National Science Foundation
Appel de propositions : Conception de matériaux qui permettront de façonner et de révolutionner l’avenir (CMFRA)

Versement des fonds et date de début du projet

La lettre d’octroi indique la date de début du projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre université dans les 30 jours suivant cette date. Le CRSNG et la NSF s’efforcent de coordonner le plus possible les dates d’octroi des subventions.

Ententes de recherche et propriété intellectuelle

Le CRSNG vous recommande, à vous et à votre université, d’adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes participant au projet de recherche. Cette entente doit être conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par l’organisme.

Remarques :

• Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée au cours des projets financés dans le cadre de l’initiative de CMFRA menée en collaboration avec la NSF.
• La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG précise que tous les étudiants et étudiantes conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Tous les participants et participantes, y compris les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral, devraient consulter cette politique pour connaitre leurs droits et obligations.