Programme de subventions Alliance, volet International

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Octroi du financement et démarrage du projet

Lettre d’octroi et modalités

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter.

Versement des fonds et date de début

La lettre d’octroi indique la date du début du projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre université dans les 30 jours suivant la date de début.

Ententes de recherche et propriété intellectuelle

Le CRSNG vous recommande, à vous et à votre université, d’adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes participant au projet de recherche. L’entente doit être conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.

Remarques :

• Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée au cours des projets financés dans le cadre du volet International du programme Alliance.
• La Politique sur la propriété intellectuelledu CRSNG précise que tous les étudiants conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Tous les participants, y compris les étudiants et les stagiaires postdoctoraux, devraient consulter cette politique pour connaitre leurs droits et obligations.
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