Centres internationaux de la National Science Foundation

---

Octroi

Si votre demande de subvention est approuvée, le CRSNG ou le CRSH vous enverra une lettre d’octroi énonçant les modalités qu’il vous faudra respecter. La NSF se chargera d’informer la chercheuse ou le chercheur principal américain.

Versement des fonds et date de début

La lettre d’octroi indiquera la date de début de votre projet. En règle générale, le CRSNG ou le CRSH verse la subvention à votre université dans les 30 jours suivant cette date. Veuillez noter que les organismes subventionnaires partenaires (NSF, CSIRO et UKRI) ont l’intention de coordonner le mieux possible le calendrier de versement des subventions. Toutefois, comme le cycle de financement peut varier d’un organisme à l’autre, il est possible que les dates de début et de fin diffèrent de celles du CRSNG ou du CRSH pour certains projets.

Ententes de recherche et propriété intellectuelle

Le CRSNG et le CRSH vous recommandent, à vous et à votre université, d’adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes participant au projet de recherche. Cette entente doit être conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.

Aller à la page
Après l'octroi