Appel de propositions CRSNG–Commission européenne dans le domaine des technologies quantiques

Contexte

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et la Commission européenne (CE), sous la bannière d’ Horizon Europe (en anglais seulement)  (HORIZON-CL4-2021-DIGITAL-EMERGING-01-23: International cooperation with Canada [RIA]) (en anglais seulement), se sont associés pour lancer un appel de propositions de recherche dans le domaine des technologies quantiques. Alors que la société dépend de plus en plus des technologies numériques, la science quantique ouvre des perspectives importantes dans diverses disciplines ― des possibilités de nouvelles connaissances, découvertes, technologies et applications qui peuvent avoir des retombées dans de nombreux secteurs de l’économie et de la société, partout dans le monde.

Le présent appel de propositions s’appuie sur la collaboration de longue date entre l’Union européenne et le Canada (UE-Canada) ainsi que sur leurs intérêts et expertises complémentaires dans le domaine de la recherche quantique. L’objectif est de soutenir les collaborations en recherche entre l’UE et le Canada afin de faire progresser la mise au point de technologies quantiques. Les participants canadiens admissibles recevront un soutien financier du CRSNG pour participer à des projets communs qui devront contribuer à l’atteinte des résultats suivants :

• avancement de la technologie quantique dans certains domaines d’intérêt mutuel pour l’UE et le Canada, notamment l’informatique et la simulation quantiques, la mise en réseau et la communication quantiques ainsi que la détection et la métrologie quantiques;
• renforcement de l’excellence de la recherche UE-Canada dans certains domaines d’intérêt mutuel (voir ci-dessus), y compris l’établissement de partenariats stratégiques pour la recherche, l’éducation et la formation.

Admissibilité et composition de l’équipe

Les documents intitulés  Horizon Europe Work Programme General Annexes (en anglais seulement) et  HORIZON-CL4-2021-DIGITAL-EMERGING-01-23: International cooperation with Canada (RIA) (en anglais seulement) énoncent l’ensemble des exigences relatives à la composition des équipes au sein de consortiums UE-Canada admissibles. Les propositions doivent inclure des candidats admissibles du Canada et de l’Europe. Les exigences à respecter sont énoncées ci-dessous.

Exigences pour le Canada

L’équipe de chercheurs canadiens doit compter au moins un candidat d’une université canadienne qui est admissible à recevoir du financement du CRSNG. Les chercheurs qui souhaitent vérifier s’ils sont en droit de demander et de détenir des fonds doivent se reporter aux Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral. Les professeurs de collège qui satisfont aux critères d’admissibilité du CRSNG peuvent participer au consortium à titre de cocandidats.

Si elle est sélectionnée pour recevoir du financement, l’équipe canadienne devra fournir au CRSNG le nom du candidat principal canadien et celui des cocandidats. Seuls les cocandidats qui satisfont aux critères d’admissibilité du CRSNG recevront des fonds.

Les autres chercheurs et organisations (p. ex. du secteur public ou privé) peuvent participer au consortium à titre de collaborateurs. Toutefois, ils ne peuvent pas recevoir des fonds de la subvention du CRSNG et doivent fournir leurs propres ressources pour participer à la collaboration.

Exigences pour l’Europe

Pour être admissibles, les candidats européens doivent remplir les conditions d’admissibilité du programme de travail d’Horizon Europe, qui sont énoncées au  point B des annexes générales (en anglais).

Portée de la recherche

Les propositions doivent porter sur divers enjeux relatifs aux technologies quantiques dans les domaines de la communication, de l’informatique, de la simulation et de la détection quantiques. Elles doivent en outre faire état de la valeur ajoutée ou des avantages mutuels pour les partenaires européens et canadiens. Les propositions doivent intégrer différents aspects – physique, ingénierie, informatique, théorie, algorithmes, logiciels, fabrication, contrôle, infrastructures, etc.

Les enjeux technologiques et sociétaux à étudier comprennent les suivants :

• conception conjointe de matériel et de logiciels d’informatique et de simulation quantiques pour accélérer la mise en œuvre d’applications; pile technologique interopérable sans faille intégrant logiciels et matériel pouvant être utilisée sur plusieurs plateformes; et fondements théoriques et informatiques des algorithmes et architectures quantiques;
• concepts en matière de confidentialité et de sécurité, preuves et applications pour la communication quantique, y compris la distribution quantique de clé et au-delà; protocoles indépendants du matériel, protocoles de communication réseau ou de répéteurs quantiques, y compris les architectures et la pile de réseau; mise au point de matériel satellitaire et spatial; certification ou vérification d’états et de corrélations;
• mise au point de capteurs quantiques propres à des applications couvrant : la fabrication de dispositifs, la caractérisation – par exemple pour la magnétométrie –, la prospection, l’imagerie, la navigation, la recherche biomédicale, et la recherche théorique destinée à optimiser des capteurs simples, le contrôle ainsi que les approches avancées (utilisation de l’intrication et de la correction d’erreurs).

Les propositions doivent porter sur un ou plusieurs des enjeux technologiques et sociétaux susmentionnés et définir clairement les avantages d’une collaboration UE-Canada.

Afin d’élever le niveau de maturité technologique, on encourage l’adoption de démarches d’ingénierie holistiques – logiciels et matériel – dans les consortiums auxquels participent des partenaires compétents des secteurs public ou privé. Les activités proposées devraient permettre de faire progresser la mise au point des technologies d’un niveau de maturité de 1 ou 2 à un niveau de 2 ou 3.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la description de l’appel de propositions sur le  Portail « Financements et appels d’offres » de l’Union européenne (en anglais seulement).

Fonds disponibles

Le CRSNG et la CE financeront conjointement chaque consortium UE-Canada sélectionné pour soutenir les activités des chercheurs admissibles dans leurs pays respectifs. Le CRSNG et la CE prévoient tous les deux contribuer environ 2 millions de dollars canadiens (1,33 million d’euros) au projet de chaque consortium sélectionné, ce qui ne les empêche pas d’accepter et de sélectionner des propositions dans lesquelles le montant demandé est différent.

L’enveloppe totale du CRSNG pour cet appel de propositions est d’environ 6 millions de dollars canadiens (4 millions d’euros). Pour sa contribution, le CRSNG accordera aux candidats canadiens admissibles une subvention Alliance par consortium sélectionné, laquelle sera administrée par l’établissement d’attache du candidat principal canadien. Le financement du CRSNG vise à soutenir les activités des chercheurs canadiens admissibles participant au consortium et doit être utilisé conformément aux dispositions du Guide d’administration financière des trois organismes. Les candidats canadiens ne sont admissibles qu’au financement du CRSNG.

Le financement de l’UE est réservé aux entités juridiques établies dans des pays admissibles conformément au  point B des annexes générales (en anglais seulement) du programme de travail d’Horizon Europe.

Durée des projets

La Commission européenne et le CRSNG considèrent qu’une période de 36 mois (au plus 60 mois) devrait permettre aux consortiums d’atteindre les résultats escomptés, ce qui ne les empêche pas d’accepter et de sélectionner des propositions dans lesquelles le financement est demandé pour une période plus courte ou plus longue.

Pour faire une demande

Les demandes doivent être présentées en anglais par le coordonnateur des propositions par l’intermédiaire du  portail « Financements et appels d’offres » de l’UE (en anglais seulement). Le coordonnateur doit être une entité juridique établie dans un État membre ou un pays associé.

Les candidats canadiens doivent satisfaire aux Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral du CRSNG et accepter les modalités applicables au moment de la présentation de leur demande et de l’octroi du financement. Les candidats et cocandidats admissibles doivent remplir et signer le Formulaire de modalités de présentation des demandes du CRSNG et le joindre à la proposition.

Si vous présentez une proposition en réponse au présent appel, vous acceptez par le fait même que le CRSNG et la CE s’échangent des renseignements figurant dans votre demande à des fins compatibles avec les objectifs du programme. Il est de la responsabilité des participants au consortium de prendre connaissance des règles de la CE concernant la communication des renseignements fournis dans la proposition.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la  Loi sur l’accès à l’information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans les  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

Évaluation

Les procédures d’Horizon Europe s’appliqueront à la sélection et à l’évaluation des propositions. Pour les besoins du présent appel, les propositions seront examinées par un comité d’évaluation assurant une représentation équilibrée d’experts nommés par le CRSNG et la CE. On trouvera au  point F des annexes générales (en anglais seulement)du programme de travail d’Horizon Europe un complément d’information au sujet du processus d’examen et des critères d’évaluation.

Modalités

Le CRSNG et le gouvernement du Canada souscrivent au principe selon lequel la recherche doit être aussi ouverte que possible et aussi protégée que nécessaire. Le CRSNG appuie les partenariats de recherche qui visent à générer le plus d’avantages possible pour le Canada et au bénéfice de la population canadienne. Dans cette optique, il se réserve le droit :

• de déterminer l’admissibilité des propositions et de demander aux candidats canadiens des renseignements supplémentaires nécessaires pour évaluer leur demande;
• d’interpréter les politiques et les règlements applicables aux possibilités de financement offertes par le Canada;
• d’imposer, au besoin, des conditions en lien avec les subventions individuelles;
• de mettre fin à une subvention, d’en suspendre le versement, d’en réduire le montant ou la durée, ou encore de modifier les modalités d’une subvention après avoir donné un préavis suffisant, afin de se conformer aux lois, règlements, politiques et directives du gouvernement du Canada, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre;
• de mettre fin à une subvention ou à une bourse ou d’en suspendre le versement si le gouvernement du Canada détermine qu’il y a un risque inacceptable pour la sécurité nationale.

Les chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable lorsqu’ils gèrent leur recherche et établissent ou maintiennent des partenariats nationaux, internationaux et multinationaux. Le portail  Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources destinées à ces fins, notamment les  lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Ressources

(documents disponibles en anglais seulement)

•  Horizon Europe Work Programme 2021-2022: Digital, Industry and Space
•  Horizon Model Grant Agreement