Programme de subventions Alliance, volet International

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Foire aux questions

Sur cette page

Généralités

• Les candidates et candidats des collèges sont-ils admissibles aux subventions Alliance, volet International?
• Qui détient les droits de propriété intellectuelle (PI) issus d’activités de recherche financées par une subvention Alliance, volet International?

Demande

• Puis-je demander simultanément une subvention Catalyseur et une subvention Collaboration?
• Je travaille déjà à un projet avec une collaboratrice ou un collaborateur étranger du milieu universitaire. Puis-je demander une subvention Catalyseur pour collaborer avec cette personne?
• Où puis-je obtenir de l’information sur la façon de préparer ma demande?
• Quel est le nombre maximal de pages pour la proposition? Ce nombre comprend-il le texte faisant partie du gabarit de la demande?
• Les exigences concernant la police et la taille de caractères prévues dans les Normes relatives à la présentation des demandes en ligne et aux pièces jointes s’appliquent-elles au texte contenu dans les tableaux et les figures?
• Dois-je obligatoirement remplir et inclure dans ma demande le questionnaire d’évaluation des risques et le plan d’atténuation des risques qui se trouvent dans le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche?
• Ma demande doit-elle obligatoirement prévoir un volet de formation pour des étudiantes et étudiants ou des stagiaires de niveau postdoctoral?
• Dois-je inclure les CV communs dans ma demande? Dois-je présenter les formulaires 100A?
• Dois-je détenir une subvention du CRSNG pour présenter une demande?

Collaboratrice ou collaborateur

• Une ou un scientifique d’un institut de recherche ou d’un laboratoire gouvernemental étranger peut-il agir comme collaboratrice ou collaborateur au lieu d’une université?
• Ma collaboratrice ou mon collaborateur étranger du milieu universitaire doit-il obtenir son propre financement avant que je présente la demande au CRSNG? Quelles sont les exigences à respecter pour que sa contribution soit prise en compte dans le calcul du partage des couts?
• Il y a un certain temps que ma collaboratrice ou mon collaborateur étranger du milieu universitaire a reçu sa subvention. Puis-je demander au CRSNG de prendre ce financement en compte dans le calcul du partage des couts?

Octroi

• Quel est le taux de réussite?

Communication des décisions du CRSNG

• Comment le CRSNG communiquera-t-il sa décision concernant ma demande de subvention Alliance, volet International?

Après l’octroi

• Est-il possible de prolonger la période de validité d’une subvention Alliance, volet International?

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Généralités

Les candidates et candidats des collèges sont-ils admissibles aux subventions Alliance, volet International?

Seuls les chercheurs et chercheuses qui travaillent au sein d’universités canadiennes admissibles à recevoir des fonds du CRSNG peuvent demander une subvention Alliance, volet International. Toutefois, les professeures et professeurs de collèges peuvent participer aux demandes de subvention Alliance à titre de cocanditates ou cocandidats à condition qu’ils respectent les critères d’admissibilité du CRSNG.

Qui détient les droits de propriété intellectuelle (PI) issus d’activités de recherche financées par une subvention Alliance, volet International?

Le CRSNG ne revendique pas de droits de propriété intellectuelle (PI) issus du partenariat de recherche et il n’indique pas qui doit les détenir. Toutefois, la détention et la protection des droits de PI issus de la recherche financée par une subvention Alliance, volet International, doivent respecter les principes énoncés dans la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG. Dans le cas des subventions Alliance, le CRSNG recommande aux titulaires et à leur établissement d’adopter la pratique exemplaire consistant à conclure une entente de recherche avec l’organisme ou les organismes partenaires.

Demande

Puis-je demander simultanément une subvention Catalyseur et une subvention Collaboration?

Oui. Vous pouvez demander une subvention Catalyseur et une subvention Collaboration (une demande pour chaque type de subvention) sur une période de 12 mois. Ces subventions peuvent appuyer les collaborations avec des collègues universitaires étrangers, qu’ils soient les mêmes ou différents.

Je travaille déjà à un projet avec une collaboratrice ou un collaborateur étranger du milieu universitaire. Puis-je demander une subvention Catalyseur pour collaborer avec cette personne?

Oui. Toutefois, la subvention Catalyseur doit servir à financer l’établissement d’une nouvelle collaboration et non un projet existant.

Où puis-je obtenir de l’information sur la façon de préparer ma demande?

La page Web des subventions Alliance, volet International, comporte de l’information qui explique comment présenter une demande au moyen du Système en ligne du CRSNG. Nous vous recommandons fortement de lire attentivement toutes les sections de la description du programme et des instructions relatives à la présentation des demandes avant de commencer à préparer la vôtre. Vous devriez aussi consulter le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche, la page Intégrer les principes d'équité, de diversité et d'inclusion au plan de formation et le portail Protégez votre recherche

Si vous avez des questions concernant le programme ou le processus de présentation des demandes, vous pouvez aussi contacter le CRSNG à l’adresse allianceinternational@nserc-crsng.gc.ca.

Quel est le nombre maximal de pages pour la proposition? Ce nombre comprend-il le texte faisant partie du gabarit de la demande?

La proposition ne peut pas dépasser trois pages. Vous trouverez dans les instructions relatives à la présentation des demandes un tableau présentant la longueur suggérée pour les différentes sections de la proposition. Le texte du gabarit est comptabilisé dans le nombre maximal de pages et ne doit pas être supprimé.

Les exigences concernant la police et la taille de caractères prévues dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes s’appliquent-elles au texte contenu dans les tableaux et les figures?

Non. Les exigences concernant la police et la taille de caractères prévues ne s’appliquent pas au texte contenu dans les tableaux et les figures. Toutefois, vous devez utiliser pour ce texte une police et une taille de caractères facilitant la lecture. Le CRSNG se réserve le droit de refuser votre demande si elle ne répond pas à cette exigence. Signalons que les tableaux et les figures sont comptés dans le nombre maximal de pages. Ces exigences s’appliquent uniquement à la proposition présentée au CRSNG. La proposition de votre collaboratrice ou un collaborateur étranger n’y est pas assujettie.

Dois-je obligatoirement remplir et inclure dans ma demande le questionnaire d’évaluation des risques et le plan d’atténuation des risques qui se trouvent dans le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche?

Les subventions Alliance, volet International, du CRSNG visent à financer des collaborations entre des chercheurs universitaires. La participation d’organismes partenaires – p. ex. entreprises, organismes gouvernementaux ou organismes sans but lucratif – n’est pas exigée. De fait, ceux-ci ne devraient même pas participer aux projets subventionnés. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Cependant, les chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable lorsqu’ils gèrent leurs travaux de recherche et établissent ou maintiennent des collaborations avec des organismes étrangers. Le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources à cette fin, notamment les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Le CRSNG se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires, au besoin, avant de prendre sa décision définitive concernant le financement de votre demande de subvention.

Ma demande doit-elle obligatoirement prévoir un volet de formation pour des étudiants ou des stagiaires postdoctoraux?

Oui. Votre demande doit prévoir un volet de formation ciblant principalement des étudiants du 1er, du 2e ou du 3e cycle ou des stagiaires postdoctoraux. Vous ne pouvez pas former exclusivement des professionnels de la recherche. Pendant leur évaluation du mérite de votre demande, les évaluateurs examineront la richesse des expériences d’apprentissage que vous offrez aux étudiants du 1er, du 2e ou du 3e cycle ou aux stagiaires postdoctoraux pour leur permettre de développer leurs compétences en recherche et leurs compétences professionnelles.

Dois-je inclure les CV communs dans ma demande? Dois-je présenter les formulaires 100A?

Vous et chacun de vos collaboratrice ou un collaborateur devez remplir un Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A). Vous y fournirez des renseignements complémentaires à l’information qui figure dans le CVC; vous pourriez, par exemple, présenter jusqu’à cinq de vos principales contributions à la recherche au cours des six dernières années. Il s’agit des mêmes renseignements supplémentaires qui sont recueillis dans le cadre des demandes de subvention à la découverte du CRSNG. Votre collaboratrice ou un collaborateur étranger n’a pas à remplir le formulaire 100A ni le CVC. Vous devez toutefois joindre des notes biographiques (au plus deux pages) pour chaque collaboratrice ou un collaborateur.

Dois-je détenir une subvention du CRSNG pour présenter une demande?

Au moment de présenter la demande, le candidat ainsi que chaque cocandidat canadien doit détenir une subvention active du CRSNG leur ayant été accordée à titre de candidat principal à la suite d’une évaluation par les pairs.

Collaboratrice ou collaborateur

Un scientifique d’un institut de recherche ou d’un laboratoire gouvernemental étranger peut-il agir comme collaboratrice ou un collaborateur au lieu d’une université?

Non. Le financement offert dans le volet International du Programme de subventions Alliance vise à appuyer les collaborations entre chercheurs universitaires. Votre collaboratrice ou un collaborateur étranger doit être issu d’un établissement postsecondaire accrédité qui décerne des diplômes.

Ma collaboratrice ou mon collaborateur étranger du milieu universitaire doit-il obtenir son propre financement avant que je présente la demande au CRSNG? Quelles sont les exigences à respecter pour que sa contribution soit prise en compte dans le calcul du partage des couts?

Il n’y a aucune exigence à respecter pour le partage des couts dans le cas des subventions Catalyseur. Le CRSNG versera 100 % du financement pour une subvention Catalyseur, jusqu’à concurrence de 25 000 $ pour un an.

Le montant que vous pouvez demander pour une subvention Collaboration dépend du financement que vos collaboratrice ou un collaborateur étrangers du milieu universitaire auront obtenu de leur organisme subventionnaire national. Ce montant doit être égal ou supérieur au montant demandé au CRSNG. Le CRSNG versera jusqu’à 100 000 $ par année, pendant un maximum de trois ans, pour couvrir les couts de votre participation au projet de collaboration internationale. Pour que vous puissiez obtenir le montant maximum, vos collaboratrice ou un collaborateur étrangers du milieu universitaire devront avoir obtenu au moins 100 000 $ par année de leur organisme subventionnaire national. Vous devez fournir l’information sur le financement annuel obtenu par vos collaboratrice ou un collaborateur étrangers dans la section de votre proposition portant sur la justification du budget (formulaire 101). Veuillez noter que tous les montants sont exprimés en dollars canadiens.

Lorsque vous présentez une demande de subvention Collaboration au CRSNG, vous devez y joindre une copie de la proposition remplie par vos collaboratrice ou un collaborateur étrangers et soumise à un examen par les pairs sous la gouverne de leur organisme subventionnaire national. La proposition doit inclure une description de votre projet de recherche et de votre contribution à la collaboration internationale. On s’attend à ce que le chercheur canadien ou l’équipe de recherche canadienne fasse partie intégrante du projet global à l’échelle internationale. Veuillez inclure une confirmation indiquant qu’un financement a été accordé pour la proposition, par exemple la lettre d’octroi reçue par vos collaboratrice ou un collaborateur étrangers.

Il y a un certain temps que Ma collaboratrice ou mon collaborateur étranger du milieu universitaire a reçu sa subvention. Puis-je demander au CRSNG de prendre ce financement en compte dans le calcul du partage des couts?

Les subventions accordées aux collaboratrice ou un collaborateur étrangers du milieu universitaire après le 21 septembre 2021 (trois mois avant le lancement du programme du CRSNG) seront prises en compte dans le calcul du partage des couts jusqu’au 31 mars 2022. Comme pour les autres volets du programme de subventions Alliance, le CRSNG acceptera de façon continue les demandes où les collaboratrice ou un collaborateur étrangers auront obtenu leur financement jusqu’à trois mois avant la présentation de la demande de subvention. Par exemple, si votre collaboratrice ou un collaborateur étranger obtient son financement le 1er juillet 2022, vous aurez jusqu’au 1er octobre 2022 pour présenter votre demande de subvention Collaboration au CRSNG. Cette fenêtre de trois mois cadre avec la politique actuelle du CRSNG régissant la prise en compte des contributions d’organismes partenaires dans le calcul du partage des couts pour les options 1 et 2 du programme de subventions Alliance. Dans tous les cas, la proposition présentée à leur organisme de financement par les collaboratrice ou un collaborateur étrangers doit faire état de la participation de l’équipe de recherche canadienne et décrire l’apport de cette équipe au projet de recherche.

Octroi

Quel est le taux de réussite?

Comme il s’agit d’un nouveau programme, il est difficile de prévoir le pourcentage de demandes pour lesquelles une subvention sera généralement accordée. Le CRSNG rendra régulièrement les décisions de financement en puisant dans le budget du programme tout au long de l’exercice afin de s’assurer que des fonds seront disponibles pour les propositions les plus méritoires, peu importe le moment où il reçoit les demandes.

Communication des décisions du CRSNG

Comment le CRSNG communiquera-t-il sa décision concernant ma demande de subvention Alliance, volet International?

Le CRSNG communiquera sa décision et transmettra et tous les documents relatifs à l’évaluation de votre demande (p. ex. le message au candidat et les rapports des évaluateurs externes) en utilisant votre bibliothèque personnelle dans l’extranet sécurisé utilisé pour les subventions Alliance, c’est-à-dire le nouveau portail réservé aux candidats. Il vous fournira un lien vous donnant accès à cette bibliothèque ainsi que les instructions pour ouvrir une session. Si vous avez présenté une demande de subvention Alliance, mais que vous n’avez pas encore accès à votre bibliothèque, vous recevrez l’information indiquant la marche à suivre pour y accéder lorsque l’évaluation du mérite de votre demande sera terminée. Si votre demande est retenue, les décisions prises par le CRSNG après l’octroi vous seront communiquées dans votre bibliothèque.

Le CRSNG ne communiquera plus ses décisions par la poste ni par courriel. Il vous incombe de faire part de ses décisions à vos organismes partenaires et à vos cocandidats.

Après l’octroi

Est-il possible de prolonger la période de validité d’une subvention Alliance, volet International?

Si vous ne pouvez pas mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de votre subvention, vous devez en informer le CRSNG. Vous pourriez avoir droit à une prolongation d’un an pour terminer le projet en utilisant les fonds restants.