Partenariat entre le CRSNG et RNCan pour financer la recherche sur les petits réacteurs modulaires

Contexte

En décembre 2020, Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié le Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires. Ce plan repose sur la Feuille de route des petits réacteurs modulaires, qui est le fruit d’une vaste mobilisation de l’industrie, des entreprises de services publics, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres parties intéressées. Il décrit les progrès réalisés et les efforts continus déployés d’un bout à l’autre du pays pour concrétiser la feuille de route.

Description

En appui au Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) s’est associé à Ressources naturelles Canada (RNCan) pour financer la recherche sur les petits réacteurs modulaires (PRM). Comme il est indiqué dans le budget fédéral de 2022, « le soutien au développement de cette technologie peut permettre au Canada de devenir un chef de file en matière d’énergie propre, appuyer la décarbonisation des réseaux électriques provinciaux à des endroits comme le Nouveau‑Brunswick et la Saskatchewan, faciliter l’abandon de l’électricité produite par le diésel dans les communautés éloignées et aider à décarboniser les industries à fortes émissions ».

RNCan a réservé environ un million de dollars par année pendant quatre ans pour cofinancer des projets de recherche par l’intermédiaire du programme de subventions Alliance du CRSNG. Une fois que leur projet de recherche a été approuvé par RNCan, les chercheuses et chercheurs universitaires admissibles peuvent présenter une demande afin d’obtenir une subvention Alliance d’une période de validité de un à quatre ans. Les organismes des secteurs privé, public et sans but lucratif sont encouragés à participer à titre de partenaires selon les modalités du programme de subventions Alliance du CRSNG. La contribution du CRSNG sera calculée selon la formule de partage des couts d’Alliance.

Objectifs

Ce partenariat vise les objectifs suivants :

• générer de nouvelles connaissances pour appuyer l’élaboration des politiques et la prise de décisions relatives aux PRM dans l’industrie nucléaire canadienne et concourir à l’atteinte des objectifs du Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires;
• renforcer la capacité des universités canadiennes à faire de la recherche sur les PRM;
• accroitre la formation et aider à préparer la prochaine génération de scientifiques, d’ingénieures et ingénieurs et de responsables des politiques dans le domaine du nucléaire.

Les projets de recherche proposés doivent viser l’atteinte d’au moins un des objectifs de recherche suivants poursuivis au Canada dans le domaine des technologies des PRM (consulter le Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires pour obtenir des orientations).

• Robustesse des chaines d’approvisionnement pour les PRM 
  • Déterminer les types d’équipements et de composants nécessaires pour faciliter le développement de la chaine d’approvisionnement.
  • Recenser et développer des techniques innovantes pour la construction de PRM, par exemple des techniques de fabrication innovantes afin de réduire les couts.
  • Déterminer comment les technologies de fabrication de pointe peuvent être utilisées dans la chaine d’approvisionnement des PRM; évaluer quels renseignements sont nécessaires pour qualifier ces techniques en termes d’autorisation règlementaire; faire de la recherche ou développer des technologies ou techniques de fabrication de pointe qui pourraient être utilisées dans la chaine d’approvisionnement des PRM; faire de la recherche pour soutenir la qualification des technologies ou techniques de fabrication de pointe afin qu’elles rencontrent les exigences règlementaires.
• Approvisionnement en combustible pour les PRM
  • Développer les capacités de caractérisation et d’examen des combustibles et des matériaux combustibles des PRM.
  • Faire de la recherche pour appuyer le développement de modèles ou de codes liés au combustible des PRM.
  • Étudier et comprendre les retombées économiques liées à la fabrication ou à l’enrichissement du combustible au Canada, entre autres l’incidence sur les politiques.
  • Examiner les possibilités de retraitement du combustible pour les technologies de PRM et les retombées connexes pour le Canada.
  • Étudier les caractéristiques des matériaux enrichis sous l’angle de leur incidence sur l’emballage ou le transport.
• Gestion et réduction des déchets radioactifs générés par les PRM 
  • Déterminer et caractériser les flux de déchets liés à l’approvisionnement en combustible pour les PRM.
  • Rechercher et concevoir des solutions de gestion des déchets des PRM, entre autres des technologies susceptibles de réduire les déchets.
  • Mieux comprendre et faire progresser les technologies ou techniques visant à soutenir les contrôles de sécurité et la résistance à la prolifération des cycles du combustible des PRM.
  • Faire de la recherche sur les solutions de réduction et d’élimination des déchets de PRM de moyenne activité.
  • Mieux comprendre les exigences de sécurité à long terme pour le stockage et l’élimination des déchets des PRM.
  • Étudier les exigences en matière de transport des matières radioactives des PRM en fonction des politiques de non-prolifération et des politiques en matière de sécurité du Canada.
  • Rechercher et développer des technologies pour gérer les déchets radioactifs et les matériaux contaminés non combustibles des PRM.

Présentation des demandes

Dans un premier temps, les chercheuses et chercheurs universitaires doivent communiquer avec RNCan pour discuter de leur projet de recherche et obtenir l’autorisation de présenter une demande de subvention au CRSNG. Afin de solliciter l’appui de RNCan pour le projet, ils doivent demander un formulaire de déclaration d’intérêt par courriel à l’adresse smr-prm@nrcan-rncan.gc.ca. Ils devraient indiquer leur domaine d’intérêt ou d’expertise dans leur premier courriel à RNCan afin de faciliter le processus.

Dans la déclaration d’intérêt, ils doivent expliquer comment leur projet contribuera à l’atteinte d’au moins un des objectifs de recherche susmentionnés et comment il contribuera à un déploiement responsable des PRM au Canada.

Les chercheuses et chercheurs sont invités à communiquer avec RNCan au début du processus pour discuter du concept de leur projet. Ils doivent faire parvenir leur formulaire de déclaration d’intérêt à RNCan au plus tard le 11 avril 2023 avant minuit. Les formulaires reçus après cette échéance ne seront pas acceptés.

La déclaration d’intérêt ne constitue pas une demande de financement. RNCan examinera l’information contenue dans les formulaires de déclaration d’intérêt afin de déterminer quelles idées de projet répondront le mieux aux objectifs susmentionnés. Il invitera un nombre limité de candidates et candidats à présenter une demande de subvention au CRSNG. Les décisions de financement seront prises suivant le processus de présentation et d’évaluation des demandes de subvention Alliance du CRSNG.

Les chercheuses et chercheurs admissibles qui y ont été invités peuvent présenter une demande afin d’obtenir une subvention Alliance d’une période de validité de un à quatre ans. Ils peuvent demander entre 20 000 $ et 100 000 $ par année à RNCan, qui doit figurer en tant qu’organisme partenaire dans la demande. D’autres organismes des secteurs privé, public et sans but lucratif sont encouragés à participer au projet à titre de partenaires selon les modalités du programme de subventions Alliance du CRSNG et à assurer l’exploitation des résultats de la recherche. Le montant pouvant être demandé au CRSNG sera calculé selon la formule standard de partage des couts d’Alliance.

Les candidates et candidats doivent présenter leur demande au moyen du Système en ligne du CRSNG. Ils doivent remplir le   gabarit de la proposition ainsi que les autres sections de leur demande en suivant les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention Alliance.

• Si leur demande prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris ceux qui participent au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif), ils doivent remplir le Formulaire d’évaluation des risques selon les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
• Ils doivent présenter au moyen du Système en ligne leur demande dument remplie et les documents justificatifs, y compris le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe pour la candidate ou le candidat et tous les cocandidats et cocandidates. Les personnes-ressources des organismes partenaires seront invitées par le Système en ligne à fournir des renseignements sur leur organisme en suivant les instructions pour l’organisation partenaire.

Les demandes doivent parvenir au CRSNG au plus tard le 15 aout 2023. Elles seront évaluées selon le processus d’évaluation des demandes de subvention Alliance du CRSNG.

Octroi et postoctroi

Le CRSNG et RNCan s’efforceront d’annoncer les décisions de financement au plus tard en février 2024. L’évaluation de certaines demandes peut prendre plus de temps en raison de l’évaluation des risques pour la sécurité nationale.

Les personnes titulaires d’une subvention doivent faire mention de l’appui financier qu’elles ont reçu du CRSNG et de RNCan dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée par leur subvention Alliance.

Elles doivent rendre compte régulièrement de l’utilisation qu’elles font de la subvention, des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats de ce projet. La lettre d’octroi et les modalités de la subvention qui leur seront transmises renfermeront de l’information détaillée sur les exigences en matière de rapports.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur cette possibilité de financement, prière de communiquer avec l’équipe du programme de subventions Alliance du CRSNG par courriel à l’adresse alliance@nserc-crsng.gc.ca ou avec RNCan à l’adresse smr-prm@nrcan-rncan.gc.ca.