Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Un arrêt planifié ayant une incidence sur ce site et plusieurs autres sites Web et portails de financement du CRSNG et du CRSH (y compris SPPIIE) aura lieu du vendredi 28 juin 2024, à 16 h, au mardi 2 juillet 2024, à 8 h (HE). Pour plus d’information, consultez les pages Web dédiées du CRSNG ou du CRSH/SPPIIE.

Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié sa Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). La présente possibilité de financement s'inscrit dans le cadre de cette nouvelle politique, en vertu de laquelle les demandes de subvention qui concernent des projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si l’un des membres de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est actuellement affilié à l’une des organisations de recherche nommées ou reçoit du financement ou une contribution en nature de l’une de ces organisations. Veuillez consulter les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP pour comprendre comment cette politique peut avoir une incidence sur votre demande de subvention.

Subventions Alliance du CRSNG-Accélération de Mitacs

Aperçu
Durée Jusqu’à cinq ans
Date limite Aucune date limite
Pour faire une demande
  • Formulaire 100A – Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe
  • Formulaire 101 – Demande de subvention
  • Formulaire de demande d’appui supplémentaire et feuille de calcul budgétaire pour le programme Accélération de Mitacs
Pour créer une demande ou avoir accès à une demande existante, cliquez sur le bouton Ouvrez une session du Système en ligne. Pour visualiser les instructions, sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales.
Pour en savoir plus Consultez la Liste des points de contact.

Contexte et objectifs

Les subventions conjointes Alliance du CRSNG et Accélération de Mitacs soutiennent des projets d’envergure et de complexité variées. Il peut s’agir de projets de courte durée et de faible envergure ne faisant intervenir qu’une seule chercheuse ou un seul chercheur, de projets de longue durée faisant appel à des chercheuses et chercheurs de plusieurs universités, de collaborations individuelles avec un seul organisme partenaire participant directement aux travaux de recherche, ou encore de projets faisant intervenir de nombreux organismes partenaires qui œuvrent dans divers secteurs. Les candidates et candidats qui demandent à la fois une subvention Avantage du programme Alliance et une subvention Accélération de Mitacs ont la possibilité de présenter une seule demande, dans le cadre d’un processus simplifié de présentation et d’évaluation des demandes. C’est le CRSNG qui assurera la direction du processus d’évaluation. Les demandes présentées dans le cadre de cette possibilité de financement conjointe seront évaluées comme toutes les autres demandes de subvention Avantage du programme Alliance. Le CRSNG et Mitacs communiqueront séparément les décisions de financement aux candidates et candidats.

Cette possibilité de financement permet aux candidates et candidats de tirer parti des contributions en espèces des partenaires pour obtenir un financement à la fois du CRSNG et de Mitacs. Pour se prévaloir de cette possibilité de financement, ces personnes doivent préparer une demande de subvention Avantage du programme Alliance et y joindre le formulaire de demande d’appui supplémentaire de Mitacs pour demander un appui supplémentaire sous la forme de stages Accélération de Mitacs pour le volet de la formation de personnel hautement qualifié (PHQ). Comme c’est le cas pour tous les stages de Mitacs, une contribution en espèces d’un partenaire admissible est requise. Les stages de Mitacs ne peuvent cependant pas constituer l’unique mécanisme de formation de PHQ proposé dans la demande; cette formation devrait également être appuyée par le financement qu’octroie le CRSNG.

Dans les formulaires de demande conjointe Alliance du CRSNG et Accélération de Mitacs, la description de la formation du PHQ doit contenir les renseignements suivants :

  • le rôle des stagiaires de Mitacs dans le projet de recherche et la qualité des expériences d’apprentissage en recherche qui leur sont offertes;
  • une description de la façon dont l’organisme partenaire qui offre les stages s’engage à assurer la supervision et le mentorat des stagiaires;
  • une explication justifiant en quoi le nombre de stagiaires de Mitacs et le nombre de périodes de stages sont appropriés compte tenu de l’envergure du projet.

Les demandes seront soumises au même processus d’évaluation que toute autre demande de subvention Avantage du programme Alliance. Le CRSNG et Mitacs communiqueront séparément les décisions de financement aux candidates et candidats.

Qui peut présenter une demande?

  • Les candidates et candidats doivent répondre à la fois aux critères d’admissibilité du CRSNG et à ceux de Mitacs au moment de la présentation de leur demande et du versement des fonds.
  • Les chercheuses et chercheurs universitaires canadiens admissibles à recevoir des fonds du CRSNG peuvent présenter une demande seuls ou en équipe avec des cocandidates et cocandidats qui sont également des chercheurs universitaires admissibles. Les candidates et candidats doivent avoir établi un partenariat avec au moins un organisme (du secteur privé, public ou sans but lucratif) dont la contribution en espèces sera prise en compte dans le calcul du partage des couts (voir la page Subventions Avantage du programme Alliance : Rôle des organismes partenaires). Il est à noter que d’autres organismes partenaires jouant un rôle important dans le projet de recherche peuvent aussi être inclus dans la demande, que leur contribution en espèces soit prise en compte ou non dans le calcul du partage des couts.

À noter que Mitacs effectuera un examen préliminaire de la demande de subvention Accélération pour vérifier l’admissibilité de la candidate ou du candidat, de l’organisme partenaire et du projet avant que la candidate ou le candidat transmette sa demande au CRSNG. Pour en savoir plus sur cette étape du processus, communiquez avec la représentante ou le représentant du service du Développement des affaires de Mitacs de votre région.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande de subvention Avantage du programme Alliance du CRSNG-Accélération de Mitacs, vous devez présenter une demande conjointe dans le Système en ligne du CRSNG. Avant de commencer à préparer votre demande, vous devez d’abord communiquer avec la représentante ou le représentant du service du Développement des affaires de Mitacs de votre région pour obtenir le formulaire de demande d’appui supplémentaire. Vous devrez également remplir le formulaire de demande de subvention Avantage du programme Alliance ainsi que les autres documents requis, notamment le gabarit de proposition pour les subventions Avantage du programme Alliance en suivant les instructions relatives à la présentation d’une demande de subvention Alliance. Présentez le gabarit de proposition dument rempli et les documents à l’appui, y compris le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe pour la candidate ou le candidat et tous les cocandidats et cocandidates, ainsi que le formulaire de demande d’appui supplémentaire de Mitacs dans le Système en ligne du CRSNG. Dans le cadre du processus, vous devrez remplir le Formulaire de l’organisme partenaire qui apporte une contribution financière au titre d’une possibilité de financement conjointe dans lequel vous indiquerez Mitacs comme partenaire. À noter que Mitacs devrait recevoir une invitation le priant de confirmer son appui à la demande dans le Formulaire de l’organisme partenaire. Pour en savoir plus sur la façon de remplir ce formulaire, communiquez avec la représentante ou le représentant du service du Développement des affaires de Mitacs de votre région.

Depuis le 12 juillet 2021, les candidates et candidats (et leur établissement d’accueil) sont tenus de remplir le formulaire d’évaluation des risques lié aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour toutes les demandes de subvention Alliance qui prévoient la participation d’un ou de plusieurs organismes partenaires du secteur privé. Pour plus de renseignements, consultez la section Aperçu de la page Web Subventions Avantage du programme Alliance : Aperçu ainsi que le communiqué sur le sujet.

Sachez que vous n’êtes pas tenus de transmettre le formulaire d’évaluation des risques rempli aux organismes partenaires qui apportent une contribution financière au titre de cette possibilité de financement conjointe; la décision est laissée à votre discrétion.

Les renseignements que vous donnez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information que vous fournissez est conservée dans différentes bases de données du CRSNG, tel qu’il est décrit à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous devez vous assurer que les autres personnes nommées dans la demande ont accepté que leur nom y figure.

Pour préparer une demande conjointe de subvention Avantage du programme Alliance du CRSNG-Accélération de Mitacs :

  • ouvrez une session dans le Système en ligne et sélectionnez Créer un nouveau formulaire 101;
  • sélectionnez Partenariats de recherche, puis Alliance;
  • dans le champ Type de proposition, sélectionnez Demande;
  • dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez Accélération-Mitacs dans le menu déroulant.

Proposition - Formation de personnel hautement qualifié : Décrivez le rôle des stagiaires de Mitacs dans le projet de recherche et la qualité des expériences d’apprentissage en recherche qui leur sont offertes. Décrivez la façon dont l’organisme partenaire qui offre les stages s’engage à assurer la supervision et le mentorat des stagiaires. Expliquez en quoi le nombre de stagiaires de Mitacs et le nombre de périodes de stages sont appropriés compte tenu de l’envergure du projet. Les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention Alliance fournissent des conseils supplémentaires pour les questions qui ne sont pas abordées dans cette page.

Dépenses prévues et justification du budget : Les candidates et candidats doivent présenter la répartition des fonds demandés au CRSNG et à Mitacs pour la formation de personnel hautement qualifié, y compris la formation des stagiaires de Mitacs.

Formulaire de l’organisme partenaire qui apporte une contribution financière au titre d’une possibilité de financement conjointe : Afin de rendre compte de la contribution de Mitacs au projet, les candidates et candidats doivent remplir le Formulaire de l’organisme partenaire (partenaire de financement d’une subvention conjointe) en décrivant la contribution de Mitacs pour chaque année du projet. Assurez-vous de bien sélectionner le Formulaire de l’organisme partenaire qui apporte une contribution financière au titre d’une possibilité de financement conjointe dans le Système en ligne pour pouvoir saisir les renseignements concernant la contribution de Mitacs. Dans la section des personnes-ressources, donnez le nom de la représentante ou du représentant du développement des affaires de Mitacs de votre région et l’adresse courriel de la personne responsable des subventions de recherche de Mitacs (grant-management@mitacs.ca).

Formulaire de demande d’appui supplémentaire de Mitacs : Téléversez le formulaire de demande d’appui supplémentaire de Mitacs en format PDF dans la section Autres documents du formulaire 101 de votre demande de subvention Alliance. À noter que le formulaire de demande d’appui supplémentaire de Mitacs doit également être transmis à Mitacs.

Consultez la Liste de vérification pour les demandes de subvention Alliance afin d’obtenir un résumé des renseignements à fournir.

Critères d’évaluation

Le CRSNG évaluera les demandes suivant les processus et la procédure établis pour le traitement des demandes de subvention Avantage du programme Alliance. Il accordera une attention particulière à la formation de PHQ. Les demandes seront évaluées en fonction des critères de mérite des subventions Avantage du programme Alliance ainsi que des critères qu’utilise Mitacs pour la sélection des propositions. Veuillez noter que l’évaluation de telles demandes conjointes peut prendre plus de temps que celles des autres demandes de subvention Avantage du programme Alliance. Le CRSNG et Mitacs prendront séparément les décisions de financement. Le CRSNG communiquera la décision relative à la subvention Alliance tandis que Mitacs communiquera séparément la décision relative à son programme Accélération.

Délai approximatif pour l’évaluation des demandes

Petit projet

Projet moyen

Grand projet

De 7 à 11 semaines si l’évaluation de la demande s’appuie sur une évaluation par les pairs antérieure réalisée à la demande du CRSNG (au moment de présenter la demande, la candidate ou le candidat et chaque personne cocandidate – à l’exception des cocandidates et cocandidats qui sont des chercheuses et chercheurs en début de carrière – doivent détenir une subvention active du CRSNG leur ayant été accordée à titre de candidate ou candidat principal à la suite d’une évaluation par les pairs) 

De 11 à 20 semaines en l’absence d’une telle évaluation

De 11 à 20 semaines

De 16 à 26 semaines

Le CRSNG s’engage à respecter ces normes de service dans 80 % des cas, sachant que l’évaluation de certaines demandes peut prendre plus de temps.


Remarque : En présentant une demande de subvention conjointe Avantage du programme Alliance du CRSNG-Accélération de Mitacs, vous consentez à ce que les deux organismes partagent les renseignements contenus dans votre demande. Il peut s’agir notamment de renseignements personnels ou encore de renseignements liés à l’administration d’une éventuelle subvention, soit les résultats des évaluations par les pairs ou des évaluations du mérite ou encore les rapports de projet qui sont exigés comme condition à l’octroi de la subvention. Vous confirmez également avoir obtenu le consentement de toute personne dont les renseignements personnels figurent dans ces documents pour permettre le partage de ces renseignements selon les mêmes modalités.

Financement

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des fonds de subvention énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Les candidates et candidats doivent se conformer à la Politique de libre accès des trois organismes.

Si votre demande est retenue, vous recevrez une lettre d’octroi du CRSNG contenant les modalités que vous devrez respecter. Vous recevrez également une lettre de Mitacs vous présentant le résultat de l’évaluation et les modalités auxquelles vous devrez aussi vous conformer.

Prolongation des subventions

Le CRSNG accorde systématiquement une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds de la subvention. Cette période de prolongation vous permet de mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de votre subvention. La prolongation ne s'applique qu'à la partie de la subvention relevant du CRSNG.

Rapports

Les personnes dont la demande sera retenue seront informées des exigences en matière de production de rapports et de l’échéancier correspondant dans l’avis d’octroi. Le CRSNG et Mitacs tenteront d’harmoniser leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des participantes et participants.