Subventions Missions d'Alliance

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Octroi du financement et démarrage du projet

Lettre d'octroi et modalités de la subvention

Si votre demande de subvention Missions d'Alliance est approuvée, vous recevrez une lettre d'octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention, que vous devrez respecter.

Date de début et versement des fonds

La lettre d'octroi indique la date de début de votre projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre université dans les 30 jours suivant cette date.

Ententes de recherche et propriété intellectuelle

Le CRSNG vous recommande, à vous et à votre université, d'adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes partenaires participant au projet de recherche. Cette entente doit être conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l'utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.

Remarques :

• Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée au cours des projets financés au moyen d'une subvention Missions d'Alliance.
• La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG précise que tous les étudiants conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Tous les participants, y compris les étudiants et les stagiaires postdoctoraux, devraient consulter cette politique pour connaitre leurs droits et obligations.

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Pendant votre projet de recherche