Subvention CRSNG-CCSN à l’appui de la recherche sur les petits réacteurs modulaires

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) règlemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sureté et la sécurité; de protéger l’environnement; de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire; et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la règlementation du domaine de l’énergie nucléaire.

La mission de la CCSN comprend quatre éléments principaux :

• règlementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire, au Canada pour protéger la santé, la sureté, la sécurité et l’environnement;
• règlementer la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires, ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements règlementés;
• mettre en œuvre les mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, y compris les mesures de non-prolifération des armes et des explosifs nucléaires;
• informer le public, sur les plans scientifique, technique ou règlementaire, au sujet des activités de la CCSN et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) favorise et appuie la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation qui apporte des retombées économiques et sociales pour pour la population canadienne.

Contexte

Les petits réacteurs modulaires (PRM) constituent une solution prometteuse pour aider le Canada à faire la transition vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone. Ces réacteurs sont moins complexes, plus faciles à faire fonctionner et plus économiques que la technologie nucléaire utilisée actuellement. Par exemple, un PRM de 300 mégawatts pourrait fournir suffisamment d’énergie propre pour alimenter environ 300 000 foyers. Le secteur nucléaire du Canada, qui compte environ 76 000 employées et employés canadiens au sein de sa chaine d’approvisionnement, est bien positionné pour tirer profit de ses plus de 60 ans d’expérience de l’innovation en science et technologies afin de devenir un chef de file de la mise au point et du déploiement des technologies de PRM.

Le gouvernement du Canada a déterminé que l’appui à la mise au point de ces technologies peut positionner le Canada en tant que leader en matière d’énergie propre, favoriser la décarbonisation des réseaux électriques provinciaux, faciliter l’abandon progressif de l’alimentation au diésel dans les collectivités éloignées et aider à décarboniser les industries à fortes émissions. Il est important que les PRM soient déployés et utilisés de façon sécuritaire et que les décisions règlementaires s’appuient sur de solides recherches scientifiques.

Grâce au financement prévu dans le Budget fédéral de 2022, le CRSNG et la CCSN établissent un partenariat afin de financer la recherche visant à appuyer une règlementation et une surveillance règlementaire efficaces et efficientes des PRM.

Objectifs

La subvention CRSNG-CCSN à l’appui de la recherche sur les petits réacteurs modulaires vise à appuyer les activités qui permettront d’atteindre les objectifs suivants :

• enrichir les connaissances scientifiques dont on dispose pour appuyer le gouvernement dans la prise de décisions et la surveillance règlementaire relativement aux PRM;
• augmenter la capacité de règlementer les PRM;
• améliorer la capacité des universités canadiennes de faire de la recherche sur les PRM;
• accroitre la formation et aider à préparer la prochaine génération de scientifiques, d’ingénieures et d’ingénieurs et de responsables des politiques dans le domaine du nucléaire.

Les projets proposés doivent permettre de trouver des solutions à au moins un des défis de recherche suivants ou à combler au moins une des lacunes suivantes dans les connaissances.

Chimie et matériaux

1. Conséquences de la température élevée sur les composants de réacteurs
   
   Certains PRM fonctionnent à températures et pressions élevées et utilisent des caloporteurs autres que ceux des réacteurs CANDU. Ces réacteurs nécessitent un volume considérable de données sur le comportement des matériaux avant que leur exploitation soit autorisée. La régulation de l’enveloppe sous pression à une température avoisinant 1000 °C nécessite de connaitre les conséquences des températures et pressions élevées sur les composants de réacteurs. Afin de comprendre les propriétés des matériaux et les mécanismes de dégradation environnementale, il est nécessaire de mieux comprendre le comportement des matériaux à ces températures élevées. La compréhension du comportement et des propriétés des matériaux peut renforcer la fiabilité des systèmes, structures et composants durant l’exploitation normale, anormale et à long terme. En outre, il faut comprendre les effets distincts et intégrés de la température élevée, de la pression et des milieux corrosifs pour assurer la durabilité des capteurs qui surveillent le comportement thermique et les systèmes de contrôle de la réactivité. En l’absence de normes acceptées, la disponibilité des données qualifiées est essentielle à la conception et à la fabrication des systèmes, structures et composants des PRM au moyen de nouveaux matériaux.
   
   
2. Contrôle chimique de divers matériaux et types de combustible
   
   Les PRM mettant à profit des conceptions novatrices de combustible (p. ex., à sels fondus) ou des caloporteurs novateurs nécessitent une meilleure compréhension des programmes de contrôle chimique pour les installations nucléaires. Une connaissance approfondie des mécanismes de dégradation liés à la température, à la pression et aux contaminants est nécessaire pour autoriser ces réacteurs et les exploiter en toute sureté. Par exemple, les nouvelles conceptions de réacteurs à sels fondus tiennent compte des façons novatrices de réduire et de contrôler la corrosion des composants de réacteurs. Il demeure des lacunes sur le plan de la compréhension des mécanismes de dégradation relatifs aux conceptions de réacteurs à sels fondus dans un contexte industriel et dans un environnement sous rayonnement. Cette compréhension permettra d’élaborer des normes appropriées qui optimiseront la sureté, réduiront la dose de rayonnement aux travailleuses et travailleurs et réduiront la corrosion des composants retenant des sels fondus. Les nouvelles connaissances à l’égard du contrôle chimique de divers matériaux comme les sels, le graphite et le combustible TRISO à haute température revêtent un intérêt pour la CCSN.

Protection de l’environnement et radioprotection

3. Caractérisation du terme source
   
   Une excellente compréhension du terme source des substances radioactives ou dangereuses est essentielle pour protéger les travailleuses et les travailleurs, l’environnement et le public, tant dans le contexte de l’exploitation normale que de la planification d’urgence. De plus, une excellente compréhension orientera les aspects conceptuels, techniques et programmatiques visés par les domaines de sureté et de règlementation de la CCSN (c.-à-d., selon la hiérarchie de protection).
   
   Il existe une vaste expérience d’exploitation des conceptions de réacteurs CANDU, mais on ne sait pas dans quelle mesure cette expérience est pertinente pour la série actuelle de projets de PRM. La conception de réacteurs constitue également un facteur critique de l’intervention en cas d’urgence, pour veiller à ce que des mesures d’atténuation puissent être prises et pour assurer l’habitabilité aux fins de contrôle de l’urgence. Des études sur la caractérisation des termes sources qui pourraient être associés aux conceptions potentielles de réacteurs, en mettant l’accent sur les éléments suivants, revêtent un intérêt particulier :
   
   
   • De quelle manière les différences par rapport aux conceptions actuelles de réacteurs influencent‑elles les pratiques courantes de protection de l’environnement et de radioprotection?
   • En quoi les rejets anticipés provenant des PRM (y compris les déchets) se comparent-ils à ceux des réacteurs CANDU actuellement en exploitation?
   • Y aura-t-il une réduction potentielle des rejets radioactifs (p. ex., tritium) et dangereux provenant des PRM par rapport aux réacteurs CANDU?
   • En fonction des caractéristiques des émissions ou des effluents, existe-t-il des technologies ou des techniques novatrices de traitement ou de surveillance pour le contrôle des rejets (c.-à-d., meilleures technologies ou techniques existantes)?
     
     
4. Conditions géotechniques et effet de l’environnement sur la conception et l’exploitation des PRM  
   
   L’une des caractéristiques communes de certaines conceptions de PRM est la possibilité que la tranche de réacteur elle-même soit partiellement ou entièrement souterraine. Ceci offre certains avantages sur le plan de la sureté, mais soulève des problèmes liés à la possibilité d’installer des PRM dans des conditions géotechniques particulières par rapport à l’environnement canadien, notamment leur utilisation dans les régions de pergélisol du nord du Canada, en particulier compte tenu de la dynamique en évolution due aux changements climatiques. Par conséquent, davantage de connaissances sont nécessaires pour évaluer l’influence des conditions géotechniques associées aux types de sols problématiques sur l’intégrité structurale des PRM au Canada. Les sols problématiques typiques au Canada sont les suivants : les sols sablonneux susceptibles à la liquéfaction, les argiles sensibles à une perte marquée de résistance lors de leur remaniement et les sols silteux propices au gonflement et à l’affaissement par le gel.
   
   
5. Planification d’urgence
   
   Les concepteurs de PRM cherchent des façons de réduire la taille des zones de planification d’urgence (ZPU) traditionnelles, en mettant à profit des améliorations technologiques comme les systèmes de sureté passifs et inhérents pour « pratiquement éliminer » la fusion du cœur et les rejets hors site. En raison de cette revendication, les exigences de défense en profondeur de niveau 5 relatives au réacteur pressurisé européen (EPR) évolutionnaire seraient éliminées, de même que plusieurs dispositions de défense en profondeur de niveau 4 (atténuer les répercussions des conditions additionnelles de dimensionnement). Des études dans les domaines suivants seraient utiles pour renforcer la surveillance et le processus décisionnel du gouvernement à l’égard de la détermination des ZPU dans le contexte de la planification d’urgence relative aux PRM :
   
   
   • Par le biais de la modélisation d’accidents, une étude visant à déterminer s’il existe des accidents crédibles découlant de tout évènement initiateur hypothétique ou des conditions qui pourraient entrainer des dommages au cœur assortis de rejets hors site considérables et, le cas échéant, la caractérisation des termes sources connexes. Cette étude devrait comprendre l’évaluation de l’incidence d’une défaillance de l’alimentation électrique sur la mise à l’arrêt sûr du réacteur durant un accident.
   • Une meilleure compréhension des répercussions des accidents qui pourraient survenir dans des emplacements éloignés ou non conventionnels, lesquels pourraient être susceptibles aux menaces non conventionnelles (p. ex., risque accru d’incendie de forêt, d’inondation, d’interruption du raccordement au réseau électrique et de proximité d’une zone sismique).
   • Détermination de l’incidence de l’exploitation à distance sur la performance humaine et les facteurs organisationnels sur le plan de l’intervention des centres des mesures d’urgence et de l’intervention hors site, et détermination de la manière d’atténuer les effets néfastes, le cas échéant.
   • Étant donné que les PRM seront fabriqués et déployés dans de nombreuses compétences distinctes, une approche « harmonisée » de détermination de la taille des ZPU revêt un intérêt sur le plan de la règlementation et pour le public.

Facteurs humains et organisationnels

6. Conception de l’interface – Couts et avantages des modes d’affichage analogues, numériques et mixtes aux fins de contrôle et de surveillance d’environnements complexes
   
   La modernisation des conceptions de réacteurs existantes et des salles de commande de même que les nouvelles conceptions de réacteurs comme les PRM présentent la possibilité de recourir à des modes d’affichage mixtes dans un environnement intégré de salle de commande. Des études sont nécessaires pour approfondir la compréhension des pratiques exemplaires à l’égard des modes d’affichage, de la conception des interfaces, de la présentation de renseignements et des supports d’affichage modernes, en mettant particulièrement l’accent sur les problèmes de performance humaine et de sureté relatifs aux tâches de contrôle et de surveillance.
   
   
7. Incidence des salles de commande numériques sur la connaissance de la situation et l’utilisation des systèmes d’aide à la prise de décisions
   
   Les nouvelles conceptions de réacteurs, comme les PRM, explorent une transition vers des opérations numériques avancées en salle de commande, confrontant les exploitants d’installations nucléaires à un environnement potentiellement novateur. Des études sont nécessaires pour examiner les répercussions des opérations numériques avancées en salle de commande, y compris les systèmes d’aide à la prise de décisions, sur la connaissance de la situation. Les domaines d’intérêt sur le plan de la recherche comprennent les suivants, sans s’y limiter :
   
   
   • les méthodes d’évaluation de la connaissance de la situation dans des environnements complexes et à haute fiabilité (p. ex., paramètres, outils, instruments, méthodes)
   • les répercussions de l’adoption de systèmes d’instrumentation et de contrôle (IC) modernes sur la performance de l’opératrice ou de l’opérateur, y compris la connaissance du mode, en cas d’évènements normaux et imprévus
   • les répercussions et les considérations relatives à la surveillance et au contrôle visant une seule tranche ou de multiples tranches
   • l’incidence de l’automatisation accrue sur la performance humaine et la connaissance de la situation.
     
     
8. Incidence des salles de commande numériques sur la charge de travail et la vigilance des opératrices et des opérateurs
   
   Les PRM sont notamment très prometteurs sur le plan de la sureté inhérente de la conception et de la réduction potentielle subséquente du personnel chargé du contrôle. La sureté inhérente et la réduction du personnel de contrôle soulèvent des questions sur le plan de la performance humaine (p. ex., tâches exigeant de la vigilance, attention, motivation) et de la charge de travail des opératrices et des opérateurs. Des études sont nécessaires pour examiner l’incidence sur la sureté de même que les impacts sur l’opératrice ou l’opérateur de la sureté inhérente, de l’automatisation accrue, des contrôles et des affichages modernes ainsi que de la réduction du personnel de la salle de commande, en se penchant particulièrement sur la charge de travail des opératrices et des opérateurs.

Garanties et sécurité

9. Cybersécurité
   
   La cybersécurité revêt un intérêt grandissant pour le secteur, qui explore les nouvelles conceptions de réacteurs et l’utilisation accrue d’interfaces modernes. Voici les domaines de recherche privilégiés :
   
   
   • de quelle manière l’opératrice ou l’opérateur serait averti(e) en cas d’intrusion ou de tentative d’intrusion, et quelles mesures d’intervention seraient requises
   • ce que l’opératrice ou l’opérateur pourrait devoir faire en cas de perte de signal durant l’exploitation à distance (si le réacteur ne se met pas automatiquement à l’arrêt)
   • les moyens informatisés ou fondés sur l’IA permettant d’aider l’opératrice ou l’opérateur seul(e) à faire des rondes de sécurité à l’intérieur et à l’extérieur de l’installation (c.-à-d., caméras de suivi automatique, surveillance du bruit et alertes), puisqu’elles pourraient s’ajouter à ses tâches
     
     
10. Effets du déploiement des PRM dans des emplacements non conventionnels sur les méthodes conventionnelles d’inspection et de vérification des garanties
    
    On s’attend à relever des obstacles relatifs à l’accès aux fins d’inspection et de vérification des garanties dans les emplacements éloignés où sont déployés des PRM. Le personnel de la CCSN et les inspectrices et inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) nécessitent généralement un accès aux installations, parfois à court préavis ou de manière inopinée, afin de vérifier la comptabilité des matières nucléaires et l’absence de préoccupations relatives à la prolifération. Quels sont les effets possibles sur la mise en œuvre des garanties du déploiement dans des emplacements non conventionnels? Ces effets peuvent-ils être atténués par des approches d’inspection et de vérification novatrices ou de rechange?
    
    
11. Sécurité des PRM
    
    Les promoteurs et les fournisseurs de PRM auront l’occasion de proposer des solutions novatrices pour tous les aspects de leurs systèmes de protection physique, notamment les suivants : dissuasion, détection, retardement, interdiction et intervention/défense. Il faut explorer des domaines particuliers de recherche pour renforcer la capacité de la CCSN d’appuyer l’évaluation et les essais du rendement des solutions en question. Voici certains domaines particuliers de recherche :
    
    
    • modélisation de la robustesse des barrières artificielles et évaluation en fonction de charges explosives et balistiques
    • méthodes de modélisation visant à simuler et à évaluer le plan d’intervention tactique (c.-à-d., simulation de Monte-Carlo pour le déploiement tactique rouge contre bleu)
    • mesures d’atténuation de la menace interne intégrées à la conception (conception des processus, conception et compartimentalisation des installations) 
    • approches de sécurité du transport (aérien, maritime et terrestre) pour les expéditions de matières nucléaires de catégorie I, II et III et de cœurs en confinement (p. ex., transport de cœurs de PRM)

Compositions novatrices de combustible

12. Incidence des nouveaux types de combustible et des techniques connexes de fabrication du combustible sur les garanties, la comptabilité des matières nucléaires et la non-prolifération
    
    Les compositions novatrices de combustible nucléaire (p. ex., plutonium et uranium enrichi), les nouvelles formes physiques du combustible ainsi que l’alimentation proposée de PRM au moyen de combustible usé retraité présentent des problèmes sur le plan des garanties, de la comptabilité des matières nucléaires et de la non-prolifération. Par exemple, au fil de l’évolution des assemblages de combustible en des grappes de combustible, puis en des boulets de combustible et en du combustible fondu, la vérification et la comptabilité des matières nucléaires deviennent de plus en plus difficiles. Quels sont les problèmes associés à l’adoption du retraitement du combustible et aux compositions novatrices de combustible au Canada, en ce qui a trait aux garanties, à la comptabilité des matières nucléaires et à la non-prolifération? Comment d’autres pays ont-ils abordé ces problèmes? Il faudrait notamment mener des recherches permettant de faciliter l’évaluation des revendications de résistance inhérente à la prolifération nucléaire liée au retraitement du combustible.

Montant et durée des subventions

Le budget prévu pour cette possibilité de financement est de 15 millions de dollars sur cinq ans. Le montant pouvant être demandé par proposition ne doit pas dépasser 120 000 $ par année pour les trois premières années des travaux. Un deuxième appel de propositions devrait être lancé en 2025 dans le but de prolonger la durée de projets existants ou de financer de nouveaux projets pour deux ou trois ans. Le CRSNG administrera les appels de propositions conjointement avec la CCSN, et les fonds seront administrés conformément aux lignes directrices sur l’utilisation des subventions énoncées dans le Guide d’administration financière des trois organismes.  

Candidates et candidats

Si vous êtes une chercheuse ou un chercheur universitaire canadien qui est admissible à recevoir des fonds du CRSNG, vous pouvez présenter une demande seule ou en équipe avec une cocandidate ou un cocandidat ou encore plusieurs cocandidates et cocandidats qui sont-elles et eux aussi des chercheuses et chercheurs universitaires admissibles. Toutefois, une seule demande par chercheuse ou chercheur (que ce soit à titre de candidate ou candidat ou de cocandidate ou cocandidat) sera acceptée dans le cadre du présent appel de propositions.

Les collaboratrices ou collaborateurs d’organismes ou de laboratoires fédéraux, provinciaux ou municipaux peuvent participer aux travaux de recherche, mais ils doivent y apporter leurs propres ressources. Ils n’ont pas accès aux fonds de la subvention. Afin d’éviter toute perception de conflit d’intérêts ou de préférence pour une technologie de PRM en particulier, les organismes du secteur privé ne peuvent pas être partenaires dans le cadre du présent appel de propositions.

Présentation et évaluation des demandes

Le CRSNG doit recevoir la demande au plus tard à la date limite de présentation des demandes. Veuillez consulter les instructions relatives à la présentation des demandes et les modalités de la subvention CRSNG-CCSN à l’appui de la recherche sur les petits réacteurs modulaires. Dans un premier temps, le CRSNG vérifie toutes les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes et qu’elles satisfont aux exigences et aux objectifs relatifs à la subvention. Les demandes qui ne satisfont pas à toutes les exigences seront rejetées. Un comité d’évaluation formé de spécialistes de premier plan d’universités et d’organismes publics évaluera les demandes. Pour formuler une recommandation générale sur la question du financement, le comité tiendra compte des critères d’évaluation présentés ci-dessous. Les décisions sont sans appel.

La demande doit comprendre les éléments suivants :

• le formulaire 101, Demande de subvention;
• le formulaire 100A, Formulaire de renseignements personnels, pour chaque candidat et cocandidat;
• des notes biographiques pour chaque collaboratrice et collaborateur.

Collaboration avec des partenaires dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie

Étant donné que la mise en œuvre des politiques ou que l’application directe des résultats de la recherche peut dépendre de facteurs socioéconomiques ainsi que de notre compréhension scientifique, le CRSNG encourage les candidates et candidats à collaborer, dans la mesure du possible, avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. Ces spécialistes peuvent participer au projet proposé à titre de cocandidates ou cocandidats s’ils satisfont aux exigences du CRSNG en matière d’admissibilité, notamment en ce qui concerne le type, la durée et la nature de l’affectation. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % des couts du projet et doivent être indiqués dans le budget du projet. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux lignes directrices sur l’utilisation des subventions énoncées dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

La perception du risque lié au rayonnement pourrait notamment constituer un domaine d’intérêt sur le plan de la recherche. Les études démontrent que la perception publique du rayonnement et des technologies nucléaires est fortement liée à la connaissance par la collectivité de l’énergie nucléaire et à la présence actuelle de cette énergie dans le quotidien des membres de la collectivité (p. ex., collectivités hôtes, travailleuses et travailleurs du secteur nucléaire). Cela représente un défi considérable pour les PRM que l’on propose de déployer dans les provinces et territoires qui ont peu ou pas d’expérience de l’énergie nucléaire, sans compter le facteur de confusion additionnel lié au transport des cuves de réacteurs chargées en combustible dont l’itinéraire passe par des collectivités. La CCSN s’intéresse à la perception par les Canadiennes et Canadiens du risque posé par le rayonnement et la radioexposition. Les sujets d’intérêt comprennent les suivants, sans s’y limiter : la confiance à l’égard des sources de renseignements sur le rayonnement et les effets du rayonnement sur la santé ainsi que les effets psychosociaux de la perception du risque lié au rayonnement.

Critères d’évaluation

Lorsqu’il reçoit une demande de subvention, le CRSNG procède d’abord à un examen administratif pour s’assurer que la demande est complète et qu’elle respecte toutes les exigences. Si la demande est jugée recevable à l’issue de l’examen administratif, il évalue ensuite le mérite de la demande en fonction des critères suivants; chaque critère a la même pondération. On trouvera plus de détails sur les critères dans les instructions relatives à la présentation des demandes.

• Excellence des chercheuses et chercheurs : L’équipe de recherche doit avoir tout le savoir-faire nécessaire pour atteindre les objectifs définis et mener à bien le projet. Il faut indiquer clairement la contribution de chaque membre aux travaux de recherche.
  
  
• Mérite des activités proposées : On évaluera la qualité, l’originalité et la faisabilité des activités proposées, de même que la façon dont les nouvelles connaissances générées contribueront à enrichir les connaissances scientifiques dont on dispose pour appuyer le gouvernement dans la prise de décisions et la surveillance règlementaire relativement aux PRM.
  
  
• Pertinence : Les travaux de recherche doivent produire des résultats qui permettront d’approfondir les connaissances, qui seront susceptibles d’être utilisés, qui créeront des retombées pour le Canada et qui soutiendront les objectifs de la subvention. La démonstration de la pertinence des travaux en ce qui concerne l’élaboration de politiques et de règlements sera vue de façon très favorable.
  
  
• Plan de mobilisation des connaissances : Les projets doivent comporter un plan de mobilisation des connaissances prévoyant des mécanismes de diffusion des nouvelles connaissances aux utilisatrices et utilisateurs des connaissances (notamment la CCSN). Les propositions doivent indiquer comment se feront l’échange, la communication et la diffusion des connaissances par l’équipe de recherche. Elles doivent également préciser comment les activités de recherche proposées viendront appuyer l’élaboration de politiques et la prise de décisions relativement au déploiement de la technologie des PRM au Canada.
  
  
• Plan de formation : Les projets doivent offrir aux étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et aux stagiaires de niveau postdoctoral des expériences d’apprentissage enrichies qui leur permettront de développer leurs compétences techniques et professionnelles (p. ex., en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat). Le plan de formation doit décrire comment l’équité, la diversité et l’inclusion sont prises en compte. Pour en savoir plus, consultez le guide du CRSNG intitulé Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation.
  
  
• Budget : Les postes budgétaires doivent être clairement définis et justifiés. La pertinence du budget global sera évaluée.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Rapports

Veuillez noter que si vous obtenez une subvention, une représentante ou un représentant de la CCSN sera affecté à votre projet. Cette personne servira de personne-ressource et d’agente ou agent de liaison principal avec la CCSN. Les titulaires d’une subvention devront aussi présenter des rapports d’étape périodiques ainsi qu’un rapport final une fois le projet terminé. Vous serez informé des exigences en matière de production de rapports et de l’échéancier correspondant lorsque vous recevrez l’avis d’octroi de la subvention. Le CRSNG et la CCSN s’efforceront d’harmoniser leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des chercheuses et chercheurs.

Ressources

Subventions CRSNG-CCSN (PRM) : Modalités de présentations des demandes-candidats

Subventions CRSNG-CCSN (PRM) : Modalités de la subvention