ARCHIVÉE – Subventions d’appui à la recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19 du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Foire aux questions

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Table des matières

Généralités

• À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions?
• Où puis-je trouver des instructions relatives à la présentation des demandes dans le cadre du présent appel de propositions?
• Si une demande est présentée dans le cadre de l’appel de propositions et qu’elle est rejetée ou n’est pas retenue, peut-on la modifier et la présenter de nouveau?
• S’agit-il d’un concours ouvert ou les demandes seront-elles toutes évaluées après la date limite du 1er juin 2020?
• J’ai déjà commencé à travailler sur un projet. Puis-je le présenter comme une demande?
• Le CRSNG donnera-t-il une rétroaction sur les ébauches des demandes?
• Faut-il obtenir l’approbation du comité d’éthique de la recherche (CER) pour présenter une demande?

Admissibilité

• Je suis le directeur de projet et je suis titulaire d’une subvention active du Fonds, puis-je être le chercheur principal responsable d’une demande présentée dans le cadre de l’appel de propositions?
• Les étudiants au doctorat et les chercheurs étrangers peuvent-ils présenter une demande?

Partenaires

• Est-il nécessaire que les projets comportent la participation d’une entreprise partenaire?
• Quelles sont les exigences en matière de contributions des partenaires (en espèces et en nature) dans le cadre de l’appel de propositions?

Budget

• Les subventions peuvent-elles être utilisées pour acheter l’équipement nécessaire à un projet?
• Quel est le nombre limite de pages pour la justification du budget?
• Quelles sont les dépenses supplémentaires admissibles dans le cadre de l’appel de propositions?
• Deux (ou plus) collèges peuvent-ils s’associer dans le cadre d’une même demande? Le personnel et les professeurs participant au projet sont-ils considérés comme des participants? Si oui, comment les professeurs, le personnel et les étudiants des deux (ou plus) établissements peuvent-ils être rémunérés?
• Les frais généraux et les couts d’administration sont-ils des dépenses admissibles? Comment sont-ils calculés?

Généralités

• À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions?
  Si vous avez des questions d’ordre général, veuillez les envoyer par courriel à ccsif-fiscc@nserc-crsng.gc.ca ou téléphoner au 613-943-7615.
  
  
• Où puis-je trouver des instructions relatives à la présentation des demandes dans le cadre du présent appel de propositions?
  Les candidats doivent utiliser le formulaire 103 (Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés [le Fonds]) pour présenter leur demande. Pour plus de détails, consultez les instructions spéciales pour remplir la demande.
  
  
• Si une demande est présentée dans le cadre de l’appel de propositions et qu’elle est rejetée ou n’est pas retenue, peut-on la modifier et la présenter de nouveau?
  Non. Une demande ne peut pas être présentée de nouveau. Si une demande est présentée de nouveau, elle sera rejetée et comptabilisée dans le nombre total de demandes présentées par l’établissement.
  
  
• S’agit-il d’un concours ouvert ou les demandes seront-elles toutes évaluées après la date limite du 1er juin 2020?
  Il s’agit d’un concours ouvert. Les demandes seront évaluées au fur et à mesure qu’elles seront reçues et les décisions en matière de financement seront communiquées aux candidats dès que possible. Le CRSNG acceptera les demandes jusqu’au 1er juin, sous réserve de la disponibilité des fonds.
  
  
• J’ai déjà commencé à travailler sur un projet. Puis-je le présenter comme une demande?
  Oui, mais les fonds du CRSNG ne pourront être utilisés que pour les dépenses engagées après l’approbation de la subvention.
  
  
• Le CRSNG donnera-t-il une rétroaction sur les ébauches des demandes?
  Non. Le CRSNG ne donnera aucune rétroaction sur les ébauches des demandes. Les demandes ne seront évaluées qu’une fois qu’elles auront été présentées au moyen du Système en ligne du CRSNG.
  
  
• Faut-il obtenir l’approbation du comité d’éthique de la recherche (CER) pour présenter une demande?
  Bien que l’approbation du CER ne soit pas requise avant la présentation d’une demande, en raison de la nécessité d’obtenir immédiatement des résultats, les candidats doivent démontrer que l’approbation du CER peut être obtenue dans les brefs délais imposés par le projet. Si la demande est retenue et que certains postes budgétaires nécessitent l’approbation du CER, l’approbation doit être obtenue avant que les fonds puissent être utilisés pour couvrir les dépenses des postes budgétaires.

Admissibilité

• Je suis le directeur de projet et je suis titulaire d’une subvention active du Fonds, puis-je être le chercheur principal responsable d’une demande présentée dans le cadre de l’appel de propositions?
  Les directeurs de projet qui sont titulaires d’une subvention du Fonds peuvent participer à l’appel de propositions en tant que chercheur principal. Un chercheur ne devrait diriger qu’un seul projet en lien avec la COVID-19 appuyé dans le cadre de l’appel de propositions.
  
  
• Les étudiants au doctorat et les chercheurs étrangers peuvent-ils présenter une demande?
  Les subventions d’appui à la recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19 du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) sont accordées aux établissements. Seuls les collèges canadiens déclarés admissibles à administrer des subventions d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH et IRSC) dans le cadre du Programme d’ICC peuvent présenter une demande de subvention en réponse à l’appel de propositions.

Partenaires

• Est-il nécessaire que les projets comportent la participation d’une entreprise partenaire?
  Au moins un organisme partenaire doit participer au projet. Les demandes concernant des projets comportant la participation uniquement du collège ne sont pas admissibles. Les partenaires peuvent être des organismes des secteurs public, privé ou sans but lucratif et doivent être en mesure de mettre en œuvre ou d’exploiter rapidement les résultats du projet.
  
  
• Quelles sont les exigences en matière de contributions des partenaires (en espèces et en nature) dans le cadre de l’appel de propositions?
  Aucune contribution en espèces ou en nature n’est requise. Toutefois, les organismes partenaires doivent tous participer véritablement au projet et démontrer leur niveau de participation. La participation des organismes partenaires à la conception et à la réalisation de la recherche ou des activités connexes est un sous-critère dans l’évaluation des demandes.

Budget

• Les subventions peuvent-elles être utilisées pour acheter l’équipement nécessaire à un projet?
  Non. L’achat d’équipement n’est pas une dépense admissible dans le cadre de cet appel de propositions spécial.
  
  
• Quel est le nombre limite de pages pour la justification du budget?
  Une page. Cette page doit faire partie du même fichier PDF que la proposition. Elle ne doit contenir que les renseignements relatifs au budget.
  
  
• Quelles sont les dépenses supplémentaires admissibles dans le cadre de l’appel de propositions?
  Une allocation de détachement peut être demandée pour un employé d’un organisme sans but lucratif, dont le nom figure parmi les collaborateurs dans la demande de subvention. Cette allocation est une contribution versée par le collège à un organisme sans but lucratif pour compenser le temps qu’un employé passera à participer au projet de recherche. Les candidats peuvent demander jusqu’à 50 % du total des couts salariaux de l’employé (y compris les avantages sociaux) pour compenser une partie des couts engendrés par l’embauche d’un remplaçant.
  
  
• Deux (ou plus) collèges peuvent-ils s’associer dans le cadre d’une même demande? Le personnel et les professeurs participant au projet sont-ils considérés comme des participants? Si oui, comment les professeurs, le personnel et les étudiants des deux (ou plus) établissements peuvent-ils être rémunérés?
  Les professeurs ou le personnel d’autres collèges (autres que le collège d’accueil) peuvent être considérés comme des participants. Il existe deux façons de rémunérer les professeurs, le personnel ou les étudiants d’autres collèges, soit par un transfert de fonds entre établissements, soit en demandant à un collège participant de facturer le collège d’accueil.
  
  
• Les frais généraux et les couts d’administration sont-ils des dépenses admissibles? Comment sont-ils calculés?
  Oui. Les frais généraux et les couts d’administration sont des dépenses admissibles. Les frais généraux peuvent représenter jusqu’à 20 % du versement annuel de la subvention. Par exemple, pour une subvention de 75 000 $, les frais généraux peuvent s’élever à 15 000 $. Les fonds restants, soit 60 000 $, doivent être utilisés pour couvrir les couts directs du projet.