorcer le processus de demande auprès du CRSNG pour le volet II (volet général) :

  • Accédez au Système en ligne du CRSNG et créez un nouveau formulaire 101.
  • Sélectionnez Partenariats de recherche, puis Alliance.
  • Choisissez Demande comme type de proposition.
  • Pour l’appel de propositions, sélectionnez Alberta Innovates pour l’avancement dans le menu déroulant.

Le ratio de partage des couts proposé dans le cadre du présent appel de propositions est de 100 %.

La demande de subvention pour l’avancement CRSNG (subventions Avantage du programme Alliance)-Alberta Innovates comporte quatre sections : proposition, information concernant la candidate ou le candidat, information fournie par les organismes partenaires (dans ce cas, Alberta Innovates) et formulaire d’évaluation du bureau de transfert technologique, lequel doit être rempli par le personnel du bureau de transfert technologique de l’établissement de la candidate ou du candidat. Les quatre sections doivent être remplies et présentées. Les renseignements contenus dans la présente page ont préséance sur toute autre description ou instruction relative aux subventions Alliance du CRSNG.

  • Proposition : remplissez le formulaire Demande de subvention (formulaire 101) en utilisant le gabarit de la proposition.
    Insérez vos réponses dans les sections INSÉREZ ICI VOS RÉPONSES AUX POINTS CI-DESSUS; votre document ne doit pas faire plus de cinq pages. Vous pouvez aussi insérer des figures et des tableaux. Il ne doit pas y avoir de chevauchement budgétaire ou conceptuel entre les travaux pour lesquels vous demandez du financement dans le cadre du présent appel de propositions et des travaux faisant l’objet d’une autre demande de financement ou pour lesquels vous bénéficiez déjà d’un appui financier. Les Instructions relatives à la présentation des demandes fournissent des renseignements supplémentaires sur les questions qui ne sont pas abordées dans la présente page.
  • Information concernant la candidate ou le candidat : remplissez le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe pour la candidate ou le candidat et les personnes cocandidates.
  • Information fournie par les organismes partenaires : Veuillez vous assurer d’ajouter « Alberta Innovates » comme partenaire bailleur de fonds de la demande de subvention conjointe et de fournir le nom et l’adresse électronique de la ou du gestionnaire du programme de subventions pour l’avancement Alberta Innovates à titre de personne-ressource. Le Système en ligne enverra un message à la représentante ou au représentant désigné l’invitant à fournir des renseignements au sujet de l’organisme partenaire en suivant les Instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire.
  • Formulaire d’évaluation du bureau de transfert technologique (BTT) : Le personnel du BTT de votre établissement doit remplir ce formulaire. Communiquez avec lui le plus tôt possible (au moins deux semaines avant la date à laquelle vous comptez présenter votre demande de subvention) afin de lui laisser suffisamment de temps pour examiner et remplir le formulaire. Le BTT peut également vous aider à préparer votre demande dans son ensemble. Présentez le formulaire rempli dans la section Autres documents du Système en ligne du CRSNG.

Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées en fonction des quatre critères à pondération égale ci-dessous. Pour être retenue en vue d’un financement, une demande doit traiter de tous les critères et sous-critères. Les demandes continueront d’être évaluées dans l’ordre dans lequel elles auront été reçues jusqu’à ce qu’à ce que le budget annuel soit entièrement affecté.

Pertinence et résultats

  • Importance des résultats escomptés et des retombées, sociales, environnementales ou économiques pour l’Alberta et le reste du Canada.
  • Originalité de la recherche et possibilité de développer et de faire progresser de nouvelles technologies dans l’un des domaines prioritaires visés par les présentes subventions.
  • Manière dont la stratégie retenue pour appliquer les résultats de la recherche permettra d’obtenir les résultats escomptés.

Qualité de la proposition

  • Clarté des objectifs et des livrables; pertinence de l’envergure des activités envisagées par rapport aux résultats escomptés; justification des dépenses prévues.
  • Prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans le plan de recherche, la méthode, l’analyse et l’interprétation ou la diffusion des résultats.
  • Pertinence des indicateurs et des méthodes prévus pour suivre les progrès tout au long du projet et pour évaluer les résultats à la fin du projet.

Équipe de projet et possibilités de formation

  • Pertinence de l’expertise des chercheuses et chercheurs universitaires et, le cas échéant, de l’expertise qui existe au sein des organismes partenaires, à la fois pour mener à bien les activités prévues, encadrer les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral et collaborer avec d’autres chercheuses et chercheurs.
  • Richesse des expériences d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et aux stagiaires de niveau postdoctoral permettant à chacun de développer ses compétences en recherche et ses compétences professionnelles (p. ex., en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat).
  • Prise en compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans le plan de formation.

Perspectives de marché

  • Clarté de la proposition en ce qui concerne la description de la solution technologique, des personnes ou des organisations qui en auraient besoin, de la forme sous laquelle elle se présenterait et de la façon dont elle pourrait être présentée aux utilisatrices et utilisateurs finaux ou être commercialisée (futur produit).
  • Positionnement de la technologie proposée par rapport à d’autres solutions; description des travaux de recherche de pointe menés actuellement ainsi que des solutions de pointe offertes sur le marché; description des raisons pour lesquelles la technologie proposée pourrait faire concurrence aux autres solutions et de la façon dont cette concurrence pourrait se faire.
  • Positionnement des forces et des avantages potentiels qui favoriseraient une solution mise au point en Alberta.

Veuillez consulter le document Indicateurs de mérite pour obtenir de plus amples renseignements.

Financement

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des fonds de subvention énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Vous devez vous conformer à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, et il est vivement recommandé que vous autorisiez le libre accès aux données des projets financés qui seront publiées.

Prolongation des subventions

Le CRSNG accorde systématiquement une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds de la subvention. Cette période de prolongation vous permet de mener à bien les activités de recherche prévues pour la période de validité de votre subvention. La prolongation ne s'applique qu'à la partie de la subvention relevant du CRSNG. Quant à la portion de la subvention versée par Alberta Innovates, vous devez présenter votre demande de prolongation à ce dernier avant la date de fin du projet.

Propriété intellectuelle

Consultez la page Web Subventions Avantage du programme Alliance : Octroi pour obtenir des renseignements au sujet de la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, des ententes de recherche et de l’application de ces modalités à la présente possibilité de financement.

Rapports

Vous serez informé des exigences en matière de production de rapports et de l’échéancier correspondant lorsque vous recevrez l’avis d’octroi de la subvention. Le CRSNG et Alberta Innovates tenteront d’harmoniser leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des participantes et participants. Alberta Innovates exige une présentation annuelle faisant état des progrès réalisés.