Subventions Alliance (CRSNG)-ACT (Research Manitoba)

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Contexte et objectifs

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et Research Manitoba travaillent en partenariat pour offrir les subventions Alliance (CRSNG)-ACT (Research Manitoba) en vue d’appuyer les collaborations universitaires en R et D qui aident les petites et moyennes entreprises (PME) manitobaines à développer des technologies et produits prometteurs hautement susceptibles d’être commercialisés et de favoriser le développement économique du Manitoba. Cette possibilité de financement vise des projets qui 1) cadrent avec l’un des domaines prioritaires suivants : biosciences, technologies de l’information et des communications (TIC), fabrication de pointe et technologies et industries des infrastructures et du transport; et 2) sont réalisés en partenariat avec au moins une PME manitobaine.

Cette possibilité de financement conjointe permet de tirer parti de la contribution en espèces de la PME manitobaine partenaire pour obtenir un financement à la fois du CRSNG et de Manitoba Research grâce à un processus conjoint de présentation des demandes et de prise de décision. Le CRSNG déterminera le montant de la subvention Alliance en fonction des contributions en espèces de tous les partenaires reconnus prises en compte dans le calcul du partage des couts (ratio de 2:1); la contribution du CRSNG aux couts du projet sera de 20 000 $ à un million de dollars par an, pendant un maximum de cinq ans (conformément à la page Subventions Alliance : financement du projet de recherche). Pour sa part, Research Manitoba accordera par l’intermédiaire de son programme ACT un montant égal à la contribution de la PME manitobaine (ratio de 1:1), jusqu’à un maximum de 25 000 $ par an pendant au plus deux ans.

Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Manitoba et permettre l’établissement de collaborations à long terme fructueuses entre les chercheurs universitaires et les entreprises.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).

Pour en savoir plus, voir le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

Candidats

• Vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité du CRSNG au moment de la présentation de votre demande et pendant la période de validité de la subvention.
• Le candidat principal doit être membre du corps professoral d’une université manitobaine admissible.
• Vous êtes invité à collaborer dans la mesure du possible avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie, car, outre la compréhension des questions scientifiques, la mise en place et l’application de politiques peuvent aussi dépendre de questions d’ordre socioéconomique. Les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent participer au projet de recherche en tant que cocandidats s’ils satisfont aux critères du CRSNG en ce qui a trait à leur poste (type, durée et nature). Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % des couts du projet et doivent être indiqués dans le budget du projet.

Partenaires

Consultez les pages Web sur les subventions Alliance du CRSNG pour en savoir plus sur l’admissibilité des organismes partenaires du secteur privé. Au moins l’un des partenaires doit être une PME établie au Manitoba qui ne peut être titulaire d’une subvention Innovation Proof of Concept de Research Manitoba pour le même projet.  

Présentation de la demande

La demande de subvention (Alliance-ACT) doit être présentée à la fois au CRSNG et à Research Manitoba. La marche à suivre est la suivante :  

• Vous devez tout d’abord communiquer avec le  gestionnaire de programmes de Research Manitoba pour vous assurer que le projet proposé cadre avec l’un des domaines prioritaires de Research Manitoba : biosciences, TIC, fabrication de pointe, et technologies et industries des infrastructures et du transport.
• Après avoir reçu confirmation de Research Manitoba que le projet proposé cadre avec les domaines prioritaires, vous remplissez la demande du CRSNG (sans la soumettre). Dans votre demande, vous devez inclure la section Contributions indiquant que Research Manitoba est le partenaire de financement de l’appel conjoint, le gestionnaire de l’organisme manitobain étant la personne‑ressource. Une fois que vous avez rempli toutes les sections de la demande du CRSNG, vous créez une version PDF de votre demande à l’aide de la fonction d’aperçu du Système en ligne du CRSNG.
• Vous remplissez ensuite le formulaire de demande du programme ACT dans le  système de gestion des subventions de Research Manitoba et, avant de l’envoyer, y joignez la version PDF de la demande que vous présenterez ultérieurement au CRSNG.
• Une fois que Research Manitoba a reçu et évalué l’information fournie dans votre demande, vous remplissez le formulaire de l’organisme partenaire exigé par le CRSNG. Quand Research Manitoba aura rempli ce formulaire, vous pourrez présenter votre demande au CRSNG.

Renseignements sur la présentation de la demande au CRSNG

Dans le Système en ligne du CRSNG, remplissez le formulaire de demande de subvention Alliance et les documents connexes, dont un formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe pour le candidat et chacun des cocandidats.

Consultez la Liste de vérification pour les demandes de subvention Alliance pour un résumé de toute l’information à fournir.

La demande de subvention Alliance (CRSNG)-ACT (Research Manitoba) comprend trois sections : Proposition, Information sur le candidat et les cocandidats et Information fournie par les organismes partenaires. Les trois sections doivent être remplies et présentées pour que la demande soit considérée comme complète. Les renseignements contenus dans la présente page ont préséance sur toute autre description ou instruction relative aux subventions Alliance du CRSNG.

Pour amorcer le processus de demande auprès du CRSNG :

• ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et créez un nouveau formulaire 101;
• sélectionnez Partenariats de recherche, puis Alliance;
• choisissez Demande comme type de proposition;
• ensuite, sous Choisissez l’appel de propositions, sélectionnez ACT (Research Manitoba) à partir du menu déroulant.

Le ratio de partage des couts proposé dans le cadre du présent appel de propositions est de 66,7 %.

Proposition : Remplissez la demande de subvention (formulaire 101) en utilisant le
gabarit de la proposition. Insérez vos réponses dans les sections INSÉREZ ICI VOS RÉPONSES. Vous pouvez insérer des figures et des tableaux. Il ne doit pas y avoir de chevauchement budgétaire ou conceptuel entre les travaux pour lesquels vous demandez du financement dans le cadre du présent appel de propositions et des travaux faisant l’objet d’une autre demande de financement ou pour lesquels vous bénéficiez déjà d’un appui financier. Les Instructions relatives à la présentation des demandes (subventions Alliance) fournissent des renseignements supplémentaires sur les questions qui ne sont pas abordées dans la présente page.

Information sur le candidat et les cocandidats : Fournissez un formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe pour le candidat et chacun des cocandidats.

Information fournie par les organismes partenaires : Tous les organismes partenaires doivent remplir le Formulaire de l’organisme partenaire. Lorsque vous remplirez la section Contributions du formulaire 101, sélectionnez la catégorie Organisme partenaire pris en compte dans le calcul du partage des couts pour chaque organisme qui satisfait aux exigences. Le représentant désigné de l’organisme recevra un courriel contenant le lien qui lui donnera accès à la section à remplir. Veuillez vous assurer d’ajouter « Research Manitoba » comme partenaire de financement de l’appel conjoint et de fournir le nom et l’adresse électronique du  gestionnaire de programmes de Research Manitoba à titre de personne-ressource.

Critères d’évaluation

Veuillez consulter les critères d’évaluation des subventions Alliance pour obtenir tous les détails sur la façon dont seront évaluées les demandes de subvention Alliance (CRSNG)-ACT (Research Manitoba). La demande doit entre autres montrer comment la PME bénéficiera des résultats de la R et D.

Dépenses admissibles

Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles, consultez page Web Subventions Alliance – Financement et le Guide d’administration financière des trois organismes.  

Propriété intellectuelle

Consultez la page Web Subventions Alliance – Octroi pour en savoir plus au sujet de la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG et des ententes de recherche. Vous y trouverez aussi des renseignements sur la façon dont cette politique et ces ententes s’appliquent à la présente possibilité de financement.

Rapports

Vous serez informé des exigences en matière de production de rapports et de l’échéancier correspondant lorsque vous recevrez l’avis d’octroi de la subvention. Le CRSNG et Research Manitoba tenteront d’harmoniser leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des participants.