Programme NOVA FRQNT-CRSNG pour chercheurs et chercheuses de la relève

Aperçu

Sur cette page

• Information importante
• Objectif
• Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes
• Qui peut présenter une demande?
• Équité, diversité et inclusion
• Présentation des demandes
• Processus d'évaluation
• Exigences en matière de rapports
• Prolongation des subventions
• Personne à contacter pour ce programme

Information importante

• Description du programme (FRQNT)
• Règles générales communes (FRQNT)
• Normes de présentation des demandes (FRQNT)
• Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral (CRSNG)

Objectif

Offert conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT), le programme NOVA a pour objectif principal de soutenir des projets de recherche dirigés par des chercheuses et chercheurs de la relève du Québec en collaboration avec des chercheuses et chercheurs d’autres provinces ou territoires canadiens. Ces projets doivent s’inscrire dans les domaines des sciences naturelles, des mathématiques ou du génie. Le financement proposé permettra aux équipes de recherche de faire ce qui suit :

• augmenter la capacité de collaboration en recherche des chercheuses et chercheurs québécois de la relève avec des chercheuses et chercheurs d’autres provinces ou territoires canadiens;
• renforcer la compétitivité des chercheuses et chercheurs du Québec et des autres provinces et territoires canadiens sur la scène internationale;
• générer de nouvelles connaissances ou de nouvelles façons d’appliquer les connaissances susceptibles d’engendrer des retombées sociales, environnementales, technologiques et économiques ou d’avoir une incidence sur la politique publique du Québec ou de l’ensemble du Canada, et ce, sur des enjeux importants pour la communauté;
• créer un plan de mobilisation des connaissances découlant des résultats tant au Québec que pour l’ensemble du Canada.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

Pour s’assurer que l’écosystème de recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a établi la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés à la recherche touchant à des domaines de recherche en technologies sensibles qui est effectuée avec des organisations et établissements de recherche présentant un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. La présente possibilité de financement est visée par cette nouvelle politique.

À l’étape de la demande de subvention (étape 2), la personne candidate doit déterminer si la recherche proposée vise à faire progresser un domaine figurant dans la liste des domaines de recherche en technologies sensibles. Le cas échéant, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande de subvention (la personne candidate et les personnes cocandidates, et collaboratrices) doit produire un formulaire Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles afin de certifier qu’elle ou il n’est pas actuellement affilié à une organisation de recherche nommée (ORN) et ne reçoit pas du financement ou des contributions en nature d’une telle organisation. Consultez la foire aux questions à ce sujet pour connaitre les instructions à suivre afin de joindre les formulaires d’attestation à la demande.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP contiennent de l’information supplémentaire sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les nouvelles responsabilités des chercheuses et chercheurs et les responsabilités des établissements. Pour en savoir plus sur les mesures que prennent les organismes subventionnaires pour assurer la sécurité de la recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

Qui peut présenter une demande?

• La candidate ou le candidat doit être une chercheuse ou un chercheur dans une université du Québec qui a, de plus, obtenu son premier poste en carrière dans une université entre le 2 septembre 2018 et le 1er septembre 2021.
• L’équipe doit compter au moins une candidate ou un candidat d’une université ou d’un collège québécois et au moins une cocandidate ou un cocandidat d’une université ou d’un collège d’une autre province ou territoire canadien.
• Tous les membres doivent être à l’emploi d’un établissement admissible à administrer du financement du CRSNG et des FRQ et doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du CRSNG et des FRQ.

Limites de participation : Veuillez consulter la section 3.7 de la description détaillée du programme NOVA en ce qui concerne le nombre de demandes auxquelles peuvent participer les candidates et candidats ainsi que les cocandidates et cocandidats.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Présentation des demandes

Pour demander une subvention NOVA, il faut remplir le formulaire dans le Portfolio électronique des chercheuses et chercheurs dans le portail FRQnet. Pour de plus amples renseignements sur la présentation des demandes, veuillez consulter la description du programme NOVA sur le site du FRQNT.

En parallèle à la demande faite dans le portail FRQnet, la candidate ou le candidat doit présenter au CRSNG, au nom de l’équipe, une lettre d’intention sommaire à laquelle est joint le Formulaire de renseignements personnels du CRSNG (formulaire 100A), dument rempli, et le CVC de chaque membre de l’équipe ainsi qu’une description de la façon dont les considérations relatives à l’EDI sont intégrées au plan de formation. S’il y a lieu, le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) doit être rempli et téléversé à la page Évaluation d’impact.

Tous les membres de l’équipe de recherche (candidates et candidats ainsi que cocandidates et cocandidats) participant à la demande de subvention NOVA doivent se créer un compte dans le Système en ligne du CRSNG. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la Foire aux questions du CRSNG.

La candidate ou le candidat ainsi que tous les cocandidates ou cocandidats doivent remplir le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièces jointes (formulaire 100A) en suivant les instructions.

La candidate ou le candidat est responsable de fournir tous les documents et les renseignements suivants :

• les formulaires de renseignements personnels avec les CVC en pièces jointes (formulaire 100A) de tous les membres de l’équipe de recherche. Les cocandidates ou cocandidats recevront automatiquement un message les invitant à remplir le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A);
• la description de la façon dont les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) sont intégrées au plan de formation (maximum une page) conformément aux critères d’admissibilité*;
• le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A), qui doit être rempli et téléversé à la page Évaluation d’impact, s’il y a lieu;
• une attestation indiquant si la recherche proposée vise ou non à faire progresser un domaine figurant dans la liste des domaines de recherche en technologies sensibles;
  • la candidate ou le candidat doit sélectionner « oui » ou « non » dans le Système en ligne en réponse à la question à ce sujet (pour en savoir plus, consultez la page Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP);
  • si la candidate ou le candidat répond « oui » à la question susmentionnée, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande de subvention (la candidate ou le candidat, les cocandidates ou cocandidats et les collaboratrices ou collaborateurs) doit produire un formulaire Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles (fichier PDF à remplir en ligne), qui sera joint à la demande (pour en savoir plus sur la marche à suivre pour présenter ce formulaire, consultez l’information à ce sujet dans la foire aux questions).

Si votre demande de subvention est retenue, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devez respecter.

*Pour plus d’information, consultez la page Web Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

RAPPEL : L’intégration des principes d’EDI au plan de formation est essentielle; toute demande qui ne satisfait pas à ce critère sera éliminée à l’étape de la vérification de l’admissibilité des demandes. Les candidates et candidats doivent utiliser le gabarit EDI  de la Boite à outils du programme NOVA.

Instructions pour le candidat ou la candidate qui crée la lettre d’intention et présente l’information requise :

• Ouvrir une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquer sur Créer un nouveau formulaire 101.
• Sélectionner Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
• Dans le champ Type de proposition, sélectionner Lettre d’intention.
• Dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionner FRQNT-NOVA à partir du menu déroulant.

La date limite pour présenter la lettre d’intention au CRSNG est la même que pour présenter la demande au FRQNT, soit 16 h, le 12 septembre 2024. Notez qu’une approbation institutionnelle est requise avant la transmission de la lettre d’intention simplifiée au CRSNG. Il est donc probable que des dates limites internes antérieures à celles de ce concours aient été établies par votre établissement. Il est important de considérer cet aspect autant pour les COC du Québec que pour ceux et celles des autres provinces canadiennes et territoires. Il est de votre responsabilité de vous en informer afin que votre dossier soit transmis au CRSNG avant la date et heure limites du concours.

Processus d’évaluation 

L’admissibilité des demandes sera déterminée conjointement par le FRQNT et le CRSNG sur la base des informations et des documents reçus à la date et à l’heure limites du concours. Tout projet, toute équipe de recherche ou toute personne qui ne remplit pas les conditions d’admissibilité énoncées dans les lignes directrices seront refusés. Les demandes admissibles seront par la suite évaluées par des comités d’évaluation multidisciplinaires ainsi que par des expertes ou des experts externes en fonction des critères d’évaluation suivants :

Qualité du projet 

• Caractère novateur par rapport à l’état de l’art;
• Clarté des objectifs et des livrables; pertinence de l’envergure des activités envisagées par rapport aux résultats escomptés; justification des dépenses prévues;
• Pertinence des indicateurs et des méthodes prévues pour suivre les progrès tout au long du projet et pour évaluer les résultats à la fin du projet;

Équipe de recherche 

• Mesure dans laquelle la collaboration réunit les meilleures expertises au Québec et du reste du Canada pour atteindre les objectifs visés;
• Complémentarité des expertises requises pour la réalisation du projet de recherche;
• Mise à contribution des collaborateurs ou collaboratrices, s’il y a lieu.

Pertinence et résultats pour le Québec et l’ensemble du Canada

• Importance des résultats escomptés et des retombées sociales, environnementales, culturelles, technologiques, économiques, ou autres;
• Possibilité de produire de nouvelles connaissances scientifiques;
• Mesure dans laquelle la stratégie choisie pour appliquer les résultats de la recherche permettra d’obtenir les résultats escomptés.

Plan de formation

• Richesse des expériences d’apprentissage offertes aux étudiants et aux étudiantes des 1er, 2e et 3e cycles et aux stagiaires de niveau postdoctoral permettant de développer leurs compétences au niveau interdisciplinaire et professionnel (p. ex., en matière de leadership, de communication, de collaboration, d’entrepreneuriat) et en recherche;
• Expérience des membres du projet dans l’encadrement d’étudiants et d’étudiantes;
• Capacité d’intégration du personnel hautement qualifié au marché du travail;

Prise en compte des principes d’équité, de diversité et d’inclusion

• Formation : actions spécifiques déjà posées ou planifiées visant à favoriser l’EDI dans la formation de la relève (pratiques de recrutement, d’encadrement, de développement de carrière, etc.);
• Recherche : lorsqu’il est pertinent de le faire, prise en compte des questions d’EDI dans la conception et la réalisation des projets de recherche (questions de recherche, méthodologie, etc.), la diffusion et la mobilisation des connaissances auprès d’un public diversifié;
• Implication : actions spécifiques déjà posées ou planifiées visant à favoriser l’EDI dans son milieu, dans son domaine ou dans le milieu de la recherche en général (comités, activités scientifiques inclusives, activités de sensibilisation, etc.).

Exigences en matière de rapports

• Un rapport final devra être présenté par la personne titulaire de l’octroi au plus tard 15 mois après la date de fin de la subvention. Ce rapport devra être acheminé au FRQNT par voie du Portfolio électronique de la chercheuse ou du chercheur dans le portail FRQnet. Dans le cas où le rapport final n’est pas déposé dans les délais prescrits par le Fonds ou si ce rapport n’est pas à la satisfaction du Fonds, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière d’aucun des trois Fonds ou pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie.

Prolongation des subventions

Le CRSNG accorde systématiquement une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds de la subvention. Cette période de prolongation vous permet de mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de votre subvention. La prolongation ne s'applique qu'à la partie de la subvention relevant du CRSNG.

Personne à contacter pour ce programme

Stéphanie Aubert
Responsable du programme
Programme NOVA
418-643-8560, poste 3445
nova@frq.gouv.qc.ca